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Arrêté - Lazer Sisteron Restriction de Circulation 22.04 au 26.07.24 Ets Omexom et Minetto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Lazer Sisteron Restriction de Circulation 22.04 au 26.07.24 Ets Omexom et Minetto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024-337-ST- LR-EF
4 SE Objet : Travaux liaison électrique Lazer-Sisteron Se
de 4°
SARUES Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : les entreprises Omexom-Minetto
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par les entreprises Omexom-Minetto pour le compte RTE sur le chemin de la Bousquette ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : les entreprises Omexom-Minetto sont autorisées à règlementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur le chemin de la Bousquette du 22/04 au 26/07/2024,
Les entreprises devront assurer le passage des véhicules aux habitations et aux commerces. Les entreprises devront réaliser une déviation via la parcelle de Mr Pascuito avec son autorisation.
ARTICLE 2 : les entreprises sont chargées de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sé la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
ransmise à Madame
Fait à SISTERON le
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
J-P TEMPLIER