Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202202010 CA chaufferie reseau chaleur
unknown - d202303011z 1PJ CA chaufferie reseau chaleur
Déliberation - D202303009 CA Port
Déliberation - D202202014 CA 2021 Port
Déliberation - D202303012 BP Chaufferie
Déliberation - D202202016 CA 2021 camping
Déliberation - D202202011 BP chaufferie reseau chaleur
Déliberation - D202403012 CA Port
Déliberation - D202303013 CA CAMPING
Déliberation - D202403010 CA camping municipal
Déliberation - D202303011 CA Chaufferie
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303011 CA Chaufferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET
ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU RESEAU DE CHALEUR
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.011
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU RESEAU DE CHALEUR
Rapporteur : Julian PONDAVEN
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Réseau de Chaleur qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 341 261,59 270 363,87 347 434,04 77 070,17
Investissement 72 289,30 53 387,36 69 164,30 15 776,94
Total 413 550,89 323 751,23 416 598,34 92 847,11
L’année 2022 a connu des dépenses beaucoup plus importantes : tout d’abord en raison de l’augmentation importante du prix du bois (+ 73.58 % en 2022) ; ensuite par un entretien de l’équipement plus soutenu afin d’optimiser l’utilisation du bois par rapport au gaz (70 000 € soit le double de la moyenne habituelle).
La section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 77 070.17 € réparti comme suit : - Résultat antérieur : 156 554.59
- Résultat 2022 : -79 484.82
La section d’investissement se solde par un excédent de 15 776.94 € et des restes à réaliser à hauteur de 6 223.94 € pour le schéma directeur des réseaux de chaleur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023, Vu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, la Maire s’étant retirée, Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe de la chaufferie et du réseau de chaleur tel que présenté
AFFECTE les résultats à leurs sections d’origine. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr