Déliberation - novembre

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Déliberation - novembre Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Déliberation - novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 19 novembre 2013

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 17

Nombre de Conseillers présents : 15 + 1 procuration

L'an deux mil treize, le 19 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 13 novembre 2013.

Ordre du jour

1. Budget – décision modificative

a. Eglise

b. Espace culturel et sportif

2. Recensement de la population 2014 – agents recenseurs

3. Subventions

a. Sapeurs-Pompiers / CIA

b. AFL Centre Aéré

4. Périscolaire – attribution marché cuisine

5. PLUC – avis intermédiaire sur le projet du PLUC

6. Règlement Local de Publicité

7. CUS Voirie – programme travaux 2014

Présents SCHAAL R – WOLFF P – GUY G – FREY JF - FISCHER F. –. HIRN JL - MULLER G - KELLER E - SIEGEL G - LAZARUS S - R BIJOU - HEITZ A - SOUHAIT N - SOULE JC - LAZARUS S -

Abs. excusés : SCHWARTZ C proc à G GUY –

Absent : R KOHLER

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

1. Budget – décision modificative

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Décide de procéder au vote des virements de crédits suivants :

Crédits à ouvrir :

Dépenses

Investissement - - Programme n° 301 Eglise - article 2313

Montant 10 000 €

Investissement - - Programme n° 025 Espace Culturel et Sportif - article 2313 Montant 13 000 €

Crédits à réduire :

Dépenses

Investissement - - Programme n° 501 Bâtiments communaux - article 2313 Montant 23 000 €

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

2. Recensement de la population 2014 – agents recenseurs

La commune a en charge, du 16 janvier 2014 au 15 février 2014, l'organisation du recensement de la population. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'INSEE. L'article 156 de la loi "Démocratie de proximité" confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le maire est responsable du recensement. Il doit désigner :

Le coordonnateur communal de l'enquête de recensement, responsable de l'organisation, de la logistique et du contrôle des opérations de recensement

Les agents recenseurs qui ont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements.

Dans ce même article, il est dit que les communes perçoivent en contrepartie une dotation forfaitaire de l'Etat. Cette dotation permet d'assurer le paiement des personnels ci-dessus mentionnés et des différentes charges y afférents, elle s'élève au montant de 5 489 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 27 février 2002 dite "de Démocratie de Proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du recensement

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- prend acte de la dotation de l'Etat pour l'organisation du recensement 2014 de la population s'élevant au montant de 5 489 €

- décide de fixer la rémunération du coordonnateur communal (Mmes ROLAND ET TOMAT personnels de l'accueil de la Mairie) et des agents recenseurs (au nombre de 1 par district pour les 5 districts) comme suit :Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

♦ pour les personnels assurant la fonction de coordonnateur il sera procédé à l'augmentation du régime indemnitaire d'un montant équivalent forfaitairement à 365 € (montant brut) par agent afin de compenser l'augmentation du volume de travail.

♦ pour les agents recenseurs, la rémunération (montant brut) se décompose comme suit : + 1.26 € / par bulletin individuel

+ 0.63 € / par bulletin logement

+ une quote-part forfaitaire pour les formations : 10 € par séance

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2014

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

3. Subvention –

a-- Sapeurs-Pompiers

Dans le cadre de l'organisation de la fête du village, les sapeurs-pompiers et autres associations réunies sous le collectif "CIA", ont acquis une armoire électrique conforme à la réglementation et permettant de se raccorder à différents endroits de la commune sur le réseau électrique. L'Amicale des Sapeurs-Pompiers présente une facture de 657.88 €

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des Finances

Après en avoir délibéré,

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Lipsheim d’un montant de :

657.88 € X 20 % = 131.57 € arrondi à 135 €

A imputer au compte 6748

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention

b - AFL – Centre Aéré

Cette année encore, l'Association Familiale de Lipsheim a organisé le centre aéré à l’Espace Culturel et Sportif, pendant le mois de juillet. Il est une vraie entité éducative habilité par Jeunesse et Sports et soumis à une règlementation spécifique qui accueille des mineurs à l’occasion des vacances scolaires. L’encadrement doit répondre à des critères définis par l’administration.

Le centre aéré a pleinement joué son rôle pédagogique et éducatif mais aussi ludique où le jeu est considéré comme facteur de développement.

De nombreuses activités et jeux diversifiés sont proposés aux enfants : des activités de loisirs et de détente,

des jeux divers tels que les jeux sportifs, spectacles,

des ateliers plus calmes : lecture, jeux de société,

des travaux manuels et plastiques : dessin, peinture, collage, ...,

des grands jeux dans la nature,

des sorties à la piscine et autres lieux engendrant des frais de déplacement.Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

L’AFL présente un état du nombre d’enfants par tranche d’âge et par activité - moins de 6 ans 260 jours

- plus de 6 ans 745 jours

- activités à la carte 219 jours

• SOIT 1224 JOURS

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide de retenir le principe d’une subvention par rapport au nombre d’enfants par jour.

Exemple :

- connaître la capacité maximale autorisée par l'Administration

- déterminer le nombre d’enfants de Lipsheim par semaine

Accorde un montant de 2,50 € par enfant de Lipsheim / par jour

1224 jours x 2.50 € = Soit au total 3060 €

A imputer au compte 6574

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

4. Périscolaire – attribution marché cuisine

Dans le cadre des travaux de construction de l’accueil périscolaire dont les lots ont été attribués par délibération du conseil municipal du 31 juillet 2012, le conseil municipal est appelé à remplacer l’entreprise défaillante, en l’occurrence CUISINE PRO suite à la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 14 octobre 2013.

Vu l’état d’avancement des travaux, les autres corps de métiers sont bloqués et ne peuvent intervenir sur site. Au vu de cette situation, sachant qu’il y a lieu d’assurer la rentrée du périscolaire après les prochaines vacances scolaires de décembre, une consultation a été faite et plusieurs entreprises sollicitées.

Pour mémoire le montant initial des travaux était de HT 30 375.55 € soit montant TTC 36 329.16 €

Conformément au Code des Marchés Publics, une consultation a été réalisée, plusieurs offres ont été présentées et ont fait l’objet d’une analyse par l’architecte – Monsieur MOSER. (voir annexe)

Le Conseil Municipal,

ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le code des Marchés publics

après en avoir délibéré,

Décide de confier les travaux à l’entreprise AXIMA REFRIGERATION de 57370 MITTELBRONN

Pour un montant de HT 30 922 € soit TTC 36982.71 €

Travaux à imputer au compte 2313 programme 111

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

5. PLUC - Avis concernant LIPSHEIM

Le conseil municipal ayant pris connaissance des projets de plans de zonage et des règlements du PLU communautaire (PLUc) en cours d'élaboration, fait les observations suivantes :

En préambule, il est rappelé que le PLU de Lipsheim (PLUL), après une longue période d'élaboration, est applicable depuis le 25 novembre 2011. Il correspond aux orientations majoritaires de la municipalité. Aussi, le conseil municipal souhaite que le PLU communautaire qui doit s'appliquer à partir de 2016 ne s'écarte pas substantiellement dans ses zonages et ses règlements des dispositions en vigueur à Lipsheim. Des adaptations peuvent toutefois être apportées afin de tenir compte des évolutions des besoins ou des dispositions réglementaires.

Concernant les parties urbaines :

Zone UAA (centre village)

Seuls les toits à 2 pans devraient être autorisés. (10 Avis pour les toits à 2 pans et 6 avis pour une liberté de choix : toiture terrasse ou 2 pans).

Cœurs d'îlots

Maintenir un urbanisme léger tel qu'il est défini dans le PLUL au besoin en créant un secteur UCA 7 reprenant les dispositions du PLUL ( H=10m et COS 0.4)

Zone UE2 (étang de pêche)

A maintenir dans ce secteur. La municipalité prend en compte les restrictions d'urbanisme de ce secteur classé inondable.

Concernant les zones d'activités :

- En zone (IAUXb (ouest de Baudelaire) la hauteur des bâtiments devrait rester limitée à 12m ; - La ligne de recul du Conseil Général devrait être supprimée dans les parties urbanisées ; - Le rideau végétal prévu à l'ouest de la zone IAuxb devrait être prolongé le long de la RD221 pour cette zone ; - La zone IIAUX (Nord du Rothkreuzgewann) qui avait été instaurée dans le PLUL pour être conforme aux dispositions du SCOTERS qui prévoyait une zone d'activité de 100ha sur les bans de Fegersheim-Lipsheim doit être reclassée en zone A1 dans la mesure où la ZAC de Fegersheim semble devoir être limitée aux 50ha de la première tranche.

Il est rappelé que les zones à urbaniser inscrites dans le PLUL concernent : - L'extension du lotissement Chopin sur une soixantaine d'ares inscrits dans le projet en IAUA8 (Chopin II) ; - La création d'une zone de plus de 4ha à la Niedermatt faisant l'objet d'orientations d'aménagement inscrites dans le PLUc, l'urbanisation de cette zone prévue pour un habitat diversifié (maisons individuelles, habitat intermédiaire, logements dont 30% de logements aidés) est toutefois conditionné par l'aménagement préalable de la RD1083 afin de préserver les résidents des nuisances de cette artère très chargée ; - La création à long terme d'une deuxième zone équivalente à la Niedermatt au nord de la RD221 (Croix Rouge).

Concernant les parties à urbaniser :

Il est rappelé que les zones à urbaniser inscrite dans le PLUL concernent - L'extension du lotissement Chopin sur une soixantaine d'ares inscrits dans le projet en IAUA8 (Chopin II) - La création d'une zone de plus de 4ha à la Niedermatt faisant l'objet d'orientations d'aménagement inscrites dans le PLUc, l'urbanisation de cette zone prévue pour un habitat diversifié (maisons individuelles, habitat intermédiaire, logements dont 30% de logements aidés) est toutefois conditionné par l'aménagement préalable de la RD1083 afin de préserver les résidents des nuisances de cette artère très chargée; - La création à long terme d'une deuxième zone équivalente à la Niedermatt au nord de la RD221 (Croix Rouge).Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Le conseil municipal, soucieux de maintenir une croissance raisonnable de la commune répondant aux besoins des Lipsheimois notamment les plus jeunes mais restant ouvert à l'accueil de nouveaux habitants à un rythme permettant leur intégration harmonieuse dans le village, considère que ces zones à urbaniser sont suffisantes dans un avenir prévisible.

Une majorité de voix s’est exprimée pour cette solution (13 voix) alors qu’une proposition d’implanter une zone constructible – lotissement- à la sortie vers Geispolsheim n’a été soutenue que par 3 conseillers.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaite que Lipsheim continue d'accueillir de nouveaux arrivants et adhère aux nécessaires efforts de mixité sociale. Il rappelle toutefois que la commune ne relève pas des dispositions de la loi SRU et considère que l'obligation d'avoir 25% de logements aidés dans toutes les communes de la CUS est manifestement excessive.

Concernant les zones non-urbaines :

Zone IAUE2 (zone de loisir City stade)

Ne pas laisser en Espace Boisé Classé le taillis dans cette zone.

Zone A4 (agricole avec bâtiment de stockage)

Le conseil souhaite ajourner ce point pour évoquer avec les techniciens de la CUS et de la Chambre d’Agriculture les difficultés d’installations.

Concernant les trames vertes et bleues :

En l'absence de précisions sur les conséquences éventuelles sur l'utilisation et le mode de cultures pouvant, aux travers d'autres règlements que le PLU s'imposer sur ces zones, le conseil municipal réserve son avis et demande à la CUS des informations complémentaires.

6. Règlement local de publicité

Débat sur les orientations du règlement local de publicité de la communauté urbaine de Strasbourg

Comme la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) dispose d’une compétence obligatoire en matière d’urbanisme et de maîtrise d’ouvrage de documents de planification règlementaire, il lui appartient d’élaborer ce règlement local de publicité communautaire (RLP), prescrit par délibération du 21/12/2012. Le code de l’urbanisme prévoit que les orientations du RLP fassent l’objet d’un débat au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire.

Rappel des objectifs attendus du règlement local de publicité de la CUS

1) Etablir, en fonction des enjeux locaux en matière d’affichage et d’enseignes, des règles locales concernant les publicités et les enseignes qui s’inscrivent dans le prolongement des orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) communautaire, dans le but de renforcer l’attractivité résidentielle et d’améliorer le cadre de vie.

2) Harmoniser la rédaction des règles qui ont pu être définies à l’échelle communale, pour éviter des phénomènes de «report» de la publicité vers des communes voisines où les règles seraient plus «favorables» et pour faciliter la mise en œuvre des pouvoirs de police de l’affichage, et particulièrement la gestion des autorisations.

3) Répondre de manière équitable et en fonction des destinations des zones ou secteurs de zone du territoire communautaire, aux besoins de communications extérieures des acteurs économiques locaux.

4) Prendre en compte le développement des nouveaux modes de communication publicitaire consacrés par la réforme du droit de l’affichage, qu’il s’agisse notamment de la publicité lumineuse et numérique ou des dispositifs de très grands formats.Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Les orientations du règlement local de publicité de la CUS proposées :

Orientation n°1 : renforcer l’attractivité résidentielle et améliorer le cadre de vie.

Orientation n°2 : répondre de manière équitable aux besoins de communication extérieure des acteurs économiques locaux, principalement au sein des 3 zones commerciales (Nord, Vigie et Hautepierre) de la CUS et dans l’enceinte de l’aéroport d’Entzheim.

Orientation n°3 : harmoniser la rédaction des règles relatives à la publicité extérieure à l’échelle du territoire de la CUS.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal en a débattu

7. CUS VOIRIE – Programme travaux 2014

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Vu l'article 5211.57 du Code générale des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de la CUS pour l’année 2014.

Opération 2008LIP2706BT2 LIPSHEIM SUITE ETUDES & TRAVAUX 1

Site projet Rue du Général de Gaulle

tronçon/tranch

e 2/3 Début Impasse des Cigognes Fin Rue de la Croix

Mt total

prévisionnel 1 400 000 € MOE Externe

AM

O NON Tableau T3

TTC

voirie &

équipements

Amélioration

qualité

Voie de

liaison

Réaménagement

complet

Trx en

profondeur

Type

marché

M

A

P

A

333 000€

Total délibéré CUS : 333 000€Lipsheim – Conseil Municipal du 19 novembre 2013

Opération 2007LIP3200 BT2 LIPSHEIM Suites Etudes & Travaux 2

Site projet Rue Jeanne d’Arc

tronçon/tran

che 2/2

Dé

but Place du Général Leclerc Fin

Rue du Général

de Gaulle

Mt total

prévisionnel 420 000 € MOE Externe

AM

O non Tableau T1

TTC

Assainissement Etat d'entretien Voie de distribution Réaménagement complet Trx en profondeur Type marché MA PA 80 000 €

Total délibéré CUS : 80 000 €

.

Approuve le projet de délibération du Conseil de Communauté Urbaine de Strasbourg

Par

16 voix pour

0 voix contre

0 abstention