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Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM+07+05+2021 ODJ14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 07 mai 2021 Feuiliet n°2021
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANC 17 h 00 £ DU 07 mai 2021
AUJOURD'HUI sept mai deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsi
Maire le 30 avril 2021, £ réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent:
Otivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Annc-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK,
Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE,
Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Thomas WEIBEL
Excusé(e}s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christine DULAC ROUGERIE
Excusé(e)s
Absent(c)s
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Alparslan COSKUN, Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Diego LANDIVAR arrivent
pendant la présentation de la question n°1.
Vincent SOULIGNAC arrive pendant la présentation communc aux questions n°2 et 3
(Gin du pouvoir donné à Thomas WEIBEL).
Valérie BERNARD arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à
Cécile AUDET).
Alparsln COSKUN quitte la
pouvoir à Marianne MAXIMI.
Géraldine BASTIEN arrive pendant la présentation du diaporama de la question n°7 (fa
du pouvoir donné à Jean-Pierre BRENAS).
Lucie MIZOULE quitte la séance avant le vote de la question n°21 et donne pouvoir à
Pierre MIQUEL.
Sylviane TARDIEU quite la séance au cours de la question n°38 et revient dans la
séance avant le vote du vœu à).
ance pendant Le débat de la question n°%4 ct donne Rapport N° 14
COMEDIE DE CLERMONT-FERRAND SCENE NATIONALE - AVENANT À LA
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS RECTIFIANT LE
VERSEMENT LIE AU MONTANT DE LA SUBVENTION 2021
Ne prennent pas part au vote : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Lactitia BEN
SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER et Alparslan COSKUN en tant
que membres du Conseil d'Administration
Une convention plurannuelle d'objectifs définissant les relations et engagements réciproques
entre l'État, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont Auvergne Métropole, le
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, la Ville de Clermont-Ferrand et l'association a été
signée le 22 décembre 2017.
Un avenant à cette convention a été signé le 19 janvier 2021 prévoyant le versement d'une
subvention de fonctionnement par la Ville d'un montant de 2 237 266 € TTC pour l'année 2021,
Or, ce montant correspond au montant TTC calculé à partir d'un taux de TVA de 2,14 % et non
2,10%% cel que le prévoit la réglementation en vigueur. Le juste montant TTC calculé à partir du
taux de TVA réglementaire s'établit donc à 2 236 285,07 € et non 2 237 266 €
Dès lors et constatant l'erreur matérielle de rédaction dans l'avenant en date du 19 janvier 2021
sur le montant de la subvention, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer un
second avenant, présenté en annexe, visant à régulariser le montant versé à l'association en 2021
ÉLIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q 8 JUIÿ 2021
Le Maire,
a Olivier PASEMONT
FERRAND
AVENANT À LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND - SCÈNE NATIONALE
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de li délibération
du conseil municipal en date du 7 mai 2021,
Ciaprès dénommée « La Ville »,
d'une part,
ET
L'association « La médie de Clermont-Ferrand — Scène Nationale » (créée le 3 avril 1997 — n° de
déclaration en Préfecture : 16862, et ayant son siège social rue Abbé de l'Épée 63000 Clermont.
Ferrand), représentée par sa Présidente, Brigitte LEFEVRE,
Ciaprès dénommée « L'association »,
autre part,
- Vu ka convention pluriannuelle d'objecufs pluripartites 2017-2021 signée le 22 décembre 2017
- Vu l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs signé le 19 janvier 2021
La convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2021 conjugue l'action de l'assochtion aux priorités
définies dans le schéma culturel de la Ville 2016-2026 : inscrire son projet dans une recherche de
coopérations et de partenariats avec les différents acteurs culturels de la ville, renforcer son action dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville, approfondir l'éducation artistique ct culturelle auprès
de là jeunesse ou encore faire de la future scène nationale un lieu de vie culrurelle incontournable,
ouvert sur la ville et accessible à tous les publics.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Un avenant à le convention pluriannuelle d'objectifs a été signé le 19 janvier 2021 prévoyant le
versement d'une subvention de fonctionnement par la Ville d'un montant de 2 237 266 € TIC pour
l'année 2021. Or, ce montant correspond au montant TTC calculé à partir d'un taux de TVA de 2,14 %
et non 2,10 % tel que le prévoir la réglementation en vigueur. Le juste montant TTC caleulé à partir du
taux de TVA réglementaire s'établit à 2 236 285,07 € et non 2 237 266 €.
ARTICLE2 : RÉGULARISATION FINANCIÈRE
Le présent avenant vient modifier l'article 2 - Contribution financière de la Ville comme suit «En contrepartie des objectifs de l'avenant en lien à là convention pluriannuelle d'objectifs et sous la
condition expresse que toutes les elau soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention
«complément de prix » à l'association « La Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale », dont le
montant pour l'année 2021 s'élève à 2 236 285,07€ TIC soit 2 190 289 € HI: »
ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conelu jusqu'au 31 décembre 2021
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le D 8 JUIN 202
La Ville de Clermont-Ferrand
Le Maire La Présidente de l'Association
-
Olivier BIANCHI Brigitte LEFEVRE