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Conseil Municipal - 115 d1543994878243
Conseil Municipal - 115 d1684330819006
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 115 d1684330819006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-155
Déclassement du domaine public - Site de Port Boinot - Locaux
du bâtiment "Hangars"
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-155
Direction Patrimoine et Moyens Déclassement du domaine public - Site de Port Boinot - Locaux du bâtiment "Hangars"
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Un ensemble immobilier composé de terrains et éléments bâtis, a été acquis par la Ville de Niort par acte notarié en date du 19 octobre 2007, dans l’objectif de réaliser une opération d’aménagement urbaine, architecturale et paysagère dénommée « Port Boinot », celle-ci accompagnant l’essor du projet de mise en tourisme de la Sèvre Niortaise.
Les parcelles concernées, sises 41 boulevard Main et 1 rue de la Chamoiserie à Niort, cadastrées BH 948, 949, 950, 951, et 952, représentant une superficie totale de 13 102 m² ont été classées dans le domaine public communal au titre de la délibération D-2020-145 approuvée par le Conseil municipal du 22 juin 2020.
Des locaux du bâtiment dénommé « Hangars » sur le parcellaire BH 948 (selon plan joint) pour une surface de 684,10 m², sont sans occupation et ne sont affectés ni à l’usage du public, ni à un service public.
Conformément aux dispositions de l’article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient donc de procéder au déclassement desdits locaux du domaine public communal de la Ville de Niort.
Dès lors, l’ensemble des actes de gestion et d’occupation desdits locaux du bâtiment « Hangars » sera régi par les règles applicables à la domanialité privée et règlements afférents.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation des locaux selon plan joint du bâtiment « Hangars » sur la parcelle BH 948 d’un usage du public ou d’un service public ;
- prononcer le déclassement du domaine public communal desdits locaux du bâtiment « Hangars » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à cette évolution patrimoniale.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE HSPlafond=+2,60m Fond du décaissé en béton brut au niveau
-0,20m
Plafond : Bois naturel Mur : Peinture Sol : Béton quartzé
Plafond : Fybrastyrène peint Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Béton quartzé
Plafond : Fybrastyrène peint Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Béton peint Mur : Peinture Sol : Béton quartzé
Plafond : Peinture Mur : Peinture Sol : Béton quartzé
Plafond : Béton peint Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Carrelage
Plafond : - Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : peinture Mur : Peinture Sol : Béton quartzé Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : peinture Mur : Enduit de finition + Peinture Sol : Béton quartzé
Plafond : Dalles fibres minérales Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Chapente aluminium / Verre Mur : Menuiserie aluminium / Verre Sol : Béton
Plafond : Peinture Mur : Peinture + Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
Plafond : - Mur : Béton + peinture Sol : Béton + peinture Plafond : Fybra peint Mur : Peinture Sol : Peinture de sol
Plafond : Peinture Mur : Faïence Sol : Carrelage
HSFP : 4.28 m SU = 561.7 m2 R0 - 001 PLATEAU D'EXPERIMENTATION ESPACE LIBRE
HSP : 3.10 m S = 16.8 m2 R0 - 00A TECHNIQUE CHAUFFERIE
HSFP : 2.50 m S = 5.9 m2 R0 - 002 SANITAIRE PARC MIXTE
HSFP : 3.10 m SU = 19.1 m2 R0 - 003 VESTIAIRES POLE DES ITINERANCES
HSFP : 3.10 m S = 5.8 m2 R0 - 00B LOCAL CFO
HSFP : 3.10 m S = 7.7 m2 R0 - 00C LOCAL CFA
HSFP : 2.50 m SU = 4.0 m2 R0 - 005 DOUCHE PMR -
HSFP : 2.50 m SU = 1.7 m2 R0 - 004 - A SANITAIRE MIXTE
HSFP : 2.50 m SU = 4.5 m2 R0 - 007 SANITAIRE PMR MIXTE
HSFP : 3.10 m SU = 10.7 m2 R0 - 010 LOCAL POUBELLE
HSFP : 2.50 m SU = 7.9 m2 R0 - 008 SANITAIRES FEMMES
HSFP : 2.50 m SU = 7.9 m2 R0 - 009 SANITAIRES HOMMES
HSFP : 3.10 m SU = 6.1 m2 R0 - 013 CIRCULATION COULOIR
HSP : 3.10 m SU = 9.5 m2 R0 - 014 CIRCULATION COULOIR
HSFP : 3.10 m SU = 22.5 m2 R0 - 015 STOCKAGE DIVERS
HSFP : 2.50 m SU = 5.6 m2 R0 - 011 VESTIAIRE 01 -
HSFP : 2.50 m SU = 5.6 m2 R0 - 012 VESTIAIRE 02 -
HSP : variable suivant charpente SU = 64.7 m2 R0 - 019 ATELIER STOCKAGE
HSFP : 3.10 m SU = 4.8 m2 R0 - 020 CONSIGNES - HSFP : 3.10 m S = 6.0 m2 R0 - 00D ARROSAGE JARDIN BOTANIQUE
HSFP : 3.10 m SU = 7.4 m2 R0 - 021 ACCUEIL -
HSFP : 2.70 m / 3.72 m SU = 34.9 m2 R0 - 022 KIOSK-BAR -
HSFP : 4.69 m / 7.23 m SU = 203.7 m2 R0 - 023 SERRE FERMEE -
HSFP : 2.50 m SU = 5.4 m2 R0 - 006 SANITAIRES MIXTE
HSFP : 2.50 m SU = 5.1 m2 R0 - 017 SANITAIRE 01 -
HSFP : 2.50 m SU = 5.1 m2 R0 - 018 SANITAIRE 02 -
HSFP : - S = 1.6 m2 R0 - 00F TECHNIQUE PALIER HSFP : 3.10 m S = 1.8 m2 R0 - 00E LOCAL SOURCE CENTRALE
HSFP : 2.50 m SU = 3.1 m2 R0 - 004 - B SANITAIRE MIXTE
HA-0-E21 Mext ty pe B.1
HA-0-E05 HA-0-E06
HA-0-E15 Mext ty pe B.1
HA-0-E16
Met type D HA-0-E17
Mext type B.2
HA-0-I25
HA-0-I13
HA-0-I14
HA-0-I15
HA-0-I01
EI30-c
HA-0-I05 E30 HA-0-I04
HA-0-I03
HA-0-I07 EI30-c
HA-0-I09
EI30-c
HA-0-I10
HA-0-I11E30
HA-0-I19
- HA-0-I20
HA-0-I23 E30
HA-0-I24
EI30-c
HA-0-I18
HA-0-I17
HA-0-E13
HA-0-E12
HA-0-E11
HA-0-E10
HA-0-E09 HA-0-E08 HA-0-E07
HA-0-E01
HA-0-E02
HA-0-E03
HA-0-E04
HA-0-E14
HA-0-I12
E30
HA-0-I06
E30
HA-0-I02
HA-0-E27
Mext type F.1
HA-0-E28
Mext type F.1
HA-0-E29 Mext ty pe F.2
HA-0-E30 Mext ty pe F.2
HA-0-E31 Mext ty pe F.2
HA-0-E26 Mext ty pe F.2
HA-0-E25 Mext ty pe F.2
HA-0-E24 Mext ty pe F.2
Mext type A.3 Mext type A.4
HA-0-E32 Ty pe B.2
HA-0-I16
HA-0-I08
HA-0-I21
-
HA-0-I22
-
HA-0-E18
Mext type C.1
HA-0-E19
Mext type C.1 HA-0-E20
Mext type B.2
Met GV 05
Accès sanitaires
Accès vestiaires
Accès technique 07 Chaufferie Accès technique 06 Local CFO Accès technique 05 Local CFA
Accès technique 04 Local poubelle
Accès technique 03 Local canoë
Accès tecnhique 02 Local canoë
Accès technique 01 Local arrosage
Accès N°06 Accès N°05
Accès N°10
Accès N°11
Accès N°12
Accès N°13
Accès N°04
Accès N°03
Accès N°02
Accès N°01
Accès technique
Accès Serre N°03
Accès N°07
Accès Serre N°02
Accès Serre N°01
40,32
20
PP90+50
PP90+50
Mext ty pe A.1
Mext ty pe A.1
Mext ty pe A.1
Mext ty pe A.1
Mext type A.1 Mext type A.1 Mext type A.1
Mext ty pe A.2
Mext ty pe A.2
Mext ty pe A.2
Mext ty pe A.2
Mext ty pe A.1
PP90+50
HA-0-E23 Mext ty pe G
Cabine à usage pour tous
AUTOMATISME
Lave-mains PMR
3 Fonc tions Poubelle anti-feu
Cendrier
Porte gaine technique
Distribut eur de papier
684,10 m² surface de plancher intérieur hors serre
BATI. HANGARS PLAN ZONAGE - EDL
MAIRIE DE NIORT Direction Patrimoine et Moyens Place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT CEDEX
LISTE DE PLANS:
DOSSIER SUIVI PAR: REFERENCE:
PORT BOINOT - LES HANGARS
3 Rue de la Chamoiserie - 79000 NIORT
EDL Date: 30/03/2023
Dessiné par: BA Vérifié par: VB Approuvé par: LT
0001
LOCAUX DESAFFECTES - DECLASSEMENT
REPARTITION SURFACE