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Arrêté - ARRETE 2025 066
Arrêté - ARRETE 2025 030
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
.
_
J
:
NT
AG NAN
ARRETE
DU MAIRE
2025-030
Du
06
mars
2025
°
ee
force
L'ervié
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
DE
CIRCULATION
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
:
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1
-
quatrième
partie
: signalisation
de
prescription
et
Huitième
partie
: signalisation
temporaire, VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
demande
formulée
le
06
février
2025
par
l’Entreprise
LAURIERE
ET
FILS
-— 4
rue
de
Lagut-
24400
SAINT
FRONT
DE
PRADOUX,
représentée
par
M.
GRISON
Alexandre,
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
d’effectuer
les
travaux
de
déplacement
et de
renouvellement
de
conduite
AEP
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie
au
niveau
de
l’avenue
du
Périgord,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
avenue
de l’Europe
sur la commune
de Hautefort,
impactée par
la déviation
mise
en place
pour
l’occasion.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort,
ARRETE :
ARTICLE 1
: A
compter
du
06
mars
2025
et jusqu’à
la fin des
travaux,
la circulation,
sur
le territoire
de
Hautefort,
sera
temporairement
réglementée
sur
deux
aspects
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
: 1) La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
du
n°
520
au
n°
1017
de
l’avenue
de
l’Europe,
2) La
chaussée
sera temporairement
rétrécie
au
niveau
du
carrefour
de
l’avenue
de
l’Europe
et de
l’avenue
du
Périgord
sur
la RD
704
afin
de
permettre
l’intervention
des
ouvriers
de
l’entreprise
sur
la partie
droite
de
la chaussée
de
l’avenue
de
l’Europe
dans
le
sens
décroissant.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
sera
mise
en
place
par
l’entreprise LAURIERE
ET
FILS
chargée
du
chantier
et sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera mise
en place
suffisamment
en
amont
et aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Hautefort.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le Maire
de
Hautefort,
L'entreprise
LAURIERE
ET
FILS,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Hautefort,
le
06
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS