Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2020 25 Pietons
Arrêté - Arrete 2020 33 Circulation
Arrêté - Arrete 2020 02 Benne
Arrêté - Arrete 2020 21 Demenagement
Arrêté - Arrete 2020 29 Betteraviers
Arrêté - Arrete 2020 08 Circulation
Arrêté - Arrete 2020 07 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 15 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 26 Telecom
Arrêté - Arrete 2020 27 Travaux
Arrêté - Arrete 2020 25 Pietons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 25 Pietons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRÊTE MUNICIPAL N° 25/2020
PORTANT MATERIALISATION D'UN PASSAGE POUR PIETONS SUR LA RD 915
Le Maire de la commune de Frémécourt
VU la loi modifiée N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 415 ;11. R 414,5, R 417.5 ; (A VERIFIER)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - septième partie - marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 Juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piétons sur la Route Départementale 915 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un passage piéton sera matérialisé sur la Route Départementale 915.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - septième partie - marques sur chaussée.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article I ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de MARINES.
Fait à FREMECOURT le 11 Septembre 2020