Déliberation - conseil decembre 2018

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Déliberation - conseil decembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Déliberation - conseil decembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 18 décembre 2018

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 3 procurations

L'an deux mil dix-huit, le 18 décembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 11 décembre 2018

Ordre du jour

1. FINANCES – Amortissement comptes d’immobilisations

2. FINANCES – Décisions modificatives

3. CIMETIERE – rétrocession tombe et columbarium

4. INSEE RECENSEMENT- agents recenseurs

5. BUDGET PRIMITIF 2019

6. BP 2019 - Tarifications bâtiments et divers

a. Tarifs bâtiments communaux

b. Tarifs Espace culturel et sportif

c. Tarifs concessions cimetière et autres

7. BP 2019 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS

Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD -I REHM - FISCHER F - C OTT - A CUTONE – JC. BUFFENOIR – G MULLER - S LOBSTEIN - C CATALLI - D ZIARKOWSKI - E. FINCK - G SUPPER - L BAHY - JC SOULE - J. HOLTZMANN

Abs. Excusés : G KAERLE proc à E FINCK - S ZIMMERMANN proc à C CATALLI - D HIPP proc à JP RAYNAUD

Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

2

Le maire fait observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg.

1. FINANCES – Amortissement comptes d’immobilisations

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le code général des collectivités territoriales énumère à l’article L2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements Pour les communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées), doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’amortir les comptes 204182 sur une durée de 1 an

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Décide d’amortir les comptes 204182 sur une durée de 1 ans

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. FINANCES - Décision modificative 2018

Au vu du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017, il est apparu un certain nombre d’anomalies qu’il y a lieu de régulariser par différentes écritures comptables et d’imputation.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le compte administratif 2017

Vu le compte de gestion 2017

Après en avoir délibéré

Décide de procéder aux modifications comptables ci-dessous

DECISION MODIFICATIVE N°04/2018

DEPENSES

FONCTIONNEMENT CHAP- 042 Article 6811 montant 4 600 €

RECETTES

INVESTISEMENT CHAP 040 - OPFI Article 2804182 montant 4 600 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

DECISION MODIFICATIVE N°05/2018

DEPENSES

INVESTISSEMENT CHAP- 21 - ONA Article 21318 montant 5 000 €

RECETTES

INVESTISEMENT CHAP 20 - ONA Article 2031 montant 5 000 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

3

3. CIMETIERE – rétrocession Tombe et Columbarium

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune. Dans le cas présent, l’urne de Monsieur SCHAAL Victor a été mise au columbarium après son décès le 27 octobre 2016, l’année suivante, le 4 novembre 2017, son épouse a été inhumée, selon sa dernière volonté, dans une tombe au cimetière de Lipsheim. La famille a souhaité regrouper dans cette même tombe les deux défunts. Au vu de la règlementation, il est possible d’indemniser la famille pour la part des 2/3 restant à la commune sachant que le 1/3 en recette est pour le CCAS

Concession acquise pour 15 ans au montant de 804 €

- 2/3 est reversé à la commune soit 536 €

- 1/3 est reversé au CCAS soit 268 €

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable pour la rétrocession de la case du Columbarium à la commune Décide de rembourser à la famille au prorata la somme de 536 € x 14/15 = 500.27 € ARRONDI A 500 € Le remboursement se fera à l’ordre de Monsieur SCHAAL Martin qui se portera fort pour les autres héritiers

A imputer au compte 678

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. INSEE RECENSEMENT- agents recenseurs

La commune a en charge, du 16 janvier 2019 au 15 février 2019, l'organisation du recensement de la population. Ce nouveau recensement repose sur un partenariat plus étroit entre les communes et l'INSEE. L'article 156 de la loi "Démocratie de proximité" confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le maire est responsable du recensement. Il doit désigner :

Le coordonnateur communal de l'enquête de recensement, responsable de l'organisation, de la logistique et du contrôle des opérations de recensement

Les agents recenseurs qui ont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements.

Dans ce même article, il est dit que les communes perçoivent en contrepartie une dotation forfaitaire de l'Etat. Cette dotation permet d'assurer le paiement des personnels ci-dessus mentionnés et des différentes charges y afférents, elle s'élève au montant de 4 807€

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi du 27 février 2002 dite "de Démocratie de Proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du recensement

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- prend acte de la dotation de l'Etat pour l'organisation du recensement 2019 de la population s'élevant au montant de 4 807€

- décide de fixer la rémunération du coordonnateur communal (Mmes ROLAND et TOMAT personnels de l'accueil de la Mairie) et des agents recenseurs (au nombre de 1 par district pour les 5 districts) comme suit :

District 1 Steve KURZ

District 2 Chantal BRANDISKI

District 3 Marie-Louise HAUDOT

District 4 Frédéric GRUBER

District 5 Daniel VANELLipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

4

- pour les personnels assurant la fonction de coordonnateur il sera procédé à l'augmentation du régime indemnitaire d'un montant équivalent forfaitairement à 380 € (montant brut) par agent afin de compenser l'augmentation du volume de travail.

pour les agents recenseurs, la rémunération (montant brut) se décompose comme suit : • 1.30 € / par bulletin individuel

• 1.20 € / par bulletin individuel internet

• 0.63 € / par bulletin logement

• 0.63 € / par bulletin logement internet

• une quote-part forfaitaire pour les formations : 20 € par séance

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. BUDGET PRIMITIF 2019

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget Vu la circulaire interministérielle du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter du 1er janvier 2006 à l'instruction budgétaire et comptable M14

Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril Vu les élections municipales du 23 mars 2014 et l’installation du conseil municipal le 28 mars 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif 2019, en application de l'instruction M14

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que

- le budget 2019 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses ;

- la plupart des investissements inscrits dans le budget ont fait l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifique au sein du conseil municipal et s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement

Après en avoir délibéré,

Adopte le Budget Primitif 2019 arrêté comme suit :

Section d'exploitation Dépenses 1 603 110 € Recettes 1 603 110 €

Section d'investissement Dépenses 570 610 € Recettes 570 610 € (voir budget annexé)

Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune – voir tableau –Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

5

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2019

Date de

Délibération

portant

création ou

modificatio

n temps de

travail

poste - grade Caté gorie

durée

hebdo

du poste

en

centièm

e

Missions pour

information

Effec

tif

budg

t.

Effec

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pour

vu

poste

vacant

depuis le

Poste occupé

Obse

rvati

ons

1

st

at

u

t

TC/

TP/

NC

AGENT

Filière administrative CADRE A

31/12/1987 ATTACHE A 35 H DGS 1 0 21/05/2007

21/05/2018 ATTACHE PRINCIPAL A 35 H DGS 1 1 TI T TC EHRHARDT Vincent

Filière administrative CADRE B

21/05/2007 redacteur B 35 H secretariat - Mairie 1 0 15/03/2010 TI T TC

15/03/2010 rédacteur principal 2cl B 35 H secretariat - Mairie 1 0 01/03/2014 TI T TC

01/03/2014 rédacteur principal 1cl B 35 H secretariat - Mairie 1 1 0 TI T TC ROLAND Michelle

Filière administrative CADRE C

21/01/1991 adjoint administratif C 35 H secretariat - Mairie 1 0 01/01/2007 TI T TC

01/01/2007 adjoint administratif C 35 H secretariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TI T TC

05/02/2001 adjoint administratif principal 2cl C 35 H secretariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TI T TC

05/02/2001 adjoint administratif principal 1cl C 35 H secretariat - Mairie 1 1 TI T TP

80

%

TOMAT

Joëlle

Filière administrative CADRE C

01/01/2007 adjoint du patrimoine 2 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 15/04/2014 TI T TC

15/04/2014 adjoint du patrimoine 1 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 01/01/2017 TI T TC

01/01/2017 adjoint du patrimoine principal 2è cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 1 TI T TC BESSON Emmy

Filière technique CADRE C

15/03/2010 adjoint technique 1cl C 35 H service technique - atelier 1 0 21-mai

21/05/2007 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC MONIN Julien

26/06/2012 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC HAMM Jean Marc

27/11/2012 adjoint technique territorial C 35 H service technique -

Nettoyage Bat

Communaux

1 1 TI T TC THIERSET Nathalie

21/03/2017 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC RIEGEL Delphine

28/01/2014 adjoint technique principal 2cl C 35 H service technique - atelier 1 1 16/10/2018 TI T TC

16/10/2018 adjoint technique principal 1cl C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC SPRAUEL Tarcisse

09/11/1998 agent de maîtrise C 35 H service technique - atelier 1 0

05/02/2001 agent de maîtrise qualifié C 35 H service technique - atelier 1 0

01/01/2007 agent de maîtrise principal C 35 H service technique - atelier 1 0Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

6

Filière médico -

sociale

CADRE

C

28/01/2014 ATSEM Principal 2cl C 22,75 1 0 MENAGER Agathe

congé

de

formati

on du

01/09/2

017 au

31/08/2

020

16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1

16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1

total 26 12

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Tarifs et subventions

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Fixe pour 2019 les tarifs de locations des salles communales :

a. Tarifs location bâtiments communaux

ECS par an 2017 2018 2019

CM

20/12/2016

CM

19/12/2017

CM

18/12/2018

MULTISPORTS ECS total 2800 2800 2800

OCL hiver Gde salle 100 100 100

AFL section Taties et Loulous S1 + Vest 100 100 100

MUSIQUE VOGESIA Vogue 1200 1000 1000

DON DU SANG BAR + 1/3 0 0 0

SIEL BLEU sport S1 160 160 160

Tarification En annexe

Gobelets - perte (par gobelet) 1.00 1.00

MAB « Le Tilleul » par an 2017 2018 2019

CM

20/12/2016

CM

19/12/2017

CM

18/12/2018

AFL S4 - 1ET 400 400

APAL S5 - 1ET 100 100

MUSIQUE VOGESIA – école musique S1 - RDC 250 250

MUSIQUE VOGESIA – école musique S3 - RDC

ELLIPSE S2 - RDC 200 200Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

7

ELLIPSE S3 - RDC

ASSOCIATION MODELISME

FERROVIAIRE S6 - combles 100 100

REUNION1 S7 - combles 0 0

REUNIONS DIVERS S2 - S3 - S5 - S7 la séance Pas de location pour des réunions autres

SALLE CHOPIN par an 2017 2018 2019 CM

20/12/2016

CM

19/12/2017

CM

18/12/2018

VAILLANTS AINES 100 100 100

VAILLANTS AINES - Eureka 0

CERCLE DE LIPSHEIM 100 100 100

SEL DE LIPSHEIM 100 100 100

SAFNEL hiver Salle Chopin 30 30 30

VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE MAB / CHOPIN 0 0 120

AG / Divers - par séance MAB / CHOPIN 40 50 50

SALLE PERISCOLAIRE par an 2017 2018 2019

CM

20/12/2016

CM

19/12/2017

CM

18/12/2018

CONSEIL DE FABRIQUE 200 200 200

b. Espace Culturel et Sportif

Convention location Espace Culturel et Sportif

Selon convention temporaire d’occupation – réactualisation tarifs

Le principe des 3 groupes subsiste et les tarifs sont réactualisés - voir tableau ci- annexé-. Les principes généraux sont détaillés ci-après :

• Groupe 1 : Association de Lipsheim participant à l’animation du village o 1 gratuité annuelle par association, l’association ne prenant en compte que les charges pour cette unique location évènementielle.

o En cas de location supplémentaire, paiement en un seul versement au moment de la signature de la convention

o Pas de caution ou retenue

o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel

o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément. o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location.

o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle

• Groupe 2 : Citoyens, entreprises et copropriétés de Lipsheim – collectivités territoriales et autres institutions (gendarmerie, trésorerie, caf, ….)

o Versement de 1/3 de la location au moment de la signature du contrat Le versement des 1/3, en cas d’annulation, ne sera plus remboursé à moins de 1 mois de la date réservée

La location est due en totalité, en cas d’annulation à moins de 96h de la date réservée. o Versement des 2/3 de la location au moment de la prise en compte des clés o Versement d’une retenue de 1/3 de la location (hors charges) au moment de la prise en compte des clés et restitution au moment de la remise de clés si pas de problème.Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

8

o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel

o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément. o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location

• Groupe 3 : Personnes ou organismes extérieurs de Lipsheim

En complément des points détaillés figurant au groupe 2

o Pour les personnes extérieures, toute manifestation doit être terminée à 23 heures (exceptions faites pour le 14 juillet et le 31 décembre)

• En annexe le tableau des tarifs 2019 de l’Espace Culturel et Sportif

c. Autres Bâtiments

Local SAFNEL

Local OCL – centre omnisport

Local AAPPMA (pêche)

Local sapeur-pompiers :

Pour ces locaux, la délibération du 22/05/2012 et autres délibérations, concernant spécifiquement et nominativement ces bâtiments, validant les conventions avec ces associations et fixant les règles de préfinancement et de prise en charge est de mise et applicable pour 2019

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

d. Tarifs concessions cimetière et autres

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Fixe pour l’année 2019 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2019.

2019 CCAS COMMUNE

Cimetière 1/3 2/3

Concession Tombe 15 ans 123,00 41,00 82,00

Concession Tombe 30 ans 225,00 75,00 150,00

Concession Tombe 50 ans 438,00 146,00 292,00

Concession Tombe à urne 15 ans 102,00 34,00 68,00

Concession Tombe à urne 30 ans 186,00 62,00 124,00

Concession Tombe à urne 50 ans 354,00 118,00 236,00

Concession case columbarium 15 ans 816,00 272,00 544,00

Concession case columbarium 30 ans 1 626,00 542,00 1 084,00

Plantations du souvenir 108,00 36,00 72,00

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

9

7. BP 2019 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci-dessous et en application de délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2019.

COMPTE 6574 BP 2019

Subv fonct assos / autres org BP

Caisse Assur. Accident Agricole cf délib de principe 3 200,00

Groupement Action Sociale concerne le personnel 3 800,00

Classe de découverte Delib de principe 8,20 €/ enf/jour 4 500,00

Fête du village CIAL (Vog-SP-OCL-SAFNEL) 1 430,00

Souvenir Français délib de principe 150 150,00

Ecole de Musique EMS conv / délib = revers CUS 3 000,00

PERISCOLAIRE ET NAP - OPAL délib et convention cf budget 67 640,00

Bus collège Délib annuelle 3 500,00

OCL

Délib annuelle de répartition

33 000,00

AFL

MUSIQUE VOGESIA

MULTISPORT

AAPPMA

SAFNEL

APAL

AMICALE SAPEURS POMPIERS

ELLIPSE

AS MODELISME FERROVIAIRE

LE CERCLE

LIEN

LE SEL

SOLIDARITE BURUNDI

VAILLANTS AINES

ROCK@LIPS

VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE Délib et convention

Sté d'Histoire des 4 Cantons 100,00

Ass. Amis du Mémorial Als-Moselle cf délib de principe 100,00

FONDATION DU PATRIMOINE 160,00

Divers (à délibérer,…) 4 420,00

S/total 0 125 000,00

COMPTE 65541 BP 2019

Contrib Org Regroup BP

SICES Syndicat intercommunal 9 500,00

S/total 0 9 5000,00Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

10

COMPTE 657348 BP 2019

Autres Communes BP

RAM FEGERSHEIM Délib et convention avec commune de Fegersheim 3 500,00

S/total - 3 500,00

COMPTE 65888 BP 2019

Gestion courante BP

Association Maires 67 délib de principe - cotisation 700,00

poste secours fête du village Accord 500,00

divers (entrées piscine…CNVVF.) 7 800,00

Amicale des Maires canton Délib de principe 600,00

SAFER convention 400,00

S/total 0 10 000,00

COMPTE 678 BP 2019

Autres charges exceptionnelles BP

divers 1 800,00

location chapiteau (manif LVA) -

S/total 0 1 800,00

COMPTE 6748 BP 2019

Autres Subv Exceptionnelles BP

Investissement 20% plafonné à 1550 € 1 600,00

ADOT et autres org (TELETHON) 1 000,00

Paroisse protestante - Cadeau anniversaire -personnalité -

….. délib de principe 400 € 400,00 Epicerie Sociale CARITAS délib et convention 2 500,00

divers (4L) - fds solidarité inondation 1 000,00

SUBVENTION (AC) - COMITE FETES 1 000,00

SPORTIFS MERITANTS délib WEILAND KAPP WOLFF 500,00

S/total 0 8 000,00Lipsheim - Conseil Municipal du 18 décembre 2018

11

COMPTE 6714 BP 2019

Bourses et prix BP

-

Maisons fleuries 1 250,00

déco Noël 1 250,00

divers

S/total 0 2 500,00

COMPTE 6718 BP 2019

Autres charges exceptionnelles BP 2 000,00

-

repas Noël 2 000,00

divers (Cinéma,…) 3 000,00

S/total 0 5 000,00

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention