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Arrêté - Allée des Chênes Restriction de Circulation 8.04 au 12.07.24 Ets MINETTO OMEXOM et NEXAMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Allée des Chênes Restriction de Circulation 8.04 au 12.07.24 Ets MINETTO OMEXOM et NEXAMS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON HAMITIUNS ÉD
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-640-ST-LR-EF
Objet : Travaux liaison électrique Lazer-Sisteron
dans l’allée des Chênes
Le Maire de SISTERON
Vu la requête des entreprises : Minetto TP, Omexom et Nexans
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par les entreprises Minetto, Omexom et Nexans pour le compte RTE sur l’allée des Chênes :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : les entreprises Minetto, Omexom et Nexans sont autorisées à barrer l'allée des Chênes du 08/04 au 12/07/2024.
Les entreprises devront laisser le passage des véhicules pour les commerçants ainsi que les clients et les livreurs.
Un passage sécurisé pour les piétons devra aussi être mis en place.
L'entreprise devra mettre en place une déviation par l'allée des Genêts avec des panneaux déviation à chaque carrefour pour les deux sens de circulation.
Les Week-end la circulation devra être rétablie.
ARTICLE 2: les entreprises sont chargées de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copies sera transmise à Madame la Sous-Préfète de-FORCALQUIER.
NOTIFIÉ E Fait à SISTERON le 20 96 2024
DANS UN
Pour Le Maire,
AT NE L’adjoint délégué, 2
ACTE RENDU PAÉÉOTOÏRA «Ca hit J-P re,
Jean-Pierre TEMPLIER