Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du jeudi 21 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du jeudi 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 12 du jeudi 21 mars 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Santé, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

www.orne.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité

Arrêté n° 1113-2024-0158 portant autorisation d’acquisition d’un ensemble immobilier par la fondation Normandie Générations

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service Parcours Intégrés d’Insertion

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP845310168

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP985335272

Spécial n° 12 de mars 2024

n° 2024 03 12

Jeudi 21 mars 2024Pôle Insertion Emploi Logement

Service Protection des Publics Vulnérables

Arrêté n° 2120-2024-018 Fixant la composition du Conseil Médical – formation plénière - Collectivités Territoriales affiliées au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE

Direction de l’Offre de Soins

Décision du 19 mars 2024 portant constatation de la cessation definitive d’activité de l’officine de pharmacie SARL « Pharmacie Blanchard » à Alençon

Arrêté modificatif du 31 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NORMANDIE

Service Ressources Naturelles

Bureau Biodiversité et Espaces Naturels

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00361-011-01 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise - Euphydryas aurinia – CEN-N

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORMANDIE

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logementde Normandie

Service Ressources Naturelles

Bureau Biodiversité et Espaces Naturels

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin – Groupe Mammalogique NormandPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE L’ORNE Bureau des Élections, de la Réglementation Liberté et des Missions de Proximité Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1113-2024-0158

portant autorisation d’acquisition

d’un ensemble immobilier

par la fondation Normandie Générations

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre du Mérite,

Vu l’article 910 du Code Civil ;

Vu les articles 795-4 et 1039 du Code Général des Impôts ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 modifié relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l’article 910 du code civil ;

Vu le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte ;

Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Yohan BLONDEL, secrétaire général de la préfecture de l’Orne ;

Vu la promesse de vente entre l’association dénommée Association Pierre Noal et la Fondation Normandie Génération, pour un ensemble immobilier situé 63 rue d’Alençon à Condé sur Sarthe (61250) ;

Vu la demande d’autorisation d’acquisition présentée par la fondation Normandie Générations le 4 mars 2024 ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - La fondation Normandie Générations, représentée par M. Jean-Marie de JACQUELOT du BOISROUVRAY, président de la dite association, dont le siège est au 56 rue Bernard Palissy à FLERS (61) est autorisée à acquérir l’ensemble immobilier situé 63 rue d’Alençon à CONDE SUR SARTHE (61250) figurant ainsi au cadastre :

Section AH n°11 63 rue d’Alençon surface 00 ha 21 a 01 ca

Section AH n°147 Le Fruitier surface 00 ha 01 a 63 ca

Section AH n°149 Le Fruitier surface 00 ha 02 a 20 ca

au profit de l’association dénommée Association Pierre Noal dont le siège social est situé 17 avenue du Docteur J.

Aimez à BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE (61140), représentée par Monsieur Fabien LAMBERT, Directeur Général, suivant les clauses et conditions de la promesse de vente.

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Alençon, le 15 mars 2024

Pour le Préfet,

le Sous-Préfet

Secrétaire Général

Signé

Yohan BLONDELDélais et voies de recours :

Cet arrêté préfectoral, s’il est contesté, fait l’objet des recours suivants :

- un recours gracieux motivé adressé à mes services,

- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »PRÉFET Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DE L’ORNE et de la Protection des Populations Liberté Service Parcours Intégrés d’Insertion Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP845310168

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme de M. Clément DAGUET-SCHOTT, Haras de Montmarce - 61240 Le Merlerault, le 27/02/2024 ;

Le préfet de l’Orne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Orne, le 27/02/2024 par M. Clément DAGUET-SCHOTT en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé à l’adresse : Haras de Montmarce - 61240 Le Merlerault et enregistré sous le n° SAP845310168 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Alençon, le 20 mars 2024

Pour le préfet,

Le directeur départemental,

Signé

Thierry LANDAISPRÉFET Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités DE L’ORNE et de la Protection des Populations Liberté Service Parcours Intégrés d’Insertion Égalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP985335272

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme « TOUT NET », 4 Res de la Chesnaie 61260 Val-au-Perche, le 08/03/2024 ;

Le préfet de l’Orne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’ Orne , le 08/03/2024 par Mme. Lechene Sabine en qualité de dirigeante, pour l'organisme « TOUT NET » dont l'établissement principal est situé 4 Res de la Chesnaie - 61260 Val-au-Perche et enregistré sous le N° SAP985335272 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’ Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Alençon, le 20 mars 2024

Pour le préfet,

Le directeur départemental,

Signé

Thierry LANDAISPRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, DE L’ORNE des Solidarités et de la Protection des Populations Liberté Pôle Insertion Emploi Logement Égalité

Fraternité Service Protection des Publics Vulnérables

Arrêté n° 2120-2024-018

Fixant la composition du Conseil Médical – formation plénière

Collectivités Territoriales affiliées au Centre de Gestion

de la fonction publique territoriale de l’Orne

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 86-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment l’article 113, relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi de agents contractuels de la fonction publique et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

VU le décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,

VU l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2009 modifié, portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale du Conseil Général de l’Orne, non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne,

VU l’arrêté préfectoral du 19 mars 2012 modifié, portant constitution du Comité Médical Départemental,

VU la proposition transmise le 19 février 2024 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne,

SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - le conseil médical – formation plénière pour les collectivités territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne, est constituée comme suit :

Président - Madame le Docteur BERLIE Christine, présidente du Conseil Médical de l’Orne,

Medecins

Titulaires :

- Docteur HAMEURLAIN Mounir, médecin généraliste à ALENCON,

- Docteur MAZEL Jocelyne, médecin généraliste (retraité actif), (uniquement membre du conseil médical).

Représentants des collectivités affiliées

Représentants élus :

- Monsieur AÏVAR Francis, (titulaire)

- Monsieur LEVESQUE Michel (Titulaire)

Représentants des collectivités

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur LE GOFF Bertrand - Monsieur ALLIGNE Christophe

- Madame LEROYER Nathalie - Monsieur SEGUIN SébastienCatégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

- Madame BENOIT Catherine - Madame DUVALLET Elodie

- Madame EUSTACHE Odile - Madame DESDOIT Carine

Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur BIGOT Philippe - Monsieur CANTALOUBE Jean-Paul

- Madame LEMARDELAY Alexandre - Monsieur BOURGERIE Patrick

Représentants des collectivités non affiliées

Représentants élus :

- Madame MEUNIER Catherine, (titulaire) Madame CHOQUET Brigitte, (suppléante)

Monsieur LIGER Thierry, (suppléant)

- Monsieur MARTING Laurent (Titulaire) Monsieur DENIAUD Bertrand, (suppléant)

Madame GAUER Claire-Emmanuel, (suppléante)

Représentants des collectivités

Catégorie A

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur LESART Samuel - Madame LANCIAU Camille

- Monsieur BOULAY Benjamin - Monsieur MAZURAIS Stéphane

Catégorie B

Membres titulaires Membres suppléants

- Madame ANGER Mathilde - Madame THIBERGE Hélène

- Madame MESSIER Peggy

- MonsieurCLEMENCE Pascal - Monsieur LUCAS Fabien

- Monsieur LEPRETTE Benjamin

Catégorie C

Membres titulaires Membres suppléants

- Monsieur ANGOT Alain - Monsieur SAUNIER Olivier

- Monsieur LELIEVRE Claude

- Madame ZUIANI Maryse - Madame LETELLIER Nathalie

- Madame LE GALL Catherine

ARTICLE 2 - Le mandat des représentants de l’administration et du personnel se termine au terme du mandat au titre duquel ils ont été élus. Toutefois, en cas de besoin, il peut être prolongé jusqu’à l’installation de nouveaux titulaires.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Alençon, le 21 mars 2024

Le Prefet,

Signé

Sébastien JALLETRÉPUBLIQUE ARS FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité

Fraternité

Décision du 19 mars 2024

Portant constatation de la cessation definitive d’activité

de l’officine de pharmacie SARL « Pharmacie Blanchard »

à Alençon

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie

VU le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-1 à L.5125-32 et R.5125-1 à R.5125-11 ;

VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences régionales de santé, modifiée par la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 et la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ;

VU l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE, à compter du 15 juillet 2020 ;

VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie ;

VU l’arrêté préfectoral de l’Orne du 30 janvier 1943 autorisant l’ouverture d’une officine de pharmacie au 2 rue de la Croix Verte 61000 ALENCON (licence n° 60) ;

VU le courrier du 22 décembre 2023 reçu par courriel à la même date, par lequel le Cabinet FITECO, informe le Directeur général de l’Agence régionale de Santé de Normandie de la cessation définitive d’activité au 1er avril 2024 et de la restitution de la licence n°60 avec indemnisation de l’officine de pharmacie SARL « Pharmacie Blanchard » sise 16 place du Commandant Daniel Desmeulles – 61000 Alençon, représentée par Madame Isabelle MACE, pharmacien titulaire, à la date du 31 mars 2024 à minuit ;

VU l’avis préalable du 8 janvier 2024 de la Directrice adjointe de l’offre de soins de l’Agence régionale de santé de Normandie rendu en application de l’article L.5125-5-1 du code de la santé publique ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er - La cessation définitive d’activité au 31 mars 2024 à minuit de l’officine de pharmacie SARL « Pharmacie Blanchard », située 16 place du Commandant Daniel Desmeulles – 61000 Alençon est constatée. Elle entraîne à cette date la caducité de la licence n° 60 du 30 janvier 1943 délivrée par le préfet du département de l’Orne.

ARTICLE 2 - A compter du 1er avril 2024, la clientèle, les stocks, les fichiers informatiques, les ordonnanciers, les registres réglementaires des médicaments, des médicaments dérivés du sang et des stupéfiants attachés à l’officine de pharmacie SARL « Pharmacie Blanchard » seront cédés à l’officine de pharmacie SELARL « Pharmacie de la Halle au Ble » située 20 place de la Halle au Blé - 61000 Alençon, représentée par Monsieur Frédéric ROCA (RPPS 10000930270), titulaire de la licence de pharmacie n°157.

ARTICLE 3 - La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

- d’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;

- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, à la Direction générale de l’offre de soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;

- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4. La saisine du Tribunal administratif peut se faire via Télé recours citoyens (www.telerecours.fr).

Le délai de recours prend effet :

- pour l’intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;

- pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.ARTICLE 4 - Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et du département de l’Orne.

Fait à Caen, le 19 mars 2024

Le Directeur général,

Signé

Thomas DEROCHERÉPUBLIQUE ARS FRANÇAISE Agence Régionale de Santé Liberté Normandie Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif du 31 décembre 2023

relatif à la détermination des zones caractérisées

par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée

concernant les orthophonistes libéraux en Normandie.

VUle code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie - M. DEROCHE Thomas ;

VU la décision portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 7 décembre 2023 ;

VU l’avenant n°19 à la convention nationale des orthophonistes qui apporte des modifications à la méthodologie du zonage signé le 25 février 2022 par l’Assurance maladie et la Fédération nationale des orthophonistes ;

VU l’arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

VU l’arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie ;

VU l'avis du 25 février 2022 relatif à l'avenant n° 19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie signée le 31 octobre 1996 ;

VU l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 10 janvier 2023 ;

VU l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 25 janvier 2023 ;

VU l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 février 2023 ;

VU l’avis de la Commission Paritaire Régionale des orthophonistes en date du 6 décembre 2023 ;

VU l’avis de la commission plénière de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie en date du 13 décembre 2023 ;

CONSIDERANT les conclusions de la concertation organisée au niveau régional avec les représentants de la profession (URPS Orthophonistes, Syndicat régional des orthophonistes de Normandie) ;

CONSIDERANT qu’il existe une erreur matérielle dans l’arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie ;

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Le présent arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et des zones dans lesquelles l’offre est particulièrement élevée concernant les orthophonistes libéraux en Normandie, comme suit au regard de son annexe :

Pour le département de l’Orne, sont supprimées les lignes suivantes :

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT Orne 61107 Ciral 2. Zone intermédiaire Orne 61213 Lalacelle 2. Zone intermédiaire Orne 61384 Saint-Ellier-les-Bois 2. Zone intermédiaire Orne 61061 Bretoncelles 2. Zone intermédiaire Orne 61241 La Madeleine-Bouvet 2. Zone intermédiaire Orne 61300 Moutiers-au-Perche 2. Zone intermédiairePour le département de l’Orne, sont ajoutées les lignes suivantes :

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT Orne 61107 Ciral 1. Zone sous-dense Orne 61213 Lalacelle 1. Zone sous-dense Orne 61384 Saint-Ellier-les-Bois 1. Zone sous-dense Orne 61061 Bretoncelles 1. Zone sous-dense Orne 61241 La Madeleine-Bouvet 1. Zone sous-dense Orne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-dense

Pour le département de l’Eure, sont supprimées les lignes suivantes :

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT Eure 27114 Breuilpont 2. Zone intermédiaire Eure 27400 Merey 2. Zone intermédiaire Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 2. Zone intermédiaire Eure 27621 Serez 2. Zone intermédiaire

Pour le département de l’Eure, sont ajoutées les lignes suivantes :

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT Eure 27114 Breuilpont 1. Zone sous-dense Eure 27400 Merey 1. Zone sous-dense Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-dense Eure 27621 Serez 1. Zone sous-dense

ARTICLE 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de région et des cinq préfectures de département.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de manière dématérialisée via Télérecours citoyen : www.telerecours.fr

ARTICLE 5 - Le Directeur général adjoint est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 31 décembre 2023

Le Directeur général,

Signé

Thomas DEROCHEANNEXE

LISTE DES COMMUNES « SOUS-DENSES »

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT Eure 27001 Aclou 1. Zone sous-dense Eure 27002 Acon 1. Zone sous-dense Manche 50003 Agon-Coutainville 1. Zone sous-dense Eure 27008 Alizay 1. Zone sous-dense Somme 80018 Allenay 1. Zone sous-dense Orne 61002 Almenêches 1. Zone sous-dense Eure 27009 Ambenay 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76004 Ambrumesnil 1. Zone sous-dense Eure 27010 Amécourt 1. Zone sous-dense Eure 27012 Amfreville-les-Champs 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76006 Amfreville-les-Champs 1. Zone sous-dense Eure 27013 Amfreville-sous-les-Monts 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76008 Ancourt 1. Zone sous-dense Somme 80022 Andainville 1. Zone sous-dense Eure 27017 Angerville-la-Campagne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76017 Anglesqueville-l'Esneval 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76020 Anneville-Ambourville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76019 Anneville-sur-Scie 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76022 Anquetierville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76401 Arelaune-en-Seine 1. Zone sous-dense Orne 61006 Argentan 1. Zone sous-dense Somme 80026 Arguel 1. Zone sous-dense Eure 27019 Armentières-sur-Avre 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76026 Arques-la-Bataille 1. Zone sous-dense Orne 61007 Athis-Val de Rouvre 1. Zone sous-dense Orne 61008 Aube 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76028 Aubéguimont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76029 Aubermesnil-aux-Érables 1. Zone sous-dense Calvados 14025 Aubigny 1. Zone sous-dense Orne 61011 Aubusson 1. Zone sous-dense Manche 50019 Aucey-la-Plaine 1. Zone sous-dense Orne 61012 Auguaise 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76035 Aumale 1. Zone sous-dense Somme 80041 Aumont 1. Zone sous-dense Orne 61014 Aunou-le-Faucon 1. Zone sous-dense Orne 61015 Aunou-sur-Orne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76036 Auppegard 1. Zone sous-dense Eure 27028 Authou 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76042 Auvilliers 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76047 Auzouville-sur-Saâne 1. Zone sous-dense Orne 61018 Avernes-Saint-Gourgon 1. Zone sous-dense Somme 80048 Avesnes-Chaussoy 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76048 Avesnes-en-Bray 1. Zone sous-dense Orne 61020 Avoine 1. Zone sous-dense Eure 27033 Bacquepuis 1. Zone sous-dense Eure 27034 Bacqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76051 Bacqueville-en-Caux 1. Zone sous-dense Orne 61023 Bailleul 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76054 Bailly-en-Rivière 1. Zone sous-dense Eure 27036 Bâlines 1. Zone sous-dense Orne 61024 Banvou 1. Zone sous-dense Eure 27037 Barc 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76056 Bardouville 1. Zone sous-dense Manche 50029 Barenton 1. Zone sous-dense Eure 27040 Barquet 1. Zone sous-denseEure 27042 Barville 1. Zone sous-dense Oise 60049 Bazancourt 1. Zone sous-dense Eure 27045 Bazincourt-sur-Epte 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76059 Bazinval 1. Zone sous-dense Orne 61028 Bazoches-au-Houlme 1. Zone sous-dense Eure 27046 Bazoques 1. Zone sous-dense Somme 80061 Beaucamps-le-Jeune 1. Zone sous-dense Somme 80062 Beaucamps-le-Vieux 1. Zone sous-dense Somme 80063 Beauchamps 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28030 Beauche 1. Zone sous-dense Orne 61032 Beaufai 1. Zone sous-dense Calvados 14231 Beaufour-Druval 1. Zone sous-dense Orne 61034 Beaulieu 1. Zone sous-dense Calvados 14053 Beaumais 1. Zone sous-dense Eure 27050 Beaumontel 1. Zone sous-dense Eure 27051 Beaumont-le-Roger 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76064 Beaurepaire 1. Zone sous-dense Manche 50042 Beauvoir 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76067 Beauvoir-en-Lyons 1. Zone sous-dense Orne 61036 Belfonds 1. Zone sous-dense Calvados 14527 Belle Vie en Auge 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76071 Bellengreville 1. Zone sous-dense Orne 61040 Bellou-en-Houlme 1. Zone sous-dense Orne 61041 Bellou-le-Trichard 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76075 Belmesnil 1. Zone sous-dense Eure 27054 Bémécourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76076 Bénarville 1. Zone sous-dense Calvados 14059 Benerville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76077 Bénesville 1. Zone sous-dense Eure 27055 Bérengeville-la-Campagne 1. Zone sous-dense Orne 61044 Berjou 1. Zone sous-dense Somme 80084 Bermesnil 1. Zone sous-dense Eure 27056 Bernay 1. Zone sous-dense Eure 27057 Bernienville 1. Zone sous-dense Eure 27059 Bernouville 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28037 Bérou-la-Mulotière 1. Zone sous-dense Eure 27061 Berthouville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76085 Bertreville-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76087 Berville-en-Caux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76088 Berville-sur-Seine 1. Zone sous-dense Manche 50049 Besneville 1. Zone sous-dense Somme 80096 Béthencourt-sur-Mer 1. Zone sous-dense Somme 80098 Bettembos 1. Zone sous-dense Calvados 14070 Beuvron-en-Auge 1. Zone sous-dense Eure 27065 Beuzeville 1. Zone sous-dense Manche 50052 Beuzeville-la-Bastille 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76093 Bézancourt 1. Zone sous-dense Eure 27066 Bézu-la-Forêt 1. Zone sous-dense Eure 27067 Bézu-Saint-Éloi 1. Zone sous-dense Manche 50055 Biniville 1. Zone sous-dense Manche 50058 Blainville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76101 Blangy-sur-Bresle 1. Zone sous-dense Calvados 14079 Blonville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27068 Bois-Anzeray 1. Zone sous-dense Eure 27069 Bois-Arnault 1. Zone sous-dense Orne 61375 Boischampré 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76107 Bois-Guilbert 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76109 Bois-Héroult 1. Zone sous-dense Eure 27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense Eure 27074 Boisney 1. Zone sous-dense Eure 27075 Bois-Normand-près-Lyre 1. Zone sous-denseOrne 61049 Boissei-la-Lande 1. Zone sous-dense Eure 27079 Boissy-Lamberville 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28046 Boissy-lès-Perche 1. Zone sous-dense Orne 61051 Boitron 1. Zone sous-dense Orne 61052 Bonnefoi 1. Zone sous-dense Calvados 14084 Bonnemaison 1. Zone sous-dense Eure 27083 Bonneville-Aptot 1. Zone sous-dense Calvados 14086 Bonneville-sur-Touques 1. Zone sous-dense Orne 61053 Bonsmoulins 1. Zone sous-dense Calvados 14088 Bons-Tassilly 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76120 Bosc-Bordel 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76121 Bosc-Édeline 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76124 Bosc-Hyons 1. Zone sous-dense Eure 27094 Bosquentin 1. Zone sous-dense Eure 27095 Bosrobert 1. Zone sous-dense Orne 61055 Boucé 1. Zone sous-dense Eure 27098 Bouchevilliers 1. Zone sous-dense Somme 80120 Bouillancourt-en-Séry 1. Zone sous-dense Eure 27100 Boulleville 1. Zone sous-dense Eure 27106 Bournainville-Faverolles 1. Zone sous-dense Eure 27108 Bourth 1. Zone sous-dense Oise 60095 Boury-en-Vexin 1. Zone sous-dense Oise 60097 Boutencourt 1. Zone sous-dense Somme 80126 Bouttencourt 1. Zone sous-dense Manche 50076 Bréhal 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76142 Brémontier-Merval 1. Zone sous-dense Eure 27112 Breteuil 1. Zone sous-dense Orne 61060 Brethel 1. Zone sous-dense Eure 27113 Brétigny 1. Zone sous-dense Orne 61061 Bretoncelles 1. Zone sous-dense Calvados 14097 Bretteville-le-Rabet 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76144 Bretteville-Saint-Laurent 1. Zone sous-dense Manche 50078 Bretteville-sur-Ay 1. Zone sous-dense Eure 27114 Breuilpont 1. Zone sous-dense Eure 27115 Breux-sur-Avre 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28059 Brezolles 1. Zone sous-dense Manche 50085 Bricqueville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Orne 61062 Brieux 1. Zone sous-dense Eure 27116 Brionne 1. Zone sous-dense Orne 61063 Briouze 1. Zone sous-dense Somme 80143 Brocourt 1. Zone sous-dense Eure 27117 Broglie 1. Zone sous-dense Eure 27118 Brosville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76146 Buchy 1. Zone sous-dense Oise 60114 Buicourt 1. Zone sous-dense Orne 61068 Bursard 1. Zone sous-dense Orne 61069 Cahan 1. Zone sous-dense Orne 61070 Caligny 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76122 Callengeville 1. Zone sous-dense Eure 27125 Calleville 1. Zone sous-dense Calvados 14126 Cambremer 1. Zone sous-dense Orne 61071 Camembert 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76154 Campneuseville 1. Zone sous-dense Eure 27127 Canappeville 1. Zone sous-dense Calvados 14131 Canapville 1. Zone sous-dense Orne 61072 Canapville 1. Zone sous-dense Manche 50097 Canville-la-Rocque 1. Zone sous-dense Eure 27129 Caorches-Saint-Nicolas 1. Zone sous-dense Orne 61074 Carrouges 1. Zone sous-dense Manche 50105 Catteville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76165 Caudebec-lès-Elbeuf 1. Zone sous-denseCalvados 14145 Cauvicourt 1. Zone sous-dense Manche 50109 Cérences 1. Zone sous-dense Orne 61078 Cerisy-Belle-Étoile 1. Zone sous-dense Calvados 14149 Cesny-aux-Vignes 1. Zone sous-dense Orne 61079 Ceton 1. Zone sous-dense Orne 61080 Chahains 1. Zone sous-dense Orne 61081 Chailloué 1. Zone sous-dense Eure 27137 Chaise-Dieu-du-Theil 1. Zone sous-dense Eure 27138 Chamblac 1. Zone sous-dense Eure 27139 Chambord 1. Zone sous-dense Oise 60140 Chambors 1. Zone sous-dense Orne 61084 Champcerie 1. Zone sous-dense Orne 61088 Champ-Haut 1. Zone sous-dense Eure 27144 Champigny-la-Futelaye 1. Zone sous-dense Orne 61089 Champosoult 1. Zone sous-dense Orne 61092 Chandai 1. Zone sous-dense Manche 50120 Chanteloup 1. Zone sous-dense Orne 61093 Chanu 1. Zone sous-dense Mayenne 53061 Charchigné 1. Zone sous-dense Eure 27153 Chauvincourt-Provemont 1. Zone sous-dense Eure 27154 Chavigny-Bailleul 1. Zone sous-dense Eure 27155 Chennebrun 1. Zone sous-dense Eure 27156 Chéronvilliers 1. Zone sous-dense Mayenne 53069 Chevaigné-du-Maine 1. Zone sous-dense Eure 27158 Cierrey 1. Zone sous-dense Orne 61107 Ciral 1. Zone sous-dense Calvados 14162 Clécy 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76178 Cléon 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76181 Cléville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76184 Colmesnil-Manneville 1. Zone sous-dense Orne 61111 Colombiers 1. Zone sous-dense Orne 61114 Commeaux 1. Zone sous-dense Calvados 14174 Condé-en-Normandie 1. Zone sous-dense Calvados 14173 Condé-sur-Ifs 1. Zone sous-dense Orne 61117 Condé-sur-Sarthe 1. Zone sous-dense Eure 27168 Connelles 1. Zone sous-dense Eure 27169 Conteville 1. Zone sous-dense Calvados 14177 Coquainvilliers 1. Zone sous-dense Calvados 14180 Cordey 1. Zone sous-dense Eure 27173 Corneville-la-Fouquetière 1. Zone sous-dense Calvados 14183 Cossesseville 1. Zone sous-dense Orne 61120 Coudehard 1. Zone sous-dense Manche 50143 Coudeville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27176 Coudray 1. Zone sous-dense Eure 27177 Coudres 1. Zone sous-dense Orne 61123 Coulonces 1. Zone sous-dense Eure 27179 Courbépine 1. Zone sous-dense Oise 60169 Courcelles-lès-Gisors 1. Zone sous-dense Eure 27181 Courdemanche 1. Zone sous-dense Eure 27182 Courteilles 1. Zone sous-dense Calvados 14195 Courvaudon 1. Zone sous-dense Orne 61137 Craménil 1. Zone sous-dense Manche 50151 Créances 1. Zone sous-dense Eure 27185 Crestot 1. Zone sous-dense Eure 27187 Criquebeuf-la-Campagne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76196 Criquetot-l'Esneval 1. Zone sous-dense Calvados 14206 Crocy 1. Zone sous-dense Manche 50156 Crosville-sur-Douve 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76205 Crosville-sur-Scie 1. Zone sous-dense Orne 61139 Crouttes 1. Zone sous-dense Orne 61140 Crulai 1. Zone sous-denseOise 60187 Cuigy-en-Bray 1. Zone sous-dense Orne 61141 Cuissai 1. Zone sous-dense Eure 27194 Cuverville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76206 Cuverville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76208 Cuy-Saint-Fiacre 1. Zone sous-dense Calvados 14216 Damblainville 1. Zone sous-dense Orne 61143 Damigny 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76209 Dampierre-en-Bray 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76210 Dampierre-Saint-Nicolas 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76211 Dancourt 1. Zone sous-dense Eure 27199 Dangu 1. Zone sous-dense Eure 27201 Daubeuf-la-Campagne 1. Zone sous-dense Eure 27202 Daubeuf-près-Vatteville 1. Zone sous-dense Oise 60195 Delincourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76217 Dieppe 1. Zone sous-dense Orne 61146 Dompierre 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76218 Doudeauville 1. Zone sous-dense Eure 27204 Doudeauville-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76219 Doudeville 1. Zone sous-dense Eure 27205 Douville-sur-Andelle 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76220 Douvrend 1. Zone sous-dense Manche 50166 Doville 1. Zone sous-dense Eure 27206 Droisy 1. Zone sous-dense Somme 80259 Dromesnil 1. Zone sous-dense Eure 27207 Drucourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76222 Duclair 1. Zone sous-dense Eure 27208 Duranville 1. Zone sous-dense Orne 61148 Durcet 1. Zone sous-dense Orne 61149 Échalou 1. Zone sous-dense Orne 61150 Échauffour 1. Zone sous-dense Orne 61151 Écorcei 1. Zone sous-dense Orne 61152 Écorches 1. Zone sous-dense Orne 61153 Écouché-les-Vallées 1. Zone sous-dense Eure 27214 Écouis 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76231 Elbeuf 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76229 Elbeuf-en-Bray 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76233 Ellecourt 1. Zone sous-dense Oise 60208 Énencourt-Léage 1. Zone sous-dense Calvados 14238 Englesqueville-en-Auge 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76235 Envermeu 1. Zone sous-dense Calvados 14240 Épaney 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76237 Épinay-sur-Duclair 1. Zone sous-dense Oise 60211 Éragny-sur-Epte 1. Zone sous-dense Calvados 14244 Eraines 1. Zone sous-dense Oise 60214 Ernemont-Boutavent 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76242 Ernemont-la-Villette 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76243 Ernemont-sur-Buchy 1. Zone sous-dense Oise 60217 Escames 1. Zone sous-dense Oise 60219 Escles-Saint-Pierre 1. Zone sous-dense Orne 61156 Essay 1. Zone sous-dense Calvados 14252 Estrées-la-Campagne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76251 Étalleville 1. Zone sous-dense Manche 50177 Étienville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76253 Étoutteville 1. Zone sous-dense Eure 27226 Étrépagny 1. Zone sous-dense Calvados 14258 Falaise 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76257 Fallencourt 1. Zone sous-dense Eure 27232 Farceaux 1. Zone sous-dense Calvados 14260 Fauguernon 1. Zone sous-dense Eure 27234 Fauville 1. Zone sous-dense Orne 61158 Faverolles 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76260 Ferrières-en-Bray 1. Zone sous-dense Eure 27239 Ferrières-Saint-Hilaire 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28151 Fessanvilliers-Mattanvilliers 1. Zone sous-dense Manche 50181 Feugères 1. Zone sous-dense Manche 50183 Fierville-les-Mines 1. Zone sous-dense Calvados 14270 Firfol 1. Zone sous-dense Oise 60235 Flavacourt 1. Zone sous-dense Orne 61169 Flers 1. Zone sous-dense Orne 61170 Fleuré 1. Zone sous-dense Eure 27245 Fleury-la-Forêt 1. Zone sous-dense Eure 27247 Flipou 1. Zone sous-dense Eure 27248 Folleville 1. Zone sous-dense Eure 27251 Fontaine-l'Abbé 1. Zone sous-dense Eure 27252 Fontaine-la-Louvet 1. Zone sous-dense Calvados 14276 Fontaine-le-Pin 1. Zone sous-dense Orne 61171 Fontaine-les-Bassets 1. Zone sous-dense Oise 60244 Fontenay-Torcy 1. Zone sous-dense Calvados 14280 Formentin 1. Zone sous-dense Eure 27258 Fort-Moville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76278 Foucarmont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76279 Foucart 1. Zone sous-dense Eure 27259 Foucrainville 1. Zone sous-dense Oise 60248 Fouilloy 1. Zone sous-dense Calvados 14283 Fourches 1. Zone sous-dense Somme 80340 Fourcigny 1. Zone sous-dense Calvados 14284 Fourneaux-le-Val 1. Zone sous-dense Somme 80343 Framicourt 1. Zone sous-dense Orne 61176 Francheville 1. Zone sous-dense Eure 27266 Franqueville 1. Zone sous-dense Eure 27070 Frenelles-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76282 Freneuse 1. Zone sous-dense Eure 27267 Freneuse-sur-Risle 1. Zone sous-dense Orne 61180 Fresnay-le-Samson 1. Zone sous-dense Calvados 14289 Fresné-la-Mère 1. Zone sous-dense Somme 80355 Fresneville 1. Zone sous-dense Eure 27271 Fresney 1. Zone sous-dense Manche 50194 Fresville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76288 Freulleville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76293 Fultot 1. Zone sous-dense Calvados 14293 Fumichon 1. Zone sous-dense Eure 27276 Gamaches-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76297 Gancourt-Saint-Étienne 1. Zone sous-dense Orne 61182 Gandelain 1. Zone sous-dense Orne 61183 Gâprée 1. Zone sous-dense Eure 27280 Gauciel 1. Zone sous-dense Somme 80375 Gauville 1. Zone sous-dense Manche 50198 Geffosses 1. Zone sous-dense Oise 60271 Gerberoy 1. Zone sous-dense Calvados 14300 Gerrots 1. Zone sous-dense Orne 61189 Giel-Courteilles 1. Zone sous-dense Eure 27284 Gisors 1. Zone sous-dense Eure 27286 Giverville 1. Zone sous-dense Orne 61192 Godisson 1. Zone sous-dense Manche 50207 Golleville 1. Zone sous-dense Manche 50208 Gonfreville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76306 Gonnetot 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76307 Gonneville-la-Mallet 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76309 Gonzeville 1. Zone sous-dense Manche 50210 Gorges 1. Zone sous-dense Orne 61474 Gouffern en Auge 1. Zone sous-dense Eure 27290 Goupil-Othon 1. Zone sous-denseOise 60280 Gourchelles 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76312 Gournay-en-Bray 1. Zone sous-dense Eure 27291 Gournay-le-Guérin 1. Zone sous-dense Manche 50215 Gouville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Calvados 14309 Gouvix 1. Zone sous-dense Calvados 14310 Grainville-Langannerie 1. Zone sous-dense Eure 27295 Grand-Camp 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76318 Grand-Camp 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76319 Grand-Couronne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76320 Grandcourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76324 Grèges 1. Zone sous-dense Oise 60288 Grémévillers 1. Zone sous-dense Eure 27300 Grosley-sur-Risle 1. Zone sous-dense Orne 61197 Guêprei 1. Zone sous-dense Eure 27304 Guerny 1. Zone sous-dense Orne 61198 Guerquesalles 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76333 Guerville 1. Zone sous-dense Eure 27307 Guiseniers 1. Zone sous-dense Orne 61199 Habloville 1. Zone sous-dense Eure 27310 Hacqueville 1. Zone sous-dense Oise 60296 Hannaches 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76340 Harcanville 1. Zone sous-dense Eure 27311 Harcourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76341 Harfleur 1. Zone sous-dense Eure 27315 Harquency 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76342 Hattenville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76344 Haudricourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76346 Hautot-l'Auvray 1. Zone sous-dense Manche 50233 Hautteville-Bocage 1. Zone sous-dense Eure 27324 Hébécourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76353 Héberville 1. Zone sous-dense Eure 27325 Hecmanville 1. Zone sous-dense Oise 60306 Hécourt 1. Zone sous-dense Orne 61203 Héloup 1. Zone sous-dense Eure 27329 Hennezis 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76356 Hermanville 1. Zone sous-dense Calvados 14326 Hermival-les-Vaux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76359 Héronchelles 1. Zone sous-dense Eure 27330 Herqueville 1. Zone sous-dense Eure 27331 Heubécourt-Haricourt 1. Zone sous-dense Eure 27333 Heudicourt 1. Zone sous-dense Eure 27337 Heuqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76361 Heuqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76362 Heurteauville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76363 Hodeng-au-Bosc 1. Zone sous-dense Eure 27339 Hondouville 1. Zone sous-dense Somme 80443 Hornoy-le-Bourg 1. Zone sous-dense Calvados 14335 Hotot-en-Auge 1. Zone sous-dense Eure 27342 Houetteville 1. Zone sous-dense Eure 27346 Houville-en-Vexin 1. Zone sous-dense Manche 50252 Hudimesnil 1. Zone sous-dense Eure 27347 Huest 1. Zone sous-dense Manche 50253 Huisnes-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27348 Igoville 1. Zone sous-dense Eure 27350 Illiers-l'Évêque 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76372 Illois 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76374 Incheville 1. Zone sous-dense Somme 80450 Inval-Boiron 1. Zone sous-dense Orne 61208 Irai 1. Zone sous-dense Orne 61210 Joué-du-Plain 1. Zone sous-dense Eure 27359 Juignettes 1. Zone sous-denseEure 27360 Jumelles 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76378 Jumièges 1. Zone sous-dense Manche 50260 Juvigny les Vallées 1. Zone sous-dense Orne 61212 Juvigny-sur-Orne 1. Zone sous-dense Eure 27277 La Baronnie 1. Zone sous-dense Orne 61030 La Bazoque 1. Zone sous-dense Orne 61039 La Bellière 1. Zone sous-dense Calvados 14082 La Boissière 1. Zone sous-dense Manche 50064 La Bonneville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76131 La Bouille 1. Zone sous-dense Orne 61094 La Chapelle-au-Moine 1. Zone sous-dense Orne 61095 La Chapelle-Biche 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28077 La Chapelle-Fortin 1. Zone sous-dense Eure 27149 La Chapelle-Hareng 1. Zone sous-dense Orne 61098 La Chapelle-près-Sées 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76171 La Chapelle-Saint-Ouen 1. Zone sous-dense Orne 61100 La Chapelle-Viel 1. Zone sous-dense Orne 61124 La Coulonche 1. Zone sous-dense Orne 61162 La Ferrière-au-Doyen 1. Zone sous-dense Orne 61163 La Ferrière-aux-Étangs 1. Zone sous-dense Orne 61164 La Ferrière-Béchet 1. Zone sous-dense Orne 61165 La Ferrière-Bochard 1. Zone sous-dense Orne 61167 La Ferté-en-Ouche 1. Zone sous-dense Manche 50182 La Feuillie 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76263 La Feuillie 1. Zone sous-dense Eure 27256 La Forêt-du-Parc 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76281 La Frénaye 1. Zone sous-dense Orne 61188 La Genevraie 1. Zone sous-dense Orne 61193 La Gonfrière 1. Zone sous-dense Eure 27289 La Goulafrière 1. Zone sous-dense Manche 50041 La Hague 1. Zone sous-dense Manche 50236 La Haye 1. Zone sous-dense Eure 27318 La Haye-de-Calleville 1. Zone sous-dense Eure 27323 La Haye-Saint-Sylvestre 1. Zone sous-dense Calvados 14332 La Hoguette 1. Zone sous-dense Calvados 14337 La Houblonnière 1. Zone sous-dense Orne 61213 Lalacelle 1. Zone sous-dense Orne 61217 La Lande-de-Lougé 1. Zone sous-dense Orne 61218 La Lande-Patry 1. Zone sous-dense Eure 27361 La Lande-Saint-Léger 1. Zone sous-dense Orne 61219 La Lande-Saint-Siméon 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76391 La Londe 1. Zone sous-dense Orne 61241 La Madeleine-Bouvet 1. Zone sous-dense Eure 27378 La Madeleine-de-Nonancourt 1. Zone sous-dense Eure 27430 La Neuve-Grange 1. Zone sous-dense Eure 27431 La Neuve-Lyre 1. Zone sous-dense Eure 27432 La Neuville-du-Bosc 1. Zone sous-dense Calvados 14510 La Pommeraye 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer 1. Zone sous-dense Orne 61350 La Roche-Mabile 1. Zone sous-dense Calvados 14541 La Roque-Baignard 1. Zone sous-dense Eure 27495 La Roquette 1. Zone sous-dense Orne 61466 La Selle-la-Forge 1. Zone sous-dense Eure 27659 La Trinité 1. Zone sous-dense Eure 27660 La Trinité-de-Réville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76712 La Trinité-du-Mont 1. Zone sous-dense Eure 27685 La Vieille-Lyre 1. Zone sous-dense Calvados 14756 La Villette 1. Zone sous-dense Oise 60331 Labosse 1. Zone sous-dense Oise 60335 Lachapelle-sous-Gerberoy 1. Zone sous-dense Somme 80456 Lafresguimont-Saint-Martin 1. Zone sous-denseOrne 61214 L'Aigle 1. Zone sous-dense Oise 60343 Lalande-en-Son 1. Zone sous-dense Oise 60344 Lalandelle 1. Zone sous-dense Somme 80460 Lamaronde 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76379 Lamberville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76380 Lammerville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves 1. Zone sous-dense Orne 61221 Landigou 1. Zone sous-dense Orne 61222 Landisacq 1. Zone sous-dense Oise 60347 Lannoy-Cuillère 1. Zone sous-dense Oise 60352 Lattainville 1. Zone sous-dense Manche 50265 Laulne 1. Zone sous-dense Eure 27364 Launay 1. Zone sous-dense Eure 27052 Le Bec-Hellouin 1. Zone sous-dense Calvados 14080 Le Bô 1. Zone sous-dense Orne 61054 Le Bosc-Renoult 1. Zone sous-dense Orne 61056 Le Bouillon 1. Zone sous-dense Calvados 14104 Le Brévedent 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76166 Le Caule-Sainte-Beuve 1. Zone sous-dense Orne 61076 Le Cercueil 1. Zone sous-dense Orne 61082 Le Chalange 1. Zone sous-dense Orne 61101 Le Château-d'Almenêches 1. Zone sous-dense Orne 61102 Le Châtellier 1. Zone sous-dense Oise 60164 Le Coudray-Saint-Germer 1. Zone sous-dense Calvados 14223 Le Détroit 1. Zone sous-dense Eure 27237 Le Favril 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35111 Le Ferré 1. Zone sous-dense Calvados 14285 Le Fournet 1. Zone sous-dense Eure 27565 Le Lesme 1. Zone sous-dense Manche 50278 Le Loreur 1. Zone sous-dense Eure 27386 Le Manoir 1. Zone sous-dense Calvados 14402 Le Marais-la-Chapelle 1. Zone sous-dense Somme 80522 Le Mazis 1. Zone sous-dense Orne 61259 Le Ménil-Bérard 1. Zone sous-dense Orne 61260 Le Ménil-de-Briouze 1. Zone sous-dense Orne 61266 Le Ménil-Guyon 1. Zone sous-dense Orne 61271 Le Ménil-Scelleur 1. Zone sous-dense Orne 61272 Le Ménil-Vicomte 1. Zone sous-dense Orne 61275 Le Merlerault 1. Zone sous-dense Manche 50299 Le Mesnil 1. Zone sous-dense Calvados 14412 Le Mesnil-au-Grain 1. Zone sous-dense Calvados 14419 Le Mesnil-Eudes 1. Zone sous-dense Eure 27401 Le Mesnil-Fuguet 1. Zone sous-dense Calvados 14425 Le Mesnil-Simon 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76436 Le Mesnil-sous-Jumièges 1. Zone sous-dense Calvados 14427 Le Mesnil-Villement 1. Zone sous-dense Manche 50353 Le Mont-Saint-Michel 1. Zone sous-dense Manche 50371 Le Neufbourg 1. Zone sous-dense Eure 27444 Le Noyer-en-Ouche 1. Zone sous-dense Orne 61323 Le Pas-Saint-l'Homer 1. Zone sous-dense Calvados 14504 Le Pin 1. Zone sous-dense Orne 61328 Le Pin-au-Haras 1. Zone sous-dense Eure 27462 Le Planquay 1. Zone sous-dense Eure 27464 Le Plessis-Grohan 1. Zone sous-dense Manche 50405 Le Plessis-Lastelle 1. Zone sous-dense Eure 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune 1. Zone sous-dense Calvados 14520 Le Pré-d'Auge 1. Zone sous-dense Somme 80651 Le Quesne 1. Zone sous-dense Orne 61346 Le Renouard 1. Zone sous-dense Mayenne 53190 Le Ribay 1. Zone sous-dense Manche 50591 Le Teilleul 1. Zone sous-denseEure 27627 Le Theil-Nolent 1. Zone sous-dense Eure 27632 Le Thil 1. Zone sous-dense Eure 27635 Le Thuit 1. Zone sous-dense Eure 27646 Le Torpt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76709 Le Trait 1. Zone sous-dense Somme 80767 Le Translay 1. Zone sous-dense Eure 27668 Le Val-David 1. Zone sous-dense Eure 27528 Le Vaudreuil 1. Zone sous-dense Oise 60660 Le Vaumain 1. Zone sous-dense Calvados 14741 Le Vey 1. Zone sous-dense Eure 27684 Le Vieil-Évreux 1. Zone sous-dense Calvados 14360 Leffard 1. Zone sous-dense Eure 27365 Léry 1. Zone sous-dense Eure 27016 Les Andelys 1. Zone sous-dense Orne 61422 Les Aspres 1. Zone sous-dense Eure 27027 Les Authieux 1. Zone sous-dense Orne 61017 Les Authieux-du-Puits 1. Zone sous-dense Eure 27038 Les Barils 1. Zone sous-dense Eure 27043 Les Baux-de-Breteuil 1. Zone sous-dense Eure 27044 Les Baux-Sainte-Croix 1. Zone sous-dense Eure 27096 Les Bottereaux 1. Zone sous-dense Orne 61086 Les Champeaux 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28090 Les Châtelets 1. Zone sous-dense Eure 27196 Les Damps 1. Zone sous-dense Orne 61187 Les Genettes 1. Zone sous-dense Calvados 14343 Les Isles-Bardel 1. Zone sous-dense Calvados 14375 Les Loges-Saulces 1. Zone sous-dense Orne 61274 Les Menus 1. Zone sous-dense Calvados 14435 Les Monceaux 1. Zone sous-dense Calvados 14027 Les Monts d'Aunay 1. Zone sous-dense Calvados 14457 Les Moutiers-en-Auge 1. Zone sous-dense Eure 27459 Les Places 1. Zone sous-dense Eure 27633 Les Thilliers-en-Vexin 1. Zone sous-dense Eure 27676 Les Trois Lacs 1. Zone sous-dense Orne 61512 Les Yveteaux 1. Zone sous-dense Calvados 14362 Lessard-et-le-Chêne 1. Zone sous-dense Manche 50267 Lessay 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76383 Lestanville 1. Zone sous-dense Eure 27341 L'Hosmes 1. Zone sous-dense Calvados 14334 L'Hôtellerie 1. Zone sous-dense Orne 61225 Lignères 1. Zone sous-dense Eure 27368 Lignerolles 1. Zone sous-dense Somme 80479 Lignières-Châtelain 1. Zone sous-dense Mayenne 53133 Lignières-Orgères 1. Zone sous-dense Orne 61227 Lignou 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76384 Lillebonne 1. Zone sous-dense Eure 27369 Lilly 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76388 Lintot 1. Zone sous-dense Somme 80484 Liomer 1. Zone sous-dense Calvados 14368 Lisores 1. Zone sous-dense Eure 27371 Livet-sur-Authou 1. Zone sous-dense Eure 27372 Longchamps 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76394 Longroy 1. Zone sous-dense Calvados 14379 Longvillers 1. Zone sous-dense Orne 61234 Lonrai 1. Zone sous-dense Oise 60371 Loueuse 1. Zone sous-dense Orne 61237 Lougé-sur-Maire 1. Zone sous-dense Orne 61238 Louvières-en-Auge 1. Zone sous-dense Orne 61240 Macé 1. Zone sous-dense Orne 61244 Mahéru 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28226 Maillebois 1. Zone sous-denseEure 27379 Mainneville 1. Zone sous-dense Calvados 14037 Malherbe-sur-Ajon 1. Zone sous-dense Eure 27380 Malleville-sur-le-Bec 1. Zone sous-dense Eure 27381 Malouy 1. Zone sous-dense Eure 27382 Mandeville 1. Zone sous-dense Eure 27383 Mandres 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76405 Manéhouville 1. Zone sous-dense Calvados 14398 Manerbe 1. Zone sous-dense Eure 27384 Manneville-la-Raoult 1. Zone sous-dense Eure 27157 Marbois 1. Zone sous-dense Manche 50289 Marchésieux 1. Zone sous-dense Eure 27390 Marcilly-la-Campagne 1. Zone sous-dense Somme 80515 Marlers 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76411 Marques 1. Zone sous-dense Eure 27392 Martagny 1. Zone sous-dense Calvados 14404 Martainville 1. Zone sous-dense Eure 27393 Martainville 1. Zone sous-dense Calvados 14405 Martigny-sur-l'Ante 1. Zone sous-dense Oise 60388 Martincourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76414 Martin-Église 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76416 Mathonville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude 1. Zone sous-dense Orne 61256 Médavy 1. Zone sous-dense Somme 80525 Meigneux 1. Zone sous-dense Eure 27395 Mélicourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76422 Melleville 1. Zone sous-dense Orne 61264 Ménil-Froger 1. Zone sous-dense Orne 61265 Ménil-Gondouin 1. Zone sous-dense Orne 61267 Ménil-Hermei 1. Zone sous-dense Orne 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne 1. Zone sous-dense Orne 61273 Ménil-Vin 1. Zone sous-dense Eure 27398 Menneval 1. Zone sous-dense Eure 27400 Merey 1. Zone sous-dense Orne 61276 Merri 1. Zone sous-dense Eure 27049 Mesnil-en-Ouche 1. Zone sous-dense Eure 27404 Mesnil-Rousset 1. Zone sous-dense Eure 27405 Mesnil-sous-Vienne 1. Zone sous-dense Eure 27407 Mesnil-Verclives 1. Zone sous-dense Orne 61278 Messei 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76437 Meulers 1. Zone sous-dense Calvados 14431 Mézidon Vallée d'Auge 1. Zone sous-dense Eure 27408 Mézières-en-Vexin 1. Zone sous-dense Orne 61279 Mieuxcé 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76438 Millebosc 1. Zone sous-dense Manche 50328 Millières 1. Zone sous-dense Eure 27410 Miserey 1. Zone sous-dense Eure 27411 Moisville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76440 Molagnies 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76441 Monchaux-Soreng 1. Zone sous-dense Orne 61283 Montabard 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76445 Montérolier 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28263 Montigny-sur-Avre 1. Zone sous-dense Orne 61287 Montilly-sur-Noireau 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76447 Montivilliers 1. Zone sous-dense Oise 60420 Montjavoult 1. Zone sous-dense Manche 50347 Montjoie-Saint-Martin 1. Zone sous-dense Orne 61288 Montmerrei 1. Zone sous-dense Orne 61289 Mont-Ormel 1. Zone sous-dense Orne 61290 Montreuil-au-Houlme 1. Zone sous-dense Calvados 14448 Montreuil-en-Auge 1. Zone sous-dense Orne 61291 Montreuil-la-Cambe 1. Zone sous-denseEure 27414 Montreuil-l'Argillé 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76450 Montroty 1. Zone sous-dense Manche 50273 Montsenelle 1. Zone sous-dense Orne 61194 Monts-sur-Orne 1. Zone sous-dense Eure 27417 Morgny 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76606 Morienne 1. Zone sous-dense Eure 27418 Morsan 1. Zone sous-dense Manche 50359 Mortain-Bocage 1. Zone sous-dense Calvados 14452 Morteaux-Coulibœuf 1. Zone sous-dense Orne 61294 Mortrée 1. Zone sous-dense Oise 60435 Morvillers 1. Zone sous-dense Somme 80573 Morvillers-Saint-Saturnin 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28271 Morvilliers 1. Zone sous-dense Eure 27420 Mouflaines 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76457 Moulineaux 1. Zone sous-dense Orne 61297 Moulins-la-Marche 1. Zone sous-dense Orne 61298 Moulins-sur-Orne 1. Zone sous-dense Eure 27421 Mousseaux-Neuville 1. Zone sous-dense Orne 61300 Moutiers-au-Perche 1. Zone sous-dense Calvados 14460 Moyaux 1. Zone sous-dense Eure 27422 Muids 1. Zone sous-dense Manche 50364 Muneville-le-Bingard 1. Zone sous-dense Manche 50365 Muneville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27425 Nassandres sur Risle 1. Zone sous-dense Manche 50368 Nay 1. Zone sous-dense Eure 27427 Neaufles-Auvergny 1. Zone sous-dense Eure 27426 Neaufles-Saint-Martin 1. Zone sous-dense Orne 61301 Neauphe-sous-Essai 1. Zone sous-dense Orne 61302 Neauphe-sur-Dive 1. Zone sous-dense Orne 61303 Nécy 1. Zone sous-dense Manche 50370 Néhou 1. Zone sous-dense Somme 80586 Nesle-l'Hôpital 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76460 Nesle-Normandeuse 1. Zone sous-dense Somme 80587 Neslette 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76463 Neuf-Marché 1. Zone sous-dense Manche 50372 Neufmesnil 1. Zone sous-dense Mayenne 53164 Neuilly-le-Vendin 1. Zone sous-dense Manche 50373 Neuville-au-Plain 1. Zone sous-dense Somme 80592 Neuville-Coppegueule 1. Zone sous-dense Manche 50374 Neuville-en-Beaumont 1. Zone sous-dense Eure 27433 Neuville-sur-Authou 1. Zone sous-dense Orne 61308 Neuvy-au-Houlme 1. Zone sous-dense Eure 27437 Nojeon-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76469 Nolléval 1. Zone sous-dense Eure 27438 Nonancourt 1. Zone sous-dense Orne 61310 Nonant-le-Pin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76470 Normanville 1. Zone sous-dense Calvados 14466 Norolles 1. Zone sous-dense Calvados 14467 Noron-l'Abbaye 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76471 Norville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76472 Notre-Dame-d'Aliermont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit 1. Zone sous-dense Eure 27440 Notre-Dame-de-l'Isle 1. Zone sous-dense Calvados 14473 Notre-Dame-de-Livaye 1. Zone sous-dense Eure 27441 Notre-Dame-d'Épine 1. Zone sous-dense Calvados 14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon 1. Zone sous-dense Eure 27442 Notre-Dame-du-Hamel 1. Zone sous-dense Eure 27445 Noyers 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76479 Nullemont 1. Zone sous-dense Orne 61314 Occagnes 1. Zone sous-dense Somme 80604 Offignies 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76482 Offranville 1. Zone sous-dense Calvados 14476 Olendon 1. Zone sous-dense Oise 60476 Omécourt 1. Zone sous-dense Orne 61316 Ommoy 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76485 Omonville 1. Zone sous-dense Manche 50387 Orglandes 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76486 Orival 1. Zone sous-dense Calvados 14482 Ouézy 1. Zone sous-dense Calvados 14484 Ouilly-du-Houley 1. Zone sous-dense Calvados 14486 Ouilly-le-Tesson 1. Zone sous-dense Calvados 14487 Ouilly-le-Vicomte 1. Zone sous-dense Orne 61321 Pacé 1. Zone sous-dense Manche 50394 Périers 1. Zone sous-dense Calvados 14496 Périgny 1. Zone sous-dense Calvados 14497 Perrières 1. Zone sous-dense Calvados 14498 Pertheville-Ners 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76618 Petit-Caux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76499 Petiville 1. Zone sous-dense Manche 50400 Picauville 1. Zone sous-dense Eure 27455 Piencourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76500 Pierrecourt 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76501 Pierrefiques 1. Zone sous-dense Calvados 14501 Pierrefitte-en-Cinglais 1. Zone sous-dense Calvados 14502 Pierrepont 1. Zone sous-dense Manche 50403 Pirou 1. Zone sous-dense Eure 27457 Piseux 1. Zone sous-dense Eure 27458 Pîtres 1. Zone sous-dense Eure 27460 Plainville 1. Zone sous-dense Orne 61330 Planches 1. Zone sous-dense Eure 27463 Plasnes 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35222 Pleine-Fougères 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35230 Poilley 1. Zone sous-dense Orne 61332 Pointel 1. Zone sous-dense Eure 27468 Pont-Authou 1. Zone sous-dense Orne 61333 Pontchardon 1. Zone sous-dense Eure 27469 Pont-de-l'Arche 1. Zone sous-dense Calvados 14764 Pont-d'Ouilly 1. Zone sous-dense Calvados 14512 Pontécoulant 1. Zone sous-dense Manche 50410 Pontorson 1. Zone sous-dense Eure 27470 Pont-Saint-Pierre 1. Zone sous-dense Oise 60510 Porcheux 1. Zone sous-dense Manche 50412 Port-Bail-sur-Mer 1. Zone sous-dense Eure 27471 Porte-de-Seine 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76476 Port-Jérôme-sur-Seine 1. Zone sous-dense Eure 27474 Poses 1. Zone sous-dense Calvados 14516 Potigny 1. Zone sous-dense Eure 27477 Pressagny-l'Orgueilleux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76510 Prétot-Vicquemare 1. Zone sous-dense Calvados 14522 Prêtreville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76511 Preuseville 1. Zone sous-dense Eure 27480 Puchay 1. Zone sous-dense Oise 60516 Puiseux-en-Bray 1. Zone sous-dense Eure 27481 Pullay 1. Zone sous-dense Orne 61339 Putanges-le-Lac 1. Zone sous-dense Calvados 14528 Quetteville 1. Zone sous-dense Manche 50419 Quettreville-sur-Sienne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76514 Quévreville-la-Poterie 1. Zone sous-dense Eure 27485 Quillebeuf-sur-Seine 1. Zone sous-dense Oise 60521 Quincampoix-Fleuzy 1. Zone sous-dense Orne 61342 Rai 1. Zone sous-dense Manche 50422 Raids 1. Zone sous-denseOrne 61344 Rânes 1. Zone sous-dense Calvados 14531 Rapilly 1. Zone sous-dense Manche 50426 Rauville-la-Place 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76520 Réalcamp 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76521 Rebets 1. Zone sous-dense Manche 50430 Reigneville-Bocage 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76523 Rétonval 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76524 Reuville 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28315 Revercourt 1. Zone sous-dense Orne 61349 Ri 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76526 Ricarville-du-Val 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76527 Richemont 1. Zone sous-dense Eure 27490 Richeville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76528 Rieux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76164 Rives-en-Seine 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76532 Rocquemont 1. Zone sous-dense Calvados 14540 Rocques 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28316 Rohaire 1. Zone sous-dense Orne 61351 Roiville 1. Zone sous-dense Manche 50436 Romagny Fontenay 1. Zone sous-dense Oise 60545 Romescamps 1. Zone sous-dense Eure 27493 Romilly-sur-Andelle 1. Zone sous-dense Orne 61352 Rônai 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76537 Ronchois 1. Zone sous-dense Orne 61357 Rouperroux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76542 Routes 1. Zone sous-dense Calvados 14546 Rouvres 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76546 Royville 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35247 Roz-sur-Couesnon 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28322 Rueil-la-Gadelière 1. Zone sous-dense Eure 27502 Rugles 1. Zone sous-dense Calvados 14550 Rumesnil 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76549 Saâne-Saint-Just 1. Zone sous-dense Eure 27504 Sacquenville 1. Zone sous-dense Orne 61358 Sai 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35248 Sains 1. Zone sous-dense Eure 27505 Saint-Agnan-de-Cernières 1. Zone sous-dense Orne 61361 Saint-André-de-Briouze 1. Zone sous-dense Eure 27507 Saint-André-de-l'Eure 1. Zone sous-dense Orne 61362 Saint-André-de-Messei 1. Zone sous-dense Calvados 14555 Saint-André-d'Hébertot 1. Zone sous-dense Eure 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire 1. Zone sous-dense Calvados 14557 Saint-Arnoult 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76557 Saint-Arnoult 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76558 Saint-Aubin-Celloville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76559 Saint-Aubin-de-Crétot 1. Zone sous-dense Eure 27512 Saint-Aubin-de-Scellon 1. Zone sous-dense Eure 27514 Saint-Aubin-du-Thenney 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76562 Saint-Aubin-le-Cauf 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1. Zone sous-dense Somme 80699 Saint-Aubin-Rivière 1. Zone sous-dense Eure 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf 1. Zone sous-dense Manche 50450 Saint-Barthélemy 1. Zone sous-dense Calvados 14563 Saint-Benoît-d'Hébertot 1. Zone sous-dense Orne 61371 Saint-Brice-sous-Rânes 1. Zone sous-dense Orne 61372 Saint-Céneri-le-Gérei 1. Zone sous-dense Eure 27521 Saint-Christophe-sur-Avre 1. Zone sous-dense Orne 61376 Saint-Clair-de-Halouze 1. Zone sous-dense Manche 50456 Saint-Clément-Rancoudray 1. Zone sous-dense Eure 27527 Saint-Cyr-de-Salerne 1. Zone sous-dense Oise 60571 Saint-Deniscourt 1. Zone sous-denseEure 27530 Saint-Denis-d'Augerons 1. Zone sous-dense Calvados 14572 Saint-Denis-de-Méré 1. Zone sous-dense Eure 27533 Saint-Denis-le-Ferment 1. Zone sous-dense Orne 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon 1. Zone sous-dense Calvados 14574 Saint-Désir 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76552 Sainte-Adresse 1. Zone sous-dense Manche 50457 Sainte-Colombe 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy 1. Zone sous-dense Orne 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 1. Zone sous-dense Orne 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne 1. Zone sous-dense Orne 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume 1. Zone sous-dense Orne 61384 Saint-Ellier-les-Bois 1. Zone sous-dense Eure 27536 Saint-Éloi-de-Fourques 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76609 Sainte-Marie-au-Bosc 1. Zone sous-dense Eure 27578 Sainte-Marie-d'Attez 1. Zone sous-dense Eure 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil 1. Zone sous-dense Orne 61420 Sainte-Marie-la-Robert 1. Zone sous-dense Manche 50523 Sainte-Mère-Église 1. Zone sous-dense Orne 61436 Sainte-Opportune 1. Zone sous-dense Orne 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35271 Saint-Georges-de-Reintembault 1. Zone sous-dense Orne 61391 Saint-Georges-des-Groseillers 1. Zone sous-dense Orne 61392 Saint-Germain-d'Aunay 1. Zone sous-dense Orne 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille 1. Zone sous-dense Eure 27544 Saint-Germain-de-Fresney 1. Zone sous-dense Orne 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 1. Zone sous-dense Calvados 14582 Saint-Germain-de-Livet 1. Zone sous-dense Manche 50479 Saint-Germain-de-Varreville 1. Zone sous-dense Calvados 14588 Saint-Germain-Langot 1. Zone sous-dense Calvados 14589 Saint-Germain-le-Vasson 1. Zone sous-dense Orne 61398 Saint-Germain-le-Vieux 1. Zone sous-dense Eure 27548 Saint-Germain-sur-Avre 1. Zone sous-dense Manche 50481 Saint-Germain-sur-Ay 1. Zone sous-dense Somme 80703 Saint-Germain-sur-Bresle 1. Zone sous-dense Manche 50482 Saint-Germain-sur-Sèves 1. Zone sous-dense Oise 60577 Saint-Germer-de-Fly 1. Zone sous-dense Orne 61399 Saint-Gervais-des-Sablons 1. Zone sous-dense Orne 61400 Saint-Gervais-du-Perron 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76585 Saint-Gilles-de-Crétot 1. Zone sous-dense Orne 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze 1. Zone sous-dense Orne 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont 1. Zone sous-dense Manche 50487 Saint-James 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76592 Saint-Jean-de-Folleville 1. Zone sous-dense Calvados 14595 Saint-Jean-de-Livet 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76595 Saint-Jouin-Bruneval 1. Zone sous-dense Orne 61413 Saint-Lambert-sur-Dive 1. Zone sous-dense Eure 27555 Saint-Laurent-des-Bois 1. Zone sous-dense Eure 27556 Saint-Laurent-du-Tencement 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76597 Saint-Laurent-en-Caux 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76598 Saint-Léger-aux-Bois 1. Zone sous-dense Eure 27557 Saint-Léger-de-Rôtes 1. Zone sous-dense Somme 80707 Saint-Léger-sur-Bresle 1. Zone sous-dense Orne 61416 Saint-Léonard-des-Parcs 1. Zone sous-dense Eure-et-Loir 28346 Saint-Lubin-de-Cravant 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76601 Saint-Lucien 1. Zone sous-dense Eure 27561 Saint-Maclou 1. Zone sous-dense Manche 50506 Saint-Malo-de-la-Lande 1. Zone sous-denseSeine-Maritime 76604 Saint-Mards 1. Zone sous-dense Eure 27564 Saint-Mards-de-Fresne 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76612 Saint-Martin-au-Bosc 1. Zone sous-dense Manche 50510 Saint-Martin-d'Aubigny 1. Zone sous-dense Orne 61423 Saint-Martin-d'Écublei 1. Zone sous-dense Calvados 14626 Saint-Martin-de-Mailloc 1. Zone sous-dense Calvados 14627 Saint-Martin-de-Mieux 1. Zone sous-dense Orne 61424 Saint-Martin-des-Landes 1. Zone sous-dense Orne 61425 Saint-Martin-des-Pézerits 1. Zone sous-dense Manche 50517 Saint-Martin-de-Varreville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76615 Saint-Martin-du-Bec 1. Zone sous-dense Eure 27569 Saint-Martin-du-Tilleul 1. Zone sous-dense Eure 27570 Saint-Martin-la-Campagne 1. Zone sous-dense Somme 80709 Saint-Maulvis 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76622 Saint-Maurice-d'Ételan 1. Zone sous-dense Orne 61432 Saint-Michel-Tubœuf 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille 1. Zone sous-dense Manche 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 1. Zone sous-dense Orne 61433 Saint-Nicolas-des-Bois 1. Zone sous-dense Orne 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire 1. Zone sous-dense Calvados 14635 Saint-Omer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76629 Saint-Ouen-le-Mauger 1. Zone sous-dense Calvados 14639 Saint-Ouen-le-Pin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly 1. Zone sous-dense Orne 61440 Saint-Ouen-sur-Iton 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76631 Saint-Paër 1. Zone sous-dense Manche 50533 Saint-Patrice-de-Claids 1. Zone sous-dense Orne 61443 Saint-Paul 1. Zone sous-dense Eure 27584 Saint-Paul-de-Fourques 1. Zone sous-dense Calvados 14644 Saint-Philbert-des-Champs 1. Zone sous-dense Eure 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey 1. Zone sous-dense Orne 61444 Saint-Philbert-sur-Orne 1. Zone sous-dense Calvados 14645 Saint-Pierre-Azif 1. Zone sous-dense Calvados 14646 Saint-Pierre-Canivet 1. Zone sous-dense Eure 27590 Saint-Pierre-de-Cernières 1. Zone sous-dense Eure 27592 Saint-Pierre-de-Salerne 1. Zone sous-dense Calvados 14648 Saint-Pierre-des-Ifs 1. Zone sous-dense Orne 61446 Saint-Pierre-des-Loges 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville 1. Zone sous-dense Calvados 14649 Saint-Pierre-du-Bû 1. Zone sous-dense Orne 61447 Saint-Pierre-du-Regard 1. Zone sous-dense Eure 27597 Saint-Pierre-du-Val 1. Zone sous-dense Oise 60592 Saint-Pierre-es-Champs 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf 1. Zone sous-dense Oise 60594 Saint-Quentin-des-Prés 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76645 Saint-Riquier-en-Rivière 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville 1. Zone sous-dense Manche 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 1. Zone sous-dense Manche 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte 1. Zone sous-dense Manche 50550 Saint-Sauveur-Villages 1. Zone sous-dense Manche 50552 Saint-Sébastien-de-Raids 1. Zone sous-dense Manche 50553 Saint-Senier-de-Beuvron 1. Zone sous-dense Orne 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle 1. Zone sous-dense Orne 61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville 1. Zone sous-dense Oise 60602 Saint-Valery 1. Zone sous-dense Eure 27608 Saint-Victor-de-Chrétienville 1. Zone sous-dense Eure 27609 Saint-Victor-d'Épine 1. Zone sous-dense Eure 27610 Saint-Victor-sur-Avre 1. Zone sous-denseEure 27613 Saint-Vincent-du-Boulay 1. Zone sous-dense Orne 61459 Saires-la-Verrerie 1. Zone sous-dense Eure 27614 Sancourt 1. Zone sous-dense Orne 61460 Sap-en-Auge 1. Zone sous-dense Orne 61462 Sarceaux 1. Zone sous-dense Eure 27615 Sassey 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76665 Sauchay 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76667 Sauqueville 1. Zone sous-dense Eure 27617 Saussay-la-Campagne 1. Zone sous-dense Orne 61464 Sées 1. Zone sous-dense Oise 60611 Senantes 1. Zone sous-dense Somme 80732 Senarpont 1. Zone sous-dense Eure 27621 Serez 1. Zone sous-dense Oise 60616 Sérifontaine 1. Zone sous-dense Eure 27622 Serquigny 1. Zone sous-dense Manche 50574 Servon 1. Zone sous-dense Calvados 14579 Seulline 1. Zone sous-dense Orne 61472 Sévigny 1. Zone sous-dense Orne 61473 Sevrai 1. Zone sous-dense Oise 60623 Songeons 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76680 Sorquainville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76682 Sotteville-sous-le-Val 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35329 Sougeal 1. Zone sous-dense Calvados 14677 Soulangy 1. Zone sous-dense Calvados 14678 Soumont-Saint-Quentin 1. Zone sous-dense Oise 60624 Sully 1. Zone sous-dense Eure 27625 Suzay 1. Zone sous-dense Manche 50587 Taillepied 1. Zone sous-dense Oise 60626 Talmontiers 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76684 Tancarville 1. Zone sous-dense Manche 50589 Tanis 1. Zone sous-dense Orne 61479 Tanques 1. Zone sous-dense Orne 61480 Tanville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76258 Terres-de-Caux 1. Zone sous-dense Eure 27629 Thiberville 1. Zone sous-dense Eure 27630 Thibouville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76690 Thil-Manneville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76692 Thiouville 1. Zone sous-dense Orne 61485 Ticheville 1. Zone sous-dense Eure 27643 Tillières-sur-Avre 1. Zone sous-dense Eure 27644 Tilly 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76695 Tocqueville-les-Murs 1. Zone sous-dense Orne 61488 Touquettes 1. Zone sous-dense Calvados 14701 Tourgéville 1. Zone sous-dense Orne 61490 Tournai-sur-Dive 1. Zone sous-dense Eure 27652 Tourneville 1. Zone sous-dense Manche 50272 Tourneville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76705 Tourville-la-Rivière 1. Zone sous-dense Manche 50603 Tourville-sur-Sienne 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35339 Trans-la-Forêt 1. Zone sous-dense Eure 27516 Treis-Sants-en-Ouche 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76710 Trémauville 1. Zone sous-dense Orne 61492 Trémont 1. Zone sous-dense Calvados 14710 Tréprel 1. Zone sous-dense Oise 60644 Trie-Château 1. Zone sous-dense Oise 60645 Trie-la-Ville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76715 Trouville 1. Zone sous-dense Orne 61494 Trun 1. Zone sous-dense Somme 80770 Tully 1. Zone sous-dense Manche 50609 Turqueville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76716 Turretot 1. Zone sous-denseCalvados 14719 Urville 1. Zone sous-dense Calvados 14720 Ussy 1. Zone sous-dense Eure 27667 Valailles 1. Zone sous-dense Orne 61484 Val-au-Perche 1. Zone sous-dense Eure 27701 Val-de-Reuil 1. Zone sous-dense Calvados 14576 Val-de-Vie 1. Zone sous-dense Orne 61497 Valframbert 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76720 Varengeville-sur-Mer 1. Zone sous-dense Manche 50617 Varenguebec 1. Zone sous-dense Eure 27673 Vatteville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76727 Vatteville-la-Rue 1. Zone sous-dense Oise 60659 Vaudancourt 1. Zone sous-dense Calvados 14731 Vauville 1. Zone sous-dense Eure 27677 Venon 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76734 Vergetot 1. Zone sous-dense Eure 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton 1. Zone sous-dense Eure 27680 Verneusses 1. Zone sous-dense Calvados 14737 Versainville 1. Zone sous-dense Eure 27682 Vesly 1. Zone sous-dense Manche 50629 Vesly 1. Zone sous-dense Eure 27213 Vexin-sur-Epte 1. Zone sous-dense Eure 27683 Vézillon 1. Zone sous-dense Calvados 14743 Victot-Pontfol 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76738 Vieux-Manoir 1. Zone sous-dense Orne 61503 Vieux-Pont 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle 1. Zone sous-dense Ille-et-Vilaine 35354 Vieux-Viel 1. Zone sous-dense Calvados 14751 Vignats 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76741 Villainville 1. Zone sous-dense Orne 61505 Villedieu-lès-Bailleul 1. Zone sous-dense Somme 80800 Villers-Campsart 1. Zone sous-dense Calvados 14753 Villers-Canivet 1. Zone sous-dense Eure 27690 Villers-en-Vexin 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76744 Villers-sous-Foucarmont 1. Zone sous-dense Oise 60687 Villers-sur-Auchy 1. Zone sous-dense Calvados 14754 Villers-sur-Mer 1. Zone sous-dense Calvados 14759 Villy-lez-Falaise 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76745 Villy-sur-Yères 1. Zone sous-dense Orne 61508 Vimoutiers 1. Zone sous-dense Orne 61510 Vitrai-sous-Laigle 1. Zone sous-dense Somme 80813 Vraignes-lès-Hornoy 1. Zone sous-dense Eure 27700 Vraiville 1. Zone sous-dense Oise 60697 Vrocourt 1. Zone sous-dense Oise 60699 Wambez 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76750 Yainville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76751 Yébleron 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76753 Ymare 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76755 Ypreville-Biville 1. Zone sous-dense Seine-Maritime 76757 Yvecrique 1. Zone sous-dense

ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « INTERMEDIAIRES »

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT

Calvados 14001 Ablon 2. Zone intermédiaireEure 27003 Acquigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50002 Agneaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14003 Agy 2. Zone intermédiaire

Eure 27004 Aigleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27005 Ailly 2. Zone intermédiaire

Manche 50004 Airel 2. Zone intermédiaire

Eure 27006 Aizier 2. Zone intermédiaire

Orne 61001 Alençon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76001 Allouville-Bellefosse 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76002 Alvimare 2. Zone intermédiaire

Calvados 14006 Amayé-sur-Orne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14007 Amayé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14009 Amfreville 2. Zone intermédiaire

Eure 27011 Amfreville-Saint-Amand 2. Zone intermédiaire

Eure 27014 Amfreville-sur-Iton 2. Zone intermédiaire

Manche 50006 Amigny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76009 Ancourteville-sur-Héricourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76010 Ancretiéville-Saint-Victor 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76011 Ancretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50008 Anctoville-sur-Boscq 2. Zone intermédiaire

Eure 27015 Andé 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28007 Anet 2. Zone intermédiaire

Calvados 14012 Angerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76013 Angerville-la-Martel 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76014 Angerville-l'Orcher 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76015 Angiens 2. Zone intermédiaire

Calvados 14015 Anisy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14016 Annebault 2. Zone intermédiaire

Manche 50013 Anneville-en-Saire 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76023 Anvéville 2. Zone intermédiaire

Orne 61005 Appenai-sous-Bellême 2. Zone intermédiaire

Manche 50016 Appeville 2. Zone intermédiaire

Eure 27018 Appeville-Annebault 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76024 Ardouval 2. Zone intermédiaire

Calvados 14019 Arganchy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14020 Argences 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76025 Argueil 2. Zone intermédiaire

Eure 27020 Arnières-sur-Iton 2. Zone intermédiaire

Calvados 14021 Arromanches-les-Bains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14022 Asnelles 2. Zone intermédiaire

Eure 27021 Asnières 2. Zone intermédiaire

Calvados 14023 Asnières-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76030 Aubermesnil-Beaumais 2. Zone intermédiaire

Calvados 14024 Auberville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76032 Auberville-la-Manuel 2. Zone intermédiaire

Orne 61010 Aubry-le-Panthou 2. Zone intermédiaire

Manche 50021 Audouville-la-Hubert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14026 Audrieu 2. Zone intermédiaire

Eure 27023 Aulnay-sur-Iton 2. Zone intermédiaire

Somme 80039 Ault 2. Zone intermédiaire

Manche 50022 Aumeville-Lestre 2. Zone intermédiaire

Orne 61013 Aunay-les-Bois 2. Zone intermédiaire

Calvados 14591 Aure sur Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14011 Aurseulles 2. Zone intermédiaire

Eure 27025 Autheuil-Authouillet 2. Zone intermédiaire

Eure 27026 Authevernes 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76040 Autigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50023 Auvers 2. Zone intermédiaire

Calvados 14033 Auvillars 2. Zone intermédiaire

Manche 50024 Auxais 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76043 Auzebosc 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76045 Auzouville-l'Esneval 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76046 Auzouville-sur-Ry 2. Zone intermédiaire

Calvados 14034 Avenay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76049 Avesnes-en-Val 2. Zone intermédiaire

Eure 27031 Aviron 2. Zone intermédiaire

Manche 50025 Avranches 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76050 Avremesnil 2. Zone intermédiaire

Orne 61021 Avrilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50026 Azeville 2. Zone intermédiaire

Manche 50027 Bacilly 2. Zone intermédiaire

Orne 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie 2. Zone intermédiaire

Eure 27035 Bailleul-la-Vallée 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76052 Bailleul-Neuville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76053 Baillolet 2. Zone intermédiaire

Calvados 14035 Balleroy-sur-Drôme 2. Zone intermédiaire

Calvados 14036 Banneville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14038 Banville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76055 Baons-le-Comte 2. Zone intermédiaire

Calvados 14039 Barbery 2. Zone intermédiaire

Calvados 14040 Barbeville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76057 Barentin 2. Zone intermédiaire

Manche 50030 Barfleur 2. Zone intermédiaire

Manche 50031 Barneville-Carteret 2. Zone intermédiaire

Calvados 14041 Barneville-la-Bertran 2. Zone intermédiaire

Eure 27039 Barneville-sur-Seine 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76058 Baromesnil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14042 Baron-sur-Odon 2. Zone intermédiaire

Orne 61026 Barville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14044 Basly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14045 Basseneville 2. Zone intermédiaire

Manche 50033 Baubigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50034 Baudre 2. Zone intermédiaire

Manche 50036 Baupte 2. Zone intermédiaire

Calvados 14046 Bavent 2. Zone intermédiaire

Calvados 14047 Bayeux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14049 Bazenville 2. Zone intermédiaire

Orne 61029 Bazoches-sur-Hoëne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76060 Beaubec-la-Rosière 2. Zone intermédiaire

Eure 27047 Beaubray 2. Zone intermédiaire

Manche 50038 Beauchamps 2. Zone intermédiaire

Manche 50039 Beaucoudray 2. Zone intermédiaire

Manche 50040 Beauficel 2. Zone intermédiaire

Eure 27048 Beauficel-en-Lyons 2. Zone intermédiaire

Calvados 14054 Beaumesnil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14055 Beaumont-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76062 Beaumont-le-Hareng 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76065 Beaussault 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76066 Beautot 2. Zone intermédiaire

Orne 61035 Beauvain 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76063 Beauval-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76068 Bec-de-Mortagne 2. Zone intermédiaire

Orne 61196 Belforêt-en-Perche 2. Zone intermédiaire

Orne 61037 Bellavilliers 2. Zone intermédiaire

Orne 61038 Bellême 2. Zone intermédiaire

Calvados 14057 Bellengreville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76072 Belleville-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Manche 50044 Belval 2. Zone intermédiaire

Manche 50045 Benoîtville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14060 Bénouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76079 Bénouville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14062 Bény-sur-Mer 2. Zone intermédiaireOrne 61043 Berd'huis 2. Zone intermédiaire

Manche 50046 Bérigny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14063 Bernesq 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76082 Bernières 2. Zone intermédiaire

Calvados 14066 Bernières-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76083 Bertheauville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76084 Bertreville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76086 Bertrimont 2. Zone intermédiaire

Eure 27063 Berville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Eure 27064 Berville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50048 Beslon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14069 Beuvillers 2. Zone intermédiaire

Manche 50050 Beuvrigny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76090 Beuzeville-la-Grenier 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76091 Beuzeville-la-Guérard 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76092 Beuzevillette 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76094 Bierville 2. Zone intermédiaire

Manche 50054 Biéville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14068 Biéville-Beuville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76096 Biville-la-Baignarde 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76097 Biville-la-Rivière 2. Zone intermédiaire

Orne 61046 Bizou 2. Zone intermédiaire

Oise 60073 Blacourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76099 Blacqueville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76100 Blainville-Crevon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14076 Blainville-sur-Orne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14077 Blangy-le-Château 2. Zone intermédiaire

Calvados 14078 Blay 2. Zone intermédiaire

Sarthe 72037 Blèves 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76104 Blosseville 2. Zone intermédiaire

Manche 50059 Blosville 2. Zone intermédiaire

Orne 61048 Boëcé 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76106 Bois-d'Ennebourg 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76110 Bois-Himont 2. Zone intermédiaire

Eure 27073 Bois-le-Roi 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76111 Bois-l'Évêque 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76113 Boissay 2. Zone intermédiaire

Eure 27076 Boisset-les-Prévanches 2. Zone intermédiaire

Eure 27077 Boissey-le-Châtel 2. Zone intermédiaire

Manche 50062 Boisyvon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76114 Bolbec 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76115 Bolleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27081 Boncourt 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28050 Boncourt 2. Zone intermédiaire

Calvados 14083 Bonnebosq 2. Zone intermédiaire

Calvados 14085 Bonneville-la-Louvet 2. Zone intermédiaire

Calvados 14087 Bonnœil 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76116 Boos 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76117 Bordeaux-Saint-Clair 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76125 Bosc-le-Hard 2. Zone intermédiaire

Eure 27091 Bosgouet 2. Zone intermédiaire

Eure 27090 Bosroumois 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76128 Bosville 2. Zone intermédiaire

Eure 27097 Bouafles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76129 Boudeville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76130 Bouelles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14089 Bougy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14090 Boulon 2. Zone intermédiaire

Eure 27101 Bouquelon 2. Zone intermédiaire

Eure 27102 Bouquetot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76132 Bourdainville 2. Zone intermédiaireEure 27103 Bourg-Achard 2. Zone intermédiaire

Eure 27104 Bourg-Beaudouin 2. Zone intermédiaire

Calvados 14091 Bourgeauville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14092 Bourguébus 2. Zone intermédiaire

Manche 50069 Bourguenolles 2. Zone intermédiaire

Manche 50546 Bourgvallées 2. Zone intermédiaire

Eure 27107 Bourneville-Sainte-Croix 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76134 Bourville 2. Zone intermédiaire

Manche 50070 Boutteville 2. Zone intermédiaire

Somme 80127 Bouvaincourt-sur-Bresle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76135 Bouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76136 Brachy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76138 Bracquetuit 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76139 Bradiancourt 2. Zone intermédiaire

Manche 50072 Brainville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76140 Brametot 2. Zone intermédiaire

Calvados 14093 Branville 2. Zone intermédiaire

Eure 27109 Bray 2. Zone intermédiaire

Manche 50074 Brécey 2. Zone intermédiaire

Calvados 14096 Brémoy 2. Zone intermédiaire

Eure 27110 Brestot 2. Zone intermédiaire

Eure 27111 Bretagnolles 2. Zone intermédiaire

Manche 50077 Bretteville 2. Zone intermédiaire

Manche 50079 Breuville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14106 Bréville-les-Monts 2. Zone intermédiaire

Manche 50081 Bréville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50082 Bricquebec-en-Cotentin 2. Zone intermédiaire

Manche 50083 Bricquebosq 2. Zone intermédiaire

Calvados 14107 Bricqueville 2. Zone intermédiaire

Manche 50084 Bricqueville-la-Blouette 2. Zone intermédiaire

Manche 50086 Brillevast 2. Zone intermédiaire

Manche 50087 Brix 2. Zone intermédiaire

Manche 50088 Brouains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14110 Brucourt 2. Zone intermédiaire

Orne 61064 Brullemail 2. Zone intermédiaire

Manche 50090 Buais-Les-Monts 2. Zone intermédiaire

Calvados 14111 Bucéels 2. Zone intermédiaire

Eure 27119 Bueil 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76147 Bully 2. Zone intermédiaire

Orne 61066 Buré 2. Zone intermédiaire

Orne 61067 Bures 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76148 Bures-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Eure 27120 Burey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76149 Butot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76732 Butot-Vénesville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14117 Cabourg 2. Zone intermédiaire

Calvados 14119 Cagny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14120 Cahagnes 2. Zone intermédiaire

Calvados 14121 Cahagnolles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76151 Cailleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27123 Caillouet-Orgeville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76152 Cailly 2. Zone intermédiaire

Eure 27124 Cailly-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Calvados 14123 Cairon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76153 Calleville-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaire

Manche 50092 Cambernon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14125 Cambes-en-Plaine 2. Zone intermédiaire

Manche 50093 Cametours 2. Zone intermédiaire

Calvados 14127 Campagnolles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14130 Campigny 2. Zone intermédiaire

Eure 27126 Campigny 2. Zone intermédiaireManche 50094 Camprond 2. Zone intermédiaire

Calvados 14132 Canchy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76155 Canehan 2. Zone intermédiaire

Manche 50095 Canisy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76156 Canouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76157 Canteleu 2. Zone intermédiaire

Calvados 14134 Canteloup 2. Zone intermédiaire

Manche 50096 Canteloup 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76158 Canville-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76159 Cany-Barville 2. Zone intermédiaire

Eure 27130 Capelle-les-Grands 2. Zone intermédiaire

Manche 50098 Carantilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14135 Carcagny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14136 Cardonville 2. Zone intermédiaire

Manche 50099 Carentan-les-Marais 2. Zone intermédiaire

Manche 50101 Carneville 2. Zone intermédiaire

Manche 50102 Carolles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14138 Cartigny-l'Épinay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76160 Carville-la-Folletière 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76161 Carville-Pot-de-Fer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14140 Castillon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14141 Castillon-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Calvados 14538 Castine-en-Plaine 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76163 Catenay 2. Zone intermédiaire

Eure 27132 Caugé 2. Zone intermédiaire

Eure 27133 Caumont 2. Zone intermédiaire

Calvados 14143 Caumont-sur-Aure 2. Zone intermédiaire

Eure 27134 Cauverville-en-Roumois 2. Zone intermédiaire

Calvados 14146 Cauville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76167 Cauville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50106 Cavigny 2. Zone intermédiaire

Orne 61075 Ceaucé 2. Zone intermédiaire

Manche 50108 Céaux 2. Zone intermédiaire

Orne 61077 Cerisé 2. Zone intermédiaire

Manche 50110 Cerisy-la-Forêt 2. Zone intermédiaire

Manche 50111 Cerisy-la-Salle 2. Zone intermédiaire

Calvados 14147 Cernay 2. Zone intermédiaire

Calvados 14150 Cesny-les-Sources 2. Zone intermédiaire

Eure 27135 Cesseville 2. Zone intermédiaire

Eure 27136 Chaignes 2. Zone intermédiaire

Eure 27032 Chambois 2. Zone intermédiaire

Eure 27140 Chambray 2. Zone intermédiaire

Eure 27141 Champ-Dolent 2. Zone intermédiaire

Manche 50117 Champeaux 2. Zone intermédiaire

Orne 61087 Champeaux-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Eure 27142 Champenard 2. Zone intermédiaire

Manche 50118 Champrepus 2. Zone intermédiaire

Orne 61091 Champsecret 2. Zone intermédiaire

Orne 61429 Charencey 2. Zone intermédiaire

Eure 27151 Charleval 2. Zone intermédiaire

Eure 27152 Château-sur-Epte 2. Zone intermédiaire

Yvelines 78147 Chaufour-lès-Bonnières 2. Zone intermédiaire

Manche 50514 Chaulieu 2. Zone intermédiaire

Orne 61103 Chaumont 2. Zone intermédiaire

Manche 50126 Chavoy 2. Zone intermédiaire

Orne 61105 Chemilli 2. Zone intermédiaire

Manche 50129 Cherbourg-en-Cotentin 2. Zone intermédiaire

Manche 50130 Chérencé-le-Héron 2. Zone intermédiaire

Calvados 14159 Chouain 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76174 Cideville 2. Zone intermédiaire

Orne 61108 Cisai-Saint-Aubin 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76175 Clais 2. Zone intermédiaire

Calvados 14161 Clarbec 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76176 Clasville 2. Zone intermédiaire

Eure 27161 Claville 2. Zone intermédiaire

Eure 27191 Clef Vallée d'Eure 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76180 Cleuville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14163 Cléville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76182 Cliponville 2. Zone intermédiaire

Manche 50135 Clitourps 2. Zone intermédiaire

Eure 27162 Collandres-Quincarnon 2. Zone intermédiaire

Eure 27163 Colletot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76183 Colleville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14165 Colleville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14167 Colombelles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14168 Colombières 2. Zone intermédiaire

Calvados 14169 Colombiers-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Manche 50138 Colomby 2. Zone intermédiaire

Calvados 14014 Colomby-Anguerny 2. Zone intermédiaire

Orne 61113 Comblot 2. Zone intermédiaire

Eure 27164 Combon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14171 Combray 2. Zone intermédiaire

Calvados 14172 Commes 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76185 Compainville 2. Zone intermédiaire

Eure 27165 Conches-en-Ouche 2. Zone intermédiaire

Eure 27167 Condé-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Calvados 14175 Condé-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Manche 50139 Condé-sur-Vire 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76186 Conteville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76187 Contremoulins 2. Zone intermédiaire

Orne 61118 Corbon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14179 Cordebugle 2. Zone intermédiaire

Eure 27170 Cormeilles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14181 Cormelles-le-Royal 2. Zone intermédiaire

Calvados 14182 Cormolain 2. Zone intermédiaire

Eure 27174 Corneville-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76188 Cottévrard 2. Zone intermédiaire

Calvados 14184 Cottun 2. Zone intermédiaire

Orne 61121 Coulimer 2. Zone intermédiaire

Orne 61122 Coulmer 2. Zone intermédiaire

Orne 61126 Coulonges-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Manche 50144 Coulouvray-Boisbenâtre 2. Zone intermédiaire

Eure 27180 Courcelles-sur-Seine 2. Zone intermédiaire

Manche 50145 Courcy 2. Zone intermédiaire

Orne 61129 Courgeon 2. Zone intermédiaire

Orne 61130 Courgeoût 2. Zone intermédiaire

Orne 61050 Cour-Maugis sur Huisne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14191 Courseulles-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50146 Courtils 2. Zone intermédiaire

Orne 61133 Courtomer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14193 Courtonne-la-Meurdrac 2. Zone intermédiaire

Calvados 14194 Courtonne-les-Deux-Églises 2. Zone intermédiaire

Manche 50147 Coutances 2. Zone intermédiaire

Manche 50148 Couvains 2. Zone intermédiaire

Manche 50149 Couville 2. Zone intermédiaire

Eure 27184 Crasville 2. Zone intermédiaire

Manche 50150 Crasville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76189 Crasville-la-Mallet 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76190 Crasville-la-Rocquefort 2. Zone intermédiaire

Calvados 14196 Crépon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14197 Cresserons 2. Zone intermédiaire

Calvados 14198 Cresseveuille 2. Zone intermédiaireCalvados 14200 Creully sur Seulles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14202 Cricquebœuf 2. Zone intermédiaire

Calvados 14203 Cricqueville-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Calvados 14204 Cricqueville-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76192 Criel-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Oise 60180 Crillon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76194 Criquebeuf-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Eure 27188 Criquebeuf-sur-Seine 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76195 Criquetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76197 Criquetot-sur-Longueville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76198 Criquetot-sur-Ouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76199 Criquiers 2. Zone intermédiaire

Calvados 14205 Cristot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76200 Critot 2. Zone intermédiaire

Calvados 14207 Croisilles 2. Zone intermédiaire

Orne 61138 Croisilles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76201 Croisy-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire

Eure 27190 Croisy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76202 Croixdalle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76203 Croix-Mare 2. Zone intermédiaire

Manche 50155 Crollon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76204 Cropus 2. Zone intermédiaire

Eure 27192 Crosville-la-Vieille 2. Zone intermédiaire

Eure 27193 Croth 2. Zone intermédiaire

Calvados 14209 Crouay 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28120 Crucey-Villages 2. Zone intermédiaire

Calvados 14211 Culey-le-Patry 2. Zone intermédiaire

Calvados 14214 Cussy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14215 Cuverville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76207 Cuverville-sur-Yères 2. Zone intermédiaire

Manche 50158 Cuves 2. Zone intermédiaire

Orne 61142 Dame-Marie 2. Zone intermédiaire

Calvados 14218 Danestal 2. Zone intermédiaire

Manche 50159 Dangy 2. Zone intermédiaire

Eure 27200 Dardez 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76213 Daubeuf-Serville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14220 Deauville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14221 Démouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76214 Dénestanville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14224 Deux-Jumeaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14347 Dialan sur Chaîne 2. Zone intermédiaire

Manche 50162 Digosville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14225 Dives-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Orne 61145 Domfront en Poiraie 2. Zone intermédiaire

Manche 50164 Domjean 2. Zone intermédiaire

Calvados 14226 Donnay 2. Zone intermédiaire

Manche 50165 Donville-les-Bains 2. Zone intermédiaire

Eure 27203 Douains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14227 Douville-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Calvados 14228 Douvres-la-Délivrande 2. Zone intermédiaire

Calvados 14229 Dozulé 2. Zone intermédiaire

Manche 50167 Dragey-Ronthon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76221 Drosay 2. Zone intermédiaire

Calvados 14230 Drubec 2. Zone intermédiaire

Manche 50168 Ducey-Les Chéris 2. Zone intermédiaire

Calvados 14232 Ducy-Sainte-Marguerite 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76223 Écalles-Alix 2. Zone intermédiaire

Eure 27209 Écaquelon 2. Zone intermédiaire

Eure 27210 Écardenville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Manche 50169 Écausseville 2. Zone intermédiaire

Eure 27212 Écauville 2. Zone intermédiaireOrne 61341 Écouves 2. Zone intermédiaire

Eure 27215 Ecquetot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76225 Écretteville-lès-Baons 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76226 Écretteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76227 Ectot-l'Auber 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76228 Ectot-lès-Baons 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76230 Elbeuf-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76232 Életot 2. Zone intermédiaire

Calvados 14236 Ellon 2. Zone intermédiaire

Eure 27216 Émalleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27217 Émanville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76234 Émanville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14237 Émiéville 2. Zone intermédiaire

Manche 50172 Émondeville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14239 Englesqueville-la-Percée 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76236 Envronville 2. Zone intermédiaire

Eure 27218 Épaignes 2. Zone intermédiaire

Eure 27219 Épégard 2. Zone intermédiaire

Eure 27220 Épieds 2. Zone intermédiaire

Calvados 14241 Épinay-sur-Odon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76238 Épouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76239 Épretot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76240 Épreville 2. Zone intermédiaire

Eure 27222 Épreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaire

Eure 27224 Épreville-près-le-Neubourg 2. Zone intermédiaire

Calvados 14243 Équemauville 2. Zone intermédiaire

Manche 50174 Équilly 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76241 Ermenouville 2. Zone intermédiaire

Manche 50175 Éroudeville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76244 Esclavelles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14246 Escoville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76245 Eslettes 2. Zone intermédiaire

Oise 60220 Espaubourg 2. Zone intermédiaire

Calvados 14248 Espins 2. Zone intermédiaire

Calvados 14249 Esquay-Notre-Dame 2. Zone intermédiaire

Calvados 14250 Esquay-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14251 Esson 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76249 Étaimpuis 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76250 Étainhus 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76252 Étalondes 2. Zone intermédiaire

Calvados 14256 Étréham 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76254 Étretat 2. Zone intermédiaire

Eure 27227 Étréville 2. Zone intermédiaire

Eure 27228 Éturqueraye 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76255 Eu 2. Zone intermédiaire

Calvados 14257 Évrecy 2. Zone intermédiaire

Eure 27229 Évreux 2. Zone intermédiaire

Eure 27230 Ézy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Eure 27231 Fains 2. Zone intermédiaire

Eure 27233 Fatouville-Grestain 2. Zone intermédiaire

Eure 27235 Faverolles-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Orne 61159 Fay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76259 Fécamp 2. Zone intermédiaire

Orne 61160 Feings 2. Zone intermédiaire

Manche 50178 Fermanville 2. Zone intermédiaire

Eure 27238 Ferrières-Haut-Clocher 2. Zone intermédiaire

Orne 61166 Ferrières-la-Verrerie 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76262 Fesques 2. Zone intermédiaire

Eure 27241 Feuguerolles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14266 Feuguerolles-Bully 2. Zone intermédiaire

Calvados 14269 Fierville-les-Parcs 2. Zone intermédiaireEure 27243 Fiquefleur-Équainville 2. Zone intermédiaire

Manche 50184 Flamanville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76264 Flamanville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76265 Flamets-Frétils 2. Zone intermédiaire

Eure 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois 2. Zone intermédiaire

Manche 50185 Fleury 2. Zone intermédiaire

Eure 27246 Fleury-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76266 Flocques 2. Zone intermédiaire

Manche 50186 Flottemanville 2. Zone intermédiaire

Manche 50188 Folligny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76268 Fongueusemare 2. Zone intermédiaire

Eure 27249 Fontaine-Bellenger 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76269 Fontaine-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Calvados 14274 Fontaine-Étoupefour 2. Zone intermédiaire

Calvados 14275 Fontaine-Henry 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76270 Fontaine-la-Mallet 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76272 Fontaine-le-Dun 2. Zone intermédiaire

Eure 27254 Fontaine-sous-Jouy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76275 Fontenay 2. Zone intermédiaire

Calvados 14277 Fontenay-le-Marmion 2. Zone intermédiaire

Calvados 14278 Fontenay-le-Pesnel 2. Zone intermédiaire

Manche 50190 Fontenay-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76276 Forges-les-Eaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14281 Formigny La Bataille 2. Zone intermédiaire

Eure 27260 Foulbec 2. Zone intermédiaire

Calvados 14282 Foulognes 2. Zone intermédiaire

Eure 27261 Fouqueville 2. Zone intermédiaire

Manche 50192 Fourneaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14286 Fourneville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76475 Franqueville-Saint-Pierre 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76280 Fréauville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14287 Frénouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76283 Fresles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76284 Fresnay-le-Long 2. Zone intermédiaire

Eure 27269 Fresne-Cauverville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76285 Fresne-le-Plan 2. Zone intermédiaire

Calvados 14291 Fresney-le-Vieux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76286 Fresnoy-Folny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76287 Fresquiennes 2. Zone intermédiaire

Somme 80364 Friaucourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76291 Froberville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76292 Fry 2. Zone intermédiaire

Orne 61181 Gacé 2. Zone intermédiaire

Eure 27273 Gadencourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76295 Gaillefontaine 2. Zone intermédiaire

Eure 27275 Gaillon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76296 Gainneville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76298 Ganzeville 2. Zone intermédiaire

Eure 27278 Garennes-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Eure 27279 Gasny 2. Zone intermédiaire

Manche 50195 Gathemo 2. Zone intermédiaire

Manche 50196 Gatteville-le-Phare 2. Zone intermédiaire

Eure 27281 Gaudreville-la-Rivière 2. Zone intermédiaire

Eure 27282 Gauville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Manche 50197 Gavray-sur-Sienne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14297 Gavrus 2. Zone intermédiaire

Calvados 14298 Géfosse-Fontenay 2. Zone intermédiaire

Manche 50199 Genêts 2. Zone intermédiaire

Calvados 14299 Genneville 2. Zone intermédiaire

Manche 50200 Ger 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76299 Gerponville 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76300 Gerville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14301 Giberville 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28180 Gilles 2. Zone intermédiaire

Orne 61190 Ginai 2. Zone intermédiaire

Eure 27285 Giverny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14302 Glanville 2. Zone intermédiaire

Oise 60275 Glatigny 2. Zone intermédiaire

Eure 27287 Glisolles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14303 Glos 2. Zone intermédiaire

Eure 27288 Glos-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76303 Gommerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76305 Gonfreville-l'Orcher 2. Zone intermédiaire

Calvados 14306 Gonneville-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Manche 50209 Gonneville-Le Theil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14304 Gonneville-sur-Honfleur 2. Zone intermédiaire

Calvados 14305 Gonneville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76308 Gonneville-sur-Scie 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76311 Goupillières 2. Zone intermédiaire

Calvados 14308 Goustranville 2. Zone intermédiaire

Manche 50214 Gouvets 2. Zone intermédiaire

Manche 50216 Graignes-Mesnil-Angot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76314 Graimbouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76315 Grainville-la-Teinturière 2. Zone intermédiaire

Calvados 14311 Grainville-sur-Odon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76316 Grainville-sur-Ry 2. Zone intermédiaire

Eure 27105 Grand Bourgtheroulde 2. Zone intermédiaire

Calvados 14312 Grandcamp-Maisy 2. Zone intermédiaire

Manche 50391 Grandparigny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14316 Grangues 2. Zone intermédiaire

Manche 50218 Granville 2. Zone intermédiaire

Manche 50219 Gratot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76323 Graval 2. Zone intermédiaire

Eure 27298 Graveron-Sémerville 2. Zone intermédiaire

Eure 27299 Gravigny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14318 Graye-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76325 Grémonville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14319 Grentheville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76327 Greuville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76328 Grigneuseville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14320 Grimbosq 2. Zone intermédiaire

Manche 50221 Grimesnil 2. Zone intermédiaire

Eure 27301 Grossœuvre 2. Zone intermédiaire

Manche 50222 Grosville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76329 Gruchet-le-Valasse 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76330 Gruchet-Saint-Siméon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76332 Grumesnil 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28187 Guainville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14322 Guéron 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76334 Gueures 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76335 Gueutteville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76336 Gueutteville-les-Grès 2. Zone intermédiaire

Eure 27306 Guichainville 2. Zone intermédiaire

Manche 50228 Hambye 2. Zone intermédiaire

Manche 50229 Hamelin 2. Zone intermédiaire

Oise 60298 Hanvoile 2. Zone intermédiaire

Eure 27312 Hardencourt-Cocherel 2. Zone intermédiaire

Manche 50230 Hardinvast 2. Zone intermédiaire

Oise 60301 Haucourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76343 Haucourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76345 Haussez 2. Zone intermédiaire

Orne 61202 Hauterive 2. Zone intermédiaireManche 50232 Hauteville-la-Guichard 2. Zone intermédiaire

Manche 50231 Hauteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76347 Hautot-le-Vatois 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76348 Hautot-Saint-Sulpice 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76349 Hautot-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76350 Hautot-sur-Seine 2. Zone intermédiaire

Eure 27316 Hauville 2. Zone intermédiaire

Manche 50238 Héauville 2. Zone intermédiaire

Eure 27326 Hécourt 2. Zone intermédiaire

Eure 27327 Hectomare 2. Zone intermédiaire

Manche 50240 Helleville 2. Zone intermédiaire

Manche 50241 Hémevez 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76354 Hénouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76355 Héricourt-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Oise 60312 Héricourt-sur-Thérain 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76357 Hermeville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14327 Hérouville-Saint-Clair 2. Zone intermédiaire

Calvados 14328 Hérouvillette 2. Zone intermédiaire

Eure 27332 Heudebouville 2. Zone intermédiaire

Eure 27334 Heudreville-en-Lieuvin 2. Zone intermédiaire

Eure 27335 Heudreville-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76360 Heugleville-sur-Scie 2. Zone intermédiaire

Manche 50243 Heugueville-sur-Sienne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14329 Heuland 2. Zone intermédiaire

Manche 50246 Hiesville 2. Zone intermédiaire

Manche 50247 Hocquigny 2. Zone intermédiaire

Oise 60315 Hodenc-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76364 Hodeng-Hodenger 2. Zone intermédiaire

Calvados 14333 Honfleur 2. Zone intermédiaire

Eure 27340 Honguemare-Guenouville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14336 Hottot-les-Bagues 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76365 Houdetot 2. Zone intermédiaire

Eure 27343 Houlbec-Cocherel 2. Zone intermédiaire

Calvados 14338 Houlgate 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76367 Houppeville 2. Zone intermédiaire

Manche 50251 Huberville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76370 Hugleville-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14341 Ifs 2. Zone intermédiaire

Orne 61207 Igé 2. Zone intermédiaire

Eure 27349 Illeville-sur-Montfort 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76373 Imbleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27351 Incarville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76375 Ingouville 2. Zone intermédiaire

Eure 27353 Irreville 2. Zone intermédiaire

Manche 50256 Isigny-le-Buat 2. Zone intermédiaire

Calvados 14342 Isigny-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Eure 27354 Iville 2. Zone intermédiaire

Eure 27355 Ivry-la-Bataille 2. Zone intermédiaire

Calvados 14344 Janville 2. Zone intermédiaire

Manche 50258 Joganville 2. Zone intermédiaire

Orne 61209 Joué-du-Bois 2. Zone intermédiaire

Eure 27358 Jouy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Calvados 14346 Juaye-Mondaye 2. Zone intermédiaire

Manche 50259 Juilley 2. Zone intermédiaire

Manche 50066 Jullouville 2. Zone intermédiaire

Orne 61211 Juvigny Val d'Andaine 2. Zone intermédiaire

Calvados 14348 Juvigny-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Manche 50028 La Baleine 2. Zone intermédiaire

Manche 50032 La Barre-de-Semilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14050 La Bazoque 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76074 La Bellière 2. Zone intermédiaireManche 50060 La Bloutière 2. Zone intermédiaire

Eure 27078 La Boissière 2. Zone intermédiaire

Eure 27082 La Bonneville-sur-Iton 2. Zone intermédiaire

Calvados 14122 La Caine 2. Zone intermédiaire

Calvados 14124 La Cambe 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76169 La Cerlangue 2. Zone intermédiaire

Manche 50112 La Chaise-Baudouin 2. Zone intermédiaire

Eure 27146 La Chapelle-Bayvel 2. Zone intermédiaire

Manche 50121 La Chapelle-Cécelin 2. Zone intermédiaire

Eure 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76170 La Chapelle-du-Bourgay 2. Zone intermédiaire

Eure 27148 La Chapelle-Gauthier 2. Zone intermédiaire

Eure 27554 La Chapelle-Longueville 2. Zone intermédiaire

Orne 61097 La Chapelle-Montligeon 2. Zone intermédiaire

Orne 61099 La Chapelle-Souëf 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76172 La Chapelle-sur-Dun 2. Zone intermédiaire

Manche 50124 La Chapelle-Urée 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76173 La Chaussée 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28096 La Chaussée-d'Ivry 2. Zone intermédiaire

Orne 61104 La Chaux 2. Zone intermédiaire

Manche 50137 La Colombe 2. Zone intermédiaire

Eure 27183 La Couture-Boussey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76193 La Crique 2. Zone intermédiaire

Eure 27189 La Croisille 2. Zone intermédiaire

Eure 27240 La Ferrière-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Orne 61168 La Ferté Macé 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76261 La Ferté-Saint-Samson 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28149 La Ferté-Vidame 2. Zone intermédiaire

Calvados 14272 La Folie 2. Zone intermédiaire

Calvados 14273 La Folletière-Abenon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76274 La Fontelaye 2. Zone intermédiaire

Orne 61178 La Fresnaie-Fayel 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76294 La Gaillarde 2. Zone intermédiaire

Manche 50205 La Godefroy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76338 La Hallotière 2. Zone intermédiaire

Eure 27313 La Harengère 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76352 La Haye 2. Zone intermédiaire

Eure 27317 La Haye-Aubrée 2. Zone intermédiaire

Manche 50234 La Haye-Bellefond 2. Zone intermédiaire

Manche 50235 La Haye-d'Ectot 2. Zone intermédiaire

Eure 27319 La Haye-de-Routot 2. Zone intermédiaire

Eure 27320 La Haye-du-Theil 2. Zone intermédiaire

Eure 27321 La Haye-le-Comte 2. Zone intermédiaire

Eure 27322 La Haye-Malherbe 2. Zone intermédiaire

Manche 50237 La Haye-Pesnel 2. Zone intermédiaire

Eure 27336 La Heunière 2. Zone intermédiaire

Eure 27345 La Houssaye 2. Zone intermédiaire

Manche 50262 La Lande-d'Airou 2. Zone intermédiaire

Orne 61216 La Lande-de-Goult 2. Zone intermédiaire

Manche 50281 La Lucerne-d'Outremer 2. Zone intermédiaire

Manche 50283 La Luzerne 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28231 La Mancelière 2. Zone intermédiaire

Manche 50297 La Meauffe 2. Zone intermédiaire

Orne 61277 La Mesnière 2. Zone intermédiaire

Manche 50327 La Meurdraquière 2. Zone intermédiaire

Orne 61295 La Motte-Fouquet 2. Zone intermédiaire

Manche 50361 La Mouche 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel 2. Zone intermédiaire

Eure 27435 La Noë-Poulain 2. Zone intermédiaire

Manche 50395 La Pernelle 2. Zone intermédiaire

Eure 27475 La Poterie-Mathieu 2. Zone intermédiaireEure-et-Loir 28310 La Puisaye 2. Zone intermédiaire

Eure 27482 La Pyle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76522 La Remuée 2. Zone intermédiaire

Calvados 14536 La Rivière-Saint-Sauveur 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76547 La Rue-Saint-Pierre 2. Zone intermédiaire

Eure 27616 La Saussaye 2. Zone intermédiaire

Manche 50607 La Trinité 2. Zone intermédiaire

Orne 61493 La Trinité-des-Laitiers 2. Zone intermédiaire

Eure 27661 La Trinité-de-Thouberville 2. Zone intermédiaire

Eure 27666 La Vacherie 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76728 La Vaupalière 2. Zone intermédiaire

Manche 50624 La Vendelée 2. Zone intermédiaire

Orne 61500 La Ventrouze 2. Zone intermédiaire

Calvados 14740 La Vespière-Friardel 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76740 La Vieux-Rue 2. Zone intermédiaire

Calvados 14349 Laize-Clinchamps 2. Zone intermédiaire

Orne 61215 Laleu 2. Zone intermédiaire

Manche 50261 Lamberville 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28202 Lamblore 2. Zone intermédiaire

Calvados 14352 Landelles-et-Coupigny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14353 Landes-sur-Ajon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14354 Langrune-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76382 Lanquetot 2. Zone intermédiaire

Manche 50263 Lapenty 2. Zone intermédiaire

Orne 61224 Larré 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53127 Lassay-les-Châteaux 2. Zone intermédiaire

Eure 27053 Le Bec-Thomas 2. Zone intermédiaire

Eure 27071 Le Bois-Hellain 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76112 Le Bois-Robert 2. Zone intermédiaire

Eure 27302 Le Bosc du Theil 2. Zone intermédiaire

Eure 27099 Le Boulay-Morin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76133 Le Bourg-Dun 2. Zone intermédiaire

Calvados 14102 Le Breuil-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Calvados 14103 Le Breuil-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Calvados 14116 Le Bû-sur-Rouvres 2. Zone intermédiaire

Calvados 14554 Le Castelet 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76162 Le Catelier 2. Zone intermédiaire

Orne 61085 Le Champ-de-la-Pierre 2. Zone intermédiaire

Eure 27171 Le Cormier 2. Zone intermédiaire

Manche 50161 Le Dézert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14261 Le Faulq 2. Zone intermédiaire

Eure 27242 Le Fidelaire 2. Zone intermédiaire

Calvados 14288 Le Fresne-Camilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50193 Le Fresne-Poret 2. Zone intermédiaire

Orne 61195 Le Grais 2. Zone intermédiaire

Manche 50217 Le Grand-Celland 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76322 Le Grand-Quevilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50115 Le Grippon 2. Zone intermédiaire

Manche 50225 Le Guislain 2. Zone intermédiaire

Manche 50227 Le Ham 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76339 Le Hanouard 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76351 Le Havre 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76358 Le Héron 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53116 Le Horps 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76366 Le Houlme 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53118 Le Housseau-Brétignolles 2. Zone intermédiaire

Eure 27363 Le Landin 2. Zone intermédiaire

Manche 50279 Le Lorey 2. Zone intermédiaire

Manche 50282 Le Luot 2. Zone intermédiaire

Orne 61242 Le Mage 2. Zone intermédiaire

Calvados 14400 Le Manoir 2. Zone intermédiaireOrne 61258 Le Mêle-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Orne 61261 Le Ménil-Broût 2. Zone intermédiaire

Orne 61262 Le Ménil-Ciboult 2. Zone intermédiaire

Manche 50300 Le Mesnil-Adelée 2. Zone intermédiaire

Manche 50302 Le Mesnil-Amey 2. Zone intermédiaire

Manche 50304 Le Mesnil-Aubert 2. Zone intermédiaire

Manche 50305 Le Mesnil-au-Val 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76428 Le Mesnil-Durdent 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76429 Le Mesnil-Esnard 2. Zone intermédiaire

Manche 50310 Le Mesnil-Eury 2. Zone intermédiaire

Manche 50311 Le Mesnil-Garnier 2. Zone intermédiaire

Manche 50312 Le Mesnil-Gilbert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14421 Le Mesnil-Guillaume 2. Zone intermédiaire

Eure 27403 Le Mesnil-Jourdain 2. Zone intermédiaire

Manche 50315 Le Mesnillard 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76431 Le Mesnil-Lieubray 2. Zone intermédiaire

Manche 50317 Le Mesnil-Ozenne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76435 Le Mesnil-Réaume 2. Zone intermédiaire

Calvados 14424 Le Mesnil-Robert 2. Zone intermédiaire

Manche 50321 Le Mesnil-Rouxelin 2. Zone intermédiaire

Eure 27541 Le Mesnil-Saint-Jean 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28247 Le Mesnil-Simon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14426 Le Mesnil-sur-Blangy 2. Zone intermédiaire

Manche 50324 Le Mesnil-Véneron 2. Zone intermédiaire

Manche 50326 Le Mesnil-Villeman 2. Zone intermédiaire

Calvados 14370 Le Molay-Littry 2. Zone intermédiaire

Eure 27428 Le Neubourg 2. Zone intermédiaire

Manche 50535 Le Parc 2. Zone intermédiaire

Eure 27263 Le Perrey 2. Zone intermédiaire

Manche 50398 Le Perron 2. Zone intermédiaire

Manche 50399 Le Petit-Celland 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76498 Le Petit-Quevilly 2. Zone intermédiaire

Orne 61329 Le Pin-la-Garenne 2. Zone intermédiaire

Orne 61331 Le Plantis 2. Zone intermédiaire

Eure 27465 Le Plessis-Hébert 2. Zone intermédiaire

Manche 50442 Le Rozel 2. Zone intermédiaire

Orne 61461 Le Sap-André 2. Zone intermédiaire

Manche 50590 Le Tanu 2. Zone intermédiaire

Calvados 14687 Le Theil-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76691 Le Thil-Riberpré 2. Zone intermédiaire

Eure 27638 Le Thuit de l'Oison 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76693 Le Tilleul 2. Zone intermédiaire

Eure 27641 Le Tilleul-Lambert 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76699 Le Torp-Mesnil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14694 Le Torquesne 2. Zone intermédiaire

Eure 27658 Le Tremblay-Omonville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76711 Le Tréport 2. Zone intermédiaire

Eure 27663 Le Troncq 2. Zone intermédiaire

Calvados 14714 Le Tronquay 2. Zone intermédiaire

Eure 27664 Le Tronquay 2. Zone intermédiaire

Eure 27022 Le Val d'Hazey 2. Zone intermédiaire

Eure 27447 Le Val-Doré 2. Zone intermédiaire

Manche 50616 Le Val-Saint-Père 2. Zone intermédiaire

Manche 50619 Le Vast 2. Zone intermédiaire

Manche 50633 Le Vicel 2. Zone intermédiaire

Calvados 14358 Léaupartie 2. Zone intermédiaire

Manche 50266 Lengronne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14032 Les Authieux-sur-Calonne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76168 Les Cent-Acres 2. Zone intermédiaire

Manche 50152 Les Cresnays 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76321 Les Grandes-Ventes 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76041 Les Hauts-de-Caux 2. Zone intermédiaire

Eure 27338 Les Hogues 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76371 Les Ifs 2. Zone intermédiaire

Calvados 14374 Les Loges 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76390 Les Loges 2. Zone intermédiaire

Manche 50274 Les Loges-Marchis 2. Zone intermédiaire

Manche 50275 Les Loges-sur-Brécey 2. Zone intermédiaire

Manche 50332 Les Moitiers-d'Allonne 2. Zone intermédiaire

Orne 61463 Les Monts d'Andaine 2. Zone intermédiaire

Eure 27062 Les Monts du Roumois 2. Zone intermédiaire

Calvados 14458 Les Moutiers-en-Cinglais 2. Zone intermédiaire

Manche 50402 Les Pieux 2. Zone intermédiaire

Eure 27476 Les Préaux 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28314 Les Ressuintes 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76714 Les Trois-Pierres 2. Zone intermédiaire

Eure 27678 Les Ventes 2. Zone intermédiaire

Orne 61499 Les Ventes-de-Bourse 2. Zone intermédiaire

Manche 50268 Lestre 2. Zone intermédiaire

Manche 50176 L'Étang-Bertrand 2. Zone intermédiaire

Eure 27366 Letteguives 2. Zone intermédiaire

Eure 27309 L'Habit 2. Zone intermédiaire

Orne 61206 L'Hôme-Chamondot 2. Zone intermédiaire

Manche 50269 Liesville-sur-Douve 2. Zone intermédiaire

Eure 27367 Lieurey 2. Zone intermédiaire

Manche 50270 Lieusaint 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76385 Limésy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76386 Limpiville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76387 Lindebeuf 2. Zone intermédiaire

Manche 50271 Lingeard 2. Zone intermédiaire

Calvados 14364 Lingèvres 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76389 Lintot-les-Bois 2. Zone intermédiaire

Calvados 14365 Lion-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14366 Lisieux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14367 Lison 2. Zone intermédiaire

Eure 27370 Lisors 2. Zone intermédiaire

Calvados 14369 Litteau 2. Zone intermédiaire

Calvados 14371 Livarot-Pays-d'Auge 2. Zone intermédiaire

Orne 61229 Loisail 2. Zone intermédiaire

Manche 50276 Lolif 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76392 Londinières 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76393 Longmesnil 2. Zone intermédiaire

Orne 61230 Longny les Villages 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76395 Longueil 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76396 Longuerue 2. Zone intermédiaire

Calvados 14377 Longues-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14378 Longueville 2. Zone intermédiaire

Manche 50277 Longueville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76397 Longueville-sur-Scie 2. Zone intermédiaire

Orne 61232 Lonlay-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire

Orne 61233 Lonlay-le-Tesson 2. Zone intermédiaire

Orne 61228 L'Orée-d'Écouves 2. Zone intermédiaire

Eure 27373 Lorleau 2. Zone intermédiaire

Calvados 14380 Loucelles 2. Zone intermédiaire

Eure 27374 Louversey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76398 Louvetot 2. Zone intermédiaire

Eure 27375 Louviers 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28217 Louvilliers-lès-Perche 2. Zone intermédiaire

Eure 27376 Louye 2. Zone intermédiaire

Calvados 14384 Luc-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76399 Lucy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76400 Luneray 2. Zone intermédiaireEure 27377 Lyons-la-Forêt 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53142 Madré 2. Zone intermédiaire

Manche 50285 Magneville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14385 Magny-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Orne 61243 Magny-le-Désert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14389 Maisoncelles-Pelvey 2. Zone intermédiaire

Calvados 14390 Maisoncelles-sur-Ajon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14391 Maisons 2. Zone intermédiaire

Calvados 14393 Maizet 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76402 Malaunay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76403 Malleville-les-Grès 2. Zone intermédiaire

Calvados 14396 Maltot 2. Zone intermédiaire

Calvados 14397 Mandeville-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76404 Manéglise 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76406 Maniquerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76407 Manneville-ès-Plains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14399 Manneville-la-Pipard 2. Zone intermédiaire

Eure 27385 Manneville-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76409 Mannevillette 2. Zone intermédiaire

Orne 61248 Mantilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14401 Manvieux 2. Zone intermédiaire

Eure 27388 Marais-Vernier 2. Zone intermédiaire

Eure 27389 Marbeuf 2. Zone intermédiaire

Manche 50288 Marcey-les-Grèves 2. Zone intermédiaire

Orne 61251 Marchemaisons 2. Zone intermédiaire

Manche 50290 Marcilly 2. Zone intermédiaire

Eure 27391 Marcilly-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Orne 61252 Mardilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50291 Margueray 2. Zone intermédiaire

Manche 50292 Marigny-Le-Lozon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14403 Marolles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76410 Maromme 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76412 Martainville-Épreville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76413 Martigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50294 Martinvast 2. Zone intermédiaire

Eure 27394 Martot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76415 Massy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14407 Mathieu 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76419 Mauny 2. Zone intermédiaire

Manche 50295 Maupertuis 2. Zone intermédiaire

Manche 50296 Maupertus-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76420 Mauquenchy 2. Zone intermédiaire

Orne 61255 Mauves-sur-Huisne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14408 May-sur-Orne 2. Zone intermédiaire

Manche 50298 Méautis 2. Zone intermédiaire

Orne 61257 Méhoudin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76421 Mélamare 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76423 Ménerval 2. Zone intermédiaire

Eure 27396 Ménesqueville 2. Zone intermédiaire

Orne 61263 Ménil-Erreux 2. Zone intermédiaire

Orne 61268 Ménil-Hubert-en-Exmes 2. Zone intermédiaire

Eure 27397 Ménilles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76424 Ménonval 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76425 Mentheville 2. Zone intermédiaire

Eure 27399 Mercey 2. Zone intermédiaire

Somme 80533 Mers-les-Bains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14409 Merville-Franceville-Plage 2. Zone intermédiaire

Calvados 14410 Méry-Bissières-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76426 Mésangueville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14411 Meslay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76427 Mesnières-en-Bray 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76430 Mesnil-Follemprise 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76432 Mesnil-Mauger 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76433 Mesnil-Panneville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76434 Mesnil-Raoul 2. Zone intermédiaire

Eure 27198 Mesnils-sur-Iton 2. Zone intermédiaire

Eure 27406 Mesnil-sur-l'Estrée 2. Zone intermédiaire

Calvados 14430 Meuvaines 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76439 Mirville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14436 Monceaux-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76442 Monchy-sur-Eu 2. Zone intermédiaire

Orne 61281 Moncy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14437 Mondeville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14438 Mondrainville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14439 Monfréville 2. Zone intermédiaire

Manche 50334 Montabot 2. Zone intermédiaire

Manche 50335 Montaigu-la-Brisette 2. Zone intermédiaire

Manche 50336 Montaigu-les-Bois 2. Zone intermédiaire

Manche 50338 Montbray 2. Zone intermédiaire

Orne 61284 Montchevrel 2. Zone intermédiaire

Manche 50340 Montcuit 2. Zone intermédiaire

Manche 50341 Montebourg 2. Zone intermédiaire

Manche 50342 Montfarville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14445 Montfiquet 2. Zone intermédiaire

Eure 27413 Montfort-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Orne 61286 Montgaudry 2. Zone intermédiaire

Manche 50345 Monthuchon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14446 Montigny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76446 Montigny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14713 Montillières-sur-Orne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76448 Montmain 2. Zone intermédiaire

Manche 50349 Montmartin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50350 Montpinchon 2. Zone intermédiaire

Manche 50351 Montrabot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76449 Montreuil-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Manche 50352 Montreuil-sur-Lozon 2. Zone intermédiaire

Orne 61292 Montsecret-Clairefougère 2. Zone intermédiaire

Calvados 14449 Monts-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Manche 50356 Moon-sur-Elle 2. Zone intermédiaire

Eure 27415 Morainville-Jouveaux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76453 Morgny-la-Pommeraye 2. Zone intermédiaire

Manche 50357 Morigny 2. Zone intermédiaire

Orne 61293 Mortagne-au-Perche 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76454 Mortemer 2. Zone intermédiaire

Manche 50360 Morville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76455 Morville-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire

Calvados 14453 Mosles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76456 Motteville 2. Zone intermédiaire

Eure 27419 Mouettes 2. Zone intermédiaire

Calvados 14455 Moulines 2. Zone intermédiaire

Manche 50362 Moulines 2. Zone intermédiaire

Calvados 14406 Moulins-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Calvados 14456 Moult-Chicheboville 2. Zone intermédiaire

Manche 50363 Moyon Villages 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76458 Muchedent 2. Zone intermédiaire

Calvados 14461 Mutrécy 2. Zone intermédiaire

Eure 27423 Muzy 2. Zone intermédiaire

Eure 27424 Nagel-Séez-Mesnil 2. Zone intermédiaire

Manche 50369 Négreville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76459 Nesle-Hodeng 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76462 Neufchâtel-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Eure 27429 Neuilly 2. Zone intermédiaireOrne 61304 Neuilly-le-Bisson 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76465 Neuville-Ferrières 2. Zone intermédiaire

Orne 61307 Neuville-sur-Touques 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76467 Néville 2. Zone intermédiaire

Manche 50376 Nicorps 2. Zone intermédiaire

Eure 27434 Noards 2. Zone intermédiaire

Eure 27436 Nogent-le-Sec 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76468 Nointot 2. Zone intermédiaire

Calvados 14465 Nonant 2. Zone intermédiaire

Eure 27439 Normanville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14468 Noron-la-Poterie 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76474 Notre-Dame-de-Bondeville 2. Zone intermédiaire

Manche 50378 Notre-Dame-de-Cenilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50379 Notre-Dame-de-Livoye 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76477 Notre-Dame-du-Bec 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76478 Notre-Dame-du-Parc 2. Zone intermédiaire

Manche 50382 Nouainville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14658 Noues de Sienne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76480 Ocqueville 2. Zone intermédiaire

Manche 50384 Octeville-l'Avenel 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76481 Octeville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76483 Oherville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76484 Oissel 2. Zone intermédiaire

Calvados 14478 Orbec 2. Zone intermédiaire

Orne 61317 Orgères 2. Zone intermédiaire

Orne 61319 Origny-le-Roux 2. Zone intermédiaire

Eure 27446 Ormes 2. Zone intermédiaire

Manche 50388 Orval sur Sienne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14480 Osmanville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76487 Osmoy-Saint-Valery 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76488 Ouainville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76489 Oudalle 2. Zone intermédiaire

Calvados 14483 Ouffières 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28293 Oulins 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76490 Ourville-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Somme 80613 Oust-Marest 2. Zone intermédiaire

Manche 50389 Ouville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76491 Ouville-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76492 Ouville-la-Rivière 2. Zone intermédiaire

Manche 50390 Ozeville 2. Zone intermédiaire

Eure 27448 Pacy-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76493 Paluel 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76494 Parc-d'Anxtot 2. Zone intermédiaire

Orne 61322 Parfondeval 2. Zone intermédiaire

Calvados 14491 Parfouru-sur-Odon 2. Zone intermédiaire

Eure 27451 Parville 2. Zone intermédiaire

Orne 61324 Passais Villages 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76495 Pavilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14492 Pennedepie 2. Zone intermédiaire

Orne 61309 Perche en Nocé 2. Zone intermédiaire

Manche 50393 Percy-en-Normandie 2. Zone intermédiaire

Calvados 14494 Périers-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Calvados 14495 Périers-sur-le-Dan 2. Zone intermédiaire

Manche 50397 Perriers-en-Beauficel 2. Zone intermédiaire

Eure 27453 Perriers-sur-Andelle 2. Zone intermédiaire

Orne 61326 Perrou 2. Zone intermédiaire

Eure 27454 Perruel 2. Zone intermédiaire

Orne 61327 Pervenchères 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76497 Petit-Couronne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14499 Petiville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14500 Pierrefitte-en-Auge 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76502 Pierreval 2. Zone intermédiaire

Manche 50401 Pierreville 2. Zone intermédiaire

Eure 27456 Pinterville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76503 Pissy-Pôville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14506 Planquery 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76504 Pleine-Sève 2. Zone intermédiaire

Calvados 14509 Plumetot 2. Zone intermédiaire

Manche 50407 Poilley 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76505 Pommereux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76506 Pommeréval 2. Zone intermédiaire

Manche 50408 Pontaubault 2. Zone intermédiaire

Eure 27467 Pont-Audemer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14511 Pont-Bellanger 2. Zone intermédiaire

Manche 50409 Pont-Hébert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14514 Pont-l'Évêque 2. Zone intermédiaire

Manche 50411 Ponts 2. Zone intermédiaire

Calvados 14355 Ponts sur Seulles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76507 Ponts-et-Marais 2. Zone intermédiaire

Calvados 14515 Port-en-Bessin-Huppain 2. Zone intermédiaire

Eure 27472 Portes 2. Zone intermédiaire

Eure 27473 Port-Mort 2. Zone intermédiaire

Orne 61336 Pouvrai 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76509 Préaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14519 Préaux-Bocage 2. Zone intermédiaire

Manche 50413 Précey 2. Zone intermédiaire

Eure 27478 Prey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76512 Puisenval 2. Zone intermédiaire

Calvados 14524 Putot-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Eure 27483 Quatremare 2. Zone intermédiaire

Manche 50417 Quettehou 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76513 Quevillon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76515 Quiberville 2. Zone intermédiaire

Manche 50420 Quibou 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76516 Quièvrecourt 2. Zone intermédiaire

Manche 50421 Quinéville 2. Zone intermédiaire

Eure 27486 Quittebeuf 2. Zone intermédiaire

Eure 27487 Radepont 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76518 Raffetot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76519 Rainfreville 2. Zone intermédiaire

Manche 50423 Rampan 2. Zone intermédiaire

Calvados 14529 Ranchy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14530 Ranville 2. Zone intermédiaire

Manche 50425 Rauville-la-Bigot 2. Zone intermédiaire

Manche 50428 Reffuveille 2. Zone intermédiaire

Manche 50429 Regnéville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Orne 61345 Rémalard en Perche 2. Zone intermédiaire

Manche 50431 Remilly Les Marais 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53189 Rennes-en-Grenouilles 2. Zone intermédiaire

Eure 27488 Renneville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14533 Repentigny 2. Zone intermédiaire

Orne 61347 Résenlieu 2. Zone intermédiaire

Eure 27489 Reuilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14534 Reux 2. Zone intermédiaire

Orne 61348 Réveillon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14535 Reviers 2. Zone intermédiaire

Manche 50433 Réville 2. Zone intermédiaire

Orne 61096 Rives d'Andaine 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76529 Riville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76530 Robertot 2. Zone intermédiaire

Manche 50435 Rocheville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76531 Rocquefort 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76533 Rogerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76534 Rolleville 2. Zone intermédiaire

Eure 27492 Romilly-la-Puthenaye 2. Zone intermédiaire

Manche 50437 Roncey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76535 Roncherolles-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Eure 27496 Rosay-sur-Lieure 2. Zone intermédiaire

Calvados 14542 Rosel 2. Zone intermédiaire

Calvados 14543 Rots 2. Zone intermédiaire

Eure 27497 Rougemontiers 2. Zone intermédiaire

Eure 27498 Rouge-Perriers 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76541 Roumare 2. Zone intermédiaire

Eure 27500 Routot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76543 Rouville 2. Zone intermédiaire

Eure 27501 Rouvray 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76544 Rouvray-Catillon 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28321 Rouvres 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76545 Rouxmesnil-Bouteilles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14547 Rubercy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76548 Ry 2. Zone intermédiaire

Calvados 14552 Ryes 2. Zone intermédiaire

Orne 61116 Sablons sur Huisne 2. Zone intermédiaire

Manche 50443 Sacey 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76550 Sahurs 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76551 Sainneville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76289 Saint Martin de l'If 2. Zone intermédiaire

Orne 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76554 Saint-Aignan-sur-Ry 2. Zone intermédiaire

Manche 50444 Saint-Amand-Villages 2. Zone intermédiaire

Manche 50445 Saint-André-de-Bohon 2. Zone intermédiaire

Manche 50446 Saint-André-de-l'Épine 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76555 Saint-André-sur-Cailly 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76556 Saint-Antoine-la-Forêt 2. Zone intermédiaire

Orne 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion 2. Zone intermédiaire

Orne 61365 Saint-Aubin-d'Appenai 2. Zone intermédiaire

Orne 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval 2. Zone intermédiaire

Orne 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie 2. Zone intermédiaire

Eure 27511 Saint-Aubin-d'Écrosville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14559 Saint-Aubin-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Manche 50447 Saint-Aubin-des-Préaux 2. Zone intermédiaire

Manche 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76563 Saint-Aubin-Routot 2. Zone intermédiaire

Eure 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14562 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76564 Saint-Aubin-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76565 Saint-Aubin-sur-Scie 2. Zone intermédiaire

Eure 27520 Saint-Benoît-des-Ombres 2. Zone intermédiaire

Orne 61369 Saint-Bômer-les-Forges 2. Zone intermédiaire

Manche 50451 Saint-Brice 2. Zone intermédiaire

Orne 61370 Saint-Brice 2. Zone intermédiaire

Manche 50452 Saint-Brice-de-Landelles 2. Zone intermédiaire

Orne 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 2. Zone intermédiaire

Manche 50454 Saint-Christophe-du-Foc 2. Zone intermédiaire

Eure 27522 Saint-Christophe-sur-Condé 2. Zone intermédiaire

Manche 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 2. Zone intermédiaire

Calvados 14565 Saint-Côme-de-Fresné 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76570 Saint-Crespin 2. Zone intermédiaire

Manche 50461 Saint-Cyr 2. Zone intermédiaire

Manche 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul 2. Zone intermédiaire

Eure 27529 Saint-Cyr-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Orne 61379 Saint-Cyr-la-Rosière 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76572 Saint-Denis-d'Aclon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14571 Saint-Denis-de-Mailloc 2. Zone intermédiaire

Eure 27531 Saint-Denis-des-Monts 2. Zone intermédiaire

Manche 50463 Saint-Denis-le-Gast 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76573 Saint-Denis-le-Thiboult 2. Zone intermédiaire

Manche 50464 Saint-Denis-le-Vêtu 2. Zone intermédiaire

Orne 61381 Saint-Denis-sur-Huisne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76574 Saint-Denis-sur-Scie 2. Zone intermédiaire

Eure 27534 Saint-Didier-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76566 Sainte-Austreberthe 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76567 Sainte-Beuve-en-Rivière 2. Zone intermédiaire

Manche 50453 Sainte-Cécile 2. Zone intermédiaire

Orne 61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76569 Sainte-Colombe 2. Zone intermédiaire

Eure 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie 2. Zone intermédiaire

Eure 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14569 Sainte-Croix-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76577 Sainte-Foy 2. Zone intermédiaire

Manche 50469 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76578 Sainte-Geneviève 2. Zone intermédiaire

Eure 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76587 Sainte-Hélène-Bondeville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 2. Zone intermédiaire

Calvados 14592 Sainte-Honorine-du-Fay 2. Zone intermédiaire

Eure 27535 Saint-Élier 2. Zone intermédiaire

Orne 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 2. Zone intermédiaire

Calvados 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76610 Sainte-Marie-des-Champs 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53235 Sainte-Marie-du-Bois 2. Zone intermédiaire

Manche 50509 Sainte-Marie-du-Mont 2. Zone intermédiaire

Calvados 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 2. Zone intermédiaire

Eure 27568 Sainte-Marthe 2. Zone intermédiaire

Eure 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc 2. Zone intermédiaire

Eure 27577 Sainte-Opportune-la-Mare 2. Zone intermédiaire

Orne 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Manche 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray 2. Zone intermédiaire

Eure 27537 Saint-Étienne-du-Vauvray 2. Zone intermédiaire

Eure 27538 Saint-Étienne-l'Allier 2. Zone intermédiaire

Calvados 14575 Saint-Étienne-la-Thillaye 2. Zone intermédiaire

Eure 27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76576 Saint-Eustache-la-Forêt 2. Zone intermédiaire

Orne 61385 Saint-Evroult-de-Montfort 2. Zone intermédiaire

Manche 50467 Saint-Floxel 2. Zone intermédiaire

Orne 61387 Saint-Fraimbault 2. Zone intermédiaire

Manche 50468 Saint-Fromond 2. Zone intermédiaire

Orne 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes 2. Zone intermédiaire

Calvados 14578 Saint-Gatien-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Orne 61390 Saint-Georges-d'Annebecq 2. Zone intermédiaire

Manche 50471 Saint-Georges-de-la-Rivière 2. Zone intermédiaire

Manche 50472 Saint-Georges-de-Livoye 2. Zone intermédiaire

Manche 50473 Saint-Georges-d'Elle 2. Zone intermédiaire

Manche 50474 Saint-Georges-de-Rouelley 2. Zone intermédiaire

Eure 27542 Saint-Georges-du-Vièvre 2. Zone intermédiaire

Manche 50475 Saint-Georges-Montcocq 2. Zone intermédiaire

Eure 27543 Saint-Georges-Motel 2. Zone intermédiaire

Manche 50476 Saint-Germain-d'Elle 2. Zone intermédiaire

Orne 61396 Saint-Germain-de-Martigny 2. Zone intermédiaire

Eure 27545 Saint-Germain-de-Pasquier 2. Zone intermédiaire

Eure 27546 Saint-Germain-des-Angles 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76581 Saint-Germain-des-Essourts 2. Zone intermédiaire

Orne 61395 Saint-Germain-des-Grois 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76582 Saint-Germain-d'Étables 2. Zone intermédiaire

Manche 50478 Saint-Germain-de-Tournebut 2. Zone intermédiaire

Orne 61397 Saint-Germain-du-Corbéis 2. Zone intermédiaire

Calvados 14586 Saint-Germain-du-Pert 2. Zone intermédiaire

Eure 27547 Saint-Germain-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Manche 50480 Saint-Germain-le-Gaillard 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76583 Saint-Germain-sous-Cailly 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne 2. Zone intermédiaire

Manche 50483 Saint-Gilles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville 2. Zone intermédiaire

Orne 61401 Saint-Gilles-des-Marais 2. Zone intermédiaire

Eure 27550 Saint-Grégoire-du-Vièvre 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76588 Saint-Hellier 2. Zone intermédiaire

Manche 50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët 2. Zone intermédiaire

Orne 61404 Saint-Hilaire-le-Châtel 2. Zone intermédiaire

Orne 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76589 Saint-Honoré 2. Zone intermédiaire

Calvados 14593 Saint-Hymer 2. Zone intermédiaire

Manche 50486 Saint-Jacques-de-Néhou 2. Zone intermédiaire

Manche 50488 Saint-Jean-de-Daye 2. Zone intermédiaire

Manche 50489 Saint-Jean-de-la-Haize 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville 2. Zone intermédiaire

Manche 50490 Saint-Jean-de-la-Rivière 2. Zone intermédiaire

Manche 50492 Saint-Jean-d'Elle 2. Zone intermédiaire

Manche 50491 Saint-Jean-de-Savigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50493 Saint-Jean-des-Champs 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay 2. Zone intermédiaire

Manche 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Eure 27552 Saint-Jean-du-Thenney 2. Zone intermédiaire

Manche 50496 Saint-Jean-le-Thomas 2. Zone intermédiaire

Manche 50498 Saint-Joseph 2. Zone intermédiaire

Calvados 14598 Saint-Jouin 2. Zone intermédiaire

Orne 61411 Saint-Jouin-de-Blavou 2. Zone intermédiaire

Eure 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53230 Saint-Julien-du-Terroux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14601 Saint-Julien-sur-Calonne 2. Zone intermédiaire

Orne 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Calvados 14602 Saint-Lambert 2. Zone intermédiaire

Orne 61414 Saint-Langis-lès-Mortagne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent 2. Zone intermédiaire

Calvados 14603 Saint-Laurent-de-Condel 2. Zone intermédiaire

Manche 50499 Saint-Laurent-de-Cuves 2. Zone intermédiaire

Manche 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte 2. Zone intermédiaire

Calvados 14605 Saint-Laurent-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14606 Saint-Léger-Dubosq 2. Zone intermédiaire

Eure 27558 Saint-Léger-du-Gennetey 2. Zone intermédiaire

Orne 61415 Saint-Léger-sur-Sarthe 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76600 Saint-Léonard 2. Zone intermédiaire

Manche 50502 Saint-Lô 2. Zone intermédiaire

Calvados 14607 Saint-Louet-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Manche 50504 Saint-Louet-sur-Vire 2. Zone intermédiaire

Manche 50505 Saint-Loup 2. Zone intermédiaire

Calvados 14609 Saint-Loup-Hors 2. Zone intermédiaire

Eure 27560 Saint-Luc 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76602 Saint-Maclou-de-Folleville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14610 Saint-Manvieu-Norrey 2. Zone intermédiaire

Eure 27562 Saint-Marcel 2. Zone intermédiaire

Calvados 14613 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaire

Manche 50507 Saint-Marcouf 2. Zone intermédiaireOrne 61418 Saint-Mard-de-Réno 2. Zone intermédiaire

Eure 27563 Saint-Mards-de-Blacarville 2. Zone intermédiaire

Orne 61421 Saint-Mars-d'Égrenne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76611 Saint-Martin-aux-Arbres 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains 2. Zone intermédiaire

Manche 50511 Saint-Martin-d'Audouville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière 2. Zone intermédiaire

Calvados 14622 Saint-Martin-de-Blagny 2. Zone intermédiaire

Manche 50512 Saint-Martin-de-Bonfossé 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76614 Saint-Martin-de-Boscherville 2. Zone intermédiaire

Manche 50513 Saint-Martin-de-Cenilly 2. Zone intermédiaire

Calvados 14623 Saint-Martin-de-Fontenay 2. Zone intermédiaire

Calvados 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 2. Zone intermédiaire

Calvados 14630 Saint-Martin-des-Entrées 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76616 Saint-Martin-du-Manoir 2. Zone intermédiaire

Orne 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 2. Zone intermédiaire

Orne 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon 2. Zone intermédiaire

Manche 50518 Saint-Martin-le-Bouillant 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76619 Saint-Martin-le-Gaillard 2. Zone intermédiaire

Manche 50519 Saint-Martin-le-Gréard 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76620 Saint-Martin-l'Hortier 2. Zone intermédiaire

Eure 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin 2. Zone intermédiaire

Manche 50521 Saint-Maur-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Manche 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin 2. Zone intermédiaire

Eure 27572 Saint-Meslin-du-Bosc 2. Zone intermédiaire

Manche 50525 Saint-Michel-de-Montjoie 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76623 Saint-Michel-d'Halescourt 2. Zone intermédiaire

Manche 50529 Saint-Nicolas-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Eure 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil 2. Zone intermédiaire

Orne 61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre 2. Zone intermédiaire

Eure 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76628 Saint-Ouen-du-Breuil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger 2. Zone intermédiaire

Eure 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul 2. Zone intermédiaire

Orne 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28355 Saint-Ouen-Marchefroy 2. Zone intermédiaire

Manche 50531 Saint-Ovin 2. Zone intermédiaire

Calvados 14640 Saint-Pair 2. Zone intermédiaire

Manche 50532 Saint-Pair-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Orne 61442 Saint-Patrice-du-Désert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14643 Saint-Paul-du-Vernay 2. Zone intermédiaire

Eure 27587 Saint-Philbert-sur-Risle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76632 Saint-Pierre-Bénouville 2. Zone intermédiaire

Manche 50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise 2. Zone intermédiaire

Eure 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul 2. Zone intermédiaire

Eure 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaire

Manche 50537 Saint-Pierre-de-Coutances 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76634 Saint-Pierre-de-Manneville 2. Zone intermédiaire

Orne 61445 Saint-Pierre-d'Entremont 2. Zone intermédiaire

Manche 50538 Saint-Pierre-de-Semilly 2. Zone intermédiaire

Eure 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs 2. Zone intermédiaire

Eure 27594 Saint-Pierre-des-Ifs 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76635 Saint-Pierre-des-Jonquières 2. Zone intermédiaire

Eure 27595 Saint-Pierre-du-Bosguérard 2. Zone intermédiaire

Calvados 14650 Saint-Pierre-du-Fresne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet 2. Zone intermédiaire

Calvados 14652 Saint-Pierre-du-Mont 2. Zone intermédiaire

Eure 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray 2. Zone intermédiaire

Manche 50539 Saint-Pierre-Église 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76637 Saint-Pierre-en-Port 2. Zone intermédiaireSeine-Maritime 76638 Saint-Pierre-en-Val 2. Zone intermédiaire

Orne 61448 Saint-Pierre-la-Bruyère 2. Zone intermédiaire

Eure 27599 Saint-Pierre-la-Garenne 2. Zone intermédiaire

Manche 50540 Saint-Pierre-Langers 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76641 Saint-Pierre-le-Vieux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76642 Saint-Pierre-le-Viger 2. Zone intermédiaire

Manche 50541 Saint-Planchers 2. Zone intermédiaire

Manche 50542 Saint-Pois 2. Zone intermédiaire

Orne 61450 Saint-Quentin-de-Blavou 2. Zone intermédiaire

Somme 80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly 2. Zone intermédiaire

Orne 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets 2. Zone intermédiaire

Manche 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme 2. Zone intermédiaire

Calvados 14656 Saint-Rémy 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76646 Saint-Riquier-ès-Plains 2. Zone intermédiaire

Orne 61452 Saint-Roch-sur-Égrenne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76647 Saint-Romain-de-Colbosc 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76649 Saint-Saire 2. Zone intermédiaire

Calvados 14657 Saint-Samson 2. Zone intermédiaire

Eure 27601 Saint-Samson-de-la-Roque 2. Zone intermédiaire

Orne 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 2. Zone intermédiaire

Manche 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 2. Zone intermédiaire

Eure 27602 Saint-Sébastien-de-Morsent 2. Zone intermédiaire

Manche 50554 Saint-Senier-sous-Avranches 2. Zone intermédiaire

Eure 27603 Saint-Siméon 2. Zone intermédiaire

Eure 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14659 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76651 Saint-Sylvain 2. Zone intermédiaire

Eure 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 2. Zone intermédiaire

Eure 27606 Saint-Symphorien 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76654 Saint-Vaast-du-Val 2. Zone intermédiaire

Calvados 14660 Saint-Vaast-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Manche 50562 Saint-Vaast-la-Hougue 2. Zone intermédiaire

Calvados 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76655 Saint-Valery-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76656 Saint-Victor-l'Abbaye 2. Zone intermédiaire

Eure 27611 Saint-Vigor 2. Zone intermédiaire

Manche 50563 Saint-Vigor-des-Monts 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14663 Saint-Vigor-le-Grand 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76658 Saint-Vincent-Cramesnil 2. Zone intermédiaire

Eure 27612 Saint-Vincent-des-Bois 2. Zone intermédiaire

Calvados 14664 Sallen 2. Zone intermédiaire

Calvados 14665 Sallenelles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76660 Sandouville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14666 Sannerville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14667 Saon 2. Zone intermédiaire

Calvados 14668 Saonnet 2. Zone intermédiaire

Manche 50565 Sartilly-Baie-Bocage 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76662 Sassetot-le-Malgardé 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76663 Sassetot-le-Mauconduit 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76664 Sasseville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76666 Saumont-la-Poterie 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28371 Saussay 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76668 Saussay 2. Zone intermédiaire

Manche 50567 Saussemesnil 2. Zone intermédiaire

Manche 50568 Saussey 2. Zone intermédiaire

Manche 50569 Savigny 2. Zone intermédiaire

Manche 50570 Savigny-le-Vieux 2. Zone intermédiaire

Eure 27618 Sébécourt 2. Zone intermédiaireManche 50571 Sébeville 2. Zone intermédiaire

Eure 27620 Selles 2. Zone intermédiaire

Orne 61467 Semallé 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76670 Senneville-sur-Fécamp 2. Zone intermédiaire

Manche 50572 Sénoville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76671 Sept-Meules 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76672 Serqueux 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76673 Servaville-Salmonville 2. Zone intermédiaire

Manche 50575 Sideville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76675 Sierville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76676 Sigy-en-Bray 2. Zone intermédiaire

Manche 50576 Siouville-Hague 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76677 Smermesnil 2. Zone intermédiaire

Calvados 14674 Soignolles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14675 Soliers 2. Zone intermédiaire

Orne 61475 Soligny-la-Trappe 2. Zone intermédiaire

Calvados 14676 Sommervieu 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76678 Sommery 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76679 Sommesnil 2. Zone intermédiaire

Eure-et-Loir 28377 Sorel-Moussel 2. Zone intermédiaire

Manche 50578 Sortosville 2. Zone intermédiaire

Manche 50577 Sortosville-en-Beaumont 2. Zone intermédiaire

Manche 50579 Sottevast 2. Zone intermédiaire

Manche 50580 Sotteville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76681 Sotteville-lès-Rouen 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76683 Sotteville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53261 Soucé 2. Zone intermédiaire

Calvados 14061 Souleuvre en Bocage 2. Zone intermédiaire

Manche 50582 Sourdeval 2. Zone intermédiaire

Calvados 14679 Subles 2. Zone intermédiaire

Manche 50584 Subligny 2. Zone intermédiaire

Calvados 14680 Sully 2. Zone intermédiaire

Orne 61476 Suré 2. Zone intermédiaire

Calvados 14681 Surrain 2. Zone intermédiaire

Manche 50585 Surtainville 2. Zone intermédiaire

Eure 27623 Surtauville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14682 Surville 2. Zone intermédiaire

Eure 27624 Surville 2. Zone intermédiaire

Eure 27693 Sylvains-Lès-Moulins 2. Zone intermédiaire

Manche 50588 Tamerville 2. Zone intermédiaire

Orne 61481 Tellières-le-Plessis 2. Zone intermédiaire

Manche 50564 Terre-et-Marais 2. Zone intermédiaire

Eure 27412 Terres de Bord 2. Zone intermédiaire

Calvados 14357 Terres de Druance 2. Zone intermédiaire

Orne 61482 Tessé-Froulay 2. Zone intermédiaire

Calvados 14684 Tessel 2. Zone intermédiaire

Manche 50592 Tessy-Bocage 2. Zone intermédiaire

Manche 50593 Teurthéville-Bocage 2. Zone intermédiaire

Manche 50594 Teurthéville-Hague 2. Zone intermédiaire

Calvados 14685 Thaon 2. Zone intermédiaire

Eure 27089 Thénouville 2. Zone intermédiaire

Manche 50239 Thèreval 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76685 Thérouldeville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76686 Theuville-aux-Maillots 2. Zone intermédiaire

Manche 50596 Théville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76688 Thiergeville 2. Zone intermédiaire

Eure 27631 Thierville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76689 Thiétreville 2. Zone intermédiaire

Mayenne 53263 Thubœuf 2. Zone intermédiaire

Calvados 14098 Thue et Mue 2. Zone intermédiaire

Calvados 14689 Thury-Harcourt-le-Hom 2. Zone intermédiaireEure 27640 Tilleul-Dame-Agnès 2. Zone intermédiaire

Calvados 14692 Tilly-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Orne 61486 Tinchebray-Bocage 2. Zone intermédiaire

Manche 50597 Tirepied-sur-Sée 2. Zone intermédiaire

Eure 27645 Tocqueville 2. Zone intermédiaire

Manche 50598 Tocqueville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76694 Tocqueville-en-Caux 2. Zone intermédiaire

Manche 50599 Tollevast 2. Zone intermédiaire

Orne 61487 Torchamp 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76697 Torcy-le-Grand 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76698 Torcy-le-Petit 2. Zone intermédiaire

Manche 50601 Torigny-les-Villes 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76700 Tôtes 2. Zone intermédiaire

Eure 27649 Touffreville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14698 Touffréville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76702 Touffreville-la-Corbeline 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76703 Touffreville-sur-Eu 2. Zone intermédiaire

Calvados 14699 Touques 2. Zone intermédiaire

Calvados 14700 Tour-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Eure 27650 Tournedos-Bois-Hubert 2. Zone intermédiaire

Calvados 14705 Tournières 2. Zone intermédiaire

Orne 61491 Tourouvre au Perche 2. Zone intermédiaire

Calvados 14706 Tourville-en-Auge 2. Zone intermédiaire

Eure 27654 Tourville-la-Campagne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76706 Tourville-les-Ifs 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76707 Tourville-sur-Arques 2. Zone intermédiaire

Eure 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76708 Toussaint 2. Zone intermédiaire

Eure 27656 Toutainville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14708 Tracy-Bocage 2. Zone intermédiaire

Calvados 14709 Tracy-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Manche 50604 Tréauville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14711 Trévières 2. Zone intermédiaire

Manche 50606 Tribehou 2. Zone intermédiaire

Eure 27662 Triqueville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14712 Troarn 2. Zone intermédiaire

Eure 27665 Trouville-la-Haule 2. Zone intermédiaire

Calvados 14715 Trouville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14716 Trungy 2. Zone intermédiaire

Manche 50610 Urville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14721 Vacognes-Neuilly 2. Zone intermédiaire

Manche 50612 Vains 2. Zone intermédiaire

Calvados 14475 Val d'Arry 2. Zone intermédiaire

Calvados 14672 Val de Drôme 2. Zone intermédiaire

Eure 27294 Val d'Orger 2. Zone intermédiaire

Calvados 14005 Valambray 2. Zone intermédiaire

Manche 50613 Valcanville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14726 Valdallière 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76717 Val-de-la-Haye 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76018 Val-de-Saâne 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76034 Val-de-Scie 2. Zone intermédiaire

Eure 27669 Valletot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76718 Valliquerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76719 Valmont 2. Zone intermédiaire

Manche 50615 Valognes 2. Zone intermédiaire

Calvados 14570 Valorbiquet 2. Zone intermédiaire

Calvados 14723 Valsemé 2. Zone intermédiaire

Eure 27670 Vandrimare 2. Zone intermédiaire

Eure 27671 Vannecrocq 2. Zone intermédiaire

Calvados 14724 Varaville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76721 Varneville-Bretteville 2. Zone intermédiaireManche 50618 Varouville 2. Zone intermédiaire

Eure 27672 Vascœuil 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76723 Vassonville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76724 Vatierville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76726 Vattetot-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14728 Vaucelles 2. Zone intermédiaire

Manche 50621 Vaudreville 2. Zone intermédiaire

Orne 61498 Vaunoise 2. Zone intermédiaire

Calvados 14732 Vaux-sur-Aure 2. Zone intermédiaire

Eure 27674 Vaux-sur-Eure 2. Zone intermédiaire

Calvados 14733 Vaux-sur-Seulles 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76730 Veauville-lès-Quelles 2. Zone intermédiaire

Calvados 14734 Vendes 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76731 Vénestanville 2. Zone intermédiaire

Manche 50626 Ver 2. Zone intermédiaire

Manche 50628 Vernix 2. Zone intermédiaire

Eure 27681 Vernon 2. Zone intermédiaire

Orne 61501 Verrières 2. Zone intermédiaire

Calvados 14739 Ver-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76735 Veules-les-Roses 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76736 Veulettes-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76737 Vibeuf 2. Zone intermédiaire

Manche 50142 Vicq-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Orne 61502 Vidai 2. Zone intermédiaire

Manche 50634 Videcosville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14744 Vienne-en-Bessin 2. Zone intermédiaire

Calvados 14745 Vierville-sur-Mer 2. Zone intermédiaire

Calvados 14747 Vieux 2. Zone intermédiaire

Calvados 14748 Vieux-Bourg 2. Zone intermédiaire

Eure 27686 Vieux-Port 2. Zone intermédiaire

Manche 50637 Villebaudon 2. Zone intermédiaire

Manche 50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 2. Zone intermédiaire

Eure 27689 Villegats 2. Zone intermédiaire

Oise 60677 Villembray 2. Zone intermédiaire

Calvados 14752 Villers-Bocage 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76743 Villers-Écalles 2. Zone intermédiaire

Eure 27691 Villers-sur-le-Roule 2. Zone intermédiaire

Calvados 14755 Villerville 2. Zone intermédiaire

Eure 27692 Villettes 2. Zone intermédiaire

Eure 27694 Villez-sous-Bailleul 2. Zone intermédiaire

Eure 27695 Villez-sur-le-Neubourg 2. Zone intermédiaire

Eure 27696 Villiers-en-Désœuvre 2. Zone intermédiaire

Manche 50641 Villiers-Fossard 2. Zone intermédiaire

Orne 61507 Villiers-sous-Mortagne 2. Zone intermédiaire

Calvados 14760 Villy-Bocage 2. Zone intermédiaire

Calvados 14761 Vimont 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76746 Vinnemerville 2. Zone intermédiaire

Manche 50643 Virandeville 2. Zone intermédiaire

Calvados 14762 Vire Normandie 2. Zone intermédiaire

Eure 27697 Vironvay 2. Zone intermédiaire

Eure 27698 Vitot 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76748 Vittefleur 2. Zone intermédiaire

Eure 27699 Voiscreville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76749 Wanchy-Capval 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76752 Yerville 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76754 Yport 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76756 Yquebeuf 2. Zone intermédiaire

Manche 50647 Yquelon 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76758 Yvetot 2. Zone intermédiaire

Manche 50648 Yvetot-Bocage 2. Zone intermédiaire

Seine-Maritime 76759 Yville-sur-Seine 2. Zone intermédiaireANNEXE : LISTE DES COMMUNES « TRES-DOTEES »

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT

Seine-Maritime 76005 Amfreville-la-Mi-Voie 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76012 Angerville-Bailleul 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76021 Annouville-Vilmesnil 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76033 Auberville-la-Renault 3. Zone très dotée

Calvados 14043 Barou-en-Auge 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76069 Belbeuf 3. Zone très dotée

Calvados 14064 Bernières-d'Ailly 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76103 Bonsecours 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76118 Bornambusc 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76141 Bréauté 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76143 Bretteville-du-Grand-Caux 3. Zone très dotée

Calvados 14118 Caen 3. Zone très dotée

Calvados 14166 Colleville-Montgomery 3. Zone très dotée

Calvados 14190 Courcy 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76212 Darnétal 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76216 Déville-lès-Rouen 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76224 Écrainville 3. Zone très dotée

Calvados 14245 Ernes 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76273 Fontaine-sous-Préaux 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76302 Goderville 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76304 Gonfreville-Caillot 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76313 Gouy 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76317 Grainville-Ymauville 3. Zone très dotée

Calvados 14325 Hermanville-sur-Mer 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76368 Houquetot 3. Zone très dotée

Calvados 14345 Jort 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 3. Zone très dotée

Calvados 14381 Louvagny 3. Zone très dotée

Calvados 14394 Maizières 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76408 Manneville-la-Goupil 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76451 Mont-Saint-Aignan 3. Zone très dotée

Calvados 14469 Norrey-en-Auge 3. Zone très dotée

Calvados 14488 Ouistreham 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier 3. Zone très dotée

Calvados 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76560 Saint-Aubin-Épinay 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76603 Saint-Maclou-la-Brière 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76617 Saint-Martin-du-Vivier 3. Zone très dotée

Calvados 14654 Saint-Pierre-en-Auge 3. Zone très dotée

Calvados 14669 Sassy 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76669 Sausseuzemare-en-Caux 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76725 Vattetot-sous-Beaumont 3. Zone très dotée

Calvados 14735 Vendeuvre 3. Zone très dotée

Calvados 14742 Vicques 3. Zone très dotée

Seine-Maritime 76747 Virville 3. Zone très dotée

ANNEXE : LISTE DES COMMUNES « SUR-DOTEES »

DEPARTEMENT CODE INSEE COMMUNE COMMUNE CLASSEMENT

Seine-Maritime 76007 Anceaumeville 4. Zone sur-dotée

Calvados 14030 Authie 4. Zone sur-dotéeSeine-Maritime 76038 Authieux-Ratiéville 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76070 Bellencombre 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76095 Bihorel 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76108 Bois-Guillaume 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76119 Bosc-Bérenger 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76126 Bosc-Mesnil 4. Zone sur-dotée

Calvados 14100 Bretteville-sur-Laize 4. Zone sur-dotée

Calvados 14101 Bretteville-sur-Odon 4. Zone sur-dotée

Calvados 14137 Carpiquet 4. Zone sur-dotée

Calvados 14160 Cintheaux 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76177 Claville-Motteville 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76179 Clères 4. Zone sur-dotée

Calvados 14242 Épron 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76247 Esteville 4. Zone sur-dotée

Calvados 14254 Éterville 4. Zone sur-dotée

Calvados 14271 Fleury-sur-Orne 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76271 Fontaine-le-Bourg 4. Zone sur-dotée

Calvados 14290 Fresney-le-Puceux 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76290 Frichemesnil 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76331 Grugny 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76377 Isneauville 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76369 La Houssaye-Béranger 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76105 Le Bocasse 4. Zone sur-dotée

Calvados 14383 Louvigny 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76417 Maucomble 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76443 Mont-Cauvaire 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76452 Montville 4. Zone sur-dotée

Calvados 14454 Mouen 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76461 Neufbosc 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76517 Quincampoix 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76538 Rosay 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76540 Rouen 4. Zone sur-dotée

Calvados 14556 Saint-André-sur-Orne 4. Zone sur-dotée

Calvados 14566 Saint-Contest 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine 4. Zone sur-dotée

Calvados 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76621 Saint-Martin-Osmonville 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76648 Saint-Saëns 4. Zone sur-dotée

Calvados 14707 Tourville-sur-Odon 4. Zone sur-dotée

Seine-Maritime 76733 Ventes-Saint-Rémy 4. Zone sur-dotée

Calvados 14738 Verson 4. Zone sur-dotée

Calvados 14758 Villons-les-Buissons 4. Zone sur-dotée

ANNEXE : CARTOGRAPHIEPRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE L’ORNE de l’aménagement et du logement Liberté de Normandie Égalité

Fraternité

Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00361-011-01

de dérogation à l’interdiction de capture temporaire

avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :

Damier de la Succise - Euphydryas aurinia – CEN-N

Le préfet de l’Orne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

- vu la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;

- vu la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement ;

- vu la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre 2002 ;

- vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;

- vu l’article 226-4-3 du code pénal ;

- vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2, L.411-1 A, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;

- vu le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

- vu le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

- vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

- vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

- vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Préfecture de l’Orne, 39 rue Saint Blaise - CS 50529 – 61018 ALENCON Cedex - www.orne.gouv.fr

- vu l'arrêté préfectoral de l’Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;

- vu la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la mise en œuvre du protocole du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;

- vu la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées présentée par le conservatoire d’espaces naturels de Normandie : dossier n° 16600419 déposé et enregistré le 1er mars 2024 sur la plateforme numérique « démarches-simplifiées.fr ».

Considérant

- que dans le cadre de l’amélioration des connaissances du site Natura 2000 « Haute Vallée de la Touques et affluents », le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie souhaite estimer la population du Damier de la Succise sur deux sites "sources" de la métapopulation du Pays d'Auge respectivement sur les communes de Gouffern-en-Auge et de Sap-en-Auge ;

- que les méthodes d’inventaires des rhopalocères peuvent parfois nécessiter des captures pour leur détermination, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au maintien dans un état de conservation favorable des populations des groupes concernés dans leur aire de répartition naturelle ;

- que la capture du Damier de la Succise, espèce protégée, nécessite une dérogation ;

- que du personnel du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie est formé à la capture, à la manipulation et à l’identification des rhopalocères, et qu’il a les compétences pour la formation en ce domaine ;

- que les données d’inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes environnementales publiques ;- que la DREAL utilise l'outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'observatoire de la biodiversité de Normandie (OBN) hébergé par l'agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD) pour répondre à l'obligation née de l’article L.124-1 du code de l’environnement de mise à disposition des données environnementales ;

- qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté de dérogation, que le Conservatoire d’espaces naturels de Normandie procède à la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens de Damier de la Succise à des fins d’inventaires, de suivis et d’actions de pédagogie visant la préservation de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d’une manière générale, toute action liée à la diffusion de la connaissance.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Bénéficiaire et espèces concernées

La dérogation prévue par l’article L.411-2 du code de l’environnement est accordée au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie, représenté par son directeur, monsieur Frank NIVOIX, et dont le siège administratif est situé à Saint-Etienne-du- Rouvray.

Cette dérogation concerne l’espèce protégée : Damier de la Succise (Euphrydyas eurynia).

Elle couvre sa capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant relâcher sur les lieux de captures à des fins d’inventaires, de suivis et d’actions de pédagogie visant la connaissance, la protection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d’une manière générale toute action liée à la diffusion de la connaissance.

Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de spécimen vivant ou mort.

ARTICLE 2e - Champ d’application de l’arrêté

La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place n’est accordée au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie que sur les communes de Gouffern-en-Auge et de Sap-en-Auge dans le département de l’Orne.

ARTICLE 3e - Durée de la dérogation

La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notification du présent arrêté et prend fin le 30 septembre 2024.

ARTICLE 4e - Mandataires habilités

La présente dérogation est délivrée au Conservatoire d’espaces naturels de Normandie. Pour sa mise en œuvre, monsieur Florent Baude, chargé de mission, en est le référent. Il a pour mission, avant les opérations d'inventaire, de s'assurer d'un niveau de formation suffisant des personnes participant aux captures : connaissances liées la détermination des rhopalocères, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il a également pour mission de produire les rapports d’activités mentionnés à l’article 6.

En cas de besoin, et selon son appréciation, le Conservatoire établit à ses salariés et stagiaires, une lettre de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques conduits dans le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du présent arrêté et faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, le référent et les personnes chargés d’opération de capture doivent être porteurs de l’arrêté de dérogation et le

cas échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.

Le Conservatoire peut nommer un nouveau référent. Il en informe le service ressources naturelles de la DREAL par mail ou courrier dans les 30 jours. L’absence de réponse de la DREAL dans les 30 jours qui suivent vaut accord.

Cette dérogation n’est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de leur mission d’inventaires.

ARTICLE 5e - Captures et manipulations des lépidoptères

Lorsque la capture des insectes est nécessaire, elle est réalisée à l’aide d’un filet entomologique ou d’un filet fauchoir.

Les inventaires des rhopalocères s’inspirent ou se font selon les protocoles STERF (Suivi Temporel des Rhopalocères de France), Chrono’capture ou Chrono’ventaire animés par le MNHN.

Pour l’identification des papillons, la prise de photographies des insectes posés est privilégiée. En cas de besoin, ils peuvent être déterminés par d’autres procédés aussi peu vulnérants que possible (tenue en main par l’abdomen, boite transparente, mise sous pochette plastique transparente etc.).

Le marquage d’individus au feutre indélébile est autorisé en cas d’utilisation du protocole CMR (capture-marquage-recapture).

Les insectes capturés sont relâchés après une durée aussi courte que possible de détermination, sexage et caractérisation du stade de développement.

ARTICLE 6e - Rapports d’activité et transmissions des données

Le Conservatoire établit son rapport d’activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service ressources naturelles de la DREAL à l’adresse mail : srn.dreal-normandie@developpement- durable.gouv.fr avant le 30 novembre 2024.

Le rapport comprend, a minima :

• la localisation des secteurs d’inventaires ou d’actions pédagogiques ;

• le type d’intervention : suivi de site, inventaire de connaissance, action pédagogique… ;• les protocoles et les méthodes de prospection utilisés ;

• les conditions d’inventaires (dates, météorologie, intervenants, …) ;

• les espèces inventoriées (nom, quantité, sexe, stade de développement…), y compris les espèces vues mais non capturées.

Le rapport précise les actions pédagogiques effectuées en mentionnant l’objectif des animations proposées, le type de public, le nombre de participants, la date, le lieu et les espèces inventoriées (nom, quantité, stade de développement, …), y compris les espèces vues mais non capturées.

L’ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format cartographique SIG Lambert 93.

Les données brutes environnementales sont également versées dans la plate-forme partagée des données naturalistes ODIN de l’OBN, et sont diffusées selon les règles applicables aux données publiques du SINP régional.

La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données publiques n'obèrent pas le droit d'auteur attaché à ces données.

ARTICLE 7e - Suivi et contrôles administratifs

Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.

ARTICLE 8e - Modifications, suspensions, retrait

Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites au Conservatoire n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.

La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre de l’article L.415-3 du code de l’environnement.

En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et sont effectives à la notification de l’acte.

ARTICLE 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son détenteur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des articles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal.

ARTICLE 10e - Exécution et publicité

La secrétaire générale de la préfecture de l'Orne et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information à la direction départementale des territoires de l’Orne, au service départemental de l’Office français de la biodiversité et à l'observatoire de la biodiversité Normandie – SINP.

Fait à Rouen, le 20 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,

P/ le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Normandie,

et par délégation,

le chef du Bureau de la Biodiversité et des Espaces naturels

Denis RUNGETTE

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.PRÉFET Direction régionale de l’environnement, DE LA RÉGION de l’aménagement et du logement NORMANDIE de Normandie Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004

de dérogation à l’interdiction de capture temporaire

avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :

Muscardin – Groupe Mammalogique Normand

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Le préfet de l’Eure

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Le préfet de la Manche

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Le préfet de l’Orne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Le préfet du Calvados

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU :

- la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive « Habitats ») ;

- la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise à établir une infrastructure d’information géographique dans la communauté européenne pour favoriser la protection de l'environnement ;

- la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, entrée en vigueur le 6 octobre 2002 ;

- la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;

- l’article 226-4-3 du code pénal ;

- le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-1, L.124-1 I, L.127-1, L.411-1 à L.411-2, L.411-1 A, L.171-1 et suivants, L.415-3 et R.411-12 ;

- le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

- le décret du Président de la République en date du 12 janvier 2022, portant nomination de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

- le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Simon BABRE, préfet de l’Eure ;

- le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

- le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;

- le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados ;

- l’arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;

- l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;

- l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;

- l’arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées « muscardin » - Groupe Mammalogique Normand du 8 avril 2019 ;

- l’arrêté préfectoral n°SRN/UA3PA/2019-00373-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées « muscardin » - Groupe Mammalogique Normand du 15 avril 2019 ;- l'arrêté préfectoral de l’Orne n° 1122-22-10-010 du 31 janvier 2022 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;

- l'arrêté préfectoral de l’Eure n° DCAT-SJIPE-2022-63 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;

- l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime n° 23-023 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;

- l’arrêté préfectoral de la Manche n° 2023 – 64 – VN portant délégation de signature en matière d’activités de niveau départemental à monsieur Olivier MORZELLE, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Normandie ;

- l'arrêté préfectoral du Calvados du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’activités du niveau départemental à Monsieur Olivier MORZELLE directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;

- la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l’écologie relative à la publication et la mise en œuvre du protocole du Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) ;

- la demande de dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées présentée par le Groupe Mammalogique Normand, CERFA 13 616*01 déposé le 10 janvier 2024,

Considérant

- que le Groupe Mammalogique Normand (GMN) est une association à but non lucratif, de loi 1901, dont l’objectif est d’étudier des mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la protection de certaines espèces et à la sauvegarde de leurs milieux,

- que le GMN a lancé en 2018 un programme bénévole sur le Muscardin afin d’acquérir des informations sur les populations normandes,

- que ce programme consiste à poser des nichoirs et suivre les occupants pour estimer l’état des populations en lien avec l’évolution des habitats,

- qu’en 2024, 8 sites d’étude sont opérationnels et font l’objet de suivis scientifiques chez des particuliers, des professionnels et des gestionnaires d’espaces naturels (Office national des forêts et Conservatoire d’espaces naturels de Normandie),

- que ces actions ont permis d’améliorer les connaissances sur l’écologie des muscardins en Normandie et a fait naître de nouvelles hypothèses (influence du mode de gestion des sites, évolution de l’habitat, période de présence plus large que prévu…),

- que le programme est par conséquent relancé pour la période 2024-2028,

- que le suivi nécessite la manipulation d’individus d’espèces animales protégées pour déterminer leur sexe, leur poids, leur âge et leur statut reproducteur,

- que le GMN demande le renouvellement de ses autorisations de capture temporaire avec relâcher sur place d’individus de Muscardin, pour comptage et inventaire, et de prélèvement d’échantillons de fèces et de salive,

- que les autorisations précédentes (arrêtés préfectoraux de 2019 et 2022) ont été respectées et les comptes-rendus transmis à l’administration,

- que les données d’inventaires obtenues dans le cadre de cet arrêté sont des données brutes environnementales publiques,

- que la DREAL utilise l'outil de diffusion de l'information naturaliste (ODIN) de l'observatoire de la biodiversité de Normandie (OBN) hébergé par l'agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD) pour répondre à l'obligation née de l’article L.124-1 du code de l’environnement de mise à disposition des données environnementales,

- qu’il est donc possible, dans les conditions fixées par ces arrêtés modifiés d’autoriser le GMN à capturer des spécimens de Muscardin et faire des prélèvements de fèces et de salive à des fins d’analyse génétique.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Bénéficiaire et espèces concernées

La dérogation prévue par l’article L.411-2 du code de l’environnement est accordée au Groupe Mammalogique Normand (GMN) dont le siège administratif est situé 32 route de Pont-Audemer, 27 260 EPAIGNES.

Cette dérogation concerne l’espèce protégée suivante : Muscardin (Muscardinus avellanarius)

Elle couvre la capture temporaire avant relâcher sur leurs lieux de captures à des fins d’inventaires et de suivis visant la connaissance, la protection de ces espèces, la conservation de leurs habitats et d’une manière générale toute action liée à la diffusion de la connaissance, dans le cadre du Programme Muscardin.

Elle ne couvre pas leur déplacement, ni leur prélèvement à des fins de conservation ex situ de spécimen vivant ou mort.ARTICLE 2 - Durée de la dérogation

La dérogation pour capture temporaire avec relâcher sur place prend effet à compter de la notification du présent arrêté et prend fin le 31 décembre 2028.

ARTICLE 4 - Mandataires habilités

La présente dérogation est délivrée au GMN. Pour sa mise en œuvre, le GMN désigne un de ses salariés comme référent. Il a pour mission, avant les opérations d’inventaire, de s’assurer d’un niveau de formation suffisant des personnes participant aux captures : connaissances liées la détermination des individus, à leur manipulation, aux protocoles sanitaires… Il a également pour mission de produire les rapports d’activités mentionnés à l’article 5.

En cas de besoin, et selon son appréciation, le GMN établit à ses salariés, stagiaires et bénévoles formés, une lettre de mission les autorisant à participer aux inventaires, suivis et actions pédagogiques conduits dans le cadre de cet arrêté. Ces personnes doivent se conformer aux prescriptions du présent arrêté et faciliter le travail de restitution et de collecte des données. En cas de contrôle, référent et personnes chargés d’opération de capture ou de prélèvement doivent être porteurs de l’arrêté de dérogation et le cas échéant, de leur lettre de mission ou de leurs copies.

La salariée référente est Mélanie Marteau. En cas de changement, le GMN en informe le service ressources naturelles de la DREAL par mail dans les 30 jours. L’absence de réponse de la DREAL dans les 30 jours qui suivent vaut accord. Cette obligation d’information est également valable en cas de changement de salarié référent au cours de la durée de validité de la dérogation.

Cette dérogation n’est pas valable pour les activités personnelles des personnes habilitées, hors de leur mission d’inventaires.

ARTICLE 4 - Captures

Les captures sont réalisées à l’aide de nichoirs. Pour chaque site d’étude, 50 nichoirs sont installés. Les nichoirs sont espacés d’une distance de 10 à 20 mètres sur des lignes parallèles, distantes également de 10 à 20 mètres. Les sites ne permettant pas d’accueillir 50 nichoirs sont dotés de 20 nichoirs minimum. Les sites ne pouvant accueillir 20 nichoirs sont proscrits.

Les nichoirs sont installés dans des noisetiers dans la mesure du possible, ou dans tout autre arbuste ou jeunes arbres reliés au sous-étage et à la canopée adjacents. Les nichoirs sont installés à une hauteur minimale de 1,20 m et, lorsque cela est possible, dans la canopée.

Les nichoirs installés sont vérifiés deux fois par an a minima en avril/juin avant la mise-bas, et en septembre/octobre après la reproduction. Chaque contrôle de site est effectué entre le 15 et le 25 du mois.

Lors de chaque contrôle, les individus sont manipulés pour déterminer leur sexe, leur poids, leur âge, leur statut reproducteur et prélever de la salive ou des fécès.

Le présent arrêté n’autorise aucun prélèvement définitif d’animaux vivant.

ARTICLE 5 - Rapports d’activité et transmissions des données

Le GMN établit un rapport d’activité annuel détaillant les activités menées sous couvert du présent arrêté. Le rapport annuel est transmis au service ressources naturelles de la DREAL à l’adresse mail : srn.dreal-normandie@developpement- durable.gouv.fr avant le 31 décembre de chaque année. Le rapport comprend, a minima :

• le nombre de spécimens et le site de découverte,

• la liste des intervenants ainsi que leurs qualifications et, le cas échéant, les formations préalables.

L’ensemble des données obtenues dans le cadre de cette dérogation est transmis à la DREAL. Elles sont des données publiques. Les données sont transmises au format textuel (tableur) et au format cartographique SIG Lambert 93.

Les données brutes environnementales sont versées dans la plate-forme partagée des données naturalistes ODIN et sont diffusées selon les règles applicables aux données publiques du SINP régional.

La transmission des données environnementales brutes et leur diffusion sous forme de données publiques n’obèrent pas le droit d’auteur attaché à ces données.

ARTICLE 6 - Suivi et contrôles administratifs

Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs aux contrôles administratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.

ARTICLE 7 - Modifications, suspensions, retrait

Conformément à l’article R.411-12 du code de l’environnement, si l'une des obligations faites au GMN n’est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou révoqué.

La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d’éventuelles poursuites, notamment au titre de l’article L.415-3 du code de l’environnement.

En cas de besoin, les modifications prennent la forme d’un avenant ou d'un arrêté modificatif et sont effectives à la notification de l’acte.ARTICLE 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Cet arrêté n’exonère pas son détenteur du respect des autres réglementations applicables, notamment des autorisations nécessaires liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d’autrui en application des articles 1 de la Loi du 29 décembre 1892 et de l’article 226-4-3 du code pénal.

ARTICLE 9 - Exécution et publicité

Les secrétaires généraux des préfectures de la Seine-Maritime, de l’Eure, de l’Orne, du Calvados et de la Manche ainsi que le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures et sur le site internet de la DREAL, et est adressé, pour information aux directions départementales des territoires et de la mer, aux services départementaux de l’Office français de la biodiversité et à l'observatoire de la biodiversité Normandie – SINP.

Fait à Rouen, le 21 mars 2024

Pour le préfet et par délégation,

P/ le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement de Normandie,

et par délégation,

le chef du Bureau de la Biodiversité et des Espaces naturels

Signé

Denis RUNGETTE

Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.