Compte-Rendu - 11 CR du 21 juillet 20151

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Compte-Rendu - 11 CR du 21 juillet 20151 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du 21 juillet 20151)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 21 juillet 2015

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 14

Etaient présents :– TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –

ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -

DAGUISE Laurent – GARDAN Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle –

SEVENO Hervé

Absents excusés : FAUVEL Auguste

Secrétaire de séance : Christelle HALLET

Ordre du jour :

- Commissions communales

- Indemnité de conseil allouée au comptable Public

- Renégociation de la dette

- Devis de la société COSOLUCE concernant le logiciel de la mairie

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Avis du conseil sur le rapport de la commission des charges transférées dans le cadre

de l’élargissement de Vitré Communauté

- AD’AP : agenda d’accessibilité programmé

- Lotissement

- Demande de l’école

I : Commissions communales

La liste des commissions communales est revue suite à l’élection du nouveau maire sachant

que le maire peut intervenir dans toutes les commissions (Cf. document joint)

Le conseil prend la délibération pour nommer le nouveau maire Président du CCAS tout en

conservant les mêmes membres

II : Indemnité de conseil allouée au comptable Public

Une délibération avait été prise en juin 2014 pour allouer une indemnité au comptable

Public. Le conseil décide de reconduire cette indemnité jusqu’à la fin du mandat.

III : Renégociation de la dette

L’emprunt de la salle des sports contracté en 2012 pour 12 ans au taux de 4.70 % d’un

montant de 500 000€ auprès du Crédit Mutuel.Vitré communauté a proposé de faire intervenir une société financière pour renégocier des

prêts de plusieurs communes. La société financière a fait une proposition mais pas

intéressante et nous impose des frais que nous allons discuter.

Entre temps, ARKEA a aussi envoyé une proposition moins intéressante que le prêt initial.

Le conseil municipal ne donne suite à aucune des deux propositions.

IV : Devis de la société COSOLUCE concernant le logiciel de la mairie

Le logiciel CIL est installé sur le poste de la mairie et permet de faire la gestion, la

comptabilité, les budgets et l’état civil. Ce logiciel avait été acheté. Le propriétaire a cédé ses

parts à COSOLUCE. Suite aux évolutions de gestion, le logiciel CIL ne va plus exister et nous

allons devoir adhérer au logiciel COSOLUCE. Ce logiciel ne peut pas être acheté mais en

location-maintenance pour un montant de 1476.77 € par an. Il nécessite aussi une formation

d’un montant total de 1755 € TTC mais qui peut être faite partiellement en fonction des

modules (état civil, gestion...)

Le logiciel peut aussi gérer les listes électorales qui étaient traitées par le centre de gestion

et qui ne le sera plus à compter du 01/01/2016.

Le conseil municipal accepte le devis.

V : Avis du conseil sur le rapport de la commission des charges transférées dans le cadre de

l’élargissement de Vitré Communauté

Suite à la fusion de la communauté de communes du pays Guerchais et les communes de

Bais et Rannée avec Vitré Communauté, les compétences n’étant pas les mêmes, il y a eu

des transferts pour que toutes les communes soient sur un pied d’égalité. Les compétences

de Vitré Communauté ont été imposées aux nouveaux arrivants.

De ce fait, les attributions compensatrices ont été recalculées en fonction des compétences

perdues ou récupérées.

L’ensemble des communes doit délibérer avant le 30 septembre 2015 sur le montant des

attributions compensatrices définitives.

Le conseil municipal accepte les montants proposés dans le rapport présenté au cours de la

séance.

VI : AD’AP : agenda d’accessibilité programmé

Les communes ont obligation de répondre aux normes d’accessibilité pour les bâtiments

ouverts au public. Un dossier AD’AP doit être rempli avant le 27 septembre 2015 pour faire

un état des lieux de notre commune. Vitré Communauté propose une aide et a embauché

une chargée de mission qui a fait une étude sur deux communes pilotes et propose des

fiches types de ce qui doit être fait.

Une réunion sur ce sujet va avoir lieu lundi 27 à Saint Aubin des Landes à laquelle vont

participer Thérèse, Jean-Yves et Marie-Christine.Un devis de l’association ECTI qui a accompagné Vitré Communauté sur les communes

pilotes est proposé pour faire un bilan dans notre commune pour 1458 € TTC mais elle ne

pourra pas intervenir avant la date butoir.

Le conseil municipal valide ce devis.

VII : Lotissement

Frédéric voulait savoir si les terrains derrière la bibliothèque étaient proposés pour lotir mais

ce n’est pas le cas pour le moment.

Le lotissement privé « le clos des Bûchetières » est toujours d’actualité et des lots sont

réservés. La mairie n’a pas plus d’information.

VIII : Demande de l’école

Une réunion OGEC a eu lieu la semaine dernière présentant un bilan financier avec un

excédent de 17 128 € qui avait été transmis en avril à la mairie.

Deux questions de l’OGEC à la mairie :

- un projet d’achat de jeux pour la cour notamment de buts mais qui se vendent par

deux donc une demande est faite pour en mettre un sur la cour avant qui est

communale. Le conseil municipal accepte la demande de l’OGEC mais ne prendra pas

en charge l’installation, l’entretien et le contrôle des normes qui seront assurés par

l’OGEC.

- concernant le financement des rythmes scolaires, l’aide du conseil général de 7300 €

n’a pas été versée à l’école. Une partie n’a pas encore été reçue par la mairie qui doit

aussi redistribuer pour les enfants de la commune qui sont scolarisés à l’extérieur.

Cette aide n’est donc pas versée pour le moment à l’école car des aides non prévues

ont été versées (40 € supplémentaire) et sera versée éventuellement en fonction du

bilan financier de cette première année qui sera présentée aux membres du conseil

municipal à la rentrée.

IX : Repas des classes

La mairie a reçu une demande des organisateurs du repas des classes 5 qui aura lieu le 19

septembre 2015 pour la mise à disposition gracieuse de la salle. Le conseil municipal accepte

cette demande.

X : Suppléant du conseiller communautaire

Un courrier de Pierre Méhaignerie informe que le suppléant du délégué communautaire est

celui qui figurait sur la liste initiale donc Thérèse MOUSSU.