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Arrêté - 20 Prolongation échafaudage 1 route de Metzeresche jusqu'au 14 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Prolongation échafaudage 1 route de Metzeresche jusqu'au 14 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-— 20/2024
PORTANT
PROLONGATION
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENDUIT
FACADE
1 ROUTE
DE
METZERESCHE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
L.
2212-2 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14 ;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'arrêté
N°
AUTODP
—
15/2024
du
07
mai
2024
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
au
droit
de
l'immeuble
01
route
de
Metzeresche
du
10
au
30
mai
2024 ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
DE
BENEDICTIS
Lelio
domicilié
au
01
route
de
Metzeresche
à
METZERVISSE,
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
de
prolonger
l’occupation
du
domaine
public,
objet
de
l'arrêté
N°
AUTODP
-—
15
:2024,
relatif
à
la
pose
d'un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble,
dans
le
cadre
de
travaux
d'enduit
des
façades
par
l’entreprise
SEROB
Robert
SERRA
dont
le
siège
est
BP
114
57970
YUTZ,
jusqu’au
vendredi
14
juin
2024 ;
ARRÊTÉ
Article
1 :
Monsieur
DE
BENEDICTIS
Lelio
et
l’entreprise
précitée,
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
à
laisser
en
place
un
échafaudage
au
droit
de
l'immeuble
sis
01
route
de
Metzeresche
pour
la
période
prolongée
jusqu’au
vendredi
14
juin
2024
pour
une
exécution
des
travaux
de
8
h
à
12hetde13hà
17h.
Article
2
L'ensemble
des
prescriptions
de
l'arrêté
N°
AUTODP
-—
15/2024
susmentionné
demeurent
en
vigueur
pour
l'intégralité
de
la
période
d'installation
de
l’'échafaudage
jusqu'au
14
juin
2024.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
24
mai
2024