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Arrêté - Arrete 2020 02 Benne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Frémécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 02 Benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 -— Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 2 / 2020
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UNE BENNE
Le Maire de la Commune de Frémécourt,
Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 - L 22135,
Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu la demande présentée par la société LOEVEN 103 Rue des Ecoles 95540 MERY-SUR-OISE
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le stationnement d’une benne de 12 m3 au 33 Rue des Petites Fontaines à FREMECOURT chez Monsieur POIX.
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement de la benne de 12 m3 sera autorisé le Vendredi 17
Janvier 2020 de 13h30 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement d’une benne sur voie publique, ne peut être autorisé pour une durée supérieure au jour demandé.
Article 3 : Le stationnement d'une benne ne doit jamais entraver la libre circulation des véhicules, le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons, un aménagement sécurisé devra être réalisé le cas échéant.
Article 4 : La benne doit être protégée aussi bien à l'avant qu'à l'arrière par des feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants. En amont un panneau signalant le stationnement du camion devra être positionné et visible des usagers de la route.
Article 5 : Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voierie ne puisse être détérioré par le stationnement d'une benne.
Article 6 : La réfection des dégradations occasionnées à la voierie est à la charge du titulaire de l'autorisation de stationnement. Article 7 : Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise au SMIRTOM, à la gendarmerie de MARINES et au titulaire de la demande.
Fait à Frémécourt le 15 Janvier 2020
Affiché le
Document rendu exécutoire le
Certifié par le Maire