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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 173 com4 conv merignies trx renforcement reseau bois choques annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 173 com4 conv merignies trx renforcement reseau bois choques annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Cavovéen
SfasturalaN2/07/2017
TT
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terre
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COMMUNE
DE
MERIGNIES
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:
A6Q-21RQn208N9n17NRAN.NE2017199Q
18
NE
DEPARTEMENT
DELIBERATION
——
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2017-27
ARRONDISSEMENT
LILLE
Du
vendredi
30 juin
2017
CANTON
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vendredi trente
juin,
TEMPLEUVE
Le Conseil Municipal de la Commune
de MERIGNIES
Étant
assemblé
en
session
ordinaire,
en
mairie,
après
Convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Francis
MELON,
Nombre de Conseillers en exercice
23
Etaient présents
: F MELON
P.DHALLEWYN
B.
GHYSEL,
F. MULLEM
Y.PRUVOT
A.MRICHARD
M.H.CAUDRELIER
M.C.
LE LAY
F.DRECQ
L.KOCHANSKI
J.
P.FLEURY
J.VOISIN J. JACQUEMIN
O.FRISON,
A.DEPLANQUE
H.CAUCHFY,
G.
CHOQUET
de Présents
17
de Votants
22
Absent:
JP. POUZADOUX (pouvoir
à MC
Le lay),
M. DECOTTIGNIES (pouvoir
à F
Drecq),
M. BAUDEN(pouvoir
à AM
Richard),
S.WILK(Pouvoir
à H
Cauchy),
V.
PESSEMIER(pouvoir
à À
Deplanque),
P.
LEVECQ
Nota. — Le Maire certifie que le compte
Il a été procédé,
conformément
à l'article 29
du
Code
d'Administration
Communale,
ERUNIe Cr
ASIE RMIO
ET ARCRERE
à l'élection
d'un secrétaire
pris dans
le sein du Conseil;
Anne-Marie
RICHARD
ayant
la porte
de
la Mairie
0
.
.
,
:
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
La convocation
du Conseil
avait été
acceptées.
faite le mardi
20 juin
2017 Le Maire
Remboursement
renforcement
choques.doc
REMBOURSEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
DE
RESEAUX
DE
LA
RUE
DU
BOIS
DE
CHOQUES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
pour
le remboursement
des
travaux
de renforcement
de réseaux
de
la rue
du
bois
de
choques.
Le
coût
total
de
ces
travaux
dont
la maitrise
d’ouvrage
est
confiée
à la FEAL
est
de
42
000
EHT
dont
9232
€ comme
part
à charge
de
la CCPC.
Par
convention
la Commune
s’engage
à rembourser
la somme
de
9 232
€ à la CCPC.
Après
examen
et délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette convention
de
remboursement. Délibération
adoptée
par
22
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Fait à MERIGNIES,
le 30 juin2017.
Ont
signé
le présent
Registre,
les Membres
présents.
Le
Maire
Francis
MELON
Envoyé en préfecture le 01/08/2017 Reçu en préfecture le 01/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_173_1-DE