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Arrêté - 08 Prolongation travaux tranchée drainante parking de l'église du 16 au 20 03 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 05h20 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Prolongation travaux tranchée drainante parking de l'église du 16 au 20 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
- 08/2026
PORTANT
REGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'EGLISE
PROLONGATION
REALISATION
D’UNE
TRANCHEE
DRAINANTE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Le
Code
de
la
Route,
;
|
VU
L'instruction
interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescriptions),
approuvée
par
décret
du
06
novembre
1992,
modifiée
et complétée
;
VU
L'arrêté
N°
CIRCSTAT
-—
08/2026
du
23
février
2026
portant
règlementation
du
stationnement
sur
le
parking
de
l'église
dans
le
cadre
des
travaux
de
réalisation
d'une
tranchée
drainante
;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SCHIEL
TP,
nommée
ci-après
le
permissionnaire,
présentée
le
11
mars
2026
à
l'effet
d'obtenir
une
prolongation
de
la
durée
de
validité
de
l'arrêté
sus
visé
pour
la
période
du
lundi
16
au
vendredi
20
mars
2026
;
Article
01
Article
02
Article
03
Article
04
Article
05
Article
06
ARRÊTE
Les
travaux
de
réalisation
d’une
tranchée
drainante
sur
le
parking
de
l’église
sont
poursuivis
pour
une
nouvelle
période
allant
du
lundi
16
au
vendredi
20
mars
2026.
Pour
cette
nouvelle
durée
d’exécution,
le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
strictement
interdit
sur
la
moitié
du
parking
de
l’église,
côté
église,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
depuis
de
la
salle
de
recueillement
jusqu’à
l'entrée
du
parking,
Grand’rue.
|
Les
interdictions
prévues
au
présent
arrêté
ne
s'appliqueront
pas
aux
services
d'incendie
et
de
Secours. La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
au
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Il
signalera
également
la
sortie
de
camions
au
niveau
de
l'accès
du
parking,
Grand'rue.
Compte
tenu
de
la
fréquentation
du
parking
qui
dessert
la
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle,
l'église,
la
salle
de
recueillement,
la
salle
Joseph
Hermann
et
des
appartements
privés,
le
permissionnaire
devra
veiller
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
la
mise
en
place
de
tout
dispositif
adapté.
|devra
également
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
garantir,
à
tout
moment
:
e
l'accès
à
la
salle
de
recueillement
et
à
la
salle
Joseph
Hermann
l'accès
au
parking
où
se
trouvent
les
places
privatives
des
professionnels
de
santé
un
espace
de
retournement
nécessaire,
notamment,
aux
véhicules
de
secours,
qui
se
situera
au
fond
du
parking,
à
hauteur
de
la
salle
de
recueillement,
e
l'aisance
de
manœuvre
pour
les
véhicules
stationnés
sur
l'autre
partie
du
parking.
Sur
toute
la
zone,
la
circulation
sera
limitée
à
une
vitesse
de
10
km/heure.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
— 08/2026
PORTANT
REGLEMENT
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'EGLISE
PROLONGATION
REALISATION
D’UNE
TRANCHEE
DRAINANTE
Article
07
Article
08
Article
09
Article
10
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse
et
notifié
au
permissionnaire.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune,
aux
riverains
du
parking
de
l'Eglise.
METZERVISSE,
le
12
mars
2026
Pierre
HEINE,
Maire