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Déliberation - deliberation dispositif de sauvegarde et de valorisation de l habitat patrimonial attribution d une subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation dispositif de sauvegarde et de valorisation de l habitat patrimonial attribution d une subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
À
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIEK
"ue # de télétransmission
: 01/09/2023
.
.
Date
de
réception
préfecture
: 01/09/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr
EH/JFS
wWWW.£r1es.eu
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Pt
LS
dd
dd
Séance
du
jeudi
31
août
2023
à
20h
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 13
Conseillers
représentés
: 6
Date
de
convocation
: 23
août
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Alain
VOLTZENLOGEL
Absente
excusée
avec
pouvoir
:
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Eric
HOFFSTETTER
M.
Julien
ANCKLY,
pouvoir
à Mme
Joan
MAAGER
M.
Maxime
KERN,
pouvoir
à
M.
Jacky
NOLETTA
M.
Philippe
SCHILLING,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Absents
excusés
sans
pouvoir :
Mme
Carole
METZ,
Mme
Paola
DI
MICHELE
Objet:
Dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l'habitat
patrimonial
: attribution
d’une
subvention
Par
délibération
du
07
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
dispositif
de
sauvegarde
et
de
valorisation
de
l’habitat
patrimonial,
porté
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
pour
aider
les
propriétaires
de
patrimoine
traditionnel
à sauvegarder
et
valoriser
leur
habitat.
Les
demandes
éligibles
au
dispositif devront
répondre
aux
exigences
de
la convention.
En
adhérant
à
ce
dispositif,
la
Commune
s’engage
à
abonder
les
aides
de
la
CEA
pour
les
propriétaires
réalisant
des
travaux
de sauvegarde
et de
valorisation
de
l’habitat
patrimonial.
M.
&
Mme
Philippe
WURTZ-BOTTEMER,
domicilié
53
rue
Principale
à Gries,
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
le
21
juin
2022
pour
la
rénovation
de
leur
maison
(travaux
de
plâtrerie
et
d'isolation).
La
Commission
permanente
du
Conseil
de
la
CEA
du
19/09/2022
a
approuvé
le
dossier
et
attribué
une
subvention
de
2727
€,
correspondant
à
15
%
de
la dépense
subventionnable
de
18
177.81
€
HT.
Le
versement
de
l’aide
a eu
lieu
le 26/07/2023.
Entendues
les
explications
de M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
décide
-
DE
VERSER
une
subvention
d’un
montant
de
563.67
€,
correspondant
à
20.67%
de
l’aide
de
la
CEA,
à
M.
et
Mme
WURTZ-BOTTEMER,
au
titre
du
dispositif de
sauvegarde
du
patrimoine
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
d’investissement
du
budget
primitif 2023.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
O1
septembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le O1
septembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
Eric
HOFFSTETTER
ecrétaire, MAAGER