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Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Journees Culturelles Mahoraises Place de la Paix les 27 et 28.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/
e Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
(61:02 32 324000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DE LA PAIX AREGL/ARVA2023-39
SA / SAMEDI 27 MAI 2023 ET DIMANCHE 28 MAI 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
m Que l'Association Culturelle Mahoraise d'Alençon - représentée par son Président Monsieur Ali MAOULANA - 4 Rue du Grand Pré - 61000 SAINT GERMAIN, organise une manifestation dénommée « Journées Culturelles » avec mise en place de stands place de la Paix à Alençon, le samedi 27 mai 2023 et le dimanche 28 mai 2023.
m Qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité du public usager et de faciliter l'organisation de cet événement, de réglementer la circulation sur une partie de la place de la Paix.
ARRETE
Article 1° - Samedi 27 mai 2023 de 13h30 à 20h et dimanche 28 mai 2023, de 10h30 à 20h, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Place de la Paix entre
la rue Pascal et la voie longeant le parking de la Place de la Paix (coté Salle de la Paix). L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant la durée de la manifestation.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le
Publié, le 2 T MARS 2073
2 T MARS 2073 Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
Stéphanie KOUKOUGNON