Déliberation - DECISIONS 167 A 174 DU 2 NOVEMBRE 22

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Déliberation - DECISIONS 167 A 174 DU 2 NOVEMBRE 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 167 A 174 DU 2 NOVEMBRE 22)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Publié le er se eZ

Deie de mise en ligne 7 NOV, 2077 our le site internet ID : 043-214301574-20221024-DEC_V 2022 0167-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2022_0167

Service : Objet :

Commande Publique Prestations de service pour le gardiennage des | véhicules au sein de la fourrière municipale et la

| réalisation des opérations d'enlèvement de | véhicules

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 22 juillet 2022 n° 2022-204,

CONSIDÉRANT l'offre de la SARL Garage Vedel,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse de l'offre,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer en procédure adaptée un accord cadre avec la SARL Garage

Vedel sise 67 avenue de la Bernarde 43000 Espaly Saint Marcel pour un

montant minimum de 60 000 € HT et un montant maximum de 125 000 €

HT pour la durée de l'accord cadre ( quatre années ).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2022_0167Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la

comptable public assignataire, comptable de la tr

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

‘Reguen Préfecture le 0249/2022

-Pobiéle: du Puy-en-Ver

dm Éc43:21430157420224024DEC_ V_2022_0167-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 octobre

2022

Le Mare,

Signé pig : Michel

CHAPUIS ——

Date :'62A1/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022 0167Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Publié le = Dets de mise en ligne

su so 2 NOV. 2022 ID : 043-214301574-20221024-DEC_V 2022 0168-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_V_2022_ 0168

—— mm t ne — =—

|

| Service : | Objet : | | Commande Publique | Rénovation du passage couvert de la Distillerie Côté Breuil et Rue Porte Aiguière au Puy-en-Velay

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU favis d'appel public à la concurrence publié le 10 août 2022 au BOAMP sous le

n° 22-110480,

CONSIDÉRANT les offres reçues des entreprises CETON COKELEKLI, SARL ARNAUDON, ATELIER DE METALLERIE DE L'ARZON, PERETTI, Fabien MICHEL, Établissements CHAPUIS, ODTP 43, BATI & DECO SARL, ACTM, SARL DURAND Philippe, SARL STPPV et CEGELEC LE PUY TERTIAIRE,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché selon la procédure adaptée :

- Lot n°1 : « démolition maçonnerie » avec la société Fabien MICHEL, sise 3 Route de l'Artisanat, Z.A. La Champ, 43260 Saint Pierre Eynac, pour un montant de 91 462,00 € HT,

- Lot n°2 : « Revêtement de sols » avec la société ODTP 43, sise 1, Route du Bois Rond, ZA. Polignac 43000 Polignac, pour un montant de 54 274,88 € HT pour l'offre de base auquel il faut ajouter la prestation supplémentaires n° 1 (chemin pavé sur la cour de la Brasserie) pour un montant de 7 809,40 € HT soit un montant total du marché de 62 084,28 € AT,

- Lot n°3 : « menuiseries » avec la société SAS CHAPUIS, sise 210, Rue de Farnier 43000 Le Puy-en-Velay, pour un montant de 74 472,00 € HT, - Lot n°4 : « plâtrerie peinture » avec la société BATI & DECO, sise 20, Rue

Décision n°DEC_V_2022_0168Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

RTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

de Farnier, 43000 Le Puy-en-Velay, pour un monta: Regien préfeciure ie 02/11/2022 - Lot n°5 : « serrurerie » avec la société AC. Abiékse 2 Rue Mie Lar 2 Rondet 42700 Firminy, pour un montant de 14 510 15} 643-24301574-20221024-DEC_V_2022_0168-AU - Lot n°6 : « Électricité » avec la société CEGELEC Le Puy Tertiaire, sise 6, Rue de la Transcévenole 43700 Brives Charensac, pour un montant de 145 999,34 € HT pour l'offre de base auquel il faut ajouter la prestation supplémentaire n° 1 (éclairage des vitrines) pour 960,40 € HT ainsi que la prestation supplémentaire n°2 (éclairage lanternes) pour un montant de 1 042,92 € HT soit un montant total du marché de 18 002,66 € HT.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 octobre

2022

Signé.pàr : Michel

CHAPU ——

Date :'88/#4t/9022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0168Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Dete de mise en ligne . 7 NOV. 2022 Publié le Fe. our e site internet ID : 043-214301574-20221024-DEC V_ 2022 0169-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_V_2022_0169

| RE | | Service : . Objet :

Commande Publique Assurance Flotte automobile : avenant n°1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le marché n° 2018030 passé en groupement de commandes Ville, Communauté d'agglomération et C.C.A.S. pour assurer la Flotte automobile,

CONSIDÉRANT le déséquilibre du contrat compte tenu de la sinistralité pour la flotte automobile de la Ville du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la négociation menée avec | ‘assureur afin d'éviter la résiliation du contrat,

VU l'avis de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 17 octobre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n° 1 au marché n° 2018030 pour une majoration de cotisation de 30 %, la cotisation pour l'année 2023 passerait à 30 296,64 € HT pour un parc identique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Décision n°DEC_V_2022_0169Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Monsieur le Directeur Général des Services de la |Reguen Préfeciure.l8/0241/20832 comptable public assignataire, comptable de la trhPubisite: du Puy-en-Veiay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'‘ipécastèi4scis7420224024DÉc V 2022 0169-Au décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 octobre

—

Signé par, : Michel

CHAPUdE" Date : 8212022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0169Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

don i Publié le ie ar

Des de mise en ligne - 7 NOV, 2022 k | ID : 043-214301574-20221024-DEC_V_2022_0170-AU pu à site internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Ville | e PUY DÉCISION

en V FE L AY N° DEC_V_2022_0170

rvice : 'oet :

Commande Publique Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de |

l'Ecole Jeanne d'Arc

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le marché n° 2020003 de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'Ecole Jeanne d'Arc,

CONSIDÉRANT la validation de la phase A. PD.,

CONSIDÉRANT le coût prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 3 199 000 € HT,

VU l'avis de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 17 octobre 2022,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

En application de l'article 8.2 du C.C.A.P. le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission A.P.D. Le forfait définitif de rémunération s'élève à 336 869,70 € HT.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le Décision n°’DEC_V_2022_0170Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

comptable public assignataire, comptable de la tr{-Ressernpréfecttre |e 02/11/2022, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPbiélsion de ia presefe décision. ID : 043-214301574-20221024-DEC V_2022_0170-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 24 octobre

2022

Le Maire,

Signé Pêg : Michel

CHAPÜ € —,

Date :'808/14/9022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0170Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Dets de mise en ligne - 2 NOV, 2072 Publié le as

Bu le sfte intornet ID : 043-214301574-20221027-DEC_V_2022_0171-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY DÉCISION

en V F L AY N° DEC_V_2022_0171

Service : Objet :

Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT | DOMMAGES AUX BIENS - INCENDIE MR MASSOT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 4 septembre 2022 relatif à un incendie sur le gymnase Massot au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève approximativement selon le rapport de reconnaissance en date du 8 septembre 2022 à 1 600 000 €,

CONSIDÉRANT la proposition de provision immédiate d'un montant de 15 000 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de provision d'un montant de 15 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d'Agglomération dans le cadre d'une provision des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_V_2022_0171Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Conformément à l'article L.2122-23 du Code (-Reruen/préfeaurele.02/11/2022 Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Æ _a

ID : 043-214301574-20221027-DEC_V_2022 0171-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 octobre

2022

Signé. pr : Michel

CHAPUIS——

Date :'02/#+t/9022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0171Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

. N. 2022 Publié le FE

ro en hgne ' è wa ° 1D : 043-214301574-20221027-DEC_V_2022_0172-AU RS

GS VILLE DU PUY EN VELAY

le lePUY DÉCISION

en VE L AY N° DEC_V_2022_0172

Service : | Objet :

Commande Publique | Produits alimentaires 2022 - 2023 - Lot 5 : Volailles fraiches

Avenant n° 1

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU la décision du 25 octobre 2021 relative à l'attribution du marché de produits alimentaires 2022 — 2023 : lot 5 : Volailles fraîches à la société VEY,

CONSIDÉRANT Les sollicitations de la société VEY qui rencontre des difficultés en raison des hausses des prix des matières premières, de l'énergie et de la nourriture pour les volailles,

CONSIDÉRANT l'avis du Conseil d'Etat - séance du 15 septembre 2022 - relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions

d'application de la théorie de l'imprévision,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'appliquer la révision mensuellement et non semestriellement comme

indiqué dans le marché — selon le dernier indice connu — l'indice de révision

reste inchangé : indice INSEE 010533915 : Indice de prix de production de

l'industrie française pour le marché français - CPF 10.12 - Viandes de

volailles, jusqu'à l'échéance du marché ( 31 décembre 2023).

L'application de la révision est rétroactive à compter du 01 août 2022.

ARTICLE 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_V_2022_0172Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

RTIC

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'ur! Cenpreeneimete prochaine réunion du Conseil Municipal. Publié le nu ID : 043-214301574-20221027-DEC_V_2022_0172-AU

S.-

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 27 octobre

2022

Le Maire,

Signé PAL : Michel

CH È

Date : 89/44/9022

Qualité : MAIRE

Décision n°’DEC_V_2022_0172Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Publié le FFSA

Dets de mise an ligne = 2 NOV. 2027 ID : 043-214301574-20221028-DEC_V_2022_0173-AU our le olte internet

VILLE DU PUY EN VELAY

Vitte le PUY DÉCISION

en VE LAY N° DEC_V_2022_0173

Service : Objet :

MACABIES ET ASSOCIES EXPERT D'ASSURE -

CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - INCENDIE |

Juridique - Patrimoine - Assurances | SIGNATURE CONTRAT AVEC LE CABINET |

GYMNASE MASSOT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE

| 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615- 43008 Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845B,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 4 septembre 2022 relatif à un incendie au gymnase Massot au Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la proposition d'honoraires du cabinet d'expert d'assuré MACABIES ET ASSOCIES d'un montant de 39 800 € HT,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter de signer le contrat avec le cabinet d'expert d'assuré MACABIES ET ASSOCIES sur la base d'un montant d'honoraires fixé à 39 800 € HT.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de ta Décision n°DEC_V_2022_0173Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 :

prochaine réunion du Conseil Municipal.

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Publié le Eee

Monsieur le Directeur Général des Services de la l'ib: o43-21a801574-20221g28:DEC V_2022_ 0173-AU comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

ni Cu

Signé pé r : Michel

CHAPUIS ——

Date : 82/1/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0173Date i

_

Dete de mise on ge 7 NOV, 2022

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Reçu en préfecture le 02/11/2022

Publié le don

ID : 043-214301574-20221028-DEC_V_2022_0174-AU

VILLE DU PUY EN VELAY

File le PUY pécON enVE L AY N° DEC_V_2022_0174

|

Finances Budget Principal : Souscription d'un emprunt | auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin

pour un montant de 3 500 000 euros

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2020 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,

Notamment la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

CONSIDÉRANT l'offre proposée par la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin.

ARTICLE 1 :

DÉCIDE

De contracter un prêt de 3 500 000 € auprès de la Caisse d'Épargne Auvergne Limousin afin de financer les investissements de l'année 2022 de la Ville du Puy-en-Velay.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 3 500 000 €

Taux fixe à 2,95 % l'an

Commission d'engagement : 3 500 €

Durée totale du prêt : 20 ans

Modalité versement des fonds

Phase de préfinancement : 2 mois

Tout versement du crédit a lieu sur demande de l'emprunteur, en une ou plusieurs fois pour un montant qui ne pourra être inférieur à 10 % du montant du crédit. Les fonds devront entièrement être versés durant la période de préfinancement.

Le premier versement des fonds devra intervenir dans le délai de 3 mois à compter de la signature par le prêteur du contrat.

Phase d'amortissement des fonds

Décision n°DEC_V_2022 0174Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/11/2022

Le point de départ des amortissements intery®ru ên hréfegturelei0241/20822 d'échéance suivant le versement total des fonds d'Pubiéiefin de 12 phase Te ses préfinancement ID : 043-214301574-20221028-DEC_V 2022 0174-AU Base de calcul des intérêts : 360/30

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Echéance constante

nt par anticipation :

L'emprunteur pourra rembourser le crédit par anticipation en partie ou en totalité, à une date normale d'échéance, moyennant un préavis d’un mois par lettre envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception adressée au prêteur, et sous réserve que le remboursement représente au minimum 10% du capital emprunté, sauf s'il de son solde. Le remboursement anticipé donne lieu à paiement par l'emprunteur d’une indemnité actuarielle.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 28

octobre 2022

Signé. pâr : Michel

CHAPUIS — —

Date : 8814/2022

Qualité : MAIRE

Décision n°DEC_V_2022_0174