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Procès Verbal - PV CM 18 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 MAI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Wairic
de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
16109
46100
Cardaillac
Tél
:05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cardaillac
Séance
ordinaire
du
18
mai
2026
à 20h00
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
Les Plus Beaux
Villages
La
convocation
a
été
adressée
le
12/05/2026,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Nomination du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
13
avril
2026
Indemnités
maire
et
adjoints
Membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Frais
de
déplacement
des
élus
:représentation
de
la
commune
dans
différentes
instances
Aménagement
de
la
boutique
des
artisans
d'art
2 3. 4 5.
Choix
coordinateur
SPS
(Sécurité
Protection
Santé)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
sud
6 7.
Aménagement
du
terrain
de pétanque
8
Motion
pour
la
défense
de
l'école
rurale
Sont
présents
:Sophie
PICARD,
maire,
Frédéric
MERLO,
premier
adjoint,
Magalie
HENNEQUIN,
deuxième
adjointe,
Philippe
LORIEUL,
troisième
adjoint,
Léa
Anaïs
MACHADO,
Sébastien
MARC,
Stéphane
MARIEL
et Audrey
MOLINIÉ,
conseillères
et
conseillers.
Excusés
:Sylvain
CHARTROU,
a donné
pouvoir
à Frédéric
MERLO
pour
voter
en
son
nom
;
Gilles
LAFORET,
a donné
pouvoir
à Sophie
PICARD
pour
voter
en
son
nom
;
Sylvie
LUTZ,
a donné
pouvoir
à
Léa Anais
MACHADO
pour
voter
en
son
nom
;
Edwige
LONGUET,
a donné
pouvoir
à Magalie
HENNEQUIN
pour
voter
en
son
nom
;
Olivier
RUAU,
a donné
pouvoir
à Sébastien
MARC
pour
voter
en
son
nom.
Maya
CHEMOUNI.
Sébastien
MARC
est
élu
secrétaire
de
séance.
2026-44
: désignation
secrétaire
séance
et
approbation
procès-verbal
séance du
conseil
municipal
du
13/04/2026
Le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
secrétaire
des
auxiliaires,
pris
en
dehors de
ses
membres,
qui assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le
secrétaire
de
la
séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
:NOMME
Sébastien
MARC
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
où
sans
observation,
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
:APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2026.
2026-45
: indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
Vu
les
articles
L. 2123-20
à L.2123-24-1
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
L. 2123-20 du
CGCT
qui
fixe les
taux
maximums
des indemnités
de
fonction
des
maires
et
adjoints
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
é
Considérant
que
la commune
compte
635
habitants (population
de
référence
INSEE au
Ler
janvier
2026)
;
Considérant
que
le montant de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d'adjoints
;
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
: -_
L'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixée
à
29.00%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
l'indemnité
de
fonction
du
1er
adjoint
est
égale
à
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-
l'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-_
l'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
-
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
alloués
à
la
maire
et
aux
adjoints
est
annexé
à
la
présente
délibération. FONCTION
NOM
PRENOM
INDEMNITE
DATE D'APPLICATION
MAIRE
PICARD
Sophie
29.00%
de
l'indice
brut
terminal
22/03/2026
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
1er
ADJOINT
MERLO
Frédéric
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
01/04/2026
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
2ème
ADJOINTE
HENNEQUIN
Magalie
11.77%
de
l'indice
brut
terminal
01/04/2026
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
3ème
ADJOINT
LORIEUL
Philippe
11.77%
de
l'indice
brut terminal
01/04/2026
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
2026-46
:remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
dans
l'exercice
habituel
de
leur
mandat
Mme
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leur
mandat,
les
élus
municipaux
peuvent
être
appelés
à
effectuer,
sous
certaines
conditions
des
déplacements.
À
ce
titre,
les
élus
peuvent
bénéficier
de
l'indemnisation
des
frais
exposés
dans
le
cadre
de
leur
fonction
en
application
de
l'article
R.2123-22-2
du
CGCT.
Cela
concerne
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
engagés pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
ès
qualités,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci.
Toutefois,
Mme
la
Maire
précise
que
l’article
L
5211-13
prévoit
que
pour
les
présidents,
vice-présidents
et
membres
des
conseils
et
comités
des
EPCI,
la
dépense
relative
au
déplacement
pour
se
rendre
aux
réunions
de
l'établissement
public
lorsque
celui-ci
siège
dans
une
commune
autre
que
la
leur,
est
strictement
à
la
charge
de
l'EPCI.
Mme
la
Maire
propose
de
mettre en
place
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
conseillers
municipaux.
La
prise
en
charge
de
ces
frais,
sur
présentation
des
pièces
justificatives,
est
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires des
personnels
civils
de
l'Etat.
Il
s'agit
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
par
le
décret
n°2019-139 du
26
février
2019
et
de
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
du
3
juillet
2006,
modifié par
l'arrêté
du 14 mars
2022.
Mme
la
Maire propose
de
rembourser
sur
la
base
d’une
indemnité
kilométrique
dont
le
barème
est
défini
au
décret
N°2019-139
:
CATEGORIES
(puissance
du
véhicule)
cles
GBDI
kr
pe
au
à 10
000
km
tes
19008
km
- de
5
CV
et
moins
0,32
€/km
0,40
€/km
0,23
€/km
- de
6
CV
à
7
CV
0,41
€/km
0,51
€/km
0,30
€/km
- de
8
CV
et
plus
0,45
€/km
0,55
€/km
0,32
€/km Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Décide
que
seront
remboursés
les
frais
de
déplacement
des
élus
municipaux
pour
participer
à des
réunions
des
instances
où
organismes
dans
lesquelles
ils
représentent
la commune,
hors
du
territoire
de
la commune
;
entendu
que
les
déplacements
pour
réunions
aux
conseils
ou
commissions
communautaires
sont
exclus
du
dispositif.
e
Dit
que
le remboursement
s’appliquera
sur
la base
d’une
indemnité
kilométrique
dont
le barème
est
fixé
au
décret
N°2019-139,
sur
production
des
justificatifs
nécessaires
et
d’un
état
de
frais
validé
par
la Maire,
trimestriellement,
dans
un
délai
de
deux
mois
après
validation
par
l'autorité.
e
Dit
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
compte
65312
du
budget
communal.
e
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2026-47
: choix
coordonnateur
SPS
(Sécurité et
Protection
de
la Santé)
pour
les
travaux
de
requalification
de
l'entrée
Sud
du bourg
Mme
la Maire
rappelle
le projet
de
requalification
de
l'entrée
Sud
du
bourg,
et
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur
SPS
pour
le
lancement
de
la
phase
opérationnelle.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées
pour
assurer
cette
mission,
trois
propositions
de
prix
ont
été
reçues
et
sont
soumises
à l'appréciation
du
conseil
:
-
SA
PRESENTS
:
total
de
2
634.00€
TTC
__
SOCOTEC
CONSTRUCTION
: total
de
2 929.50€
TTC,
auquel
peuvent
s'ajouter
312.00€
TTC
par
mois
supplémentaire
de
chantier
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
:total
de
2 868.00€
TTC,
auquel
peuvent
s'ajouter
396.00€
TTC
par
mois
supplémentaire
de
chantier
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Décide
de
retenir
le
prestataire
suivant
SA
PRESENTS
pour
un
montant
de
2 634.00€
TTC.
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
2026-48
: aménagement
de
la
boutique
collective
dédiée
aux
métiers
d'art
Mme
la Maire
rappelle
le projet
de
mise
à disposition
du
local
appartenant
à la
commune,
situé
au
11
rue
du
11 mai
1944,
à l'association
Matières
à Vivre,
afin
d'y
créer
une
boutique
collective
dédiée
aux
métiers
d'art.
Afin
de
finaliser
l'aménagement
de
ce
local,
des
travaux
d'électricité
doivent
être
effectués
:
-
Reprise
du
tableau
électrique
-
Remplacement
de
plusieurs
prises
-
Création
de
points
d'éclairage,
suspendus,
spots
encastrés
ou
sur
rail
-
Mise
à la
terre
de
l’ensemble
des
éclairages
Un
devis
a été
demandé
à l'entreprise
MIKA
ELEC
pour
l'intégralité
de
ces
travaux.
La
proposition
de
prix
d’un
montant
total
TTC
de
7 828.20€
est
soumise
à l'appréciation
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Décide
de
valider
la proposition
de
prix
de
l'entreprise
MIKA
ELEC,
pour
un
montant
total
TTC
de
7 828.20€,
pour
les
travaux
d'électricité
nécessaires
à l'aménagement
de
la boutique
collective
dédiée
aux
métiers
d'art
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer tout
document
relatif
à ce
dossier.
2026-49
: création
de
terrains
de
pétanque
: éclairage
Mme
la Maire
rappelle
le projet
de
création
de
terrains
de
pétanque
sur
le terrain
municipal
jouxtant
le lavoir
du
bas. Afin
de permettre
un
usage
extensif
de
ces
installations,
il convient
de
créer
un
éclairage
adapté.
Un
devis
a été
demandé
à l'entreprise
ELEC
CONCEPT
LOT
pour
l'intégralité
de
ces travaux
d'éclairage. La
proposition
de
prix
d’un
montant
total
TTC
de
17
951.84€
est
soumise
à l'appréciation
du
conseil.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Décide
de
valider
la proposition
de
prix
de
l’entreprise
ELEC
CONCEPT
LOT,
pour
un
montant
total
TTC
de
17
951.84€,
pour
la
création
d’un
éclairage
adapté aux
futurs terrains
de
pétanques.
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer tout
document
relatif
à ce
dossier. 2026-50
: Motion
à
l'attention
des
élus
locaux
et
de
l’État
pour
la
défense
de
l'école
rurale
et
contre
les
fermetures
de
classes
dans
le
Lot
Le
Conseil
municipal
de
Cardaillac
VU
le
Préambule
de
la
Constitution
du 27
octobre
1948,
en son
alinéa
13
(dont
la
portée
constitutionnelle
a
été
affirmée
par
la
jurisprudence),
qui
affirme
que
«
la
Nation
garantit
l'égal
accès
de
l'enfant
[...]
à
l'instruction
»,
VU
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
son
article
L111,
qui
dispose
que
«
l'éducation
est
la
première
priorité
nationale
»
et
que
«
le
service
public
de
l'éducation
est
conçu
et
organisé
en
fonction
des
élèves
et
des
étudiants,
{qu'il]
contribue
à
l'égalité
des
chances
et
à
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
en
matière
de
réussite
scolaire
et
éducative,
[qu’il]
reconnaît
que
tous
les
enfants
partagent
la
capacité
d'apprendre
et
de
progresser,
[qu’il]
veille
à
la
scolarisation
inclusive
de
tous
les
enfants,
sans
aucune
distinction
»,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
en
son
alinéa
4,
qui
autorise
le
conseil
municipal
à
traiter
de
délibérations,
y
compris
non
décisoires,
sur
toute
affaire
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
l’école
de
la
République
est
un
service
public
fondamental,
garant
de
l'égalité
des
chances,
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
vitalité
de
nos
territoires,
CONSIDÉRANT
que
les
annonces
relatives
à
la
carte
scolaire
2026
dans
le
département
du
Lot
font
état
de
suppressions
de
classes
dans
plusieurs
communes
rurales,
parmi
lesquelles
Lalbenque,
suscitant
une
vive
inquiétude
des
familles,
des
élus,
des équipes
éducatives
et
des
habitants,
CONSIDÉRANT
que
l’école
rurale
ne
peut
être
évaluée
à
la
seule
lumière
d’une
logique
comptable,
mais
qu'elle
constitue
un
investissement
d'avenir
pour
l'aménagement
équilibré
du
territoire,
l'attractivité
résidentielle,
le
maintien
des
services
publics
de
proximité
et
la
qualité
des
apprentissages,
CONSIDÉRANT
que
les
fermetures
de
classes
entraînent
une
dégradation concrète
des
conditions
d'enseignement,
une
augmentation
des
effectifs
par
classe,
une
diminution
de
l'accompagnement
individualisé
des
élèves,
et
fragilisent
durablement
la
vie
de
nos
communes,
CONSIDÉRANT
que
la
défense
de
l'école
rurale
dépasse
les
intérêts
particuliers
de
chaque
commune
et
relève
d’un
enjeu
départemental
de
solidarité
territoriale,
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
D'affirmer
son
opposition
à
toute
fermeture
de
classe
dans
les
écoles
rurales
du
Lot
;
De
rappeler
que
l'école
rurale est
une chance
pour
nos
enfants,
pour
les
familles
et
pour
l'avenir
de
nos
communes,
et
qu'elle
permet
un
cadre
d'apprentissage
à
taille
humaine,
un
lien
de
proximité
entre
les
acteurs
éducatifs
et
les
familles,
ainsi
qu’une présence
publique
indispensable
à
l'équilibre
de
la
vie
locale
;
De
demander
à
la
Direction
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
(DASEN),
à
Madame
la
Préfète
du
Lot,
à
Madame
la
Rectrice
de
l'académie
de Toulouse
et
au
ministère
de
l'Éducation
nationale
de
renoncer
aux
fermetures
de
classes
envisagées
dans
le
département
du
Lot
;
De
demander
que
les
décisions
en
matière
de
carte
scolaire
prennent
pleinement
en
compte
les
réalités
rurales
:
éloignement
géographique,
démographie
locale,
attractivité
des
communes,
besoins
des
familles,
accueil
des
jeunes
enfants,
inclusion
scolaire et
qualité
pédagogique
;
D'appeler
l'ensemble
des maires
et
conseils
municipaux
du
Lot
à
adopter
cette
motion,
afin
d'exprimer
une
position
commune
et
unanime
en
faveur
du
maintien
des
classes
et
de
la
défense
de
l’école
rurale
;
D'adresser
la
présente
motion
:
*à
Madame
la
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
Lot
-
à
Madame
la
Préfète
du
Lot
;
*à
Madame
la
Rectrice
de
l'académie
de
Toulouse
;
-aux
parlementaires
du
Lot
;
- à
l'Association
des
maires
du
Lot
(AMF
46). La
séance
est
levée
à
22h00.
Dernier
feuillet
Année
2026
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
18
mai
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
13
avril
2026
Indemnités
maire
et
adjoints
Membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Frais
de
déplacement
des
élus
:représentation
de
la
commune
dans
différentes
instances
Choix
coordinateur
SPS
(Sécurité
Protection
Santé)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
sud
Aménagement
de
la
boutique
des
artisans
d'art
Aménagement
du
terrain
de
pétanque
OS Im OU À & D
Motion
pour
la
défense
de
l'école
rurale
Le
secrétaire
de
séance, Sébastien
MARC
La
Maire,
Sophie
PICARD