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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR 21 mai 20151)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 21 mai 2015
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse –- PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle –– SEVENO Hervé
Absents excusés : LEJAS Frédéric - DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle
Secrétaire de séance : Christelle Hallet
Ordre du jour :
- Projet éducatif territorial
- Convention relative à la lutte contre les ragondins
- Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Convention de Vitré Communauté pour les services communs de ADS (droit du sol)
- Exonération de la taxe d’équipement
- Désignation d’un membre pour aller au tirage au sort des jurés d’assises
- Acquisition d’une tondeuse
- Forum des élus pour le SMICTOM
- Accotement : consultation pour le marché de broyage
- Demande de Châteaubourg pour utilisation d’un terrain de sport
- Information sur la révision du PLU
Frédéric LEJAS a donné procuration à Marie-Christine ASSELIN pour ce conseil.
I : Projet éducatif territorial
Christelle HALLET et Thérèse MOUSSU ont travaillé sur ce projet éducatif territorial (PEDT)
qui est obligatoire pour pouvoir continuer à bénéficier du fonds d’amorçage pour
l’instauration des rythmes scolaires. Ce document recense toute la mise en place et
l’organisation scolaire et périscolaire. Il est rédigé pour trois ans mais peut être avenanté en
cas de modification de l’organisation.
Une délibération du conseil municipal est demandée pour accompagner ce document donc
le conseil municipal valide ce projet. II : Convention relative à la lutte contre les ragondins
La Fédération des Groupements de Défense Des Organismes Nuisibles (FDGON) demande de
passer une convention avec la commune pour la capture et la destruction des ragondins.
Le conseil municipal décide de ne pas signer de convention.
III : Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal
Recensement entre le 21 janvier et 20 février 2016 sera effectué dans la commune.
Un coordonnateur doit être désigné dans la commune et doit suivre une formation.
Marie-Christine ASSELIN se propose pour être coordonnateur communal.
IV : Convention de Vitré Communauté pour la mise en place d’un service commun
d’instruction des ADS (droit du sol)
En remplacement des services de la DDTM, Vitré communauté propose une convention pour
adhérer à son service. Trois niveaux de prestations sont proposés :
1 : instruction complète de toutes les autorisations par le service mutualisé ;
2 : déclaration préalable sans création de surface et certificat d’urbanisme :
instruction complète par les communes qui le souhaitent ;
3 : instruction complète des déclarations préalables sans création de surface, des
certificats d’urbanisme et réalisation des contrôles de conformité par les
communes qui le souhaitent
Le conseil municipal décide d’adhérer au niveau 3 moins les certificats de conformité.
V : Exonération de la taxe locale d’équipement
Une délibération avait été prise en 2011 pour préciser les locaux exonérés à la taxe locale
d’équipement. Le conseil municipal décide donc d’ajouter à cette délibération l’exonération
des locaux à usage artisanal à celle des locaux industriels.
VI : Désignation d’un membre pour aller au tirage au sort des jurés d’assises
Un tirage au sort a lieu le vendredi 29 mai 2015 à 14h30 à Vitré. Thérèse MOUSSU et
Geneviève DENIS iront à ce tirage au sort.
VII : Acquisition d’une tondeuse
Une tondeuse à main a été commandée pour un montant de 1412.88 € TTC car celle de la
commune ne fonctionne plus.
VIII : Accotement : Consultation pour le marché de broyage
Deux candidats vont être consultés. Thierry DELAUNAY propose d’ajouter aux candidats
l’entreprise LEROUX.
IX : Forum des élus pour le SMICTOM
Deux forums sont proposés pour les élus le mardi 26 mai sur « l’évolution du centre de
valorisation énergétique » et le mardi 9 juin sur « la taxe ou redevance incitative : quel choix
pour notre syndicat ? »
X : Demande de Châteaubourg pour utilisation d’un terrain de sport
La commune de Châteaubourg demande la possibilité d’utiliser un de nos terrains de sport
pour pratiquer du Rugby. Une section Rugby se créée à Châteaubourg et recherche un
terrain pour la pratique de ce sport.
Le conseil municipal s’interroge sur le devenir du terrain et souhaite en discuter avec le club
de sport de Marpiré avant de donner une réponse.
XI : Information sur la révision du PLU :
Les formalités sont lancées, les mairies limitrophes sont averties de la révision du PLU et le
recensement des zones est commencé.