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Arrêté - AM 2023 032
Arrêté - AM 2023 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-033
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
PAR
INEO
PROVENCE
ET
COTE
D’AZUR
ENTRE
LE
06
FEVRIER
ET
LE
18
MARS
2023
POUR
LE
COMPTE
DU
SDE
04 Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1 ;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
INEO
PROVENCE
ET
COTE
D’AZUR,
représentée
par
Monsieur
Michel
GUILLOUD,
sise
n°5,
traverse
de
la
Maubuissonne,
04200
SISTERON,
en
vue
de
travaux
de
confection
de
tranchée
pour
la
pose
de
câble
ENEDIS,
Quartier
Aurafrède
à
Gréoux-
les-Bains
(04800)
pour
le
compte
du
SDE
04,
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
la
société
INEO
PROVENCE
ET
COTE
D'AZUR,
Considérant
que
l'intervention
est
justifiée
par
un
intérêt
public
et
est
dépourvue
de
tout
caractère
lucratif
car
la
société
INEO
PROVENCE
ET
COTE
D'AZUR
agit
pour
le
compte
du
SDE
04 ;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation
;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le 6 février
et
le
18
mars
2023,
la société
INEO
PROVENCE
ET
COTE
D’AZUR
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés
Quartier
Aurafrède
à
Gréoux-les-Bains
(04800).
Article
2
:
Durant
la
période
de
travaux,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
et
la
circulation
alternée
seront
à
la charge
du
demandeur.
Article
3
:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
3
février
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN