Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS N 131 ET 132 PUBLIEES LE 14 NOVEMBRE 20
Déliberation - DECISION N 96 PUBLIEE LE 14 AOUT 2025
Déliberation - DECISION N 96 PUBLIEE LE 14 AOUT 2025
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES NOVEMBRE 2023
Déliberation - DECISIONS PUBLIEES NOVEMBRE 2023
Déliberation - DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE N°126 A 131
Déliberation - DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE N°126 A 131
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Déliberation - DECISIONS 24 25 26 PUBLIEES LE 14 FEVRIER 2025
Déliberation - Décisions n°103 à 109 publiées le 17 avril 2025
Déliberation - DECISIONS N 131 ET 132 PUBLIEES LE 14 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS N 131 ET 132 PUBLIEES LE 14 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de mise an in. Envoyé en préfecture le 13/11/2025 Sur le site Internet 1 4 NOY. 2075 Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251113-DEC_V_2025 _0131-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V 2025 0131
.
Service : Obijet :
Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Hempire Scene Logic
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec Hempire Scene Logic (15 rue de l'Égalité, 59700 Marcq-en-Boroeul), un contrat de cession pour l'achat du spectacle de rue « Les lutins de Noël » par la Compagnie Soukha, dont le montant s'élève à 3 280 € TTC (trois mille deux cent quatre vingt euros) pour une déambulation en Centre Ville du Puy-en-Velay, qui aura lieu samedi 20 décembre 2025 à 16h00, dans le cadre des animations de Noël.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0131 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251113-DEC_V_2025_0131-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 novembre
2025
Signé par : Michel
CHAPUYS
Déte-—5, 5
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2025 0131 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Date de mise ar ‘ane & NOV. 2075 Reçu en préfecture le 13/11/2025 sur le site interner Î ‘ 3 Publié le 2
ID : 043-214301574-20251113-DEC_V_2025 0132-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
DÉCISION
N° DEC_V_2025 0132
Service : Objet :
Juridique- Assurances- Assemblées | Bail civil : location du garage n° 22 sis 10 bis rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le bail civil de location du garage n° 22 situé au 10 bis rue Jean Solvain — Le Puy-en-Velay (43000) au profit de M SOUIKI Kamel qui a pris effet le 1° avril 2022,
CONSIDÉRANT le courrier de M Kamel SOUJIKI, adressé à la Ville du Puy-en-Velay, le 28 septembre 2025, sollicitant la résiliation du bail relatif au garage n° 22, à compter du 31 octobre 2025,
CONSIDÉRANT le courrier de M Mathis SOUIKI (fils de M Kamel SOUIKI), adressé à la Ville du Puy-en-Velay le 28 septembre 2025 sollicitant la reprise de la location de ce même garage, à son nom, à compter du 1° novembre 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer un bail civil de location du garage n° 22 situé 10 bis rue Jean Solvain au Puy-en-Velay, cadastré section AP n° 268 avec M SOUJIKI Mathis, à compter du 1” novembre 2025, pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction tacite pour la même durée.
ARTICLE 2 : Cette location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 55 € révisable chaque année, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2025 0132 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID : 043-214301574-20251113-DEC_V_2025_0132-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 3 novembre
2025
Signé par : Michel
CHAPUJS
Ne 1442025
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2025 0132