Compte-Rendu - cms rendu conseil 16 06 2019

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Compte-Rendu - cms rendu conseil 16 06 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 16 06 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'EURE

CANTON DE SAINT ANDRÉ DE L'EURE

MAIRIE

de

MESNIL SUR L'ESTRÉE CONSEIL MUNICIPAL 27650

Du 16 septembre 2019

Tél. : 02 37 64 90 00

Fax : 02 37 64 90 01

e-mail : mairie@mesnillestree.fr

Présents : Mesdames et Messieurs BOSSUYT, BOUCARD, BOUTIN, CORDONNIER, JARRAFOUX,

MARTIN, MOROCZ, MOURIER, TAMBOURELLI, VINCENT.

Excusés : Mesdames et Messieurs ESNAULT, FOUREAU, LE DUC, TACHET, VARLET.

Absents :

Pouvoirs : Monsieur VARLET donne pouvoir à Monsieur BOUTIN.

Monsieur ESNAULT donne pouvoir à Monsieur JARRAFOUX.

Madame LE DUC donne pouvoir à Madame MOURIER.

Le secrétaire de séance est Monsieur CORDONNIER.

La séance est ouverte à 19 h O5.

Ordre du jour :

Comptes rendus des commissions et groupes de travail

Délibérations :

Maintien de salaire

Convention piscine

Subvention patrimoine

Fonds de concours marquage école

Fonds de concours mise aux normes électriques

Finalisation et autorisation de signature du prêt Crédit Agricole

Questions diverses

ACMonsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter une délibération à l’ordre du jour de ce conseil :

Fonds de concours accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) pour cimetière et presbytère.

COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

EPN (rapporteur Jacques Boutin)

Les 5 commissions préparent les délibérations soumises au vote lors des conseils

communautaires, Monsieur le Maire participe aux conseils communautaires ainsi

qu'aux réunions des Maires.

Les comptes rendus des conseils communautaires sont consultables sur les sites

suivants :

http://www.evreuxportesdenormandie.fr/82-conseils-communautaires.htm

http://mesnil-sur-lestree.fr/

PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) : prise en compte des derniers

ajustements, COPIL (comité de pilotage) zonage et règlement EPN EVREUX le 20

septembre 2019.

Permanence E.U.P. (enquête d'utilité publique) concernant le nouveau schéma de

cohérence territoriale (SCOT) le 16 novembre 2019 en mairie pour recueillir les

réactions suite à affichage.

Conférence des Maires 1° octobre 2019.

Commission voirie le 18 septembre 2019.

Commission enfance jeunesse le 19 septembre 2019

Commission aménagement du territoire le 24 septembre 2019

Commission eau et assainissement le 25 septembre 2019.

Commission finances le 7 octobre 2019.

Conseil communautaire le 15 octobre 2019.

Ecole (rapporteur Fabrice Bossuyt)

- La psychologue scolaire est affectée.

- Le spectacle scolaire couplé à la kermesse a bénéficié d’une forte fréquentation.

- La remise des prix s’est déroulée dans le gymnase avec le même protocole que l’année

précédente.

- La journée sportive au stade et le voyage scolaire au zoo de Thoiry se sont tenus avec le

beau temps.

- Visite du collège de Nonancourt pour 7 élèves de CM2 : très bien organisée.- Nos effectifs et nos démarches ont permis l’ouverture d’une classe supplémentaire :

2 classes comprenant :

- 17 petite section maternelle

- 16 moyenne section maternelle

- 12 grande section maternelle

1 classe comprenant

- 7 cours préparatoire

- 15 cours élémentaire 1

1 classe comprenant

- 10 cours élémentaire 2

- 15 cours moyen 1

1 classe comprenant

- 17 cours moyen 2

La nouvelle professeur des écoles, Madame Speybrouk, est affectée aux CE2/CM1.

- Classe de découverte 2020 : en attente du conseil d'école.

Concernant le projet de cirque, l’ensemble du Conseil Municipal reste défavorable à ce

projet, qui remplacerait la classe de découverte, pour des raisons de sécurité et de

budget.

La vie au Mesnil (rapporteur Jacques Jarrafoux)

Le repas républicain et le feu d’artifices qui a suivi ont réuni une population

importante.

Don du sang le 14 septembre 2019 au foyer communal de 9 h à 13 h : seulement 26

donneurs se sont présentés. En baisse de moitié par rapport aux dons précédents.

Anciens : repas le 16 novembre 2019. Pour la confection des colis nous continuons à

privilégier le commerce mesnilois.

Maisons fleuries : le 23 novembre à 18h à la mairie pour les participants inscrits.

L'ensemble du conseil municipal se réjouit de la reprise du bar tabac de la Grande

Rue du Mesnil : changement de propriétaire depuis le 16 août 2019, le jour de

fermeture est maintenant le jeudi. Le dépôt de pain est assuré le lundi.

Constitution de l’équipe pour la confection du bulletin municipal :

Directeur de la publication : Jacques Boutin

Coordination globale : Fabrice Bossuyt

Assistance technique : Alain Cordonnier

Autres participants : Nicolas Martin, Philippe Boucard, Eric Morocz, Jacques

Jarrafoux.Sécurité -Entretien (rapporteur Bruno Tambourelli)

- Accident route d'Illiers : Le 07 septembre vers 18h30, le conducteur d’un fourgon a

percuté le candélabre et le poteau télécom se trouvant à l'entrée de la route d’llliers.

Le conducteur a pris la fuite pour abandonner son véhicule devenu non roulant dans

un champ. Grace à des renseignements précieux de témoins et l'intervention des

gendarmes, le conducteur a pu être identifié et convoqué par la Gendarmerie.

Monsieur le Maire s’est rendu dans les locaux de la Gendarmerie afin de déposer

plainte. Un constat amiable a été rédigé en parallèle avec l’auteur des faits afin

d'accélérer la prise en charge financière des réparations. L'affaire suit son cours.

- Marquage parking école : les marquages au sol devant l’école ont été refaits par les

Agents d’EPN, l'emplacement GIG-GIC a également été redéfini avec un

emplacement interdisant le stationnement afin d'accueillir l'armoire de rue pour la

fibre.

- _N.R.O : Le 13 septembre après-midi, le NRO a été installé au stade. Nous n'avons été

prévenus que la veille suite à une erreur d’Eure Normandie Numérique. Etaient

présents le Président du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, deux

représentants du Département, 1 Représentant d’EPN, des techniciens qui ont œuvré

à l'installation, un journaliste de « PARIS-NORMANDIE » ainsi que Monsieur Le Maire

et son Premier Adjoint.

-__Illuminations : Cette année, les illuminations de Noël seront installées le 14

Novembre par nos agents municipaux et celui de Saint Germain sur Avre comme

nous l’avions fait l’année dernière. Cette date du 14 a été choisie du fait de

l'installation du marché de Noël de Saint Germain sur Avre.

- La truie, la chèvre, le bouc... : Nous avons été depuis un certain temps sollicités pour

des animaux errants dans le village. Parmi ces animaux une truie divaguait

régulièrement dans les rues, cette dernière a quitté le village. Une chèvre et un bouc

étaient également en divagation route d’Illiers, suite à plusieurs interventions de

Monsieur le Maire auprès du propriétaire, ce dernier souhaite s’en séparer.

- Campagne de fauchage : cette dernière a été faite en Juillet.

- Campagne de balayage : cette dernière a été effectuée en début de semaine dernière

par l’EPN dans les rues principales et celles équipées de trottoir.

- Rappel sur les arrêtés de circulation : nous constatons depuis un certain temps,

l'installation sur le domaine public, d’échafaudages sans autorisation préalable. Nous

avons dû faire appel à la gendarmerie la semaine dernière afin de faire démonter un

échafaudage sur une Route Départementale traversant notre commune. Cette

méconnaissance mais parfois cette volonté de s'affranchir des règles peut engager la

responsabilité des personnes qui installent où qui demandent l'installation de telles

infrastructures sur le domaine Public en cas d'accident (absence d'autorisation,

signalisation des infrastructures inexistante ou insuffisante, éclairage ..)

- Cet été, un panneau d'affichage a été volontairement dégradé sur les grilles de la

Mairie. Un dépôt de plainte a été effectué. Ce dernier sera remplacé mais le prix d’un

modèle identique reste onéreux.

Ac-__Tontes : Ces dernières ont été effectuées.

- _ Ping-pong : Le local accueillant le tennis de table pose des problèmes de sécurité.

Cette semaine, les employés communaux vont ouvrir le plancher pour évaluer

l'étendue des dégâts éventuels. L'association va être déplacée au gymnase de l’école

si besoin.

- Une mesniloise, domiciliée route de Louye nous a appelé pour nous informer qu’un

samedi matin un jeune homme avec une camionnette blanche s'était présenté chez

elle comme un stagiaire de la mairie qui venait pour les colis.

Nous vous informons que nous n'avons pas de stagiaire, que les colis pour nos

anciens ne sont distribués qu'en décembre et que de toute façon ce sont les élus qui

les distribuent. Restez sur vos gardes et informez vos voisins des risques de ce genre

de visite.

Travaux (rapporteur Jacques Boutin)

Eglise :

L'entreprise LOIRE nous informe de la rénovation des vitraux pour fin septembre et

de leur pose à mi-octobre.

Dépose des luminaires au centre du plafond de l’église et leur remplacement par des

spots : les travaux sont commandés.

Chantier SIEGE :

Raccordements et mise en service à partir du 23 septembre 2019.

Malgré la gratuité de l'intervention un poteau restera érigé pour un riverain refusant

l'enfouissement dans sa propriété.

Intervention le 8 octobre 2019 sur le transformateur en bordure du mur du château.

Chantier SEAP :

Messieurs Vincent et Cordonnier, membres de la commission, demandent la

réception des travaux.

Finances (rapporteur Jacques Jarrafoux)

Budget de fonctionnement : écart sur salaires (prévu/réel). Les dates réelles pour les

3 départs en retraite sont avril, septembre et décembre. Notre estimation était plus

optimiste. Parallèlement à cette incertitude nous avons eu 2 remplacements pour

maladie (cantine, OË) et un besoin supplémentaire consécutif à l'augmentation des

effectifs scolaires et la réouverture d’une classe. L’incidence en point de sortie sera

évaluée le samedi 19 octobre 2019 avec la commission finances. Nos réserves nous

permettront de faire face à cette incidence. La DM (demande de modification

budgétaire) sera alors réalisable en proximité de la fin d'exercice pour être au plus

près de la réalité. a

ÂAc_Budget d'investissement : le dossier « église » touche à sa fin, rendez-vous avec le

percepteur pour affecter aux comptes le prévu et le payé, établir un bilan des

justificatifs (factures) afin de solliciter le paiement des subventions promises. La

subvention de la Fondation du Patrimoine nous a été versée (voir délibération). Le

complément d'emprunt du Crédit Agricole (prévu, voté au Budget Prévisionnel) sera

réalisé (voir délibération) avant le 1° décembre, date à laquelle les crédits relais (en

attente de subvention) doivent être remboursés. Le respect de tous ces éléments

permettra une sortie d'exercice, pour la partie investissement, en équilibre,

conforme au prévisionnel.

DELIBERATIONS

Le nombre de votants est de 13 (10 présents et 3 pouvoirs)

Mutuelle du personnel pour le maintien de salaire.

Nous avons dû présenter devant le comité technique intercommunal du centre de gestion, notre

projet de délibération qui est passé en commission en date du 12 septembre qui a donné un avis

favorable pour le vote de celle-ci.

Il est donc nécessaire de revoter sur ce sujet en ajoutant l'avis favorable à l'unanimité du comité

technique en date du 12 septembre.

- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13

Convention piscine

L'utilisation de la piscine de Vernouillet est maintenant de la compétence de l’Agglomération de

Dreux. La convention qui devait nous être adressée n’est pas encore parvenue. Cette délibération est

donc reportée.

Pour autant l’école continue de bénéficier des séances de piscine.

Subvention patrimoine

Afin de toucher la subvention de la fondation du patrimoine il est nécessaire de prendre une

délibération dans ce sens soit l'acceptation d’un montant de 13 481.18 €.

- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13

EPN : demande de fonds de concours pour marquage école

Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour le marquage des jeux de

l’école maternelle et primaire. Le montant du devis s’élève à 2724,80 € HT soit une participation de

l'EPN à hauteur de 50 % pour un montant de 1362.40€ et reste à notre charge 1362,40 € + 544,96 €

de TVA soit un montant global à la charge de la commune de 1907,36 €.

6

BACPour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de pouvoir régler

cette opération :

Section Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 678 : - 3269,76 €

Dépenses de fonctionnement : 615231 : + 3269,76 €

Nous recevrons en recette un montant de 1362,40£ de l’EPN.

- 13 Votants contre : O abstention : O pour : 13

EPN : demande de fonds de concours pour mise aux normes électriques

Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour la mise aux normes

électriques des bâtiments communaux. Le montant du devis s'élève à 7805,00 £ HT soit une

participation de l’EPN à hauteur de 50% pour un montant de 3902,50£ et reste à notre charge

3902,50 € + 1561,00 € de TVA soit un montant global à la charge de la commune de 5463,50€.

Pour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de passer cette

opération en investissement et pouvoir récupérer la TVA l’an prochain.

Section Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 678 : - 9366,00 €

Virement de la section fonctionnement : 021 : + 9366,00 €

Section Investissement :

Virement de la section investissement : 023 : 9366,00 €

Dépenses d'investissement : 21318 (foyer communal) : 3968,40 €

Dépenses d'investissement : 21312 (école) : 4173,60€

Dépenses d'investissement : 21311 (mairie) : 1224 €

- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13

Finalisation et autorisation de signature du prêt Crédit Agricole

Conformément au budget prévisionnel 2019 adopté en séance, nous avons contacté le Crédit

Agricole pour l'emprunt de 107 000 €.

La solution proposée est au taux fixe de 0.98 % sur 20 ans à remboursement trimestriel.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de cet emprunt.

- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13

ÀcC_Fonds de concours accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) pour cimetière et presbytère.

Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour la mise en accessibilité

PMR du cimetière et du Presbytère. Le montant du devis s'élève à 7466,65 € ht soit une

participation de l’EPN à hauteur de 50% pour un montant de 3733,32£ et reste à notre charge

3733,32 + 1493,33 = 5226,65 €.

Pour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de passer cette

opération en investissement et pouvoir récupérer la TVA l’an prochain.

Section Fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement : 678 : - 8959,98 €

Virement de la section fonctionnement : 021 : + 8959,98 €

Section Investissement :

Virement de la section investissement : 023 : 8959,98 €

Dépenses d'investissement : 21318 (Presbytère) : 6683,76 €

Dépenses d'investissement : 21316 (cimetière) : 2276,22€

- 13 Votants contre : O abstention : O pour : 13

QUESTIONS DIVERSES

Crèche : le projet qui consiste à aménager l’ancien bureau de poste en crèche est en cours

de re-chiffrage. La première estimation nécessite une participation communale et

intercommunale trop importante.

Location barnums : le conseil est favorable à ce service supplémentaire à offrir aux

administrés de la commune. Reste à établir les tarifs et la réglementation pour le prochain

conseil.

Prévision prochain conseil municipal lundi 4 novembre 2019.

La séance est levée à 21h 00.

Le secrétaire de séance : Monsieur CORDONNIER.