Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16016&path=DEC20240925 2Mi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=15826&path=Conventions de mi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16026&path=DEC20241022 3 Con
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15826&path=Conventions de
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16026&path=DEC20241022 3 C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16021&path=DEC20240925 3 Mis
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16021&path=DEC20240925 3 M
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16160&path=Convention de mis
unknown - cms viewFile.php?idtf=16681&path=DEC20250610 1 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16832&path=DEC20250908 3 Con
Déliberation - cms 2Mise a disposition a titre gracieux d une salle du Conservatoire de musique et de danse a l Orchestre des Campus de Grenoble
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2Mise a disposition a titre gracieux d une salle du Conservatoire de musique et de danse a l Orchestre des Campus de Grenoble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 Publié le SG É nIE ID, : 0388-213801582-20240925-DEC20240925 2-AI DECISION DovramE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Service Action Culturelle N° DEC20240925_2 Objet : Mise à disposition à titre gracieux d’une salle du conservatoire à l'Orchestre des Campus de Grenoble Le Maire d’Eybens, Vu l'articde L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ; Vue la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ; Considérant la demande de salle de l'Orchestre des Campus de Grenoble pour des répétitions par pupitre ; Considérant les opportunités de croiser les pratiques musicales entre cet orchestre et les orchestres des élèves du Conservatoire de musique et de danse d’Eybens ; DÉCIDE Article 1 : de mettre à disposition de l'Orchestre des Campus de Grenoble une salle du conservatoire à rayonnement communal d’Eybens pour la saison 2024/2025. Artide 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fera l'objet de conventions entre les parties. Artide 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère. Faità Eybens, le 24/09/2024 Le Maire icolas RICHARD Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Transmis en préfecture le : Publié/Affiché le :