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Compte-Rendu - CR du 20 11 2018
Déliberation - Decisions 13112025
Procès Verbal - PV 13112025 signe 1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13112025 signe 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
La
Muraz-RPV-Séance
7-13
novembre
2025
2025/
Département
de
la
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Haute-Savoie
LA
MURAZ
régulièrement
convoqué
le
7
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Nadine
PERINET,
Maire,
le :
Commune
de
LA
MURAZ
Jeudi
13
novembre
2025
à
19h30
en
Mairie,
salle
consulaire.
74560
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:
14
présents
:
11
votants :
11
PROCÈS
VERBAL
DE
LA SÉANCE
Présents
:
PERINET
Nadine,
GUERINI
Gianni,
SCHUFFENECKER
Anthony,
THÔRIG
Christelle,
DURET
Jean-Pierre,
BOVAGNE
Alexis,
CLERC
David,
JACQUEMOUD
Edouard,
MEUNIER
Patricia,
ORSIER
Maxime,
TOULLEC
Etienne
Excusées
: AMARAL
Marie-Aurélie,
LAYEUX
Camille,
PRALLET
Elisabeth
Absent
:O
Pouvoir
:O
Public
:O
Secrétaire
de
séance
:ORSIER
Maxime
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
précédent
Madame
le
Maire
indique
que
l'ensemble
des
conseillers
a
reçu
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
à son
domicile
et
demande
si
des
observations
sont
à formuler.
>
Le
Conseil
Municipal,
©
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
9 octobre
2025.
Décisions
prises
par
délégation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
2020
03
06
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le
02
juin
2020,
de
délégation
de
pouvoirs
de
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
: DC
2025
07
01
Résiliation
du
Marché
de
Maitrise
d’'Œuvre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
Centre
Bourg
Suite
au
prononcé
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
SAS
Cabinet
UGUET,
Madame
le
Maire
résilie
de
plein
droit
le
marché
de
Maitrise
d'Œuvre
attribué
à ce
cabinet
à compter
du
10
octobre
2025
selon
les
dispositions
de
l’article
14.2
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
et
de
l'article
L
641-11-1
du
Code
du
Commerce.
La
commune
reprend
la
totalité
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
assurées
par
la
SAS
Cabinet
UGUET
à partir
de
cette
date.
DC
2025
07
02
Droit
de
Préemption
Urbain
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
fa
parcelle
énoncée
ci-dessous
:
- _
Parcelle
E 1790,
située
12
Chemin
du
Champ
Bolliet.
DC
2025
07
03
Clôture
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
Compte
tenu
de
son
inactivité,
il
est
mis
fin
à
la
régie
de
recettes
et
d’avances
à
compter
du
1°
décembre
2025.
De
ce
fait,
il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
1%
décembre
2025.
Le
régisseur
a
remis
au
comptable
assignataire
la
totalité
des
recettes
encaissées,
le
fonds
de
caisse
(pour
les
recettes),
ainsi
que
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
Madame
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
ia
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
acte
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
DL
2025
07
01
Recouvrement
de
créance
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
micro-crèche
La
Bulle
des
Petits
Pas
occupe
un
local
communal. Il y
a
lieu
de
recouvrer
la
somme
forfaitaire
de
493,78
€
au
titre
de
la
consommation
d'eau
pour
la
période
du
01/09/2024
au
31/08/2025.
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
o
Autorise
Madame
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
493,78
€
au
nom
de
la
micro-crèche
La
Bulle
des
Petits
Pas.
DE
2025
07
02
Décision
modificative
Vu
les
articles
2322-1et
2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
la
délibération
2025
02
11
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2025
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025,
Madame
le
Maire
demande
les
ouvertures
de
crédits
suivants
: Commune
de
La
Muraz-RPV-Séance
7-13
novembre
2025
2025/
Diminutions
sur
crédits
Augmentations
sur
.
déjà
alloués
crédits
déjà
alloués
Objet
-
=
Chapitres
et
Chapitres
et
,
Sommes
,
sommes
articles
articles
Fond
de
péréquation
OF
014/7392221
850.00
€
Coupe
de
hais
RF
70/7022
850.00
€
Frais,
études,
élaboration.
PLU
DI
20/202|
3000.00 €
Frais
de
notaires
DI
21/2112!
2500.00€
installation
de
voirie
D
|
21/2152|
8907.02€
Autres
rÉSEAUX
Dt
21/21538|
2600.00 €
immobilisations
corporelles
en
cours
|DI
23/231]
18 592,98
€
Créance
sur
autres
établissements
D
27/27638|
24 400.00
€
Don
et leg en
capital
RI
10/10251|
60
000.00
€
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
o
Vote
cette
décision
modificative
du
budget
2025.
DL
2025
07
03
Acquisition
de
terrain
au
lieudit
Cologny
Madame
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
PLU
approuvé
le
03/09/2019
et
modifié
le
09/10/2025
fait
état
d’un
emplacement
réservé
ER3
correspondant
à
l'élargissement
du
chemin
rural
des
Bois
de
Cologny
et
à
la
création
d’un
fossé
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Un
bornage
contradictoire
est
intervenu
entre
M.
Steven
MAUDIEU,
riverain
de
ce
chemin,
et
la
Commune. Aujourd’hui,
Madame
le
Maire
propose
l'acquisition
d’une
bande
de
terrain
d’1m
située
le
long
du
chemin
des
Bois
de
Cologny,
sur
les
parcelles
E 2193
et
E 2195.
Cette
session
étant
initiée
par
la
commune
(besoin
d'utilité
publique
liée
à
l'élargissement
du
chemin
rural..),
Madame
Le
Maire
propose
que
les
frais
de
notaire
et
géomètre
soient
à
la
charge
de
la
Commune. >
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
©
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
Ë
2193
et
E
2195
d’une
contenance
totale
de
20
ca
environ,
appartenant
à
M.
Steven
MAUDIEU,
o
Approuve
le fait que
la cession
soit
à titre
gratuit,
o
Dit
que
les
frais
d'actes
et
les
frais
annexes
restent
à
la
charge
de
la
Commune,
Oo
Autorise
Madame
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à cette
acquisition,
o
Inscrit
cette
dépense
au
budget
2025.
DL
2025
07
04
Échange
de
terrain
lieudit
«
Chez
Jacquier
Sud
»
Madame
le
Maire
rappelle
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
bien
sans
maître
(acte
authentique
administratif
du
26
novembre
2024),
la
commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
C
481
d’une
contenance
de
3 m°. Dans
un
souci
d'intérêt
général,
la
commune
souhaite
procéder
à
la
sécurisation
de
l'intersection
du
«
Chemin
des
Esserts
» en
régularisant
son
empiètement
sur
la
parcelle
C
1435,
sur
une
surface
de
3
m?
au
lieu-dit
«
Chez
Jacquier
Sud
»,
issue
de
la
parcelle
C
483.
Cette
parcelle
appartient
à
Madame
Solange
DURET
et
à
Monsieur
Jean-Pierre
DURET,
qui
quitte
la
salle
lors
de
la
présentation
et
du
vote
de
ce
point.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2241-1
et
suivants
relatifs
à
la
gestion
des
biens
communaux,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C
481,
d’une
superficie
de
3
m?,
située
«
Chez
Jacquier
Sud
»,
et
que
Madame
Solange
DURET
et
Monsieur
Jean-Pierre
DURET
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
C
1435,
d’une
superficie
de
3
m°?,
située
« Chez
Jacquier
Sud
»,
Considérant
que
l'échange
de
ces
parcelles
permettrait
de
sécuriser
l'intersection
du
« Chemin
des
Esserts
»,
Considérant
que
la
valeur
de
chacune
de
ces
parcelles
est
fixée
à l'euro
symbolique,
>
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
o
Approuve
l'échange
de
la
parcelle
C 481
d’une
contenance
de
3
m2
d’une
valeur
d'un
euro
symbolique,
appartenant
à
la
Commune
contre
la parcelle
C
1435,
d’une
contenance
de
3
m2
d’une
valeur
d’un
euro
symbolique
appartenant
à
Madame
Solange
DURET
et
à
Monsieur
Jean-Pierre
DURET,
conformément
au
plan
annexé
à la présente
délibération,
o
Dit
que
cet
échange
sera
sans
soulte,
©
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cet échange,
y compris
l'acte
notarié,
©
Précise
que
les frais
liés
à
cet
échange
(frais
de
notaire,
de
géomètre,
etc. }
seront
à la charge
de
la commune,
car cet
échange
permettra
la sécurisation
du
carrefour
d’une
voie
communale,
o
Décide
que
la présente
délibération
sera
affichée
et publiée
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
Commissions
communales
27/10/2025
: commission
urbanisme
Questions
diverses
Manifestations
à
venir
*__
Fiesta
Kids/Beaujolais
nouveau
:21/11/2025
0 18H00,
salle
polyvalente
*
Exposition
« Notre
Village
Autrefois
»
:du
22/11
au
12/12/2025
à
la
Bibliothèque
(horaires
d'ouverture
habituels)
*
Expo
photos
« L'humain
au
cœur
de
la
nuit
»
:du
25/11
au
16/12/2025
devant
la
mairie
*__
Réunion
publique
SCoT
:
27/11/2025
de
19
à 21h00
à Reignier
*__
Téléthon
: 06/12/2025,
salle
polyvalente
*__
Marché
de
Noël
:12/12/2025,
salle
polyvalente
*
Concert
de
Noël
: 14/12/2025,
église
de
La
Muraz
+
Élections
législatives
:Dates
à
venir
(25/01
et
1*/02/2026
?)
*.
Vœux
La
Muraz
:17/01/2026
à 19h00,
salle
polyvalente
+
Élections
Municipales
:15
et
22
mars
2026 Commune
de
La
Muraz-RPV-Séance
7-13
novembre
2025
2025/
Séance
levée
à 20h15
Liste
des
délibérations
affichées
le 14/11/2025
Numéro
de
Objet
Décision
décision
ou
délibération
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
DC
2025
07
01 |
Résiliation
Marché
Maitrise
d'Œuvre
DC
2025
07
02 |
Droit
de
Préemption
Urbain
DC
2025
07
03 | Clôture
d’une
régie
de
recettes
et d’avances
DL
2025
07
01
|
Recouvrement
de
créance
Approuvée
à
l'unanimité
DL
2025
07
02
|
Décision
modificative
Approuvée
à l’unanimité
DL
2025
07
03
|
Acquisition
de
terrain
lieudit
« Cologny
»
Approuvée
à
l'unanimité
DL
2025
07
04
|
Echange
de
terrain
lieudit
Chez
Jacquier-Sud
Approuvée
à l'unanimité
Procès-verbal
approuvé
par
les
membres
présents
le
11/12/2025
et
ont
signé
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Maxime
ORSIER
Madame
Nadine
Perinet,
Secrétaire
de
séance
Maire