unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 226 Aide Communautaire Logement Locatif Social Tarn Habitat Residence Petit Prince Sequestre

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 226 Aide Communautaire Logement Locatif Social Tarn Habitat Residence Petit Prince Sequestre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 226 Aide Communautaire Logement Locatif Social Tarn Habitat Residence Petit Prince Sequestre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_226-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DÉL2023_226 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION DE VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT PAR TARN HABITAT - RESIDENCE PETIT PRINCE AU SEQUESTRE

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSE (pouvoir à Thierry MALLE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 226-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_226 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION DE VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT PAR TARN HABITAT - RESIDENCE PETIT PRINCE AU SEQUESTRE

Pilote : Urbanisme

Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,

Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l'habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAIT), pour adapter l'offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.

Pour rappel, le montant de l'aide communautaire pour la création d'un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de cinq mille euros par logement.

Tarn Habitat a récemment fait part à la communauté d'agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l'aide communautaire pour l'acquisition, par le biais d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA), auprès de la société civile de construction vente (SCCV) Petit Prince (groupe XF) d'une résidence 41, avenue Saint-Exupéry sur la commune du Séquestre.

Le projet comprend trente-neuf logements :

- quinze maisons individuelles du T3 au T5

- vingt-quatre logements collectifs en deux bâtiments R+1 du T2 au T3 dont douze logements seront financés en PLAI.

Tous les logements situés en rez-de-chaussée seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des parkings aériens seront disposés autour de bâtiments collectifs. Les maisons auront des places de midi et un garage pour le T4 et T5. Des places pour les visiteurs sont également prévues. Les abords seront paysagés afin de créer un espace de vie agréable pour les locataires.

Conformément au règlement d'intervention communautaire en vigueur, Tarn Habitat a adressé un dossier complet à la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

L'inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l'exercice 2023 et suivant.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frLes caractéristiques du projet

Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d

Publié le 02/10/2023

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_226-DE

COMMUNAUTE

'AGGLOMERATION D

M A DE L'ALBIGEOIS

Opérateur | Commune Type de Nombre de Catégorie | Coût total de Aide de Exercice social travaux logements de l'opération l'agglo budgétaire logement

Tarn Le Séquestre | Acquisition en | 39 logements individuels | 5 715 906,10 € 60 000 € 2023 et Habitat Résidence VEFA dont 12 en et collectifs suivants Petit Prince PLAI

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU la délibération N°DEL2016 174 portant approbation du programme local de l'habitat 2015-2020,

VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,

VU le règlement d'intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

” %

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à JTarn Habitat la subvention communautaire d’un montant de soixante mille euros pour l'acquisition en VEFA de logements locatifs sociaux situés 41 avenue Saint-Exupéry sur la commune du Séquestre,

AUTORISE le vice-président délégué à

correspondante à l'opération, ci-annexée,

l'habitat à signer la convention

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l'autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr