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Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Mairie
de
MAIRIE
Cardaillac
4 rue du 11
mai 1944
46100 Cardaillac Tél: 05.65.40.14.32 Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal
de la commune de Cardaillac
Séance ordinaire du 6
juillet 2026 à 19h30
Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune
— ies us
———————
Beaux Villages
La convocation a été adressée le 02/07/2026, avec l’ordre du jour suivant :
ere
Nomination du secrétaire de séance et adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 22 juin 2026
NA 2.
Délégation maîtrise d'ouvrage travaux « aménagement de l'entrée sud
»
3.
Création boulodrome : plan de financement
4.
Charte « Engagé pour le végétal » : candidature 2026
Sont présents : Sophie PICARD, maire, Magalie HENNEQUIN, deuxième adjointe,
Philippe LORIEUL, troisième adjoint,
Sylvain CHARTROU,
Gilles
LAFORET,
Edwige
LONGUET,
Sylvie
LUTZ,
Sébastien
MARC, Stéphane
MARIEL et Audrey
MOLINIÉ, conseillères et conseillers. Excusés : Frédéric MERLO, premier adjoint, a donné pouvoir
à Philippe LORIEUL pour voter en son nom ;
Olivier RUAU, a donné pouvoir
à Sébastien MARC pour voter en son nom ;
Léa Anaïs MACHADO a donné pouvoir à Sylvie LUTZ pour voter en son nom ; Maya CHEMOUNI, excusée. Sylvie LUTZ est élue secrétaire de séance. 2026-56 : désignation secrétaire séance et approbation procès-verbal séance du conseil municipal du 22/06/2026 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. I peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : : NOMME Sylvie LUTZ secrétaire de séance. Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 juin 2026. 2026-57 : délégation maîtrise d'ouvrage du Grand-Figeac pour l'aménagement de l'entrée sud du bourg La Commune de CARDAILLAC a lancé un projet de requalification de l’entrée Sud de la Commune. Ce projet comprend la réalisation d’un cheminement piéton au bord de la voie départementale ainsi que le réaménagement de la place du monument aux morts, qui relève en partie de la compétence du GRAND - FIGEAC et de la Commune et la création d’un parking relevant totalement de la compétence communale. Le montant total estimé des travaux est de 342 000 € TTC, avec une répartition de 210 291 € TTC soit 61.5% pour la Commune et 131 709 € TTC soit 38.5% pour le GRAND - FIGEAC. Au vu du montant de cette répartition il a été décidé de déléguer la maitrise d'ouvrage par convention à la Commune de CARDAILLAC. Cette convention précise la répartition entre le GRAND - FIGEAC et la Commune de Cardaillac des subventions obtenues à savoir 95 005 € de DETR, 41 755 € de FAST et 19 579.77 € d'amendes de police. Cette répartition sera faite au prorata des travaux et des montants financiers de ceux-ci. Cette convention précise également les engagements de la Commune et du GRAND - FIGEAC. Ilest proposé au Conseil municipal :
>
DE DELEGUER la maitrise d'ouvrage des travaux communautaires à la Commune de CARDAILLAC,
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D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage et tout document relatif à son exécution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
e
DE DELEGUER la maitrise d'ouvrage des travaux communautaires à la Commune de CARDAILLAC,
e.
D'AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage et tout document relatif
à son exécution. 2026-28 : création de terrains de pétanque- plan de financement Mme la
Maire présente à l'assemblée le projet de création de terrains de pétanque.
Elle rappelle le contexte de ce projet : la création de l'association LA PETANQUE CARDAILLACOISE, déclarée en Préfecture le 12 juin 2025, composée de joueuses et joueurs expérimentés, participant régulièrement à des concours, et qui souhaitent organiser des compétitions départementales sur la commune. Des entreprises ont été sollicitées afin d'établir ce boulodrome sur le terrain municipal jouxtant le « lavoir du bas », dit de la Balmette, les devis suivants ont été reçus :
-
El Jérémy CAZES pour le terrassement et la stabilisation des terrains, d’un montant total HT de 13 551.50€
-
ELEC CONCEPT LOT pour les travaux d'éclairage, d'un montant total HT de 14 959.87€
-
ENEDIS pour le raccordement électrique du terrain, d’un montant total HT de 1 404.00€
-
Scierie CAPUS pour la fourniture des bois de délimitation et stoppage, d’un montant HT de 439.35€
-
SARL HUGONENC pour la fourniture pour la ferraille de maintien des contours, d’un montant de 239.85€
Le montant total HT des travaux s'établit à 30 594.57€. Mme la Maire ajoute que dans le cadre du dispositif du Fonds Régional d'intervention, ce projet est éligible à une subvention de 30% du montant total des travaux. Ce projet est également éligible une aide du département via le dispositif FAST, pour les microprojets de communes de moins de 1000 habitants, pour les équipements sportifs et de loisirs. PLAN DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Financement
Montant HT
|Taux
Conseil Régional Occitanie | 9 178.37€
30%
Département du Lot
6118.91€
20%
Fonds propres
15 297.29€
ox
TOTAL
30 594.57€
100%
Mme la Maire informe l'assemblée que l'association LA PETANQUE CARDAILLACOISE organisera son premier concours départemental le dimanche 13 septembre 2026. Au vu de la disponibilité des entreprises, le calendrier des travaux est le suivant :
Ÿ_
du 15 au 30/07 : terrassement et stabilisation du terrain
Ÿ_
du 1er au 10/08 : mise en place de l'éclairage
Ÿ_
du 12 au 26/08 : pose et fixation des contours et stoppage
Ÿ_
du 1er au 07/09 : raccordement électrique
Après délibérations, et à l'unanimité, le Conseil municipal de Cardaillac décide :
e
D'approuver le plan de financement du projet de création de terrains de pétanque tel que présenté par Mme la Maire.
e
D'approuver le calendrier des travaux ci-dessus
e
D'autoriser Mme la Maire à déposer auprès de la Région Occitanie une demande de subvention dans le cadre du dispositif du Fonds Régional d'intervention
e
D'autoriser Mme la Maire à déposer auprès du Département du Lot une demande de subvention via le dispositif FAST
La séance est levée à 21h00. Dernier
feuillet
Année 2026
Commune de Cardaillac
Séance
du
6 juillet
Liste récapitulative des délibérations : 1.
Nomination du secrétaire de séance et adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 22 juin 2026
2.
Délégation maîtrise d'ouvrage travaux « aménagement de l'entrée sud »
3.
Création boulodrome : plan de financement
La secrétaire de séance, Sylvie LUTZ
La Maire, Sophie PICARD ÆÇ 4
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