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Arrêté - ARRETE 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
2026-030
Du
25
février
2026
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ARRETE
ROUTE
BARREE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R411-25
à
R411-28 ; VU la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 - quatrième
partie
: signalisation
de
prescription
et Huitième
partie :
signalisation
temporaire
;
VU
la demande
formulée
le 20
février 2026
par AUVEZERE
SERVICES
- 329
chemin
Saint Michel — 24640
STE
EULALIE
D’ANS
représentée
par
Nathalie
DEVENON
secrétaire
de
l’entreprise
;
Considérant
que
pour
permettre
à AUVEZERE
SERVICES
d'accéder
à la toiture
pour
effectuer
des
travaux
de
fumisterie,
et assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
— 47
rue
Nicolas
Rambourg
sur
la commune
de HAUTEFORT
- le
03
mars
2026
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Le
03
mars
2026,
la circulation,
47
rue
Nicolas
Rambourg,
à hauteur
du
chantier,
sera temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE 2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- vitesse
limitée
à 30
kms/heure
au
niveau
du
chantier,
- interdiction
de
circuler
et de
stationner
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds,
ARTICLE
3
: La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier,
est
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
des
travaux
ou
de
la manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
AUVEZERE
SERVICES
chargée
du
chantier
et sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et permettre
aux
automobilistes
d’adapter
leur
conduite.
ARTICLE
4
: L’interdiction
de
circuler
sera
signalée
par
un
panneau
route
barrée
poids
lourds
avec
mise
en
place
de
la déviation
par
la rue
Maxence
de
Damas
suffisamment
en
amont.
Cette
interdiction
de
circuler
sera
activée
dès
lors
que
le camion
nacelle
sera
dans
l’obligation
d’utiliser
les vérins
de
stabilisation
du
véhicule
et
sera
levée
dès
l’achèvement
de
l’intervention
nécessitant
l’utilisation
desdits
vérins
; ceci
dans
le but
de
bloquer
la circulation
le moins
longtemps
possible.
ARTICLE
5
: Afin
de
s’assurer
de
la disponibilité
de
la place
de
stationnement
le
03
mars
au
matin,
l’interdiction
de
stationner
prendra
effet
dès
le 02
mars
à partir
de
18h00
et s’achèvera
le 03
mars
à
18h00.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
aux
extrémités
du
chantier
et conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
FB-TP,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Hautefort,
le 25
février
2026
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS