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Arrêté - 06 Echafaudage 125 rue de la Gaessel jusqu'au 09 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Echafaudage 125 rue de la Gaessel jusqu'au 09 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Commune:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
— 06/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ECHAFAUDAGE
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE
IMMEUBLE
125
RUE
DE
LA
GAESSEL
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territorialés,
notamment
ses
article
L 2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14
;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la demande
présentée
par
Madame
NIMO
Chloé
demeurant
au
125
rue
de
la
Gaessel
à
l'effet d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
échafaudage
dans
le
cadre
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
son
immeuble
par
l’entreprise
BICER
FACADE
dont
le
siège
est
02
rue
du
Breuil
57525
Talange,
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux ;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
ARRÊTÉ
Sur
demande
de
Madame
NIMO
Chloé,
l'entreprise
BICER
FACADE,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
droit
de
l’immeuble
de
Madame
NIMO
situé
au
125
rue
de
la
Gaessel,
pour
la
période
à
compter
de
ce
jour et
jusqu’au
09
mai
2025
pour
une
exécution
des
travaux
les
jours
ouvrés,
entre
8
h
00
et
17
h
00.
Compte
tenu
de
l'empiètement
de
l’'échafaudage
sur
le
domaine
public,
sur
une
largeur
de
1
m
tout
le
long
de
l'immeuble,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sera
strictement
interdit
au
droit
des
travaux.
Pour
toute
la
durée
des
travaux,
et
compte
tenu
de
la
configuration
de
la
rue,
le
permissionnaire
devra
mettre
en
œuvre
tout
dispositif
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations,
et
présignalisassions,
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Ces
prescriptions
s'imposent
tant
pour
ce
qui
concerne
l’échafaudage
que
pour
l'exécution
des
travaux
de
ravalement.
Le
permissionnaire
devra
assurer
l’affichage
de
l'information
:
«
Piétons,
empruntez
le
trottoir
d’en
face
».
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
de
l'échafaudage
et/ou
des
travaux
réalisés
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
|| en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le permissionnaire
supportera,
le cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
1/2 212
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
-— 06/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ECHAFAUDAGE
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
FACADE
IMMEUBLE
125
RUE
DE
LA
GAESSEL
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
Article
11
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
la
voie
publique
devra
être
débarrassée
de
toute
occupation
quelle
qu'elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l'état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
ll sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
service
«
déchets
»
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arc
Mosellan.
Fait
à
Metzervisse,
le
24
avril
2025