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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 172 com4 conv trx extension bts rue reine ennevelin annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 172 com4 conv trx extension bts rue reine ennevelin annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNE
D’ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
28
juin
2017
Date
d’Affichage
28
juin
2017
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
19
Présents
13
Votants
16
.
OBJET : Autorisation
de
signature
d'une
convention
avec
la
CCPC
pour
le
remboursement
des
travaux
d'extension
de
BTS
pour
l'alimentation
des
ateliers
communaux
30-44 2S 91130-61/0/102-926106S1Z-6G0
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Shi
7/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
dix-sept
le dix-neuf juillet
à
19
h 00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Odette
FAVIER,
Françoise
DEVENDEVILLE,
Gauthier
DUMOULIN,
Louis
LAMBELIN,
Gilles
RONSE,
Thérèse
SPRIET,
Isabelle
JACQUET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Xavier
GIRARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Hélène
FOUACHE,
Marie-Line
PLUS Absents
ayant
donné
procuration:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Anne
SEILLE,
Catherine
BIGO
Absents
excusés
: Olivier
DUBREUCOQ,
Serge
COISNE,
Eric
LAUWAGIE
Secrétaire
de
séance
: Hélène
FOUACHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
du
fait
du
classement
de
la
commune
en
régime
rural
d'électricité,
les
travaux
d'extension
de
réseau
sont
de
maîtrise
d'ouvrage
communautaire.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
la
construction
des
ateliers
communaux,
une
extension
de
réseau
s'était
avérée
nécessaire
et
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
avait
alors
accepté
de
financer
les
travaux
d'extension
de
BTS
pour
l'alimentation
de
ce
bâtiment
communal. Il
convient
donc
aujourd’hui
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
remboursement
de
la
CCPC
pour
la
prise
en
charge
de
ces
travaux.
Ce
remboursement
devra
couvrir
les
8
348,03
€
HT
de
coût
des
travaux
(montant
qui
pourra
être
réajusté
si
le
coût
réel
des
travaux
était
supérieur
de
10
%),
montant
auquel
s’ajouteront
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
estimés
à
1%
du
montant
HT
des
travaux
ainsi
que
des
frais
financiers
à
hauteur
de
0,98
%.
Le
montant
définitif
sera
établi
sur
mémoire
après
réalisation
des
travaux.
Par
conséquent,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
l’autoriser
à signer
la
convention
de
remboursement
de
ces
travaux
d'extension
de
BTS
pour
l'alimentation
des
ateliers
communaux
auprès
de
la CCPC.
Pour
Copie
conforme,
Le
Mair
Michel
DUPONT
Envoyé en préfecture le 01/08/2017 Reçu en préfecture le 01/08/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_172_1-DE