unknown - Communauté de communes - Jura Nord

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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 6 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, Compte-rendu succinct |}, président :

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :

M. Emmanuel BARBERET

Séance du Affichéle : ue

[AE TS Jeudi 6 juin 2024

Personnes excusées/absentes :

+ Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD

Dampierre: Mme Laure VALENTIN, Mme Valérie BENDERITTER, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO

Monteplain : M. Luc BEJEAN

Ougney : M. Cédric IVANES

Ranchot : Mr Gérard ROBERT

Serre Les Moulières : M. Claude TERRON

Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 6 juin 2024 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h07 et a été levée à 20h05.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 et désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire :

+ __Nomme Monsieur Emmanuel BARBERET secrétaire de séance ; + Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 avril 2024.

Voté à l'unanimitéANNEXE

Compte-rendu succinct |Le président:

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE ï

M. Alain GOMOT

Séance du

RER à Jeudi 11 avril 2024

Personnes excusées/absentes :

Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER

Fraïsans : M. Hubert BACOT, Mme Marie-Anne LONGY

Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE

Monteplain : M. Luc BEJEAN

Orchamps : M. Régis CHOPIN

Ougney : M. Cédric IVANES

Ranchot : Mr Gérard ROBERT

Serre Les Moulières : M. Claude TERRON

Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS .........

Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 11 avril 2024 à 19h00 à la salle des fêtes à sous la présidence de Monsieur FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h10 et a été levée à 21h20.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 et désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire:

+ Nomme Monsieur Alain GOMOT secrétaire de séance ;

+ Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024.

Voté à l'unanimitéb. Décision prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaïssance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après exposé :

+ Approuve la désignation du SIDEC en tant que Délégué à la Protection des Données;

+ Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition de services (ci-jointe) et à lui déléguer ta conclusion des avenants éventuels ;

+ S'engage à inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2024 et suivants.

Voté à l'unanimité

2. RESSOURCES HUMAINES,

a. Actualisation du régime des Autorisations Exceptionnelles d'Absence

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Décide d'accorder pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou partiel} de la Communauté de Communes Jura Nord le régime des autorisations spéciales d'absences, conformément au dispositif précité;

. Adigte les Autorisations spéciales d'absences et ses conditions, applicables à compter du 12 avril 2024, P Drésenttes dans le tableau en annexe séparée; ° Accorde pes un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux Le éficiant d'une autorisation spéciale d'absence dans les conditions jantes :

e Trajet aller + retour < 300 kms : pas de délai de route,

e Trajet aller + retour : de 300 kms à 800 kms 1 jour,

© Trajet aller + retour > plus de 800 kms 2 jours.

+ Autorise Monsieur le Président à mandater les dépenses nécessaires à l'applica- tion de cette délibération et à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier;

+ Autorise Monsieur le Présidentà signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

L_#b. Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Ihocrtbe nes cd : suite aux évolutions ns aires sur les absences

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Valide les nouvelles modalités de versement du régime indemnitaire de maintien ou de suppression en cas d'absences décrites ci-dessus ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Prévoit et inscrit au budget les crédits nécessaires,

Voté à l'unanimité

<._ Suppression d'un poste dans le cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux à temps complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux à compter du 1er mai 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ institue selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1° mai 2024, du poste dans le cadre d'emploi des Ingé- nieurs territoriaux à temps complet.

La création, à compter de la même date, du poste dans le cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux à temps complet, relevant de la catégorie B à compter du 1° maï 2024. Modifie le tableau des effectifs ;

Inscrit au b les crédits correspondants ;

Autorise le Président à signer tout acte y afférent ;

Charge le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° mai 2024.

Voté à l'unanimité

d. Nouvelle organisation de la COIN : organigramme et pistes d'actions

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de la nouvelle organisation de la Com- munauté de Communes Jura Nord.

Voté à l'unanimité

3 FINANCES

a. Compte de gestion 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, a,

de Gestion du Budget Principal tifié conforme par

CCE TETAETRRTT

dressé, pour l'exercice 2023

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près en avoir délibéré, déclare que le Compte

par le receveur, visé et cer- ‘ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

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b. Compte de gestion 2023 — BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »>

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte

de Gestion du Budget Annexe «Assainissement Collectif » dressé, r l'exercice 2023 ee — ur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, s'appelle ni observation ni

réserve de sa part.

Voté à l'unanimitéRésultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

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<. Compte de gestion 2023 — BUDGET ANNEXE «< ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF >»

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

D

de Gestion du Budget Annexe « Assainissement Non-Collectif » dressé, pour 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non | personnalisés

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rend. Compte de gestion 2023 — BUDGET ANNEXE << ORDURES MENAGERES »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe «< Ordures ménagères » dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n' le ni observation ni ré- serve de sa part.

Voté à l'unanimité

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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

Mal donneeà Serrures

e. Compte de gestion 2023 — BUDGET ANNEXE << ZAC LES PERRIERES À DAMPIERRE >»

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre >» dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité

Résultate d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

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Éarsenses satuetriat ,Compte de gestion 2023 — BUDGET ANNEXE « « PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES >»

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Annexe « Panneaux photovoltaïques » dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

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9. Compte administratif 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Michel BENESSIANO, 2% Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT :

+ Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2% Vice- président, comme Président de séance ;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de a Communauté de Communes, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Principal, lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l'unanimité

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FRESNATAT ACAUIEE 202) sa 7aun € RUPRIE BEAULTAT ERCEOINTARE 20 1208 092,88 €

ARESUTAT DE FOMCROMMEMENT TOTAL pe 55 prince | 4SOLL 0'UrcunoN 2023 -57295265€ REPRISE SOLE D'ÉXECUTION 2022 10683588 € SOLOLDES RESTES À REALISER 202) ps €

so EDENT DE MENT 2025 Eten)

h. Compte administratif 2023 — BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2" Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :

+ Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 24% Vice- , comme Président de séance ;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se favora- blement sur le per 2023 du Budget Annexe « Aessioliene nt Collectif », lequel peut se ri de la manière ci-après.

Voté à l'unanimité

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

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RSATAT BONNE TOTA 282) Lr

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TOTAL amsmsec 7126386€

SOLDE D'EXECUTION 2033 pere AAPRISE SOLDE D'EGECUTION 202 2NSDOGE 130209 €

SALDE DES RESTES À REALISER 2093 50n20€

BASOMAONEEDENT DE HANCEMANT 2023

<

à Compte administratif 2023 — BUDGET ANNEXE << ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2%" Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :

+ _Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 24% Vice- président, comme Président de séance;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Assainissement Non Col- lectif », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l'unanimité

+ Pas sion courante|

6: Enandères

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RESULTAT REAUISE 2023 (Tata » Total) 2 109,00€

AEPAISE RESULTAT 2022 HMS RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL 2023 anst€3 Compte administratif 2023 - BUDGET ANNEXE «< OM »

Monsieur Michel BENESSIANO, 2% Vice-Président, présente ce dossier au Conseil

Communautaire.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :

+ Le Conseil Communautaire décide d’élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2è% Vice-

président, comme Président de séance ;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire

de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, ea en avoir délibéré, se prononce favora-

blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Ordures Ménagères »,

lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l'unanimité

[0er péeians d'ordre TOTAL

RESULTAT REAUSE 202) (ou 4 à To "17022«

REPRISE RESULTAT 2022 —— 394 739,554 RESULTAT OÙ FONCTIONNEMENT TOTAL

[ ] 203 = 1020092

x. Compte administratif 2023 - BUDGET ANNEXE << ZAC LES PERRIERES À DAMPIERRE

»

Monsieur Michel BENESSIANO, 2" Vice-Président, présente ce dossier au Conseil

Communautaire.

Conformément à l'article L2121-14 du CGCT :

+__Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 2i® Vice-

président, comme Président de séance ;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire

de la salle et à ne pas prendre part au vote.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora- blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dam-

pierre », lequel peut se résumer de la manière ci-après.

Voté à l'unanimité

ilRESULTAT REAUSE 202} (Tetal 1 » Total #) 0,00 € mamans mt

rer Cas)

3 " ose

RLPRIE SOLDE D'EXECUTION 1022 RLETE SOLDE DES RESTES À REALISER 2073 se€

1 Compte administratif 2023 — BUDGET ANNEXE << PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES >>

Monsieur Michel BENESSIANO, 2*" Vice-Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT :

+ Le Conseil Communautaire décide d'élire Monsieur Michel BENESSIANO, 22% Vice-

président, comme Président de séance ;

+ Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes, se retire de la salle et à ne pas prendre part au vote.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favora-

blement sur le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe « Panneaux Photovol- taïques », lequel peut se résumer de La manière ci-après.

Voté à l'unanimité

SECTION D'EXPLOITATION = CHAPITRES

0,50 €} 70- Vente

0,00 €[74" Subrer tion

CCx

ou €

d'ordre ge

2€

RÉSULTAT RÉAUISE 2023 (Total + Toeal 1} anse

REPRISE AEGILTAT 2032 20€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT TOTAL

1023 rase

12m. Affectation des résultats 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les

résultats de l'exercice 2023 du Budget Principal comme suit :

> BUDGET PRINCIPAL

1352718,21€

Voté à l'unanimité

n. Affectation des résultats 2023 — BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF »>

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les

résultats de l'exercice 2023 du Budget Annexe «c Assainissement Collectif » comme suit :

2068 625,40€

Voté à l'unanimité

o. Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE << ASSAINISSEMENT NON-COL - LECTIF »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les

résultats de l'exercice 2023 du Budget Annexe « Assainissement Non-Collectif » comme suit :

13| ]P. Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « OM »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du Budget Annexe «< Ordures Ménagères » comme suit :

> BUDGET ORDURES MENAGERES

Voté à l'unanimité

a Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « ZAC LES PERRIERES A DAM- PIERRE »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les ie de l'exercice 2023 du Budget Annexe << ZAC Les Perrièresà Dampierre » comme suit :

> BUDGET ZAC LES PERMIERES À DAMPIERRE

14

[

|r.… Affectation des résultats 2023 - BUDGET ANNEXE « PANNEAUX PHOTOVOL - TAÏQUES »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du Budget Annexe «c Panneaux Photovoltaïques > comme suit:

> BUDGET PANNEAUX PAOTOVOLTAIQUES

ET 12077

Voté à l'unanimité

s. Modification n°2 de a délibération d'autorisation de programme / crédit de paiement RE ER

mune d'Ougney

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

AP 222 +7 (Opération budgétaire n°19

Irnvauxderéhabilraten du symème € asantsement colecsuris commune Oury

FonetaP ae | Venant Hi où cyormn _|_moétent ee | LS

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A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

bleau ci-dessus ;

Collectif » 2024 ;

cette opération.

Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta-

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de

Voté à l'unanimité

15+. Modification n° 5 de la délibération d'autorisation de programme / crédit de paie- ment (AP/CP) : Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot, modification des postes de refoulement et agrandissement de la STEP à Ranchot

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

AP 2019-2511 /Opération budgétaire n'12

HT.

Montant AP HT au Montant résisé HT où

ao | mate | em [ue] os | os 45661879€| 200573,19€| srwmsse| 58370] 394971900€| 2132800€

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif »> 2024 ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

u. Modification n° 3 de la délibération d'autorisation de Programme / Crédit de païe- ment {AP/CP) : Création d'une gendarmerie à Dampierre

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

(49 302145 JOphemn ddr né (émanueuoe dans Cméeren à Derare

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39 164] +4 wma] armee | enasce] _summe] me 1smemse] smic] mine]

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

Acte la modification de la durée de l'AP/CP ; .

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2024 ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

[6|v.._ Modification n° 3 de la délibération d'autorisation de Programme / Crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif (ré- seau et station de traitement) sur la commune d'Orchamps »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

AP NES eu JOpéredon budgétaire n°14 Para de ado de mime d'anairtsemert etes Le rene d'Orange

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2rsenxre] see] 2resvasclisrenme) sisxume] 1muume] asso -_«] ss 700€ | so rame

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

+ Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier;

Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

w. Modification n°. de Ne Rae, ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation de la collecte usées en rive droite du Doubs (5 communes) du système d'assainissement sur la commune de Ranchot »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

AP 2021 1844 /Opération budgétaire n°20

“Travaux de réDT IA ON ce à coacre des 6 es en Pre droite du Dons 15 communes! de rstème d'assainissement sr

Woman AP HT | Nentt cours | mosneus

Lawtaasc| 21564000

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A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

+ Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus;

e Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier;

. Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

17x. Modification n° 3 de la délibération d'autorisation de Programme / Crédit de paie- te Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune Pagney »

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

AP 2021-2535 /Opération budgétaire n°18

Travaux de réhablitation du réseau d'assainissement sur a commune de Pagney

HT

Montant AP HT au | Montant réalisé HT au L aarpees | CP24 cs

mo2ssse| 1052%656€ made cciraone| 38594,00€

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

+ Acte la modification de la durée de l'AP/CP ;

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement Collectif » 2024 ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

y. Modification n° 3 de la délibération d'autorisation de Programme / Crédit de paie-

ment {AP/CP) : GEMAPI -— LA VEZE

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

AP 2021.83 JOpération bofgttare s'I? OMAN LAUE

El EP ES LI LC CR CE ES

smnmet sromse) wssnmel nanne| mms] zum) sammel aan) mixe] rame

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

Acte la modification de la durée de F'AP/CP ;

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

+ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2024 ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.

Voté à l'unanimité

z. Modification n° 2 de la délibération d'autorisation de me / crédit de paie- ment (AP/CP) : Travaux de réhabilitation du réseau i sur les com- munes de Montmirey-la-Ville et de Montmirey-le-Château

18Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

AP 2021-2556 /Opération budgétaire n°19

Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur les communes de Montmirey la ville et de Montmirey le Château

Hr

Montant AP HT au Montant réalisé KT au 01/01/2023 _|_modificatit dites | 0 | es

Has el 472686 sisimronc] mosrsrel ao] 2e600€

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Acte la modification de l'enveloppe de l'Autorisation de Programme ;

Acte la modification de la durée de l'AP/CP ; .

+ Acte la modification des montants des crédits de paiement, conformément au ta- bleau ci-dessus ;

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe «< Assainissement

Collectif » 2024 ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de

cette opération.

Voté à l'unanimité

aa. Acceptation de l'excédent de l'assainissement de la commune d'Orchamps

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

«Prend acte et autoriser le transfert par la commune d'Orchamps du résultat constaté au titre de fa nce « Assainissement », soit la somme de 80 268,47 € répartie de la manière suivante :

© 72 859,60 € pour la section de fonctionnement,

° 7 408,87 € pour la section d'investissement.

*_ Autorise les opérations budgétaires et comptables correspondantes en opérations réelles dans la comptabilité de la Communauté de Communes Jura Nord ; + Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

bb. Vote des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe les taux des taxes

locales au titre de l'exercice 2024 comme suit :— esse fon sai wow] orroe sum] mul os | mm] 1552556 € roc en bi au sl mée00] co] 27600 os mé] 212944 [raie foironser 1770 250 €|

[rase d'habitation sdditronnele 592951] #90] 54%] 1974 0% bis 124 013 €

fou ture] 1235000 5208] nan on re2te] 551692

Voté à l'unanimité

ec. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Fixe le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2024 comme suit :

Iraxe cemars BP2024

DÉPENSES

FONCTIONNEMENT 86 186,00 €

MVESTISSEMENT 104 301,07 €

TOTAL DEPENSES 190 487,07 €

RECETIES

FONCHONNEMENT

MVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES - €

Brscinfeédent de financement antérieurs cumule 60 360,07 €

PRODUIT ATTENDU TAXE GEMAPI 130 127,00 € ]

+ Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux

et fiscaux ;

+ Précise que les produits de la taxe GEMAPI de l'exercice 2024 seront inscrits au

budget principal de la Communauté de Communes Jura Nord, au chapitre 73,

article 7346 ;

* Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, en tant que personne

responsable, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce

dossier.

Voté à l'unanimité

dd. Attributions des subventions aux associations et organismes divers pour l'année 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

A la majorité (4 abstentions, : contre), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

| 20. Ps is les différentes subventions aux associations et organismes G- s:

+ Autorise Monsieur le Président à verser les sommes allouées à chaque association et organisme selon les conditions ;

. Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier et engager toutes les démarches administratives nécessaires au bon a du

. que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget incipal 2024

D osent de contmines Me NÉ Ve

Voté à la majorité

ee. Adoption du Budget Principal de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget prin- cpal de l'exercice 2024 comme ci-après.

Lente Tout semeuste] 66r67€

TOTAL 89 2024 (2RAR 2023) 3066 272,98 € TOTAL BP 2024 CRI 2023) 3066 272,98 €

Voté à l'unanimité#. Adoption du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Assainissement Collectif » de l'exercice 2024 comme ci-après.

ion

(TOTAL 8 2024 (RAR 2033) 6107 4380 € TOTAL BP 2024 (RAR 2021) 6 101 842,80 €

Voté à l'unanimité

9. Adoption du Budget Annexe « ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF » de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An-

nexe « Assainissement Non-Collectif »> de l'exercice 2024, comme ci-après.

2

—#“TOTAL BD 2024 LaRAR 2073) pot TOTAL BP 2026 (+RAR 2073) ocaé

Voté à l'unanimité

it Adoption du Budget Annexe « Ordures Ménagères » de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

A l'unanimité, le Conseil Communautair avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « Ordures Ménagères re

MONA 69 2074 Cha 201) ET TOTAL A9 2026 LRU 207 CET

Voté à l'unanimitéà Adoption du Budget Annexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le Budget An- nexe « ZAC Les Perrières à Dampierre » de l'exercice 2024 comme ci-après.

20+ irmebisatons Fe

æ

[cer Fable d'enbcsion de

AOIAL BP 2028 (RAR 2023) coran AOTAL 6 2024 (RAR 2023) 60 754.38€

Voté à l'unanimité

xk. Adoption du Budget Annexe « Panneaux Photovoltaïques » de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir dé! adopte le Budget An- nexe « Panneaux Photovoltaïques » de l'exercice 2024, comme après. © BVOGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

2. me

0 Paire

ot de arte 258 var Con Er De ame es

OLPC TES 109 050,90 € TOTAL EP 2624 (AAA pe) 100 cause€

Voté à l'unanimité

[*)4 ECONOMIE/TOURISME

2. Révision du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et

d'Egalité des Territoires (SRADDET) relative à l'artificialisation des sols, à la logis-

tique et aux déchets et économie circulaire

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de suivre l'avis

suivant du PAYS DOLOIS, dont est membre la Communauté de Communes Jura Nord, qui

+ Regrette que sa position singulière, en tant que territoire pivot entre Dijon et

Besançon, qui connait depuis dix ans une incontestable dynamique, n'ait pas été

prise en compte ;

+ Souhaîte s'inscrire dans un objectif de sobriété foncière, mais demande que l'ef-

fort soit partagé de façon plus équitable entre les territoires de la Région ;

+ Demande que soit vérifié le nombre d'hectares consommés sur la période 2011-

2020 sur son territoire et demande à la Région d'être à l'écoute sur les données

locales qui pourront lui être communiquées ;

Voté à l'unanimité

b._ Projet de la modification du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) concernant l'harmonisation de la Trame Verte et Bleue à l'échelle régionale

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable en tant que

PPA sur le projet de la modification du Schéma | d'Aménagement et de

ent Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) concernant

l'harmonisation de la Trame Verte et Bleue à l'échelle régionale.

Voté à l'unanimité

5: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE { POLITIQUE INTERCOMMUNAL

a. Acquisition d'un bâtiment situé 34 rue de la Libération à ORCHAMPS (39700) pour les locaux de fa COIN

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité (9 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Approuve l'acquisition par la Communauté de Communes Jura Nord de ce bien

immobilier identifié sur les parcelles AD178 et AD179, situé 34 rue de la Libération

— 39700 ORCHAMPS, dans les conditions décrites, pour un montant de 310 000 €,

hors frais notariés ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition et tous les documents6.

nécessaires à la conclusion de la transaction ;

Décide de classer ce blen Immabiller dans le domaine public de la Communauté de Communes jura Nord ;

Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE;

Prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition ;

Dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.

Voté à l'unanimité

IRES

2. Convention de partenariat entre la Communauté de Communes Jura Nord (ACM Frai- sans) et l'EHPAD le Clos de la Forêt de Fraisans pour des rencontres inter génération- nelles

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Consell Communautaire, après en avoir délibéré :

. Se prononce favorablement sur la mise en place de cette ennventlon de

partenariat ;

Approuve les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat ainsi que

tout acte afférent à ce dossier ;

Autorise Monsleur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce

er ; Autorise Monsjeur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon

fonctionnement de ce dossier.

Voté à l'unanimité

Séance levée à 21h20

Maire de Vitreux,

Alaïn GOMOI

m7b.._ Décision prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

c._ Convention de partenariat associative avec l'association LMF Asso sante afin d'améliorer les conditions d’accès à une couverture de frais de santé

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

2.

Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de

partenariat associative ;

Approuve les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat ainsi que

tout acte afférent à ce dossier ;

Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon

fonctionnement de ce dossier.

Voté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

8. Création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à

temps complet ;

Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l’agent ;

Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

Modifie le tableau des effectifs ;

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la

Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l’unanimité

b. Création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps

complet

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps

complet ;*__ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Modifie le tableau des effectifs ;

+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la

Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l'unanimité

c._ Création d’un poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet ;

*_ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent ;

*__ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Modifie le tableau des effectifs ;

* Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de

l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la

Communauté de Communes jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Voté à l’unanimité

d._ Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps complet et création d’un poste dans le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants territoriaux à

temps complet

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des

Educateurs Jeunes Enfants à temps complet ;

+ Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux

territoriaux à temps complet ;

+ Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes

Jura Nord ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour

le bon fonctionnement de ce dossier.

Voté à l’unanimité

e._ Convention financière de reprise du compte épargne temps (cet) suite à un recrutement par

voie de mutation

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

mnA l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

*__Se prononce favorablement sur cette convention financière de reprise du Compte Epargne Temps (CET) ;

+ Approuve les termes de ladite convention ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce

dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon

fonctionnement du dossier.

3. FINANCES

a. Décision modificative N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Voté à l’unanimité

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce

favorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Principal de l'exercice 2024 comme ci-après.

BUDGET PRINCIPAL

Décislon modificative n°1

modif et révisions doc d'urbarssme)

autres Immobilisations

de bureau et mobiliers

[188 __ autres Immobitisations

matériel

matériels de bureau et mobilers

immobilisations

matériels de bureau et mobiliers

matériels de bureau et mobiliers

immobilisations

et droits similaires

immobilisations

de la section de

HOTAL INVESNISSEMENT

= Fournitures de non stockées —

Frais divers

frais divers

gel

Frais

ais divers de

frais divers

de biens &,

corset.

extérieures à1 collecté au

aux aurres de aroit

TOTAL FONCTIONNEMENT

Voté à l’unanimité

Lut-Remunération commissaires

Transfert

Transfer

Transfert

Transfert

IRE= Transtert

IRE-Transtert

Transfet

Trarstert

ETranstent

Trorsten 3

LOGICIEL L'ET À SECTEUR.

RE Transfert à4. ECONOMIE/TOURISME

a. Convention d'autorisation en matière d'aide aux organismes de soutien à la création reprise

d'entreprises

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Se prononce favorablement sur cette convention d’autorisation en matière d'aide aux organismes de soutien à la création reprise d'entreprises ;

+ Approuve les termes de ladite convention ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce

dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon

fonctionnement du dossier.

Voté à l’unanimité

5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / POLITIQUE INTERCOMMUNAL

a. Projet de Schéma régional des carrières

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur ledit projet de Schéma régional des carrières.

Voté à l’unanimité

b._ Institution et délégation du droit de préemption urbain à la commune de Pagney sur la zone

urbaine de centre Bourg (UCB)

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Décide d'instituer le Droit de Préemption dans un périmètre délimité par la carte

communale de Pagney sur la zone urbaine centre bourg (UCB) ;

+ Motive sa décision selon l'article L 300-1 et l'article L 210-1 du Code de

l'urbanisme par la réalisation d'un parking sur la parcelle AB 368, où est situé

pour linstant un hangar, qui serait destiné aux commerces (boulangerie et

pizzeria) afin d’en faciliter l'accès ;

+ Délègue ce droit de préemption à la commune de Pagney.

Voté à l’unanimité

c._ Institution et délégation du droit de préemption urbain à la commune de Brans sur la

parcelle N°39074 ZC 96

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Décide d’instituer le Droit de Préemption dans un périmètre délimité par la carte

30communale de Brans sur la parcelle n°39074 ZC 96;

+ Motive sa décision selon l’article L 300-1 et l'article L 210-1 du Code de

l'urbanisme par la destruction de l’hangar attenant à la maison et menaçant de

tomber, pour la réalisation d'un élargissement du chemin menant à l'habitation

se situant derrière ;

+ Délègue ce droit de préemption à la commune de Brans.

d._ Enquête publique sur le projet de règlementation des boisements sur la commune de

Vitreux : demande d'avis

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Vu l'article R.126-5 du Code rural de la pêche maritime, à l'unanimité, le Conseil

Communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur ledit dossier

d'enquête publique concernant le projet de règlementation des boisements de la

commune de Vitreux.

Voté à l'unanimité

e._ Convention de partenariat — expérimentation de l'aménagement d’espaces de prairies

à l'intérieur du massif de la Forêt de Chaux

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

+ APPROUVE la convention de partenariat entre l'État, le Pays Dolois, l'ONF, la

Fédération départementale des chasseurs, la Communauté d'agglomération du

Grand Dole, la Communauté de communes Jura Nord, la Communauté de

communes du Val d'Amour jointe au présent rapport ;

+ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et à y apporter, le cas

échéant, des modifications de détail ne remettant pas en cause son économie

générale ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Voté à l'unanimité 6. ASSAINISSEMENT

a. Travaux SIDEC — Extension du réseau de distribution publique d'électricité : station d' ’épuration

a Ranchot

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

*__ Approuve le projet de travaux d'extension à réaliser sur le réseau de distribution

d'électricité implanté sur la Collectivité d'un montant estimé à 7 938,81 € HT;

+ Prends acte que la part de la collectivité, estimée à 3 119,95 € sera versée dans la

caisse du receveur du SIDEC :

- À hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

— Le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du

décompte général et définitif de l'opération.

+ Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total

31indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoin, le Conseil

Communautaire devra être saisi pour accord ;

+ S’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et

dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui

pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses

participations ;

+. Autorise Monsieur le Président à demander au SIDEC la réalisation de l'opération

définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise

Monsieur le Président à signer tous documents à cet effet ;

«Dit que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget

annexe << Assainissement collectif >».

Voté à l'unanimité

7: CULTURE/MONDE ASSOCIATIF

a. Dispositif cartes avantages jeunes : Signatures de conventions

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

*__Se prononce favorablement sur la mise en place d’une convention de partenariat avec Info Jeunes Jura pour les 2 points de vente ;

+ Se prononce favorablement sur la mise en place d'une convention « Coupon

Avantage Bibliothèque » ;

+ Accepte les termes desdites conventions ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer les conventions et tout acte afférent à ce

dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce

dossier.

Voté à l'unanimité

b._ Attribution d’une subvention supplémentaire à association Proximiam

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Accepte d'attribuer une subvention supplémentaire d’un montant de 400,00 € à l'association PROXI MIAM ;

+ Autorise le versement de cette subvention à l'association PROXIMIAM ; + Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024 de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à l'unanimité

c.. Attribution d’une subvention supplémentaire à l'association Team Motoblue

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 € à

l'association TEAM MOTOBLUE ;

Autorise le versement de cette subvention à l'association TEAM MOTOBLUE $

+ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024

de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à l’unanimité

d._ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Jeunes d’Etrepigney

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Accepte d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 € à l’Amicale des Jeunes d'Etrepigney ;

+ Autorise le versement de cette subvention à l’Amicale des Jeunes d'Etrepigney ;

Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024

de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à l’unanimité

e._ Attribution d’une subvention au Comité d’Organisation du Tour du Jura : Validation de principe

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Valide le principe d'accueillir l'édition 2025 du Tour du Jura pour le développe-

ment du tourisme sur son territoire ;

+ Valide le principe d'attribuer une subvention d'un montant de 16 000,00 € au

Comité d'organisation du Tour du Jura ;

*__ Valide le principe d'inscrire les crédits nécessaires à la dépense au Budget Princi-

pal 2025 de la Communauté de Communes Jura Nord.

Voté à l’unanimité

8. EJE / AFFAIRES SCOLAIRES

a. RPIMONT GUERIN - Validation de la fermeture de l’école et de l'accueil de loisirs a Montmirey

la Ville à compter de la rentrée de septembre 2025

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité (3 contres), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Se prononce favorablement sur la fermeture de l'Accueil de Loisirs et de l’école

situés à Montmirey-la-Ville à compter de la rentrée de septembre 2025 ;

+ Désaffecte le bâtiment de l'école et de l'Accueil de Loisirs à Montmirey-la-Ville à usage scolaire et périscolaire du domaine public de la CCJN à compter de la rentrée

de septembre 2025 ;

+ Prend acte que le bâtiment revient à la commune de Montmirey-la-Ville après sa

désaffectation à compter de la rentrée de septembre 2025 ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon

|,déroulement de ce dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à la majorité

b. Modification de la carte scolaire des communes d’Offlanges, Montmirey-le-Château et Montmirey-la-Ville : Affectation des enfants au pôle éducatif à Dammartin-Marpain

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité (3 contres), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Modifie la carte scolaire des communes d'Offlanges, Montmirey-le-Château et Montmirey-la-Ville ;

+ Décide que les enfants des communes d’Offlanges, Montmirey-le-Château et Montmirey-la-Ville seront affectés au Pôle éducatif à Dammartin Marpain à compter de la rentrée de septembre 2025 ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à 1q majorité

c.._ Convention triannuelle entre la COIN et la Mutualité Française

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

Se prononce favorablement sur le renouvellement de ce partenariat ;

Se prononce favorablement sur cette convention triannuelle ;

Approuve les termes de ladite convention ;

Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ;

+ Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires au bon fonctionnement du dossier.

Voté à l'unanimité

d.._ Modification des horaires de l'ACM à Dampierre à compter de la rentrée de septembre 2024

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

+ Valide l'ouverture de l'ACM à Dampierre jusqu'à 19h00 pendant une période d'une année scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2024, le temps de l'expérimentation ;

+ Modifie les horaires d'ouverture comme suit:

7h00 - 8h30

1h45-13h45

16h10-19h00

+ Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de ce dossier ;+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l’unanimité

Séance levée à 20h05

Commune de Evans, Le Président,

Emmanuel BARBERET Gérome FASSENET

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