Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151

Documents similaires

Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151

Compte-Rendu - 7 CR 20 mars 20151

Compte-Rendu - 7 CR 20 mars 20151

Compte-Rendu - 10 CR 19 juin 20151

Compte-Rendu - 10 CR 19 juin 20151

Compte-Rendu - 9 CR 21 mai 20151

Compte-Rendu - 9 CR 21 mai 20151

Compte-Rendu - 8 CR 15 avril 20151

Compte-Rendu - 11 CR du 21 juillet 20151

Compte-Rendu - 8 CR 15 avril 20151

Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 20 février 20151)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 20 février 2015

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12

Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -

PAIN Jean-Yves –– DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – GARDAN Cécile – HALLET

Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé

Absents excusés : ASSELIN Marie-Christine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Secrétaire de séance : Christelle Hallet

Ordre du jour :

- Amendement des terrains de sport : devis JEFAC ECOSUN

- Mise en vente de logements NEOTOA

- Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de services et matériels

informatiques

- Conditions de mise à disposition des locaux du 7 rue de l’église à une association

- Etude de la révision du POS (PLU)

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Avenant à la fourniture des repas

- Demande du SDE

- Orientations budgétaires

- Compte rendu sur le résultat des fonctionnements des lagunes

- Annulation des manœuvres militaires

- Demande de passage d’une manifestation cyclotouriste

- Demande du CLIC

- Site internet

- Tour de garde des élections départementales

- Vœu pour que la Loire Atlantique soit rattachée à la Bretagne

- Cérémonie pour une centenaire dans la commune

Marie-Christine ASSELIN a donné pouvoir à Frédéric LEJAS

I : Amendement des terrains de sport : devis JEFAC ECOSUN

Deux entretiens naturels, et non pas chimiques, du terrain de foot sont proposés : un devis

pour un amendement 1978.80 € HT et un devis pour un décompactage 2 184 € HT. Cet

entretien a été fait la dernière fois en avril 2014.La question est de savoir si on peut le faire tous les ans ou tous les deux ans ?

Précédemment, on l’avait déjà fait tous les deux ans et on avait vu la différence par rapport

au fait de le faire tous les ans. Malgré tout, le terrain reste très bon d’après les sportifs.

Après discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité pour la réalisation de cet entretien.

II : Mise en vente de logements NEOTOA

NEOTOA, anciennement Habitat 35, qui ont environ 40 logements sur Marpiré, voudrait

mettre en vente les logements situés Place de l’éveil (12 pavillons de 1980) et Allée des pins

(10 pavillons de 1987). Ils les proposeraient en priorité aux locataires mais s’ils refusent ils ne

seront pas contraints de partir et ce sera seulement à leur départ qu’ils seront mis en vente

vers tous les habitants des logements NEOTOA de la commune et des autres communes.

Problème soulevé du quota des logements sociaux sur la commune et du besoin de ses

logements pour des situations difficiles ou des jeunes ménages.

NEOTOA demande l’avis du conseil municipal pour la mise en vente de ces logements

sociaux même si la commune n'est pas propriétaire.

Un tour de table est fait et le conseil municipal s’interroge sur le bien-fondé de cette mise en

vente. Le conseil municipal estime ne pas avoir de décision à prendre sur ce sujet mais ne

peut pas s’opposer à la décision du propriétaire.

III : Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de services et matériels

informatiques

Vitré communauté met en place un groupement de commandes pour l’acquisition de

services et matériels informatiques. Une convention est à signer. Il n’y a pas d’adhésion à

régler mais juste des offres qui nous seront proposées en cas de besoin.

Le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.

IV : Conditions de mise à disposition des locaux du 7 rue de l’église à une association

Un courrier a été adressé à la mairie, suite au projet de constitution d’une association qui

s’implantera dans les locaux appartenant à la commune au 7 rue de l’église, afin d’établir

une convention de mise à disposition des locaux ainsi que du matériel.

Une assemblée générale constitutive est prévue le dimanche 8 mars 2015 à 11h00 pour la

création de l’association MARPIR’ACTIONS qui aura pour but la gestion du bar mais aussi la

possibilité de faire d’autres actions d’animation. L’association devra prendre la licence à son

nom afin de prendre aussi la responsabilité. L’ouverture serait prévue le 21 juin 2015 pour le

jour de l’été.

La question se pose de savoir s’il y avait un repreneur pour le commerce une fois que

l’association est créée : que fait-on ? A voir en temps et en heure en fonction de l’activité de

l’association mais l’association n’est pas favorable à la reprise du local dans ce cas-là.

Afin que les deux parties soient d’accord, une convention d’occupation précaire de 23 mois

doit être préparée puis transformée ensuite en bail commercial, enregistrée chez le notaire.Cette convention sera préparée par l’association afin de savoir ce dont elle a besoin et sera

présentée au conseil municipal.

V : Etude de la révision du POS

Le Plan d’Occupation des Sols permet de dire ce qui est ou non constructible sur la

commune. Il doit être révisé avant le 1er janvier 2016 sinon le régime national d’urbanisme

s’appliquera au lieu d’un POS.

Un groupe de travail doit être constitué afin de préparer ce POS et de travailler avec un

cabinet d’urbanisme, qui devra être choisi, pour classer les terrains constructibles ou non. Il

faut connaitre les terrains, les propriétaires et la sociologie.

Frédéric LEJAS, Thierry DELAUNAY, Jean-Yves PAIN, Alain TRAVERS, Gisèle PINSARD, Thérèse

MOUSSU constitueront ce groupe de travail.

VI : Avenant à la fourniture des repas

Le collège de Châteaubourg modifie ses tarifs à compter du 01/01/2015.

2.40 € pour les maternelles et 2.55 € pour les primaires au lieu de 2.50€ auparavant prix

unique pour tous ; 2.80 € au lieu de 2.75€ pour les adultes.

VII : Demande du SDE

Un courrier du SDE pour demander le transfert de compétence de la commune au SDE pour

assurer la mise en place de bornes électriques dans la commune sachant que la commune

est peu éligible à l’installation de ces bornes.

Le conseil municipal accepte le transfert de compétence.

VIII : Compte rendu sur le résultat des fonctionnements des lagunes

Les résultats des analyses sont bons. Il faudrait que quelqu’un s’intéresse à ces résultats afin

de suivre les résultats d’une analyse à l’autre.

Hervé se propose.

IX : Demande d’autorisation de passage dans la commune

Une manifestation cyclotouriste demande de passer dans la commune les 4 et 5 avril 2015.

Le conseil municipal accepte la demande.

X : Demande du CLIC

Le CLIC demande une subvention de 1.20 € par personne de la commune susceptible d’avoir

besoin de leur service soit une subvention de 372€.

Le conseil municipal répond négativement car on a déjà le CCAS qui rend ces services.

XI : Vœu pour que la Loire Atlantique soit rattachée à la Bretagne

Demande de vœu fait par un groupe d’élus régionaux pour le rapprochement de la Loire

Atlantique à la Bretagne.

Le conseil municipal ne donne pas d’avis.

XII : Site internet

Vitré Communauté demande de prendre une délibération pour désigner la commune de

Domalain pour faire la démarche d’appel d’offre pour la création de site internet.

Le conseil municipal donne son accord.

XIII : Annulation des manœuvres militaires

Manœuvres évoquées lors du précédent conseil municipal qui n’auront pas lieu du fait du

développement de vigipirate depuis le début d’année

XIV : Tour de garde des élections départementales

Les 22 et 29 mars 2015

8h00 – 10h00 : Auguste Fauvel – Cécile Gardan – Gildas Dubois

10h00 – 12h00 : Jean-Yves Pain – Gisèle Pinsard – Laurent Daguisé

12h00 – 14h00 : Geneviève Denis – Frédéric Lejas – Hervé Séveno

14h00 – 16h00 : Thierry Delaunay – Alain Travers – Ludivine Faucheux

16h00 – 18h00 : Thérèse Moussu – Christelle Hallet – Marie-Christine Asselin

18h00 : dépouillement pour tout le monde

XV : Cérémonie pour une centenaire dans la commune

26 avril 2015 Madame Roinson aura 100 ans. Quelques membres du conseil se rendront à la

Guilmarais pour fêter cet évènement.

XVI : Orientations budgétaires

Thérèse nous présente un tableau des orientations budgétaires.

XVII : Guirlandes

Jean-Yves nous propose un devis pour des guirlandes autour de la mairie comme celle de la

bibliothèque et deux guirlandes pour le sapin soit un total de 1000 €.

Le conseil municipal vote le devis : 13 votants, 11 pour et 2 contre

XVIII : Brioches de l’amitié

Dernière opération en 2012, 72 000 brioches ont été vendues au niveau du département ce

qui a rapporté 173 000 € partagés en 4 associations.

Les brioches seront vendues du 19 au 25 mars au prix de 4.5 € la brioche.

Se proposent : Jean-Yves, Alain, Gisèle, Geneviève, Christelle, Gildas, Cécile, Thérèse

Réunion de préparation le jeudi 19 mars 2015 à 18h30 à la mairie.

XIX : Réunion du SMICTOM :

Rappel d’une réunion pour tous les conseillers le 26 février 2015