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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 099
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 099)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-099
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Santé /
R02-2021-04-19-00003 - Arrêté CHUM TJP 2021 (2 pages) Page 3
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2021-04-26-00001 - arrêté du 26042021 modification CA CGSS 972
signé MNC (2 pages) Page 6
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-04-19-00003
Arrêté CHUM TJP 2021
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-04-19-00003 - Arrêté CHUM TJP 2021 3 E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE es © DAgence Régionak de Santé
Éealité Martinique
Fraternité
Fort-de-France, le 139 AVR. 2021
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° AO
Fixant les tarifs journaliers de prestations du Centre hospitalier universitaire de Martinique
pour l'exercice 2027
N° FINESS : 9702171207
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 :
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, R. 6145-21 à KR. 6145-27 et
R6145-36 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33, modifié par la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 51 (V)
et par la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 - art.35 (V) ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour
20215,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création de Agences Régionales de Santé ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'instruction N° DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des
tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021
Vu les propositions de tarifs présentées par le directeur du Centre Hospitalier Universitaire
de Martinique pour 2021
Vu la décision n°ARS-2020-041 du 19 août 2020 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'Offre
de Soins et de l’Autonomie (DOSA)
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site internet : www.ars.martinique.sante.fr
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-04-19-00003 - Arrêté CHUM TJP 2021 4 ARRETE
ARTICLE 1° : Les tarifs applicables à compter du 12 mars 2021 au Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique sont fixés ainsi qu'il suit :
Code tarifaire Montant
Hospitalisation à Temps Complet
MEDECINE il 1651,21€
CHIRURGIE 12 1 864,22 €
SPECIALITES COUTEUSES 20 2 735,60 €
MOYEN SEJOUR 30 947,94 €
Psychiatrie (Unité anxio dépressif) 13 974,01 €
Hospitalisation de Jour
HOPITAL DE JOUR (hors cancérologie) 50 1 354,00 €
HOPITAL DE JOUR (cancérologie) 50 1 190,28 €
CHIRURGIE AMBULATOIRE 90 1 557,06 €
HEMODIALYSE 52 1185,58 €
UDM 52 808,99 €
HOPITAL DE JOUR SSR 56 631,/6€
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat
de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS
dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes
auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et
à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Martinique.
Directeur Généraitar téldaatf pie Le Che air (S ‘Lie de
4Giris et de ! ‘amie
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-04-19-00003 - Arrêté CHUM TJP 2021 5 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2021-04-26-00001
arrêté du 26042021 modification CA CGSS 972
signé MNC
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2021-04-26-00001 - arrêté du 26042021 modification CA CGSS 972 signé MNC 6 ie {:
Le
Liber + Egalité » Erateznité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Relance
Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Arrêté du 26 avril 2021
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
générale de sécurité sociale de la Martinique
NOR :
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie, des
finances et de la relance
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D. 231-
1 à D. 231-4,
Vu l'arrêté du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique,
Vu l'arrêté du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MASSET, en qualité de chef d'antenne de Fort-de-France de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées (UNAF - FNMF)
Article ler
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse générale de
sécurité sociale de la Martinique :
En tant que représentante des associations familiales
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Suppléante :
Madame SIVATTE Marie-Louise Gontran.
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2021-04-26-00001 - arrêté du 26042021 modification CA CGSS 972 signé MNC 7 En tant que représentants de la Mutualité
Sur désignation de la Fédération nationale Mutualité Française (FNMF)
Titulaire :
Monsieur DESIR Michel en remplacement de Monsieur MANSUELA Max.
Suppléante :
Madame MICHEL Sandra en remplacement de Monsieur DESIR Michel.
Article 2
Le chef d’antenne de Fort-de-France de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la région Martinique.
Fait à Fort de France, le 26 avril 2021
Le ministre des solidarités et de la
santé, le ministre de l’économie, des
finances et de la relance
Pour les ministres et par délégation ;
Le chef d'antenne de Fort-de-France
de la Mission Nationale de Contrôle
d'audit des organismes de sécurité
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2021-04-26-00001 - arrêté du 26042021 modification CA CGSS 972 signé MNC 8