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Déliberation - 2Mise a disposition a titre gracieux d une salle du Conservatoire de musique et de danse a l Orchestre des Campus de Grenoble
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - 2Mise a disposition a titre gracieux d une salle du Conservatoire de musique et de danse a l Orchestre des Campus de Grenoble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le SG
É nIE ID, : 0388-213801582-20240925-DEC20240925 2-AI
DECISION DovramE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20240925_2
Objet : Mise à disposition à titre gracieux d’une salle du conservatoire à l'Orchestre des Campus de Grenoble
Le Maire d’Eybens,
Vu l'articde L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vue la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans » ;
Considérant la demande de salle de l'Orchestre des Campus de Grenoble pour des répétitions par pupitre ;
Considérant les opportunités de croiser les pratiques musicales entre cet orchestre et les orchestres des élèves du
Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ;
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l'Orchestre des Campus de Grenoble une salle du conservatoire à rayonnement
communal d’Eybens pour la saison 2024/2025.
Artide 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fera l'objet de conventions entre les parties.
Artide 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Faità Eybens, le 24/09/2024
Le Maire
icolas RICHARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :