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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303009 CA Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT : BUDGET
ANNEXE DU PORT
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.009
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT: BUDGET ANNEXE DU PORT
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Le Compte Administratif 2022 qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 60 656,86 55 989,38 59 298,38 3 309,00
Investissement 3 357,00 1 357,00 1 357,00 0,00
Total 64 013,86 57 346,38 60 655,38 3 309,00
Les opérations comptabilisées en 2022 sur la section de fonctionnement :
Les principales dépenses sont constituées du contrat de prestation réalisée par la Sellor pour 41 800 € ; des lignes de mouillage pour 1 932 €, de l’entretien pour 1 458.29 € et de l’énergie pour 1 538.75 €.
Les principales recettes sont constituées de la facturation des mouillages pour 52 141.38 € soit une baisse de 756.62 €.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 3 309 €.
La section d’investissement se solde par un résultat égal à 0. Il est constitué des écritures d’amortissement et de reprise des résultats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée, Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Port tel que présenté AFFECTE le résultat de fonctionnement d’un montant global de 3 309 € à la section de fonctionnement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération, Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr