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Déliberation - cms de mise a disposition reguliere de la salle de danse pour les activites des associations
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms de mise a disposition reguliere de la salle de danse pour les activites des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L 0 bec
ID : 038-213801582-20240906-DEC20240906 3-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N° DEC20240906_3
Objet : Conventions de mise à disposition régulière de la salle de danse pour les activités des associations.
Le Maire d'Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu l'article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans »;
Vu la délibération DEL20240704_23 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a défini les conditions
de mise à disposition des salles communales
Considérant les demandes des associations Fama Kore, impulsion et le Chardon du Dauphiné de mise à disposition de
la salle de danse de l'Espace Culturel Odyssée pour leurs activités régulières pour la saison 2024-25.
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à disposition la Salle de Danse de l'Espace Culturel Odyssée pour la saison 2024/2025 :
Association Créneaux
Association Impulsion Les lundis 20h30-21h45 et les mercredis 17h45-19h45
Association Fama Kore Les vendredis de 20h à 22h
Association le Chardon du Dauphiné Les lundis 14h15-16h15 (semaines impaires) et les mercredis 20h-22h
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre payant et fera l'objet de conventions entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d'Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 06 septembre 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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