Procès Verbal - PV seance 13112025

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Procès Verbal - PV seance 13112025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 13112025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Réf : EC/CA-G/MD

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

Le 13 novembre 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la

présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, Maire.

Présents : Mmes Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Isabelle PEGAZ

TOQUET et Widèd GREVISSE.

M. Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Mathieu BEHAGHEL.

Absents excusés: Mmes Ghyslaine LESUEUR et Volcy LEROUGE (pouvoir donné à M. Mathieu BEHAGHEL). M. Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).

Absents : Mmes Alexandra BEAUQUIS et Fabienne M'TANIOS. M. Nicolas BAYART et M.

Benoît CURT.

Mme Christiane DAUNIS a été nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 07 novembre 2025 - Nombre de membres en exercice : 18 - Nombre de

membres présents : 11 + 2 pouvoirs

Ordre du jour :

> Approbation du procès-verbal de la séance du 09 octobre 2025 à l'unanimité.

> INSTITUTIONS : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

e Présentation du Rapport d'activités 2024 par M. François Ravoire.

> FINANCES : Budget principal de la commune -— Décision modificative

Après une analyse du budget principal de la commune et compte tenu des décisions d’'investissements prises au cours de l’année 2025 et de la notification de subvention reçue du conseil départemental pour le projet de rénovation de l’église, il paraît nécessaire de prévoir la décision modificative suivante, qui est approuvée à l'unanimité.

En recettes :

Chapitre 10 (Dotations, Fonds divers et réserves)

10222 —- FCTVA: - 26 000.00€

10226 - Taxe d'aménagement : - 15 000.00€

Chapitre 13 (subventions d'investissement)

1323 — Département : +112 500.00€

Chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées)

1641 — Emprunts en euros : -100 000.00€

Total recettes : - 28 500.00€En Dépenses :

Chapitres 21 (Immobilisations corporelles)

2151-Réseaux de voirie : + 25 000.00€

2183- Matériel informatique : + 16 000.00€

2131 — Constructions bâtiments publics : - 40 000.00€

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées)

1641 — Emprunts en euros : -20 000.00€

Chapitre 23 (Immobilisations financières)

231 — Immobilisations en cours : - 9 500.00€

Total dépenses : -28 500.00€

> TARIFS : Fixation de prix de vente pour matériel

Monsieur le Maire informe que le restaurant « La Tablée », situé au chef-lieu, est équipé de certains matériels dont le restaurateur n’a pas l'utilité : un lave-plat et une machine de mise sous vide. Ces matériels appartenant à la Commune, il est proposé de les mettre en vente et de fixer un prix pour chaque matériel. A l'unanimité, les prix de vente sont fixés comme suit : 4500,00 € pour le lave-plat et 2000,00 € pour la machine sous-vide.

> RESSOURCES HUMAINES :

Tableau des emplois au 1° janvier 2026 adopté à l'unanimité.

Agents Catégories budgétaire s ns TC ou TNC

Secteur Administratif :

Attaché A 1 1 1TC Adjoint administratif principal 1%" classe C 3 3 2 TC_1(24/35ème) Adjoint administratif principal 2°" classe C 1 1 1 (23/35ème)

Secteur Culturel :

Assistant territorial de conservation du B 1 1 1 (28/35°me)

patrimoine principal de 2° classe

Secteur Technique :

Agent de maîtrise C 1 1 1TC Adjoint technique C 1 1 1TC Adjoint technique C 1 1 1TC Adjoint technique C 1 1 1 (19.30/35ème) Adjoint technique C 1 1 1 (18.00/35°me) Adjoint technique C 1 1 1 (20.50/35èe)

Secteur Animation :

Animateur B 1 1 1 (32.50/35°€) Adjoint d'animation C 7 4 1 (22.70/35°7€) vacant

1 (14.80/35ème)

1 (6.90/35ème)

vacant

1 (6.90/35°"e)

1 (6.90/35ème)

1 (6.90/35ème)

1 (8.80/35ème)

Vacant

Secteur Médico-Social :

AT.S.E.M principal de 2°" Classe C 1 1 1 (31/35 °°) AT.S.E.M principal de 2ème Classe C 1 1 1 (30.30/35 ème)

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025> CONVENTION :

-_ Déneigement 2025/2026 avec la commune de Saint-Sylvestre

La commune de Marcellaz-Albanais étant très étendue, les services de déneigement mis en

place par la commune ne peuvent assurer le déneigement de la totalité des routes. C'est

pourquoi une convention de déneigement/salage avec la commune de Saint-Sylvestre a été

signée en date du 14 novembre 2024, pour assurer le déneigement des hameaux de la

Molière, Montmasson et le Piémont. Il est proposé de renouveler cette convention, approuvée

à l'unanimité, dont les principales caractéristiques sont :

- durée : entre le 15/11/2028 et le 15/03/2026

- mise en place d’une astreinte : 240.00 € HT/mois

- heure de déneigement et salage en journée : 104.00 € HT/heure

- heure de déneigement et salage de nuit (21h00 à 6h00) : 116.00 € HT/heure

- heure de déneigement et salage jour férié et week-end : 130.00 € HT/heure

- fourniture de sel de déneigement : selon tarif en vigueur.

-_ Déneigement 2025/2028 avec un agriculteur de la commune

Le déneigement sur le territoire de la commune est assuré en partie via une convention avec

la commune de Saint-Sylvestre pour le secteur Est de la commune. L'autre partie étant

assurée par l'agent technique, et vu l'étendue du territoire, il est proposé, afin de le seconder

et de respecter les temps de travail de l'agent, de rédiger une convention de déneigement

avec un agriculteur de la commune, qui prendra le relais avec le matériel communal. Cette

convention est approuvée à l'unanimité pour les périodes hivernales 2025-2028 pour un tarif

horaire convenu de 45.00 € HT. Le matériel nécessaire au déneigement est fourni par la

Commune.

> URBANISME/FONCIER :

- Autorisation de l'instauration d’une servitude sur le secteur centre de l'Ecobourg

Dans le cadre de l'aménagement du secteur centre de l’'Ecobourg, TERACTEM va instaurer

(à ses frais), une servitude de passage sur la rue du Sabot, le parking & les aires de dépose

des OM au profit de la Commune le temps des travaux et au moins jusqu’à l'obtention de la

conformité après construction afin d'éviter que les futurs copropriétaires puissent privatiser la

voie et ces espaces, voire les clore, d'où l'importance que la servitude soit instituée avant la

publication du Règlement de Copropriété afin qu’elle s'impose aux copropriétaires sans retour

en arrière possible. À l'achèvement des travaux, ces ouvrages seront « remis à la Commune »

comme stipulé dans le traité de concession (et la servitude tombera).

A l'unanimité :

> Article 1 —- Approbation

Le Conseil Municipal approuve la constitution des servitudes de passage public et d'usage

de divers équipements au profit de la Commune de Marcellaz-Albanais, telles que décrites

dans le projet d'acte établi par Maître Pierre GIRARD, notaire à Annecy, qui est en cours de

finalisation.

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025> Article 2 — Objet et portée

Les servitudes ont pour objet :

+ le libre passage du public sur la voie interne reliant la route des Berdalles à la rue des Écoles,

e l'usage par la Commune et le public du parking, du bassin de rétention et des aires de dépose des ordures ménagères conformément aux modalités fixées à l'acte.

Elles sont établies à titre gratuit, réel et perpétuel sur les parcelles appartenant à la société

TERACTEM, section AD nos 558, 608, 611, 614, 617, 620, 644 et 645.

> Article 3 — Entretien

La Commune assurera, à ses frais, le nettoyage, l’entretien, la réfection et la réparation

des surfaces, revêtements, réseaux et équipements situés dans le périmètre des servitudes,

conformément aux dispositions de l'acte notarié.

> Article 4 — Autorisation du Maire

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de constitution de

servitude, accomplir toutes formalités administratives et foncières nécessaires, et plus

généralement, à prendre toute mesure utile à la bonne exécution de la présente délibération.

- Dossiers en cours

“ Permis de construire

DOSSIERS DEMANDEURS LIEU PROJET ETAT

PC 074 161 25 00008 SAVILLE Sean et Lotissement construction d'une maison | REJET TACITE NODÉ Morgane "les Terrasses | individuelle te 30/10/2025 du Centre"- lot

3 - 349 rue des

Ecoles

PC 074 161 25 00012 HOURRIEZ Quentin [206 chemin construction d'une maison | ACCORDE le des Erènes individuelle d'habitation 20/10/2025

avec garage

FFC 074 161 19 X 0011- GROSS Stéphane 104 chemin modifications façades ACCORDE ie MO2 Modificatif des Entre- 17/10/2025 monts

PC 074 161 25 00014 PIQUET Antome 15 route de carport + abri de jardin ACCORDE le Contentenaz 10/11/2025

Peignat

PC 074 161 18 X 0024- CARLIOZ Alexandre |122 chemin ajout d'un balcon en fa- ACCORDE le MO02 Modificatif des Erènes çade Sud 07/11/2025

PC 074 161 25 00016 DÉLIPERI Lucas 1083 route des | transformation d'une partie | ABANDON du Combes de corps de ferme en lo- | demandeur le

Faramaz gement 31/10/2025

PC 074 161 25 OU0 17 WAGNER Rémy TO83 route des | réhabilitation d'un loge- ABANDON qu Combes ment dans un ancien demandeur le

Faramaz corps de ferme 30/10/2025

[PC 074 161 25 U0018 CONGO David et Totissement | construction dune maison | ACCORDE le Fanny "les Terrasses | individuelle 10/11/2025

du Centre”- lot

2 - rue des

Ecoles

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025Déclarations préalables de travaux

131 chemin des

construction d'un

carport

local technique

Mise en place

d'avant-toits

| ACCORDÉE |

DP 074161 25 00044 |GIUNTA Giuseppe Courriers AC 524 - 526 remplacement $ des menuiseries [08/09/2025 Chez Nanche et pose de volets

ts

rétection de la

toiture,

823 route du Bondet - ravalement de ACCORDÉE le 74 0004 è 74 DP 074 161 25 6 |BAUQUIS Joëlle Chaunu AKS5 façade et 18/07/2025

remplacement

_—

19 chemin des

DP 074 161 25 00047 [GUÉZOU Arnaud Entremonts AI 353 abri de jardin en cours la Molière

d ACCORDÉE |

DP 074161 25 00048 |LACÔME Fabien 173 route de la Radia |AD 484 pose de bardage |ACC < sur un garage 24/07/2025

: ; 5 ACCORDÉE le DP 074 161 25 00049 |FAVRE Nicolas 74 place de l'Albanais [AD 576 clôture 24/07/2025

Pr 600 chemin de installation de ACCORDÉE le DP 074 161 25 00050 |FERTAT Kévin Piémont AH 551 volets battants 24/07/2025

modification / 1693 route de ACCORDÉE le

16125 51 PE T Maxi AR I DP 074 000 RIGAUL axime Contentenaz 136 remp SEemenr 05/08/2025

des menuiseries

STG ENERGY pour : panneaux ACCORD TACITE le 4161 52 DP 07 25 000 JOGUET Alexis 365 route de Peignat |AN 666 photovoitsiques _|08/09/2025

réfection de

toiture /

remplacement

GREILLET Florian et 516 route de la des menuiseries/ |ACCORDÉE le 161 053 7 - 338

PE 25 00 MARIN Emilie Molière A1 33 création d'une 05/08/2025 terrasse sur

garage / création

d'un 2ème accès

i i il ACC l

DP 074 161 25 00054 |CAHAY Benoît 940 route de la Radia [AN 515 STATION e' Une al piscine 05/08/2025 réhabilitation

. 451 chemin du Creux - d'un logement ACCORDÉE le DP 074 161 25 00055 |BUISSON Nicolas Faramaz AT 034 dans un corps de 02/09/2025

ferm

1087 route de

STARWATT pour MAYER . panneaux ACCORDÉE le 74 161 56 ! H 624

De 0 25 000 Guillaume Chapeiry L AH 62 photovoltaïques 29/08/2025 Vorges

19 chemin des REJET TAC }

DP 074 161 25 00047 |GUÉZOU Arnaud Entremonts la |AI353 abri de jardin El LUE . 20/10/2025

Molière

Division en vue de [ACCORD TACITE

DP 074 161 25 00060 |RIBIOLLET David 111 rue du Fauboug AC 714 construire envoyé le

{Llot) 04/11/2025

Isolation

DP 07416125 00068 |zawADZkI claudetre [507 route de le MS FFAOROÈEIE Fontaine crépissage de 30/10/2025 façades Remplacement de :

ma : CCORDÉE | DP 074 161 25 00069 |HIVAR Aurélien 355 route de Peignat la clôture a po : 30/10/2025 existante

DP 074161 25 00070 [EDF Solutions solaires [261 route de Chaunu RU RECORDEEIS photovoltaïques _|30/10/2025

Rénovation de la

toiture

Ravalement de

COMMUNE DE façades ACCORDÉE le DP 074 161 25 00072 Eglise

MARCELLAZ-ALBANAIS 8 Construction d'un [30/10/2025

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025> QUESTIONS DIVERSES

Venue du bus Info femmes (CIDFF) : lundi 24/11 matinée

Point sur les travaux en cours : Germagny, route de Saint-Sylvestre, passage piétons

« chez Nanche »

Démarrage des travaux de rénovation de l’église

Vente de la collection du musée « L'Art de l'Enfance »

Retour très positif sur le repas des aînés du mois d'octobre : public nombreux et très

satisfait.

+ Retour sur la cérémonie du 11/11 : la cérémonie s’est parfaitement bien déroulée, avec

un public nombreux et forte participation des enfants pour les chants.

*

.

Loc

+

SC *

%Le

*4 *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 21h30.

A Marceliaz-Albanais, le 05 décembre 2025.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Eric CHASSAGNE Christiane DAUNIS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025