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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2007DTEFP
Document publié le Mardi 26 juillet 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2007DTEFP)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2007-1.66.001
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la Personne ét portant diverses mesures en
faveur de la cohésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément
des associations et des entreprises de services à la personne
et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2605 fixant la liste des
activités mentionnées à Particle L 129.1 du code du travail.
VU la circulaire Agence nationale des services à la personne n°2005-2
du 11 janvier 2006 sur l’Agrément des organismes de services
à la personne.
VU la demande d'agrément présentée le 7 novembre 2006 par l’entreprise
JARDI SERVICES
dont le siège social est situé 19, rue de l'Union — 66530 CLAIRA
et représentée par Monsieur CAMUEL Joël en sa qualité de Chef d'entreprise
SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales
+ ARTICLE 1% :
L'entreprise JARDPSERVICE , dont le siège est situé 19, rue de l’Union — 66530 CLAIRA
est agréée conformément aux dispositions de Article R129-1 à 5 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 8 janvier 2007 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L’entreprise TARDI SERVICES
Adresse : 19, rue de l’Union -— 66530 CLAIRA
est agréée pour l’activité suivante :
-Prestation de services
ARTICLE 4 :
L'entreprise JARDI'SERVICES
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes :
- Petites travaux de jardinage ;
- Prestations de petits bricolage dites « hommes toutes mains » ;
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire.
Ces prestations seront exclusivement réalisées au domicile de particuliers (ou dans leur
environnement immédiat).
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier
semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 9 janvier 2007
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation la Directrice Départementale du
Travail, de “Emploiet de la Formation Professionnelle
Gidette FRANC PREFECTURE DES PVR ENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES
AUX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2006-1 -66.019
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet
2005 relative au développement des
services à Ja PETSOnne et portant diverses mesures en faveur de Ja cohésion
sociale,
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre
2005, relatif à l'agrément des associations
et des entreprises de services à La Personnes et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29
décembre 2005 fixant la liste des
activités mentionnées à Particle L 129.1 du code du travail.
VU la circulaire Âgence nationale des
services à la personne n°2005-2 du
11 janvier 2006 sur l’Agrément des Organismes de services à la personne.
VU la demande d'agrément présentée
le 28 novembre 2006 par l’Association
Intermédiaire AGIR ENSEMBLE
dont le siège social est Situé à la Mairie
MASA - 32, rue Barri d’Amont -
66150 ARLES SUR TECH
et représentée par Monsieur ZUNDEL
en sa qualité de Président SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de
l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales
ARRETE:
ARTICLE 1F8 :
L'Association Intermédiaire AGIR ENSEMBLE « Action pour
l'Emploi » , dont le siège est situé à la Mairie - MASA - 32,
rue Barri d’Amont - 66150 ARLES SUR TECH
est agréée conformément aux dispositions de l’Article R129-1 à
$ du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes
sur le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 28 décembre 2006
pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement
doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
Pour les organismes certifiés l'agrément sera renouvelé tacitement
dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification
répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives
aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L'Association Intermédiaire AGIR ENSEMBLE « Action pour l'Emploi
» Adresse : Mairie - MASA — 32, rue
Barri d’Amont — 66150 ARLES SUR TECH
est agréée pour l’activité suivante :
Prestation de services
ARTICLE 4 :
L'association Intermédiaire AGIR ENSEMBLE « Action pour l'Emploi
»
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes
:
- Entretien de la maison et travaux ménagers :
- Petits travaux de jardinage :
- Préparation de repas à domicile, ÿ Compris le temps passé
aux commissions : - Livraison de repas à domicile,
à la condition que cette prestation soit comprise dans
une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées
à domicile : - Collecte et livraison à domicile de
linge repassé, à Ja condition que cette
prestation Soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicile ;
“Livraison de courses à domicile,
à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services COMprenant un ensemble d'activités
effectuées à domicile ; Soins et promenades d'animaux domestiques,
Pour les personnes dépendantes :
Ces prestations seront exclusivement
réalisées au domicile de Particuliers
(ou dans leur Environnement immédiat).
ARTICLE 5 :
Un récapitulatif de toutes les activités
de l’année écoulée, accompagné d’un
bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice
Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle)
au plus tard avant la fin du Premier
semestre de chaque année.
ARTICLE 6 :
La Directrice Départementale du Travail,
de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 2 janvier 2007
P/Le Préfet des Pyrénées Orientales,
êt par Délégation
Le Directeur Adjoint du Travail,
x es
Paul GOSSARD Â PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREMENT SIMPLE
Numéro d'agrément : 2006-1.66.020
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-84] du 26 juillet 2005 relative au développement
des services à la personne ef portant diverses mesures
en faveur de la cohésion sociale.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des
associations et des entreprises de services à la personne
et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités
mentionnées à l’article L 129.1 du code du travail.
VU la circulaire Agence nationale des services à la personne n°2005-2 du
11 janvier 2006 sur l’Agrément des organismes de services
à la personne,
VU la demande d'agrément présentée le 18 septembre 2006 par l’entreprise
R.M. JARDINS SERVICES
dont le siège social est situé 10, lotissement Pessigues — 66220
SAINT PAUL DE FENOUILLET
et représentée par Monsieur MAYOL Richard en sa qualité de Chef d'entreprise SUR proposition de la Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle des Pyrénées Orientales
ARRETE:
ARTICLE 18 :
L'entreprise R.M. JARDINS SERVICES, dont le siège est situé 10, lotissement Pessigues — 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET,
est agréée conformément aux dispositions de l'Article R129-1 à 5 du Code du Travail, pour
la fourniture de services aux personnes sur
le département des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 19 novembre 2006 pour une durée de cinq
ans La demande de renouvellement doit être
déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ
et le référentiel qualité de la certification répondent
aux prescriptions légales et réglementaires relatives
aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
L'entreprise R.M. JARDINS SERVICES
Adresse : 10, lotissement Pessigues - 66220 SAINT PAUL DE FENOUILLET
est agréée pour l’activité suivante :
-Prestation de services
ARTICLE 4 :
L'entreprise R.M. JARDINS SERVICES
Est agréée pour effectuer de manière exclusive les prestations suivantes :
- Petits travaux de jardinage ;
- Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Ces prestations seront exclusivement réalisées au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat). ARTICLE 5 :
Jn récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département
(Directrice Départementale du Travail de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle} au plus tard avant la fin du premier semestre de
chaque année,
ARTICLE 6 :
La Directrice Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle est chargée, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture des Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 9 janvier 2007
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation La Directrice Départementale du
Travail, de FEmploi.et.de la Formation Professionnelle
inètte FRANC
j
Î
$
ÎÎ raternité
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE
PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES
AGREEMENT QUALITE
Numéro d'agrément : 2007-2,66.004
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU la Loi n° 2005-8421 du 26 Juillet 2005 relative
au développement des services à la Personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale.
VU l'Article 4 de l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre
2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission
à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif
à l’Agence nationale des services à la personne.
VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005,
relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services
à la Personne et modifiant le code du travail.
VU le Décret n°2005-1608 du 29 décembre 2005
fixant la liste des activités mentionnées à Particle L 129.1 du code
du travail. VU l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le
cahier des Charges relatif à l’Agrément Qualité prévu au 1” alinéa de
l'Article L129-1 du code du Travail.
VU la Circulaire Agence nationale des services
à la personne n°2005-2 du 11 janvier 2006
sur l’Agrément des Organismes de services à la personne,
VU la Circulaire n°DGAS/2C/2006/27 du
19 Janvier 2006 relative à la mise en œuvre
du droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile destinés aux familles, aux personnes âgées et aux personnes
handicapées visées à l'article L.313-1-1 du code de l’action sociale
et des familles
VU la Circulaire Agence Nationale des services
à la personne n°2006-1 relative à Ja procédure transitoire de renouvellement
d'agrément applicable à certains Organismes
publics €t aux organismes gestionnaires d'établissements ou Services sociaux
et médico-sociaux.
VU l'Article 14 de la Loi de Financement
de La Sécurité Sociale 2007.
VU PArrêté n° 3869/05 relatif à la demande
de création d’un Service d’Aides à domicile
à Perpignan, géré par le CCAS de Perpignan
VU l’Arrêté n°1892/06 modifiant l’arrêté départemental
n°3869/05 du 16 décembre 2005 autorisant la création d’un service
d’aide à domicile à Perpignan géré par le CCAS
de Perpignan
VU la demande d'agrément présentée le 2
octobre 2006 par le CCAS de PERPIGNAN
dont le siège social est situé 38 bis, rue
du Couvent de la Merci 66000 PERPIGNAN
et réprésentée par Monsieur Jean Paul ALDUY
en sa qualité de Président
SUR proposition de la Directrice Départementale
du Travail, de l'Emploi et de la F ormation Professionnelle des Pyrénées
Orientales,
ARRETE :
ARTICLE 1ER :
Le CCAS de PERPIGNAN
dont le siège est situé 38 bis, rue du Couvent
de la Merci 66000 PERPIGNAN,
est agréé conformément aux dispositions de
l'Article R129-1 à 5 du Code du Travail, pour
la fourniture de services aux personnes sur le territoire du département
des Pyrénées Orientales. ARTICLE 2 :
Le présent agrément est valable à compter du 1° janvier 2007 pour une durée de cinq ans
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d’agrément.
Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.
ARTICLE 3 :
Le CCAS de PERPIGNAN
Adresse : 38 bis, rue du Couvent de la Merci-66000 PERPIGNAN
est agréé pour l’activité suivante :
- Prestation de services
ARTICLE 4
Le CCAS de PERPIGNAN
est agréé pour effectuer les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
-_ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
-_ Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise
dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile :
- Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile, à lPexception d’actes de soins relevant d’actes
médicaux ;
ARTICLE 5:
Un récapitulatif de toutes les activités, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé pour chaque année au Préfet du Département (Directrice Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) au plus tard avant la fin du premier semestre
de !” année suivante. ARTICLE 6 :
La Directrice Départementale du Travail, de l'E
chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui se
la Préfecture des Pyrénées Orientales.
mploi et de la Formation Professionnelle est
ra publié au recueil des actes administratifs de
Fait à Perpignan, le 15 janvier 2007
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
et par Délégation La Directrice Départementale du
Travail, deT’Emploi et de la Formation Professionnelle.