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Arrêté - Arrete 2020 21 Demenagement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 21 Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
rnmécounr MAIRIE DE FREMECOURT Eee ee
AE || | EN |
|
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
/
ARRETE N° 21/2020
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CAMION DEMENAGEMENT
Le Maire de la Commune de Frémécourt,
Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 - L 2213,5,
Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu la demande présentée par Monsieur CARAYON de la société Régie Renault 2 Chaussée Jules César 95520 OSNY.
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement d’un camion de déménagement de 20 m3 au 9 Chemin de la Butte à Samson 95830 FREMECOURT.
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement du camion de déménagement aura lieu les journées des 4 et 5 Juillet 2020.
Article 2 : Le stationnement du camion de déménagement sur voie publique, ne peut être autorisé pour une durée supérieure au jour demandé.
Article 3 : Le stationnement du camion de déménagement ne doit jamais entraver la libre circulation des véhicules, le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé devra être réalisé le cas échéant.
Article 4 : Le camion de déménagement doit être protégée aussi bien à l'avant qu'à l'arrière par des feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants. En amont un panneau signalant le stationnement du camion devra être positionné et visible des usagers de la route.
Article 5 : Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voierie ne puisse être détérioré par le stationnement du camion.
Article 6 : La réfection des dégradations occasionnées à la voierie est à la charge du titulaire de l'autorisation de stationnement. Article 7 : Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise au SMIRTOM, à la gendarmerie de MARINES et au titulaire de la demande.
Fait à Frémécourt le 2 Juillet 2020
Affiché le
Document rendu exécutoire le
FD
Certifié par le Maire VAL