Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10569&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10566&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10563&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10562&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12349&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12351&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=19175&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=10561&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18535&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=12348&path=Compte rendu cons
Compte-Rendu - cms rendu conseil 16 06 2019
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 16 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRÉ DE L'EURE
MAIRIE
de
MESNIL SUR L'ESTRÉE CONSEIL MUNICIPAL 27650
Du 16 septembre 2019
Tél. : 02 37 64 90 00
Fax : 02 37 64 90 01
e-mail : mairie@mesnillestree.fr
Présents : Mesdames et Messieurs BOSSUYT, BOUCARD, BOUTIN, CORDONNIER, JARRAFOUX,
MARTIN, MOROCZ, MOURIER, TAMBOURELLI, VINCENT.
Excusés : Mesdames et Messieurs ESNAULT, FOUREAU, LE DUC, TACHET, VARLET.
Absents :
Pouvoirs : Monsieur VARLET donne pouvoir à Monsieur BOUTIN.
Monsieur ESNAULT donne pouvoir à Monsieur JARRAFOUX.
Madame LE DUC donne pouvoir à Madame MOURIER.
Le secrétaire de séance est Monsieur CORDONNIER.
La séance est ouverte à 19 h O5.
Ordre du jour :
Comptes rendus des commissions et groupes de travail
Délibérations :
Maintien de salaire
Convention piscine
Subvention patrimoine
Fonds de concours marquage école
Fonds de concours mise aux normes électriques
Finalisation et autorisation de signature du prêt Crédit Agricole
Questions diverses
ACMonsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter une délibération à l’ordre du jour de ce conseil :
Fonds de concours accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) pour cimetière et presbytère.
COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
EPN (rapporteur Jacques Boutin)
Les 5 commissions préparent les délibérations soumises au vote lors des conseils
communautaires, Monsieur le Maire participe aux conseils communautaires ainsi
qu'aux réunions des Maires.
Les comptes rendus des conseils communautaires sont consultables sur les sites
suivants :
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/82-conseils-communautaires.htm
http://mesnil-sur-lestree.fr/
PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) : prise en compte des derniers
ajustements, COPIL (comité de pilotage) zonage et règlement EPN EVREUX le 20
septembre 2019.
Permanence E.U.P. (enquête d'utilité publique) concernant le nouveau schéma de
cohérence territoriale (SCOT) le 16 novembre 2019 en mairie pour recueillir les
réactions suite à affichage.
Conférence des Maires 1° octobre 2019.
Commission voirie le 18 septembre 2019.
Commission enfance jeunesse le 19 septembre 2019
Commission aménagement du territoire le 24 septembre 2019
Commission eau et assainissement le 25 septembre 2019.
Commission finances le 7 octobre 2019.
Conseil communautaire le 15 octobre 2019.
Ecole (rapporteur Fabrice Bossuyt)
- La psychologue scolaire est affectée.
- Le spectacle scolaire couplé à la kermesse a bénéficié d’une forte fréquentation.
- La remise des prix s’est déroulée dans le gymnase avec le même protocole que l’année
précédente.
- La journée sportive au stade et le voyage scolaire au zoo de Thoiry se sont tenus avec le
beau temps.
- Visite du collège de Nonancourt pour 7 élèves de CM2 : très bien organisée.- Nos effectifs et nos démarches ont permis l’ouverture d’une classe supplémentaire :
2 classes comprenant :
- 17 petite section maternelle
- 16 moyenne section maternelle
- 12 grande section maternelle
1 classe comprenant
- 7 cours préparatoire
- 15 cours élémentaire 1
1 classe comprenant
- 10 cours élémentaire 2
- 15 cours moyen 1
1 classe comprenant
- 17 cours moyen 2
La nouvelle professeur des écoles, Madame Speybrouk, est affectée aux CE2/CM1.
- Classe de découverte 2020 : en attente du conseil d'école.
Concernant le projet de cirque, l’ensemble du Conseil Municipal reste défavorable à ce
projet, qui remplacerait la classe de découverte, pour des raisons de sécurité et de
budget.
La vie au Mesnil (rapporteur Jacques Jarrafoux)
Le repas républicain et le feu d’artifices qui a suivi ont réuni une population
importante.
Don du sang le 14 septembre 2019 au foyer communal de 9 h à 13 h : seulement 26
donneurs se sont présentés. En baisse de moitié par rapport aux dons précédents.
Anciens : repas le 16 novembre 2019. Pour la confection des colis nous continuons à
privilégier le commerce mesnilois.
Maisons fleuries : le 23 novembre à 18h à la mairie pour les participants inscrits.
L'ensemble du conseil municipal se réjouit de la reprise du bar tabac de la Grande
Rue du Mesnil : changement de propriétaire depuis le 16 août 2019, le jour de
fermeture est maintenant le jeudi. Le dépôt de pain est assuré le lundi.
Constitution de l’équipe pour la confection du bulletin municipal :
Directeur de la publication : Jacques Boutin
Coordination globale : Fabrice Bossuyt
Assistance technique : Alain Cordonnier
Autres participants : Nicolas Martin, Philippe Boucard, Eric Morocz, Jacques
Jarrafoux.Sécurité -Entretien (rapporteur Bruno Tambourelli)
- Accident route d'Illiers : Le 07 septembre vers 18h30, le conducteur d’un fourgon a
percuté le candélabre et le poteau télécom se trouvant à l'entrée de la route d’llliers.
Le conducteur a pris la fuite pour abandonner son véhicule devenu non roulant dans
un champ. Grace à des renseignements précieux de témoins et l'intervention des
gendarmes, le conducteur a pu être identifié et convoqué par la Gendarmerie.
Monsieur le Maire s’est rendu dans les locaux de la Gendarmerie afin de déposer
plainte. Un constat amiable a été rédigé en parallèle avec l’auteur des faits afin
d'accélérer la prise en charge financière des réparations. L'affaire suit son cours.
- Marquage parking école : les marquages au sol devant l’école ont été refaits par les
Agents d’EPN, l'emplacement GIG-GIC a également été redéfini avec un
emplacement interdisant le stationnement afin d'accueillir l'armoire de rue pour la
fibre.
- _N.R.O : Le 13 septembre après-midi, le NRO a été installé au stade. Nous n'avons été
prévenus que la veille suite à une erreur d’Eure Normandie Numérique. Etaient
présents le Président du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, deux
représentants du Département, 1 Représentant d’EPN, des techniciens qui ont œuvré
à l'installation, un journaliste de « PARIS-NORMANDIE » ainsi que Monsieur Le Maire
et son Premier Adjoint.
-__Illuminations : Cette année, les illuminations de Noël seront installées le 14
Novembre par nos agents municipaux et celui de Saint Germain sur Avre comme
nous l’avions fait l’année dernière. Cette date du 14 a été choisie du fait de
l'installation du marché de Noël de Saint Germain sur Avre.
- La truie, la chèvre, le bouc... : Nous avons été depuis un certain temps sollicités pour
des animaux errants dans le village. Parmi ces animaux une truie divaguait
régulièrement dans les rues, cette dernière a quitté le village. Une chèvre et un bouc
étaient également en divagation route d’Illiers, suite à plusieurs interventions de
Monsieur le Maire auprès du propriétaire, ce dernier souhaite s’en séparer.
- Campagne de fauchage : cette dernière a été faite en Juillet.
- Campagne de balayage : cette dernière a été effectuée en début de semaine dernière
par l’EPN dans les rues principales et celles équipées de trottoir.
- Rappel sur les arrêtés de circulation : nous constatons depuis un certain temps,
l'installation sur le domaine public, d’échafaudages sans autorisation préalable. Nous
avons dû faire appel à la gendarmerie la semaine dernière afin de faire démonter un
échafaudage sur une Route Départementale traversant notre commune. Cette
méconnaissance mais parfois cette volonté de s'affranchir des règles peut engager la
responsabilité des personnes qui installent où qui demandent l'installation de telles
infrastructures sur le domaine Public en cas d'accident (absence d'autorisation,
signalisation des infrastructures inexistante ou insuffisante, éclairage ..)
- Cet été, un panneau d'affichage a été volontairement dégradé sur les grilles de la
Mairie. Un dépôt de plainte a été effectué. Ce dernier sera remplacé mais le prix d’un
modèle identique reste onéreux.
Ac-__Tontes : Ces dernières ont été effectuées.
- _ Ping-pong : Le local accueillant le tennis de table pose des problèmes de sécurité.
Cette semaine, les employés communaux vont ouvrir le plancher pour évaluer
l'étendue des dégâts éventuels. L'association va être déplacée au gymnase de l’école
si besoin.
- Une mesniloise, domiciliée route de Louye nous a appelé pour nous informer qu’un
samedi matin un jeune homme avec une camionnette blanche s'était présenté chez
elle comme un stagiaire de la mairie qui venait pour les colis.
Nous vous informons que nous n'avons pas de stagiaire, que les colis pour nos
anciens ne sont distribués qu'en décembre et que de toute façon ce sont les élus qui
les distribuent. Restez sur vos gardes et informez vos voisins des risques de ce genre
de visite.
Travaux (rapporteur Jacques Boutin)
Eglise :
L'entreprise LOIRE nous informe de la rénovation des vitraux pour fin septembre et
de leur pose à mi-octobre.
Dépose des luminaires au centre du plafond de l’église et leur remplacement par des
spots : les travaux sont commandés.
Chantier SIEGE :
Raccordements et mise en service à partir du 23 septembre 2019.
Malgré la gratuité de l'intervention un poteau restera érigé pour un riverain refusant
l'enfouissement dans sa propriété.
Intervention le 8 octobre 2019 sur le transformateur en bordure du mur du château.
Chantier SEAP :
Messieurs Vincent et Cordonnier, membres de la commission, demandent la
réception des travaux.
Finances (rapporteur Jacques Jarrafoux)
Budget de fonctionnement : écart sur salaires (prévu/réel). Les dates réelles pour les
3 départs en retraite sont avril, septembre et décembre. Notre estimation était plus
optimiste. Parallèlement à cette incertitude nous avons eu 2 remplacements pour
maladie (cantine, OË) et un besoin supplémentaire consécutif à l'augmentation des
effectifs scolaires et la réouverture d’une classe. L’incidence en point de sortie sera
évaluée le samedi 19 octobre 2019 avec la commission finances. Nos réserves nous
permettront de faire face à cette incidence. La DM (demande de modification
budgétaire) sera alors réalisable en proximité de la fin d'exercice pour être au plus
près de la réalité. a
ÂAc_Budget d'investissement : le dossier « église » touche à sa fin, rendez-vous avec le
percepteur pour affecter aux comptes le prévu et le payé, établir un bilan des
justificatifs (factures) afin de solliciter le paiement des subventions promises. La
subvention de la Fondation du Patrimoine nous a été versée (voir délibération). Le
complément d'emprunt du Crédit Agricole (prévu, voté au Budget Prévisionnel) sera
réalisé (voir délibération) avant le 1° décembre, date à laquelle les crédits relais (en
attente de subvention) doivent être remboursés. Le respect de tous ces éléments
permettra une sortie d'exercice, pour la partie investissement, en équilibre,
conforme au prévisionnel.
DELIBERATIONS
Le nombre de votants est de 13 (10 présents et 3 pouvoirs)
Mutuelle du personnel pour le maintien de salaire.
Nous avons dû présenter devant le comité technique intercommunal du centre de gestion, notre
projet de délibération qui est passé en commission en date du 12 septembre qui a donné un avis
favorable pour le vote de celle-ci.
Il est donc nécessaire de revoter sur ce sujet en ajoutant l'avis favorable à l'unanimité du comité
technique en date du 12 septembre.
- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13
Convention piscine
L'utilisation de la piscine de Vernouillet est maintenant de la compétence de l’Agglomération de
Dreux. La convention qui devait nous être adressée n’est pas encore parvenue. Cette délibération est
donc reportée.
Pour autant l’école continue de bénéficier des séances de piscine.
Subvention patrimoine
Afin de toucher la subvention de la fondation du patrimoine il est nécessaire de prendre une
délibération dans ce sens soit l'acceptation d’un montant de 13 481.18 €.
- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13
EPN : demande de fonds de concours pour marquage école
Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour le marquage des jeux de
l’école maternelle et primaire. Le montant du devis s’élève à 2724,80 € HT soit une participation de
l'EPN à hauteur de 50 % pour un montant de 1362.40€ et reste à notre charge 1362,40 € + 544,96 €
de TVA soit un montant global à la charge de la commune de 1907,36 €.
6
BACPour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de pouvoir régler
cette opération :
Section Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 678 : - 3269,76 €
Dépenses de fonctionnement : 615231 : + 3269,76 €
Nous recevrons en recette un montant de 1362,40£ de l’EPN.
- 13 Votants contre : O abstention : O pour : 13
EPN : demande de fonds de concours pour mise aux normes électriques
Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour la mise aux normes
électriques des bâtiments communaux. Le montant du devis s'élève à 7805,00 £ HT soit une
participation de l’EPN à hauteur de 50% pour un montant de 3902,50£ et reste à notre charge
3902,50 € + 1561,00 € de TVA soit un montant global à la charge de la commune de 5463,50€.
Pour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de passer cette
opération en investissement et pouvoir récupérer la TVA l’an prochain.
Section Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 678 : - 9366,00 €
Virement de la section fonctionnement : 021 : + 9366,00 €
Section Investissement :
Virement de la section investissement : 023 : 9366,00 €
Dépenses d'investissement : 21318 (foyer communal) : 3968,40 €
Dépenses d'investissement : 21312 (école) : 4173,60€
Dépenses d'investissement : 21311 (mairie) : 1224 €
- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13
Finalisation et autorisation de signature du prêt Crédit Agricole
Conformément au budget prévisionnel 2019 adopté en séance, nous avons contacté le Crédit
Agricole pour l'emprunt de 107 000 €.
La solution proposée est au taux fixe de 0.98 % sur 20 ans à remboursement trimestriel.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à la réalisation
de cet emprunt.
- 13 Votants contre : 0 abstention : O pour : 13
ÀcC_Fonds de concours accessibilité PMR (personnes à mobilité réduite) pour cimetière et presbytère.
Nous demandons auprès de l’EPN l'attribution de Fonds de concours pour la mise en accessibilité
PMR du cimetière et du Presbytère. Le montant du devis s'élève à 7466,65 € ht soit une
participation de l’EPN à hauteur de 50% pour un montant de 3733,32£ et reste à notre charge
3733,32 + 1493,33 = 5226,65 €.
Pour ce faire il est nécessaire de prendre également une décision modificative afin de passer cette
opération en investissement et pouvoir récupérer la TVA l’an prochain.
Section Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 678 : - 8959,98 €
Virement de la section fonctionnement : 021 : + 8959,98 €
Section Investissement :
Virement de la section investissement : 023 : 8959,98 €
Dépenses d'investissement : 21318 (Presbytère) : 6683,76 €
Dépenses d'investissement : 21316 (cimetière) : 2276,22€
- 13 Votants contre : O abstention : O pour : 13
QUESTIONS DIVERSES
Crèche : le projet qui consiste à aménager l’ancien bureau de poste en crèche est en cours
de re-chiffrage. La première estimation nécessite une participation communale et
intercommunale trop importante.
Location barnums : le conseil est favorable à ce service supplémentaire à offrir aux
administrés de la commune. Reste à établir les tarifs et la réglementation pour le prochain
conseil.
Prévision prochain conseil municipal lundi 4 novembre 2019.
La séance est levée à 21h 00.
Le secrétaire de séance : Monsieur CORDONNIER.