Déliberation - DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE N°126 A 131

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Déliberation - DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE N°126 A 131 Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE N°126 A 131)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

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Date de publication en ligne : | ID : 043-214301574-20220914-DEC V 2022 0126-AU

Date de mise en ligne

aurk e momer 2 3 SEP. 2022

4 VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en VE L AY N° DEC_V_2022_ 0126

ervice : Obijet :

| Aménagement de l'espace - NPNRU - parcelle AT 277 : élagage et abatage d'une | Urbanisme haie

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU d Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 201 et ses avenants 1 à 4,

CONSIDÉRANT que l'élagage d'un tilleul et la suppression d’une haie sont nécessaires pour la

réalisation des travaux de déconstruction des bâtiments érigés sur la parcelle AT 277,

CONSIDÉRANT que de nouveaux arbres et arbustes seront plantés sur cette parcelle lors de son aménagement en parc urbain,

CONSIDÉRANT l'offre de la société Roche Paysage,

DÉCIDE

ARTICLE 1 ; De passer un marché pour l'élagage et abatage de haie avec la société

Roche Paysage sise 271 Avenue Blaise Pascal — 43700 Saint-Germain-

Laprade pour un montant de 1 365,80 €HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_V_2022_0126ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

prochaine réunion du Conseil Municipal. Reçu en préfecture le 22/09/2022 Affiché le ass

Monsieur le Directeur Général des Services de la |‘15: 043-214801574 20220814/DEC V_2022_0126-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. nat EF oats

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14

septembre 2022

Le Maïre,

Signé pâr : Michel

CHAPUIS —— Date : 22/88/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0126Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

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ID : 043-214301574-20220915-DEC_V_2022_0127-AU

Date de miss en ligne 2 3 SEP. 2022 sus le lle inlornei

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enV E LAY N°

DEC_V_2022 0127

FE : | Objet : Commande EUbIIQue Rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay : classement sans suite du lot n°6

Lé Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la consultation lancée le 10 février 2022 et publié au BOAMP le 10 février 2022 sous le

numéro 22-21806,

CONSIDÉRANT la décision V20220111 relative à l'attribution des 8 lots pour la consultation relative à la rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay en date du 4 juillet 2022,

CONSIDÉRANT le courrier d'attribution pour le lot n°6 « plâtrerie» adressé en lettre recommandée électronique le 11 juillet 2022 à l'entreprise Marconnet.Bonnet sise 3 ZA Les portes du Velay — 43330 Pont Salomon,

CONSIDÉRANT l'absence de remise de pièces obligatoires pour la finalisation du marché plâtrerie (lot n°6) de la part de la société Marconnet-Bonnet et ce malgré de multiples relances par le biais du profil acheteur des marchés,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De classer sans suite le lot °6 « plâtrerie » de la consultation relative à la

rénovation des serres et de la buvette du jardin H.Vinay pour motif d'intérêt

général du fait de la non complétude des pièces obligatoires demandées à

la société Marconnet Bonnet dans le cadre d’un marché public.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

Décision n°DEC_V_2022 0127ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (:Besien:préfeciure je 22092022: Territoriales, la présente décision fera l'objet d'url Afichéies-rendu lors de prochaine réunion du Conseil Municipal. ID : 043-214301574-20220915-DEC_V 2022 _0127-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 15 septembre

2022

Le Maire,

Signé p4 : Michel

CHAPDÉÉ ——

Date :‘29/98/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0127Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

L Date de publication en figne : |

Ville le PUY

Date de miss en ligne

sur le site internet

€

enVELAY

23 SEP. 2022

Affiché le

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

Fes

ID : 043-214301574-20220919-DEC V 2022 0128-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_V_2022_0128

Service :

Réglementation - Elections - Etat Civil

Objet :

renouvelées

Reprise de concession temporaires non

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que les terrains concédés dans le cimetière pour une durée de quinze, trente, cinquante ou cent ans, peuvent faire l'objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d'expiration de la période de concession,

CONSIDÉRANT qu’à l'expiration de ce délai, et si le renouvellement n'est pas intervenu, l'emplacement peut être repris par la commune,

CONSIDÉRANT que les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de cinq ans.

ARTICLE 1 :

DÉCIDE

À défaut de renouvellement la ville du Puy-en-Velay reprend la libre disposition des concessions temporaires ci-dessous :

N° Allée | N°Concessio | Farnille Durée Date de prise |Date d'expiration | n d'effet

58 LENOBLE 1 15 ans 12/02/02 12/02/17

59 3% ZSAKOVICS | 30ans | 19/06/86 19/06/16

62 3 | HARZE 50 ans 12264 124214 |

Des | 1" DELUNG 50 ans 06/04/63 06/04/13

63 30 BOYER | 50ans | 17/01/63 17/0113

| 63 | 3 SIGAUD 50 ans 17/01/63 17/0113

71 16 JOUVE | 15ans 24104101 24/0416

Décision n°DEC_V_2022_0128ARTICLE 2 :

ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

La présente décision peut faire l'objet d'un pe préfecture 1422/0P/2022 2; administratif de CLERMONT-FERRAND, conformdiAfci lex dispositions ee articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice adjub 6482iaguista:20220019 6ÈG_v_2022_0128-Au de deux mois à compter de sa publication ou de sa noffication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le fundi 19 septembre

2022

Le Maire,

Signé pd : Michel

CH

Date : 89/99/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°’DEC_V_2022_0128Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

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__ Date de publication en ligne : | ID : 043-214301574-20220920-DEC_V_2022_0129-AU

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DÉCISION Vite le PUY

enV F L AY N° DEC_V_2022_ 0129

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|

Service : Objet : | Animations culturelles CONTRAT DE CESSION À PASSER AVEC PHOENIX PRODUCTIONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec Phoenix Productions sise 30 Rue Saint-Dominique — 63000 Clermont-Ferrand, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Bélériand » dont le montant s'élève à 1 300 € TTC + frais annexes (repas, catering, droits d'auteurs) pour une représentation qui aura lieu le samedi 17 décembre 2022 à 11h, en déambulation de 3 x 40 minutes en Centre Ville, dans le cadre des Animations de Noël.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2022_0129ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Monsieur le Directeur Général des Services de la | Resuen Bréfecture le 2PRE comptable public assignataire, comptable de la tr

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ln 043: p14aGiS74 20220820: dec: V_2022_0129-AU décision.

Fait'au Puy-en-Velay, le mardi 20

CEE, 2022

Signé_p ob Michel

CHAP

Date : ‘29/88/9022

Qualité : MAIRE

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Décision n°DEC_V_2022_0129Ref,

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Regçu en préfecture le 22/09/2022

Affiché le = —

Date de publication en ligne : ID : 043-214301574-20220920-DEC_V_2022_0130-AU

Date de mise enligne 7 3 SEP, 2022

HE Jo. site internet

ie VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION enV EL AY N° DEC_V 2022 0130

| ervice : Objet :

Animations culturelles CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION ZYGOMA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d’un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec l'Association ZYGOMA sise 4 Place Jules Guesde — 84000 Avignon, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Non mais dis donc! Et les bonnes manières. » dont le montant s'élève à 12 447 € TTC (VHR inclus) + frais annexes (catering, droits d'auteurs), pour huit représentations qui auront lieu du lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 (deux représentations par jour, une le matin à 9h30 et une l'après-midi à 14h30), dans le cadre des animations de Noël.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2022_0130ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

Monsieur le Directeur Général des Services de la l'Afinèle®uy-en-Velay

comptable public assignataire, comptable de la tri-m::o4sidsois7420220b50bEc V 2022 0130-Au

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sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de là présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 20

septembre 2022

Signé pâr : Michel

CHAPUIS ——

Date :'29/89/9022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0130Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

Reçu en préfecture le 22/09/2022

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| ID : 043-214301574-20220920-DEC_V_2022_0131-AU L | Date de publication en ligne :

Date de mise en ii

au stoinimer 2 à SEP. 202

_ VILLE DU PUY EN VELAY

cle PUY nou enV E L AY N° DEC_V_2022_0131

Objet :

Roi de l'oiseau 2022

Conventions d'occupation du domaine public :

- Association Roi de l'Oiseau

- ASM Basket

- Papy COP Rugby

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT la nécessité de définir les modalités d'occupation du domaine public dans le cadre des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'établir des conventions à l’occasion des Fêtes Renaissance 2022 avec :

- L'association Roi de l’Oiseau pour l'occupation de différents sites sur la ville du Puy-en-Velay. L'association est représentée par Monsieur Gérard Langrené, son siège social est situé 29 rue Raphaël 43000 Le Puy En Velay.

- L'association Papy COP Rugby pour l'occupation du parking De Lille situé rue de Lille. L'association est représentée par Monsieur Bertrand Volle, Président, son siège social est situé stade Lafayette 43 000 Le Puy En Velay.

- L'association ASM Basket Le Puy-en-Velay 43 pour l'occupation de la terrasse du Clauzel, située place du Clauzel. L'association est représentée par son président M. Pierre-Thomas Gauthier, son siège social est situé au Palais des Sports, chemin de Bonnassieux, 43 000 Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_V_2022_0131ARTICLE 3 :

délai de deux mois à compter de sa publication

juridiction administrative compétente peut aussi &

Télérecours citoyens accessible à partir du site w

Envoyé en préfecture le 22/09/2022

«Recuien préfecturie 22/09/2022

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Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet: d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'

décision.

exécution de la présente

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 20

septembre 2022

Le Maire,

Signé pâr : Michel

Signé AE Min

Date : ‘89/99/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0131