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Compte-Rendu - cms rendu conseil 03 06 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 03 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE
MAIRIE
de
MESNIL SvRE ESTREE CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 juin 2019
Tél. : 02 37 64 90 00
Fax : 02 37 64 90 01
e-mail : mairie@mesnillestree.fr
Présents : Mesdames et Messieurs BOSSUYT, BOUCARD, BOUTIN, CORDONNIER, JARRAFOUX, LE
DUC, MARTIN, VINCENT.
Excusés : Mesdames et Messieurs ESNAULT, FOUREAU, MOROCZ, MOURIER, TACHET, TAMBOURELLI,
VARLET.
Absents :
Pouvoirs : Monsieur VARLET donne pouvoir à Monsieur BOUTIN.
Monsieur ESNAULT donne pouvoir à Monsieur JARRAFOUX.
Madame MOURIER donne pouvoir à Madame LE DUC.
Monsieur TAMBOURELLI donne pouvoir à Monsieur BOSSUYT.
Le secrétaire de séance est Monsieur BOUCARD.
La séance est ouverte à 19 h O5.
Ordre du jour :
Comptes rendus des commissions et groupes de travail
Délibérations :
Participation psychologue scolaire.
Mutuelle du personnel pour le maintien de salaire.
Produit irrécouvrable.
EPN : convention couverture incendie.
EPN : compétence santé.
EPN : demande de fonds de concours pour achat barnums.
1/9 Versement des frais d'installation présence verte pour Mme JACQUET.
Prise de position du conseil municipal pour l'installation de pylône par des opérateurs
téléphoniques.
Questions diverses
Monsieur le Maire demande la possibilité d'ajouter une délibération à l’ordre du jour de ce conseil :
Déclaration de vacance de poste au 1° décembre 2019 pour départ en retraite de Mr Laurent
DUPAS.
COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
EPN (rapporteur Jacques Boutin)
Les 5 commissions préparent les délibérations soumises au vote lors des conseils
communautaires, Monsieur le Maire participe aux conseils communautaires ainsi
qu'aux réunions des Maires.
Les comptes rendus des conseils communautaires sont consultables sur les sites
suivants :
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/82-conseils-communautaires.htm
http://mesnil-sur-lestree.fr/
Les points remarquables de ces conseils sont :
Vote du budget 2019.
Nouvelle compétence facultative relative à la santé.
Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Subvention association L-Birds pour l'événement L-Birds back to Normandy qui se
tiendra du 7 au 9 juin à Saint-André de l'Eure.
Subvention association Normandy Rock pour l’édition 2019 du festival Rock in Evreux
qui se tiendra du 28 au 30 juin sur l’hippodrome de Navarre.
Fonds de concours de fonctionnement (réunion le 6 juin 2019).
Commission mobilité EPN le 25 avril 2019 (rapporteur Fabrice Bossuyt) :
Coût d’un autocar : 180 000 € ; coût du km par personne transportée : 4 €.
2/9 Les régions ont la compétence transport en commun. Recherche d’une
densification du sud de l’Eure par tous moyens de transports existants ou à
développer.
PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) : identification des zonages
d'urbanisme le 4 avril à Illiers l’Evêque ; COPIL (comité de pilotage) zonage et
règlement EPN EVREUX le 25 avril 2019 et le 3 juin 2019.
Réunion publique SCOT (schéma de cohérence territoriale) à Saint-André de l'Eure le
6 mai 2019.
SIEGE (rapporteur Jacques Boutin)
Réunion SIEGE du 18 mai 2019 : 36 millions d’€ par an sont consacrés aux travaux
communaux sur le département de l’Eure dont 450 000 £ pour notre canton. On
prévoit plus d’investissements en matière de transition énergétique et aides
associées (photovoltaïque, chauffage bois, ….).
Ecole (rapporteur Fabrice Bossuyt)
Compte rendu du conseil de l’école du 13/05/2019 :
De plus en plus d'enfants ont recours à la psychologue scolaire, l’équipe pédagogique réitère
la demande de subvention.
Le spectacle scolaire aura lieu le 15/06 à 14h juste avant la kermesse. Il se déroulera dans le
gymnase. La kermesse se déroulant un samedi, elle est sous la responsabilité du maire, ce
dernier doit faire une demande préalable d'autorisation à la préfecture selon les nouvelles
procédures annoncées par l'académie de Rouen.
La remise des prix aura lieu le 28/06 selon le même protocole que l’année dernière. Les
conseillers sont invités à y participer.
La journée sportive aura lieu le 1/07 au stade et le voyage scolaire le jeudi 4/07 au zoo de
Thoiry.
Nos effectifs pour l’année prochaine pourraient permettre l’ouverture d’une classe
supplémentaire. Nous sommes dans l’attente de la décision de la Direction Académique.
La directrice propose de remplacer la classe découverte 2020, qui devait avoir lieu pour les
CE2 CM1 ET CM2 par un stage de cirque à la semaine sur le Mesnil. Les parents d'élèves
présents ont trouvé l’idée intéressante. Monsieur Jarrafoux pense que la classe de
découverte est une expérience plus enrichissante et l’ensemble du Conseil Municipal trouve
le remplacement regrettable. La directrice doit demander un devis ainsi que le cahier des
charges pour accueillir un tel chapiteau. Le Conseil Municipal statuera en fonction des
éléments apportés.
Fabrice BOSSUYT a fait part de la mise en place de mesures visant à la sécurisation de la
sortie de l’école (vitesse limitée, emplacement de parking, etc...)
Exercice incendie le 17 mai 2019 : bien déroulé. Un exercice enlèvement est prévu avant la
fin de l’année scolaire.
Visite du collège de Nonancourt pour 7 élèves de CM2 le 11 juin 2019.
La vie au Mesnil (rapporteur Sylvette Le Duc)
3/9 Chasse aux œufs du 28 avril 2019 : une cinquantaine d'enfants ont bénéficié de cette
attraction dans le parc du château, bien délimitée (grands et petits), bien organisée
avec buvette, le fléchage est à revoir (tout le monde ne connaît pas l’entrée du parc
du Château et plus de précision sur les horaires).
Commémorations des 8 et 10 mai 2019 : encore merci aux enfants activement présents lors de la cérémonie du 8 mai.
Fête des mères du vendredi 24 mai 2019. : le positionnement de la manifestation
devant l’école est à reproduire, franc succès.
Elections européennes du 26 mai 2019 : dépouillement rapide malgré le nombre important de listes.
Pour le 13 juillet on maintient la même organisation (repas républicain suivi du feu
d'artifices). Les conseillers sont invités à participer aux préparatifs les 12 et 13 juillet.
Maisons fleuries : le 23 novembre à 18h à la mairie. Un plus : nous exposerons cette année les photos des jardins retenus.
Sécurité —-Entretien (rapporteur Bruno Tambourelli)
- Travaux route d'Illiers : depuis 2 mois, la route d’Illiers est passée en zone 30. Nous
avons effectué une demande à l'EPN pour qu'ils puissent remplacer les panneaux
que nous avons emprunté à la mairie de Saint-Germain sur Avre avec la mise en
place d’un sens interdit sauf aux plus de 3T5 et engins agricoles. Une fois cette
implantation effectuée, nous positionnerons un stop angle grande rue sens Saint-
Germain sur Avre vers route d'illiers pour obliger les automobilistes à s'arrêter.
- Nous avons rencontré monsieur Dubos de l'Agence Routière de Conches
(département) avec qui nous avons étudié les sites du Mesnil où les besoins de faire
ralentir les automobilistes se faisaient le plus attendre. Il a été évoqué plusieurs
possibilités mais l'implantation de plateaux ralentisseurs semblerait la plus
appropriée et efficace. Des aménagements de cheminement en traverse
(remodelage du tracé de la voie pour obliger les automobilistes à ralentir) ont été
retenus , d'une part pour leur efficacité et d'autre part parce que ce mode
d'aménagement est très fortement subventionné et laisserait un reliquat faible à la
mairie (Bande de roulement prise à 100% par l'Agence Routière de Conches, pour les
bas-côté 40% pris en charge par l'Agence Routière de Conches, puis 30% par les
amendes de Police, puis 25% par l'EPN, seul le reliquat resterait à notre charge
(prévision deuxième trimestre 2020).
- Monsieur Vincent demande à ce que la commission travaux soit systématiquement
associée à ce genre d'interventions.
4/9 - Depuis le début des travaux d'enfouissement des lignes rue du Gros Chêne, les
ouvriers qui avaient entreposé leur matériel et leurs véhicules au stade ont été
victimes de vandalisme et de vol de carburant. Un dépôt de plainte a été effectué à la
gendarmerie de Nonancourt, faisant suite à un premier dépôt de plainte quelques
jours avant pour le vol d'un engin de chantier de 500kg d'une valeur de 8000€ au
stade d’Illiers l’Evêque. Nous avons demandé à la société de bien vouloir disposer des
poteaux béton et pylônes électriques de manière à empêcher une intrusion des gens
du voyage le temps des travaux, ce qui a été fait. Le portail est également
systématiquement fermé la journée par les ouvriers. Nous avons demandé à la
gendarmerie d'orienter les patrouilles de nuit sur le Mesnil le temps des travaux, ce
qui est fait depuis l’incident.
- Les ouvriers de la société chargée de couler la dalle servant à accueillir le NRO (fibre
optique) vont commencer les travaux cette semaine.
- Les tontes ont commencé depuis quelques semaines, les plantations de fleurs ont été
effectuées : devant la mairie, parking mairie, petit pont parking mairie, secteur
Heudreville et presbytère. La fin des plantations devraient intervenir fin de semaine.
- Le mur du cimetière est en cours de consolidation par les agents communaux.
Travaux (rapporteur Jacques Boutin)
Eglise :
Suite à consultation c’est l’entreprise « ateliers LOIRE », 16 rue d’Ouarville 28300
Lèves, qui est en charge de la rénovation des vitraux Decorchemont (temps prévu 3
mois environ : travaux finis en fin d'année).
Réunion avec l'association du Patrimoine le 23 mai 2019 :
En attente d’un devis électrique complémentaire incluant la dépose des luminaires
au centre du plafond de l’église et leur remplacement par des spots. Ces travaux
peuvent être entrepris rapidement.
La visite de la sacristie avec les employés communaux a permis de conclure à une
intervention en régie pour les petits travaux de réfection.
A la fin des travaux estimés en septembre-octobre 2019, le nettoyage étant effectué
par les entreprises, l'association du Patrimoine s’attellera à l’embellissement interne
en concertation avec la municipalité avec pour objectif de « coller » au plus près
possible de l'existant de 1900 selon modèle présenté en séance.
Chantier SEAP (distribution d’eau potable) : les travaux se déroulent avec un
minimum de nuisance.
En attente devis électrique pour école — foyer — mairie :
5/9 Mise en conformité suite visite APAVE dont environ 20 blocs de sécurité et éclairages
garderie et parking des professeurs.
DELIBERATIONS
Le nombre de votants est de 12 (8 présents et 4 pouvoirs)
Participation psychologue scolaire.
Après renseignements pris auprès de la Directrice de notre école, nous pouvons affirmer que
la psychologue scolaire qui est en place actuellement vient régulièrement s'occuper des
enfants en difficulté de notre école. Nous pouvons donc désormais participer à hauteur de 1€
par enfant scolarisé afin de permettre à la psychologue scolaire d’avoir les outils nécessaires
pour son travail auprès des enfants.
- 12 Votants contre : O abstention: O pour: 12
Mutuelle du personnel pour le maintien de salaire.
Nous avons reçu du Centre de Gestion de l’Eure une proposition d'adhésion au maintien de
salaire pour nos employés. Il s’agit de permettre aux employés qui le souhaitent, de prendre
cette option et de bénéficier lors d’une maladie, invalidité ou incapacité d’avoir le maintien
de salaire afin de pouvoir vivre au quotidien.
L'adhésion au maintien de salaire auprès du Centre de Gestion permet par le biais de l’appel
d'offre qui vient d’être fait d’avoir des tarifs négociés.
Cette adhésion doit s'accompagner obligatoirement d’une participation de la commune.
Nous avons étudié les différentes propositions afin de pouvoir donner une équité à
l'ensemble des employés.
Nous proposons une participation mensuelle aux employés qui adhèrent (quel que soit leur
salaire) pour un montant de 14.85€ qui correspond au 1° plafond. L’employé aura seul le
choix d’adhérer ou non et choisir également la garantie qui lui convient.
- 12 Votants contre : O abstention: O pour : 12
Produit irrécouvrable.
Nous avons eu un impayé de cantine en 2013 pour un montant de 151 €. Malgré les diverses
tentatives de la trésorerie ce montant n’a pas pu être récupéré. Nous devons donc faire un
mandat au 6541 afin de mette ce montant dans les pertes de la mairie.
6/9 12 Votants contre : 0 abstention: O pour : 12
EPN : convention couverture incendie.
Afin de bénéficier des services offerts par l’EPN en matière de couverture incendie (en
particulier la maintenance préventive et pesée), Monsieur le Maire demande l'autorisation
de signer cette convention.
12 Votants contre : O abstention: O pour: 12
EPN : compétence santé.
Notre intercommunalité a pris la compétence facultative « santé » à partir du 1° septembre
2019 :
En matière d'action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote
du contrat local de santé d'agglomération,
En matière d'actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs
professionnels de santé,
En matière d'actions de développement de l’économie locale en matière de santé.
Nous sommes invités en tant que commune membre à nous prononcer sur cette proposition.
12 Votants contre : O abstention: O pour: 12
EPN : demande de fonds de concours pour achat barnums.
Nous avons mis dans la liste des fonds de concours l’achat de deux BARNUMS pour les
manifestations communales. Nous avons donc proposé à l’EPN un plan de financement à
hauteur de 50% pour la commune et 50% par l’EPN sur le montant hors taxe.
La participation de l’EPN s'élève à 679.31€ et notre participation s'élève à 679.31 € + le
transport et la TVA soit un montant de 271.73 € soit un montant de 951.04 €.
llnous faut donc une délibération qui demande les fonds de concours pour cet achat afin de
finaliser le dossier auprès de l’EPN sachant qu’une demande de commande anticipée a été
demandée auprès de l’EPN afin que nous ayons les barnums pour la kermesse de notre école.
12 Votants contre : O abstention: O pour : 12
Versement des frais d'installation présence verte pour Mme JACQUET.
l'est nécessaire de prendre une délibération pour reverser les frais d'installation à Mme
JACQUET qui les avait réglés directement à Présence Verte avant la signature de notre
convention.
7/9 Rappel : la convention entre notre commune et PRESENCE VERTE Haute Normandie s'exerce
dans le cadre du maintien à domicile et d’aide à la vie quotidienne des personnes âgées et
définit le périmètre de l'offre de téléassistance.
La commune s'engage à participer à hauteur de 45 € (montant des frais d'installation) pour
chaque nouvel abonné.
- 12 Votants contre : O abstention: O pour : 12
Prise de position du conseil municipal pour l'installation de pylône par des opérateurs
téléphoniques.
Nous faisons l’objet de démarches commerciales de la part de différents opérateurs
téléphoniques pour l'installation de pylônes sur notre territoire. Monsieur le Maire demande
à l'organe délibérant une position de principe défavorable à ces installations.
Débat : les membres de l'organe délibérant ne souhaitent pas se prononcer sur une décision
de principe, ils préfèrent un examen des éventuelles demandes au « coup par coup ».
- 12 Votants contre : 7 abstention: 3 pour : 2
Ce type de décision sera collégial au regard de chaque demande.
Déclaration de vacance de poste au 1° décembre 2019 pour départ en retraite de Mr
Laurent DUPAS.
Cette déclaration actée, après examen de différentes candidatures, permet le contrat en
période d’essai de Mr Gaylord MORDAN qui jusque-là était en remplacement ponctuel.
- 12 Votants contre : 0 abstention : 1 pour: 11
QUESTIONS DIVERSES
Demande emplacement avec branchement électrique pour food truck : en attente d’un
complément d’information (voltage, ampérage, …), Monsieur Martin se renseigne.
Réunion maison de santé le 22 mai 2019. :
L’amortissement de l'investissement immobilier de la MSP est du ressort de la commune de
la Madeleine de Nonancourt. Bien que n'étant pas inclue dans les communes du territoire de
vie santé (ARS de Normandie et du Centre) un groupe de travail proposé.
8/9 Prévision prochain conseil municipal lundi 9 septembre 2019.
La séance est levée à 21h25
Le secrétaire de séance : Monsieur BOUCARD.
9/9