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Procès Verbal - PV CM 26 JANV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 JANV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie
de
MAIRIE
Cardaillac
4 rue du
11
mai 1944
46100 Cardaillac Tél
:05.65.40.14.32
Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac
Séance du 26 janvier 2026 à 20h30
di
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune
Les Plus
————
Beaux Villages
de France?
La convocation a été adressée le 22/01/2026, avec l’ordre du jour suivant : L
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
8 décembre 2025
Il.
Acceptation d’un don
(LR
Subventions exceptionnelles aux associations
IV.
Aménagement du cabinet médical
Sont
présents
:
Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2°"
adjointe,
Florent BRÉGEON, 3è® adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillers. Procurations : Nicolas AKIELEWIEZ, ayant donné procuration à
Mélusine CHAGNAUD,
Sylvain CHARTROU, ayant donné procuration à Xavier VIDAL. Sont absents : Mélissa TEYSSIERES, Laurent DELRIEU, conseillers. Mélusine CHAGNAUD est élue secrétaire de séance. 2026-01 : désignation secrétaire de séance, approbation procès-verbal séance conseil municipal du 08/12/2025 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. || s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e
NOMME Mélusine CHAGNAUD secrétaire de séance.
Il s’agit d'approuver, avec où sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025.
2026-02 : Acceptation d’un don Mme la Maire informe que M. Pierre ROQUES souhaite faire un don non affecté à la commune d’un montant de 500 €. Ainsi que le code général des collectivités territorial l'y autorise (article L.2242-4), Mme la Maire a accepté ce don à titre conservatoire. || convient maintenant à l'assemblée d'accepter
à titre définitif ce don, effectué sous la forme
d’un chèque bancaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, En vertu du l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Accepte le don non affecté de cinq cents euros (500 €) réalisé par M. Pierre ROQUES ; - Charge Mme la
Maire de procéder à l’encaissement de ce don SANS CONDITION NI CHARGE ;
- Autorise Mme la Maire à signer
tout document relatif
à ce dossier.
2026-03 : subventions exceptionnelles aux associations Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant les demandes de subventions exceptionnelles des associations : e
Cultures des Demains, suite au déficit de trésorerie du résultat de la Fête de l’Arbre 2025 organisée à Cardaillac le 23/11/2025 e
Les Peaux en sont, en soutien à leur statut de porteur de projet pour les trois jours de manifestation culturelle organisés à Cardaillac les 19 avril, 26 avril et 3 mai 2026
e
Association Des Secrétaires de Mairies du Lot (ADSM 46), en soutien à l’organisation du premier congrès national des secrétaires généraux de mairie qui se tiendra le 13 juin 2026 au Vigan en Quercy
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et
à
l’unanimité, décide :
1/ d’allouer les montants de subventions exceptionnelles suivants aux associations :
>
100€ à Cultures des Demains
>
500€ pour l'ensemble du collectif par l'intermédiaire de l’association les Peaux en sont
>
50€ pour l'ADSM 46
2/ charge Mme la Maire de notifier ces attributions aux associations concernées. 2026-04 : travaux d'aménagement du cabinet médical de Cardaillac Conformément à la convention tripartie du 21/12/2022, entre la commune, la SCI LESPARROT et la communauté de communes du Grand Figeac, la commune loue le cabinet médical de Cardaillac, pour le mettre à la disposition du Grand Figeac, qui y fait intervenir ses médecins. Mme la Maire explique que des travaux d'aménagement doivent être réalisés, afin d'améliorer l'accueil des patients. Il s'agit de créer un nouveau volume pour y créer un bureau d'accueil. L'accueil actuel est effectué dans le bureau des infirmiers. Les travaux sont répartis en trois parties égales, entre la commune, la SCI LESPARROT et la communauté de communes du Grand Figeac. Mme la Maire propose que la commune de Cardaillac prenne en charge les huisseries, la mise en place des cloisons, et la peinture. Les devis suivants ont été proposés par l'architecte en charge du projet : - Artisan plâtrier Clément DESPEYROUX, pour un montant total TTC de 2 232.00€ - Menuisier Jean-Luc BARDET, pour un montant total TTC de 4 997.76€ - Peintre Nuances Ebenes pour un montant total TTC de 3 814.90€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, décide :
>
De valider les trois devis proposés, à savoir :
“Artisan plâtrier Clément DESPEYROUX, pour un montant total TTC de 2 232.00€ "Menuisier Jean-Luc BARDET, pour un montant total TTC de 4 997.76€ “Peintre Nuances Ebenes pour un montant total TTC de 3 814.90€
>
D'inscrire au budget 2026, imputation comptable à l'article 2181, conformément
à la recommandation de
Marie-Pierre PORTE, Responsable du Service de Gestion Comptable de FIGEAC, le montant total de ces travaux, soit la somme de 11 044.66€ TTC (9 203.88€ HT.)
La séance est levée à 22h00. Dernier
feuillet
Année
2026
Commune de Cardaillac
Séance du 26
janvier
Liste récapitulative des délibérations :
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
8 décembre 2025
2.
Acceptation d’un don
3.
Subventions exceptionnelles aux associations
4.
Aménagement du cabinet médical
La secrétaire de séance, Mélusine CHAGNAUD