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Déliberation - 1315387
Procès Verbal - 1502801
Procès Verbal - 1986897
Procès Verbal - 1941922
Procès Verbal - 1165744
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1165744)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
il
Ze
Conseil
municipal
du 07 décembre
2022
Chignin®
Procès-verbal
Convocation L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
07
décembre,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Chignin,
se
sont
réunis
à
20h00
dans
le
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
30
novembre
2022
pour
délibérer
sur :
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
novembre
2022
-
Convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
Nationale
contre
le
Cancer
pour
la
création
d'espaces
sans
tabac.
-
Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
Chignin.
-__
Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
-
Examen
des
différentes
tarifications
à
appliquer
au
ler
janvier
2023
: tarif
eau,
tarif
location
de
la
salle
des
fêtes
et
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux.
-
Décisions
modificatives
sur
le
budget
général et
sur
le
budget
eau.
-
Paiement
des
dépenses
d'investissement
2023
avant
vote
du
budget
général
et
celui
du
budget
eau.
Réunion L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
07
Membres
en
exercice
:
15
décembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal
Membres
présents
:
15
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Michel
Suffrages
exprimés
:
15
RAVIER,
Maire
Présents
: Annick
HYVERT,
Christophe
OUVRARD,
Christian
QUENARD
et
Yves
TISSOT
(Adjoints).
Julien
BAFOIN,
Pascal
BONTRON,
Bruno
CHAILLOU,
Yannick
COLIN,
Marion
EVEREARE,
Rose
LOUREIRO,
Christophe
MARTINETTI,
Florent
QUENARD,
Guillaume
QUENARD
et
Rose
SCARAMOZZINO
(Conseillers).
Excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
:
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Christophe
MARTINETTI
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Point
n°1
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
novembre
2022
Ne
soulevant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
du
09
novembre
2022
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Point
n°
2 :
Convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer
pour
la
création
d’espaces
sans
tabac
-
délibération
n°
22-39
La
Ligue
a
lancé
le
label
« Espace
sans
tabac»
qui
permet
aux
communes
d'inscrire
certains
espaces
publics
fréquentés
par
les
jeunes
publics
dans
une
démarche
de
« dénormalisation
»
du
tabac
dans
la
société.
Soucieuse
de
protéger
les
Chignerains
des
effets
nocifs
du
tabagisme,
la
commune
de
Chignin
entend
apporter
son
soutien
aux
actions
menées
par
la
Ligue
Contre
le
Cancer.
Le
conseil
municipal
approuve
avec
3
abstentions
et
12
voix
pour
la
mise
en
place
de
trois
espaces
sans
tabac
(parking
de
l’école,
aire
du
terrain
multisports
et
aire
de
structure
de
jeux
au
Clos
Dénarié)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Ligue
Nationale
Contre
le
Cancer. Point
n°
3
:
Organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
Chignin
-
délibération
n°
22-40
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l’article
L.
611-2
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
des
articles
L.611-2
et
L.621-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
novembre
2022
;
Considérant
la
nécessité
de
déterminer
les
conditions
d'exercice
du
temps
de
travail
des
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose,
conformément
à
l’article
L.
611-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
d'organiser
le
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
à
compter
du
1er
décembre
2022. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
dispositif
portant
définition,
durée
et
organisation
du
temps
de
travail
des
agents.
Point
n°
4:
Délibération
relative
aux
modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
-
délibération
n°
22-41
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
rêglementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1®
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
rêglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
affichage ;
-
Soit
par
publication
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
L'assemblée
délibérante
opte
à
l'unanimité
pour
la
publicité
des
actes
pris
sous
forme
électronique.
Point
n°
5:
Examen
des
différentes
tarifications
à
appliquer
au
ler
janvier
2023
-
délibérations
n°
22-42
/22-43/22-44
et
22-45
#
Les
loyers
des
2
appartements
communaux
ont
été
revalorisés
conformément
à
l'indice
de
référence
des
loyers
fourni
au
3ème
trimestre
2022
par
l'INSEE
soit
une
augmentation
de
3.5%.
+
Les
tarifs
de
l’eau
augmentent
au
regard
de
l'inflation
d'environ
5%
et
seront
les
suivants :
-
12
€
pour
l’abonnement
annuel
ainsi
que
pour
la
location
annuelle
du
compteur.
-
1.24
€
pour
le
m°
d’eau
potable
consommé.
#
Les
nouveaux
tarifs
pour
la
salle
des
fêtes
du
Clos
Dénarié
sont
de
230
€
la
soirée
et
de
330
€
le
Week
end.
Quant
au
caveau
de
l’ABC,
il
se
loue
toujours
au
prix
de
100
€
Ia
soirée.
L'ensemble
de
ces
tarifs
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée
délibérante. Point
n°
6
: décision
modificative
n°
4
sur
le
budget
général
-
délibération
n°
22-46
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d’année,
après
le
vote
du
budget
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
le
budget.
La
présente
décision
modificative
au
budget
général
en
dépenses
et
en
section
fonctionnement
de
l'exercice
2022
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit :
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
|
__
2500.00€
D 60632: F, de petit équipement
Re
D 6161 : Assurance
multirisque
=
D
627
: Services
bancaires
et assimil
D 62875
: Remb
aux cnes
membres
GFP
En
sn
a
900.00 €
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
3 905.00
€
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
3905.00€|
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
3905.00
€
Lé
La
décision
modificative
n°
4
sur
le
budget
général
s’équilibre
à
hauteur
de
3
905
€
en
section
de
fonctionnement. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
décision
modificative.
Point
n°
7
: versement
d’une
subvention
du
budget
général
vers
le
budget
eau
-
délibération
n°
22-47
Monsieur
le
Maire
propose
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
du
budget
général
section
fonctionnement
vers
le
budget
eau.
Il
rappelle
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
librement
subventionner
leur
service
eau
(art.L
2224-2
CGCT
7°)
et
que
cette
subvention
a
été
prévue
lors
du
vote
du
budget
2022
le
06
avril
2022.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
accepte
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
du
budget
général
section
fonctionnement
vers
le
budget
eau. Point
n°
8 :
paiement
des
dépenses
investissement
2023
avant
vote
du
budget
général
-
délibération
n°
22-48
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1612-1
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
eau
afin
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes.
Il
précise
que
dans
cette
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
il ne
faut
pas
prendre
en
compte
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
déficit
éventuel,
aux
crédits
de
report
et aux
opérations
d'ordre.
Toutefois,
il y a lieu
de
préciser
que
le montant
et l'affectation
de
chaque
dépense
doivent
être
stipulés
afin
de
permettre
l'ouverture
des
crédits
par
anticipation.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
général
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir
: 2
535
265.93
-
1 481.78
=
2
533
784.15
€ +
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
633
446.04
€.
+
ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit :
Ligne
budgétaire
20421
300
Ligne
budgétaire
2183
5
000
Ligne
budgétaire
2111
5
000
Ligne
budgétaire
2188
5
000
Ligne
budgétaire
2128
110
000
Ligne
budgétaire
2313
5
000
Ligne
budgétaire
2135
10
000
Ligne
budgétaire
2315
33
000
Ligne
budgétaire
2138
15
000
Ligne
budgétaire
2315
op
129
110
000
Ligne
budgétaire
2151
15
000
Ligne
budgétaire
2313
op
130
40
000
Ligne
budgétaire
2152
130
000
Ligne
budgétaire
21538
120
000
Ligne
budgétaire
21568
25
000
Ligne
budgétaire
21571
2
000
Ligne
budgétaire
2158
3
000
Point
n°
9:
paiement
des
dépenses
investissement
2023
avant
vote
du
budget
eau
-
délibération
n°
22-49
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
1612-1
du
CGCT
permet
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
eau
afin
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes.
Il précise
que
dans
cette
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
il ne
faut
pas
prendre
en
compte
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
au
déficit
éventuel,
aux
crédits
de
report
et aux
opérations
d'ordre.
Toutefois,
il y a lieu de
préciser
que
le montant
et l'affectation
de
chaque
dépense
doivent
être stipulés
afin de
permettre
l'ouverture
des
crédits
par
anticipation.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
eau
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
sans
les
comptes
16,
001,
040
et
041,
sans
les
crédits
de
report,
à
savoir :
368
224.78
—
5
700
=
362
524.78
€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
des
comptes
pour
un
montant
maximum
de
90
631.20
€.
+ ACTE
pour
une
première
affectation
de
chaque
dépense
détaillée
comme
suit :
Ligne
budgétaire
2156:
15
000
€
Ligne
budgétaire
2158
:
15
000
€
Ligne
budgétaire
2315
:
60
000
€
Divers
:
Urbanisme Six
déclarations
préalables
de
travaux
déposées
en
Mairie
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
observation
particulière. Animation +
Le
repas
des
aînés
organisé
le
samedi
26
novembre
dernier
a
rencontré
un
vif
succès
auprès
des
convives.
Le
repas
concocté
par
le
traiteur
l’Escoubille,
les
vins
offerts
par
les
vignerons
de
Chignin,
l’animation
musicale
proposée
par
Éric
DEBARGE
ainsi
que
le
service
opéré
par
toute
l’équipe
du
conseil
municipal
ne
sont
pas
étrangers
à
la
réussite
de
cette
manifestation.
+
C’est
avec
grand
plaisir
que
nous
accueillerons
tous
les
habitants
de
Chignin
aux
traditionnels
vœux
de
la
municipalité
le
vendredi
13
janvier
2023
à
partir
de
19
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Michel
RAVIER
Christophe
MARTINETTI
HE
RS