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Déliberation - 15+12+2021 ODJ14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Lactitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre
SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLONà Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arriventpendant la présentation du diaporama
de la question n°2.
Lucie MIZOULEarrivependant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Magali
GALLAIS). Rapport N° 14
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEMANDES DE CO-
FINANCEMENT EFFECTUEES PAR MONSIEUR LE MAIRE DEPUIS LE 1ER
JANVIER 2021
La commune poursuit son volontarisme en matière de recherche de subventions, notamment
d'investissement afin de dégager des marges de manœuvre et de préserver sa capacité
d’autofinancement.
La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la période 2021-2030, d’un
montant de près de 280 millions d’euros a été construite dans un souci de répondre aux enjeux de
transition écologique ainsi que de cohésion sociale. Cette méthode a déjà été amorcée dans le cadre
de exercice budgétaire 2021, ce qui a permis de consolider le co-financement de plusieurs
opérations d'investissement.
En application des articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire de prendre toute décision concernant les demandes de subvention en fonctionnement ou en
investissement dans tous les domaines et quel qu'en soit le montant auprès de tout organisme.
Il vous est présenté ci-dessous, en accord avec votre commission, la liste des décisions prises par
Monsieur le Maire ou son représentant en matière de demande de subvention en 2021.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2Q DEC. 202
Pour le Maire et par délégation, PROJET CONCERNE
NATURE
COFINANCEURS
DATE DE LA DECISION
ETAT DU DOSSIER
CENTRE DE VACCINATION
SUBVENTION
10/11/2021
NOTIFIEE
51450
51 %
10/11/2021
NOTIFIEE
160084
79 %
AMENAGEMENT DU QUARTIER BAMBA
SUBVENTION
23/08/2021
EN COURS
/
/
23/02/2021
NOTIFIEE
260000
19 %
SUBVENTION
ADEME
13/04/2021
NOTIFIEE
2458
70 %
SUBVENTION
ADEME
11/03/2021
NOTIFIEE
10856
57%
SUBVENTION
12/10/2021
EN COURS
/
/
ADEME
EN COURS
/
/
SUBVENTION
05/05/2021
NOTIFIEE
233750
33 %
SUBVENTION
05/05/2021
NOTIFEE
158070
31 %
CENTRE D’INFORMATION EUROPE DIRECT
DON
23/02/2021
NOTIFIEE
/
4800
/
CONSEILLERS NUMERIQUES
SUBVENTION
23/02/2021
NOTIFIEE
MILLE FORMES
SUBVENTION
21/09/2021
NOTIFIEE
25000
40%
STADE PHILIPPE MARCOMBES
DON
12/10/2021
NOTIFIEE
/
60000
/
SUBVENTION
23/03/2021
NOTIFIEE
50000
26,10 %
SUBVENTION
ETAT
05/05/2021
REFUSEE
0
TOTAL EN €
MONTANT DE L'ASSIETTE
ELIGIBLE EN €
MONTANT DE LA SUBVENTION EN €
TAUX DE
COFINANCEMENT
EN %
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE‐
RHONE‐ALPES
100 000
ETAT
(AGENCE REGIONALE DE SANTE)
202 232
ETAT / BANQUE DES
TERRITOIRES
2 433 000
ETAT
(FRANCE RELANCE)
1 382 589
ETUDE DE FAISABILITE CHAUFFAGE BOIS
BURON DE SUPER BESSE
3 511
ETUDE DE FAISABILITE BOIS ENERGIE POUR
4 GROUPE SCOLAIRES
18 960
CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAISON DE QUARTIER CHANTERANNE
CONSEIL REGIONAL AUVERGNE‐
RHONE‐ALPES
16 930 7 410
RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE
ANATOLE FRANCE
ETAT
(FRANCE RELANCE)
708 333
VEGETALISATION DE LA COUR D'ECOLE
CHARLES PERRAULT
ETAT
(FRANCE RELANCE)
518 119
FEDERATION DES COMITES DE JUMELAGE DU PUY‐DE‐DOME
ETAT
(AGENCE NATIONALE DE LA COHESION TERRITORIALE)
126 660
100000
ETAT
(1000 PREMIERS JOURS DE
L’ENFANT)
62 500
CLERMONT UNIVERSITE CLUB
(CUC)
RENOVATION DU TERRAIN DE BASKET DU
PARC DE LA FRATERNITE
ETAT
(AGENCE NATIONALE DU SPORT)
191 600
SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
PRIMAIRES
300 000
1 016 468