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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 320
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 320)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Inégalités sociales,
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-320
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Secrétariat Général
R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) (10
pages) Page 3
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2021-11-29-00005
2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2)
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 3 9 il
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
;ir
• »Agence Régionale de Santé
Martinique
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
Arrêté n° e gC D du 2 9 NOV. 2021
portant renouvellement de la composition
nominative de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de la Martinique
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 et L.1114-1 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires;
Vu le décret n02010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
Vu le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de sainte, aux conférences de territoire et à la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n°2014-637 du 18 juin 2014, relatif à la désignation des membres des unions régionales des
professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des
conférences de territoire ;
Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2014-75 du 19 mars 2014 relative au renouvellement des conférences
régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;
Vu l'instruction ministérielle SG n°2021/132 du 22 juin 2021 relative aux modalités de renouvellement
des conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n02021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu les propositions des institutions, organismes, groupements et syndicats concernés ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 4 ARRETE
Article 1 — L'arrêté n°2021-024 du 11 février 2021 portant modification de la composition des membres
de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est abrogé.
Article 2 — La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de Martinique est composée de 92
membres titulaires ayant voix délibérative répartis en 8 collèges, comme suit :
1 — Collège des représentants des collectivités territoriales
a) Représentants de la Collectivité Territoriale de Martinique
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Audrey THALY-BARDOL Mme Séverine TERMON M. Felix MERINE
M. David DINAL Mme Patricia TELLE Mme Josette MANIN
Mme Yolène LARGEN-MARINE Mme Yannick ETIENNE-NOTE M. Alexandre VENTADOUR
Mme Sandra VALENTIN M. Philippe EDMOND-MARIETTE Mme Stéphanie NORCA
b) Représentants du Conseil général
En raison de la fusion du département et de la région, ce siège n'est plus à pourvoir.
c) Représentants des Groupements de communes
- Espace Sud
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Henri PAQUET Mme Yvette FLAMAND
- CAP Nord
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme George GELIE Mme Maryse ALSIF Mme Paulette RAPON
- CACEM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Elvire HAN NIBAL-CYRILLE Mme Josiane NAPOLY-PUJAR Mme Claire TURNOFE
d) Représentants des Communes
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Virginie MIAN M. Louis Léonce LECURIEUX-
LAFFERON NAY
M. Christian RAPHA Mme Nathalia GUILLOIS-
POMPIERE
M. Joseph PERASTE Mme Chantal ALLAGUY-
SALACHY
M. Ugo AVININ
2
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 5 2 - Collège des représentants des usagers des services de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des Associations agréées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Laurent MILIA
(ADCM)
Mme Palmyre DELET
(ADAPEI)
M. Jean-Marc LUSBEC
(AFSEP)
M. Jean DORIVAL
(AFSEP)
Mme Rishika BANYDEEN
(AFSEP)
Mme Marie Odile GLISE
(Action Sida Martinique)
Mme Marie-Dosée JUVIGNY
(Action Sida Martinique)
Mme Bénédicte JOS
(Action Sida Martinique)
Mme Audrey CLAIRICIA
(AFD 972)
Mme Aliette VENTURA
(AFD 972)
Mme Marlène OUKA
(Action Sida Martinique)
Mme Gladys THERESE
(Action Sida Martinique)
Mme Mathilde VALENTIN
(Action Sida Martinique)
Mme Muguette ZALI
(Ligue contre le cancer)
Mme Marie-Louise SIVATTE
(Familles rurales)
Mme Eliane ESPARTERO
(AFSEP)
Mme Marie-Noelle CLAUDE
(Ligue contre le cancer)
Mme Jeanne Emerante
DEFOI
(Le Lien)
M. Denis PETTER
(Le Lien)
Mme Aude ALEXANDRE
(Alternative espoir)
b) Représentants des Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Chantal LETCHIMY Mme Gabrielle MARIE-
MAGDELEINE
Mme Henri GOTAL
Mme Carmen FALL Mme Jeanne LOUIS-ZABETH
M. Michel PONNAMAH Mme Solange ARRINE
Mme Danielle BERFROI-DOUBET M. François CHARLERY
c) Représentants des Associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Henri PIGNIAT M. Dominique BEAUREGARD
Mme Cinthia MOREZE Mme Nelly PETIT M. Henri CAGE
Mme Guimette BOULINVAL Mme Marjorie MAURICRACE Mme Marie Paule BALTHAZAR
M. Eric BECHET Mme Jacqueline LAUDARIN M. Félix VERT-PRE
3 - Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Non désigné
3
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 6 4 - Collège des Partenaires Sociaux
a) Représentants des Organisations Syndicales des Salariés
- UGTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Saphire GERMANY Mme Mickaëlle TAYEE Mme Dominique CESAIRE
- CGTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Christelle ANNEVILLE Mme Magalie ZAMOR Mme Ghislaine JOACHIM-
ARNAUD
- CSTM
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- FO
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Jean-Pierre JEAN-LOUIS M. Jean-Denis GIBON M. Jean-Michel MOREAU
- CDMT
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Olivier VILLERONCE Mme Muriel DEROND Mme Rose-Marie FINOLY
b) Représentants des Organisations Syndicales d'Employeurs
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Eliane CHALONO
(MEDEF)
M. Jérôme GIRARDOT
MEDEF
M. Patrick LECURIEUX
DORIVAL
(MEDEF)
Mme Clotilde CONSEIL
(AXESS)
M. Stephen DE THORE
(AXESS)
Mme Sylvie MARECHAL
(AXESS)
c) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Artisans, des Commerçants et des Professions Libérales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Philip EADIE Mme Carole FOULARD Mme Denise NEWTON
d) Représentants des Organisations Syndicales Représentatives des Exploitants Agricoles
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
4
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 7 5 - Collège des Acteurs de la Cohésion et de la Protection Sociale
a) Représentants des Associations oeuvrant dans le Champ de la Lutte contre la Précarité
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Félide ETIENNE
(CROIX ROUGE)
Mme LABEAU Emmanuelle
(CROIX ROUGE)
M. FAUVEAUX Thierry
(CROIX ROUGE)
Mme Géraldine LALOUPE
(ACISE)
M. Dominique-Edouard
LAGIER
(ACISE)
Mme Nathalie LOUIS-SIDNEY
(ACISE)
b) Représentants de la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administrateurs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Alix BARDET Mme Ludivine VANDEN
HEEDE
Mme Marie-Andrée JEAN-MARIE
VICTOIRE
- Caisse Générale de Sécurité Sociale (administratifs)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Valérie GALIM M. Benjamin Emmanuel
BORDE
M. Julien JACQUES
c) Représentants de la Caisse d'Allocations Familiales
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Nadine JEANNETTE Mme Mirtha CAPGRAS M. Jean FRANCISQUE
d) Représentants de la Mutualité Française
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Roger-Gabriel PRUDENT M. Tony FRANCIL M. Patrick MA
e) Représentants de l'assurance maladie
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
6 - Collège des Acteurs de la Prévention et de l'Education pour la Santé
a) Représentants des Services de Santé Scolaire et Universitaire
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Philippe DUCAFFY Dr Gaoussou KEITA
5
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 8 b) Représentants des Services de Santé au Travail
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
c) Représentants des Services Départementaux de Protection et de Promotion de la Santé Maternelle
et Infantile
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
d) Représentants des Organismes oeuvrant dans le champ de la Promotion de la Santé, la Prévention
ou l'Education pour la Santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion
sociale
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Didier CHATOT-HENRY
(I REPS)
Mme Karyne PIERRE-LOUIS
(I REPS)
M. Paul ADELE-AMELIE
(I REPS)
Dr Jean-luc FANON
(GIP-PROM)
Mme Audrey POMIER-
FLOBINUS
(GIP-PROM)
Mme Ericka ROSE-ADELAIDE
(GIP-PROM)
e) Représentants des Organismes oeuvrant dans le domaine de l'Observation de la Santé de
l'Enseignement et de la Recherche
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Hélène NOL
(OSM)
Mme Louise PLANCEL
(OSM)
Dr Emmanuelle LUTHBERT
(OSM)
f) Représentants des Associations de Protection de l'Environnement agréées au titre de l'article L.141-
1
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Yasmina ELISABETH
(ASSAU PAMAR)
Mme Sandrine TOUSSAY
(ASSAU PAMAR)
Mme Rosalie GASCHET
(ASSAU PA MA R)
7 — Collège des Offreurs des Services de Santé
a) Représentants des Etablissements .publics de santé dont au moins deux présidents de Commissions
Médicales d'Etablissement (CME) de Centre Hospitalier et de Centre Hospitalier Universitaire et un
Président de CME Psychiatrique
Titulaires Suppléant 1 Suppléants 2
M. Benjamin GAREL Mme Juliette NAPOL Mme Agnès FROUX
Pr. François ROQUES Dr Lucien LIN Dr José Luis BARNAY
Dr Rémy SLAMA Dr Méhdi ZAAZOUA Dr Alain LEOTURE
M. Guy ELISABETH Mme Sonia EDOUARD Mme Béatrice DENIS
M. Georges HILLION Dr Sandrine JULIE Mme Danielle BRUERE-DAWSON
6
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 9 b) Représentants des Etablissements Privés de santé à but lucratif dont un Président de Conférence
Médicale d'Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Nabil MANSOUR Mme Isabelle DUMONT DA SILVA
M. Arnaud HOUVION
Dr Violaine EMAL Mme Iris JEAN-FRANCOIS-
CACLI N
M. Manuel DA SILVA
c) Représentants des Etablissements privés de santé à but non lucratif dont un Président de
Commission Médicale d'Etablissement
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Dr Alex RAN LIN Mme Joan GHUNAIM Mme Stacey GIRIER
Mme Sarah GOURDINE M. Robert TAYLOR M. Albert ARATUS
d) Représentants des Etablissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Sébastien TOURNEBIZE Mme Céline BATTISTI Mme Tania CHEMIN
e) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes
Handicapées
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Marguerite BOURGEOIS Mme Myllène ASSOUVIE Mme France-Lyne FANON
Mme Gaëlle MEZIN Mme Marie-Ange RENE Mme Marie-Line LOUISE-JULIE
M. Charles-Albert HELENON M. Charles CELENICE M. Raymond PUJAR
Mme Lauriane PANOR M. Gilles JEAN-BAPTISTE M. Jean-Claude AZUR
f) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes Agées
- FEHAP
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
M. Jean-Michel SYMPHOR M. Jimmy HAYOT Mme Marie-Pascale CHALONEC
Mme Karine TAREAU Mme Régine LUCIATHE M. Patrick MARIELLO
- FHM
Titulaires Suppléants 1 Suppléants 2
Mme Emilie CHERUBIN Mme Martine RAMJATTAN Mme Brigitte ALBANO
Mme Mireille LOUEMBA-LETI Mme Synthia MOTY M. Paul ROUGON
7
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 10 g) Représentants des Personnes morales gestionnaires d'Institution accueillant des Personnes en
difficultés Sociales
Titulaire Suppléant 2
h) Représentants des Responsables des Centres de Santé et des maisons de Santé implantés dans la région
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
i) Représentants parmi des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Jean-Claude CALIXTE M. Ernest JEAN-LAMBERT Mme Danielle SURIAM
j) Représentants des Associations de Permanence des Soins intervenant dans le dispositif de Permanence des Soins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr René VIRASSAMY Dr Emile GRACIEN Dr Daniel TSENG CHING
k) Médecin Responsable d'un Service d'Aide médicale Urgente ou d'une structure d'Aide Médicale d'Urgence et de Réanimation
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Papa GUEYE Dr Laurent VILLAIN-COQUET Dr Vianney AQUILINA
1) Représentants des Transporteurs Sanitaires parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine
Suppléant 1
Titulaire Suppléant 2
m) Représentants des Services Territoriaux d'Incendie et de Secours (STIS)
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
M. Patrick TYBURN Dr Ludovic DURAND Mme Catherine RANSAY
n) Représentants des Organisations Syndicales représentatives des Médecins des Etablissements Publics de Santé
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Ruddy VALENTINO Dr Yves HATCHUEL
8
Suppléant 1
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 11 Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Nicolas OLIVIER Dr Mounir SERAG
o) Représentants des Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé
- URML
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Anne CRIQUET-HAYOT Dr Etienne BRIAND Dr Josiane JOS PELAGE
- URPS Chirurgiens-Dentistes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Claude-Olivier PRECHEUR Dr Elodie MASTAIL Dr Claude CLIRYX
- URPS Pharmaciens
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Léa DONARDIM Mme Isabelle DANIEL M. Jonathan DUGUET
- URPS Infirmiers
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Gilberte RUSTER M. Didier DAVIDAS Mme Marie-Danielle EGUIENTA
- URPS Kinésithérapeutes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
- URPS Sages-Femmes
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Mme Séverine THEOBALD Mme Christelle LACASTE M. Grégory ROMER
p) Représentants de l'Ordre des Médecins
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Paul Emile BAPTE
q) Représentants des Internes en Médecine
r) Représentant du ministère de la défense
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
Dr Louis JOIE Dr Léopoldine PERON Dr Clarie CURET
s) Représentant des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire Suppléant 1 Suppléant 2
9
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 12 8 - Collège des Personnalités Qualifiées
Mme Marièle IPHAINE - Titulaire
Mme Denise DESORMEAUX - Titulaire
Article 3 - Participent avec voix consultative :
n le Préfet de la Martinique ou son représentant ;
n le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ou son
représentant ;
n les chefs de services de l'Etat en région ;
n le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
n Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime
général ;
n Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale
agricole ;
n Un membre désigné par le président de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des
travailleurs indépendants ;
Article 4 - La durée du mandat des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
est de 5 ans.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la CRSA.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la CRSA où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
Article 5 - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
10
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Mar ;W ue,
Docteur Jé ô :~ GUIER
Agence Régionale de la Santé - R02-2021-11-29-00005 - 2021 - Arrêté de composition CRSA - 291121 (2) 13