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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403012 CA Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PORT ET AFFECTATION DU
RESULTAT
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Yves GUYOT, Premier Adjoint, élu pour l’adoption du Compte Administratif.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ , Isabelle GRÉGORI .
03/04/2024 Direction des Services Financiers N° 2024.03.012
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PORT ET AFFECTATION DU RESULTAT Rapporteur : Roselyne MALARDÉ
Le compte administratif du Port 2023 retrace l'ensemble des différentes opérations et traduit un maintien de l’activité.
Section
Résultat
reporté
2022
Prévisions
2023 Réalisations 2023
Résultat
brut 2023
Résultat
global
Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 309,00 77 716,00 71 167,10 71 237,28 70,18 3 379,18
Investissement 0,00 33 357,00 18 680,16 31 587,00 12 906,84 12 906,84
Total 3 309,00 111 073,00 89 847,26 102 824,28 12 977,02 16 286,02
En 2023, une subvention exceptionnelle de la Ville au budget du port a permis de mettre en œuvre les travaux urgents et ainsi, de sécuriser les infrastructures vieillissantes.
La Région est intervenue pour la mise en place d’équipements de sécurité sur le quai Tabarly. En 2023, l’évolution de la clientèle et des pratiques avec plus d’escales « longues » de trois mois et l’accueil de bateaux plus grands se confirme.
En section de fonctionnement, les principales recettes proviennent de la facturation des mouillages pour 56 170,74€. Elles sont complétées par la subvention de la ville pour 13 160€ et des écritures d’ordre.
Les principales dépenses sont constituées :
- du contrat de prestation réalisée par la Sellor pour 43 696€ ;
- de l’entretien des lignes de mouillage pour 6 600€ ;
- de l’entretien pour 3 126.39€ ;
- de petit matériel pour 3 831.35€ ;
- de réception pour 1 594.54€
- de l’énergie pour 658.5€.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 3 379,18€ composé de :
- résultat 2023 : 70.18€ ; résultat antérieur : 3 309€
La section d’investissement se solde par un résultat de 12 906.84€. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 11 mars 2024,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après avoir élu Yves GUYOT Président en l’absence de Madame la Maire, sortie de la salle Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe du port tel que présenté, AFFECTE le résultat à chaque section d’origine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr