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Procès Verbal - 2217382
Procès Verbal - 1628398
Déliberation - 1473122
unknown - 1502816
Déliberation - 1628389
Déliberation - 2179010
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Chignin.
Lien du pdf (Déliberation - 2179010)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
é
L
Chignini
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
14
avril
2026
Date
d’affichage
:
24
avril
2026
Objet :
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
général
2025
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 1
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
1D
: 073-217300847-20260422-2608-DE
Délibération
n°
26-08
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L’an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire.
‘
Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaële
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
CFU
général
2025
de
la
commune
de
Chignin
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
Mme
Annick
HYVERT
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Annick
HYVERT
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Exploitation Dépenses
698
398.98
€
Recettes
1221
520,29
€
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2025
523
121.31
€
Investissement Dépenses
947
229,19
€
Recettes
446
330.08
€
Résultat
de
l'exercice
au
31/12/2025
- 500
899.11
€
+ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme-ax
Le
TE, Chignin®
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
14
avril
2026
Date
d’affichage
:
24
avril
2026
Objet :
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
du
budget
eau
2025
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 1
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
me
Publié
le 24/04/2026
1D
: 073-217300847-20260422-2609-DE
Délibération
n°
26-09
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L'an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christophe,
Christelle
METGE,
Raphaëèle
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
CFU
eau
2025
de
la
commune
de
Chignin
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
que
Mme
Annick
HYVERT
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Mme
Annick
HYVERT
et
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
+ APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Exploitation Dépenses
122
822.79
€
Recettes
114
060.53
€
Résultat
de
l’exercice
au
31/12/2025
-
8
762.26
€
Investissement Dépenses
43
443,38
€
Recettes
61
190.65
€
Résultat
de
l’exercice
au
31/12/2025
17
747.27
€
+ DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
secrétaire
de
séänce,
Yannick
CO Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 073-217300847-20260422-2610-DE
DELIBERATION
DU
22
avril
2026
N°
26-10
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
BUDGET
GÉNÉRAL
2025
Le conseil
municipal
réuni sous
la présidence
de
Mr
Michel
RAVIER,
Maire
Après
avoir entendu
le compte
financier unique
de l'exercice
2025
Statuant sur l'affectation
du résultat de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
les résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2024
1068
2025
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
-132 802.86 €
-600 899.11
€
Gode
-367 165.92 €
-1 000 867.89 €
0.00
€
FONCT
1
561
046.05
€
523
121.31
€
2
084
167.36
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2025
2 084
167.36
€
Affectation
obligatoire :
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
1
000
867.89
€
0.00
€
1
083
299.47
€
1
000
867.89
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
31/12
2025
0.00
€
Fait
à
Le
Chignin 22
avril
2026
Le
22
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents : Suffrages
exprimés
:
Abs : Pour :
Contre :
Date
de
la convocation
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
24
avril
2026
et de
la publication
le
24
avril
2026
Délibéré
par
Le conseil municipal
14
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 073-217300847-20260422-2611-DE
DELIBERATION
n° 26-11
DU
_
22-avr26
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
CHIGNIN
EAU
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mr
Michel
RAVIER
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
2025
Constatant
que
le compte
financier unique
présente
les résultats suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2024
1068
2025
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
LE
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
119 023.29 €
17 747.27 €
136 770.56 €
FONCT
109 271.68 €
-8 762.26 €
100 509.32 €
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2025
100
509.32
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00 €
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
|
00€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
100
509.32
€
Total
affecté
au c/ 1068 :
0.00 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00 €
Fait
à
Le
Délibéré
par
22-avr-26!
Nombre
de membres
en
exercice
:
Présents
:
Suffrages
exprimés
:
Abs
:
Pour : Contre : Date
de
la
convocation :
a transmission
en
Préfecture
le
et de
la publication
le
Le conseil
municipal 4 5 %
D
ChigninŸ
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation :
14
avril
2026
Date
d'affichage
:
24
avril
2026
Objet :
Délibération
sur
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2026
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°
26-12
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L'an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaële
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
rappelle
que
les
communes
doivent
adopter
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
Il propose
de
maintenir
les
taux
à
ceux
de
2025.
Le
Conseil
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
+ APPROUVE
donc
les
taux
suivants
:
%
24,22
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
*
61.88
%
pour
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
pour
rappel
%
8.04
%
pour
la taxe
d'habitation.
+ CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision,
accompagnée
de
l’état
1259,
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la direction
départementale
des
finances
publiques.
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
COLIN
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le 24/04/2026
ID
: 073-217300847-20260422-2612-DE sl
Chigninf
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
14
avril
2026
Date
d’affichage
:
24
avril
2026
Objet
:
Vote
du
budget
général
2026
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Envoyé
en préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
24/04/2026
ID
: 073-217300847-20260422-2613-DE
Délibération
n°
26-13
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L'an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints),
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaèle
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
08
avril
2026
;
Vu
le
Compte
Financier
unique
2025
de
la
commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
général
de
la
commune
de
Chignin
pour
l'exercice
2026
à
l'équilibre
parfait
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement ;
Considérant
que
le budget
général
de
la
commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M57
simplifiée
et
abrégée.
Le
vote
aura
lieu
en
nature
et
par
chapitre
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
à
7.50
%
en
fonctionnement
et
investissement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’arrêter
le
tableau
des
effectifs
ci-joint
dans
la
maquette
budgétaire
à
la
date
du
ler janvier
2026 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+ VOTE
le
budget
général
2026
comme
suit
:
Les
recéttes
et
dépenses
suivantes
:
Section
Fonctionnement
Dépenses
et recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
2
192
395.47
€
Section
Investissement
Dépenses
et recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
2
548
104.47
€
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
COLIN : à]
}
|
LL
Chignin?
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
14
avril
2026
Date
d’affichage
:
24
avril
2026
Objet :
Vote
du
budget
eau
2026
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour
: 15
Contre
: O
Abstention
: O
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
la 24/04/2026
Publié le 24/04/2026 ID
: 073-217300847-20260422-2614-DE
Délibération
n°
26-14
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L'an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaèle
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
08
avril
2026
;
Vu
le
Compte
Financier
unique
2025
de
la commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
eau
de
la
commune
de
Chignin
pour
l'exercice
2026
à l'équilibre
parfait
des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Considérant
que
le
budget
eau
de
la
commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M57
simplifiée
et
abrégée.
Le
vote
aura
lieu
en
nature
et
par
chapitre
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
à
7.50
%
en
fonctionnement
et
investissement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’arrêter
le
tableau
des
effectifs
ci-joint
dans
la
maquette
budgétaire
à
la
date
du
ler janvier
2026
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+ VOTE
le
budget
eau
2026
comme
suit :
Les
recettes
et
dépenses
suivantes
:
Section
Exploitation
Dépenses
et recettes
en
équilibre
arrêtées
à la somme
de
235
309.32
€
Section
Investissement
Dépenses
et
recettes
en
équilibre
arrêtées
à la
somme
de
289
379.88
€
Fait
et Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RA
Le
secrétaire|de
séance,
Yannick
COLIN LL,
Chignin?
République
Française
Département
de
la
Savoie
Date
de
convocation
:
14
avril
2026
Date
d’affichage
:
24
avril
2026
Objet
:
Désignation
des
délégués
CNAS
de
la
commune
pour
les
6 ans
à venir
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 14
Suffrages
exprimés
: 15
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°
26-15
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
22
avril
L'an
deux
mille
vingt-six
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
Chignin,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RAVIER,
Maire. Présents
: Annick
HYVERT,
Yannick
COLIN,
Rose
SCARAMOZZINO
et
Pascal
BONTRON
(Adjoints).
Stéphane
COUDURIER,
Morgane
FIARD,
Sophie
GADENNE,
Julien
GRUET,
Christelle
METGE,
Raphaëèle
PAULIN,
Julien
PARAMUCCHIO,
Guillaume
QUENARD
et
Mélanie
TARFI-SEGAULT
(Conseillers). Excusé
: Christophe
MARTINETTI
ayant
donné
pouvoir
à
Michel
RAVIER
Secrétaire
de
séance
: Yannick
COLIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
04
avril
2007
l’Amicale
du
personnel
de
la
commune
de
Chignin
a
adhéré
au
Comité
National
d’Action
Sociale,
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il y
a
lieu
de
désigner
des
délégués
locaux,
un
élu
et
un
agent,
pour
les
six
années
à venir
en
conformité
avec
l’article
L225
du
code
électoral.
Le
Conseil
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
%
DÉSIGNE
Michel
RAVIER,
Maire
de
Chignin,
comme
délégué
local
des
élus
du
CNAS
et
Judith
JAUMES,
secrétaire
générale
de
Mairie,
comme
délégué
local
des
agents
pour
une
durée
de
6
ans.
®
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes.
Ainsi
Fait
et Délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
ont
signé
les membres
présents,
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
Michel
RAVIER
Le
secrétaire
de
séance,
Yannick
COLIN
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié
le
24/04/2026
ID
: 073-217300847-20260422-2615-DE