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Convocation - novembre Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - novembre)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Lipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 27 novembre 2012

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 14 + 1 procuration

L'an deux mil douze, le 27 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 19 novembre 2012.

Ordre du jour

1. OCL – Etude Chauffage

2. Subvention aux Associations – Politique Jeunes

3. Subvention AFL – Centre aéré

4. Personnel Communal – Nettoyage ECS – Temps de travail

5. ECS – Décompte Général

6. Périscolaire

a. Délégation de Service Public

b. Convention d’accompagnement Innovation Développement

7. Délibération de principe (fleurs, cadeau,…)

Présents : SCHAAL R. – WOLFF P. – GUY G. - FREY J - FISCHER F. - HEITZ A. - MULLER G - HIRN JL. – SOUHAIT N. - SPEHNER E - LAZARUS S – C SCHWARTZ – BIJOU R - V - SIEGEL G.

Abs. excusés : SOULE JC proc à R SCHAAL – KOHLER R

Absents : KELLER E - REBHOLTZ

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

1. OCL – Etude Chauffage

Par délibération prise en date du 25 septembre 2012, le conseil municipal a mandaté la société SOLARES BAUEN pour effectuer un diagnostic et une étude quant à la rénovation et au remplacement du mode de chauffage et de la VMC existant actuellement. Cette étude est présentée aux conseillers

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte de l’étude de la société Solares Bauen.

Décidera dans le cadre du budget 2013 du type et mode de chauffage ou de la suite à donner à ce dossier.

Par

15 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

2. Subvention aux associations – Politique Jeunes

Le conseil municipal, dans sa politique associative orientée vers l’encadrement des plus jeunes, tient à soutenir financièrement les associations de Lipsheim pour leurs actions jeunesses développant des activités pédagogiques, sportives, culturelles, d’animation… et dont les activités correspondent aux exigences d’une politique en faveur du lien social et de la promotion de démarches éducatives pour tous hors temps scolaires.

Le conseil municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

Abroge les délibérations précédentes relatives aux jeunes licenciés.

Accorde une subvention de fonctionnement aux associations encadrant des jeunes de – 18 ans selon les critères définis ci-dessous :

Principe :

- membres de moins de 18 ans domiciliés à Lipsheim et participant avec assiduité à des

activités de l’association se déroulant à Lipsheim,

- activités pédagogiques et d’animation, activités sportives, activités culturelles, et toutes

activités d’intérêt général et en cohérence avec la mise en œuvre d’une politique jeunesse,

- association dont les activités à destination des jeunes bénéficiant de la subvention sont

régulières et significatives,

- une association (dans le cas de plusieurs sections au sein de cette association) ne pourra

bénéficier que d’une seule subvention pour un même jeune

Fournir :

- Liste des jeunes en y portant la date de naissance et l’adresse. La liste sera visée par le

président de l’association qui s’engage sur la sincérité des informations.

Montant :

50 euros par jeune et par association remplissant les critères ci-dessus – à imputer au compte 6574

Par

15 voix pour

0 voix contre

0 abstentionsLipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

3. Subvention AFL – Centre aéré

Cette année encore, l'Association Familiale de Lipsheim a organisé le centre aéré à l’Espace Culturel et Sportif, pendant le mois de juillet. Il est une vraie entité éducative habilité par Jeunesse et Sports et soumis à une règlementation spécifique qui accueille des mineurs à l’occasion des vacances scolaires. L’encadrement doit répondre à des critères définis par l’administration.

Lors de cette session, le centre a accueilli 50 enfants pour une capacité maximale autorisée de 50.

Le centre aéré a pleinement joué son rôle pédagogique et éducatif mais aussi ludique où le jeu est considéré comme facteur de développement.

De nombreuses activités et jeux diversifiés sont proposés aux enfants : des activités de loisirs et de détente,

des jeux divers tels que les jeux sportifs, spectacles,

des ateliers plus calmes: lecture, jeux de société,

des travaux manuels et plastiques : dessin, peinture, collage, ...,

des grands jeux dans la nature,

des sorties à la piscine et autres lieux engendrant des frais de déplacement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

Décide de retenir le principe d’une subvention par rapport au nombre d’enfants par semaine.

Exemple :

- connaître la capacité maximale autorisée par l'Administration

- déterminer le nombre d’enfants de Lipsheim par semaine

Accorde un montant de 12,50 € par enfant de Lipsheim / par semaine

A imputer au compte 6574

Par

12 voix pour

1 voix contre R BIJOU

2 abstentions P WOLFF – JL HIRN

4. Personnel Communal – Nettoyage ECS – Temps de travail

Par délibérations prises en date du 25 septembre 2012 et du 23 octobre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’assurer la gestion de l’espace culturel et sportif en régie et de fixer le nouveau règlement intérieur ainsi que les tarifs de location.

Il s’agit également de prendre en charge le nettoyage de cette salle soit en régie par un personnel de la collectivité, soit par le biais d’un contrat avec une société extérieure.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Mme Nathalie THIERSET a émis un avis favorable pour assurer ces tâches et voir ainsi son temps de travail porté de 24/35éme à 35/35ème, soit un temps complet.

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de saisir le Comité Technique Paritaire Départemental puisque la modification du temps de travail est supérieure à 10% et qu’il convient d’adresser aussi au Centre de Gestion la déclaration de vacance de poste.Lipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’accord de Mme Nathalie THIERSET

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire

Après en avoir délibéré

Décide d’assurer le nettoyage et l’entretien de l’Espace Culturel et Sportif de Lipsheim en régie par le personnel communal

Décide de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

Décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 24/35

Adopte la modification du tableau des effectifs selon les termes ci-dessus à compter du 1er décembre 2012

Par

13 voix pour

2 voix contre R BIJOU – G MULLER

0 abstention

5. ECS – Décompte Général

En complément de la délibération du conseil municipal prise en date du 25 septembre 2012 approuvant le principe de gestion de l’Espace Culturel et Sportif de Lipsheim en régie à compter du 1er octobre 2012, il y a lieu de procéder comme par le passé au décompte des fluides et autres (gaz, eau, électricité, téléphonie et internet..).

Sur le principe établi par délibération du Conseil et convention en date du 8 juin 2009, la commune prenait en charge 50 % de ces frais en raison de l’utilisation de la salle pour les activités communales, pour les actions éducatives et sportives des écoles….

En 2011, en raison de la rénovation et de la réhabilitation de l’école élémentaire, des modules avaient été installés sur le parking de la salle et les locaux de l’ECS (sanitaires, salle,) ont été utilisés tous les jours engendrant des dépenses complémentaires pour l'ensemble des fluides et autres charges. Pour information, un état présente les dépenses et la répartition pour les différentes années précédentes (voir annexe).

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré

Décide de fixer, au regard des accords et des conventions, la participation aux frais de fonctionnement pour l'ASCSL au montant forfaitaire de 6.260 € représentant le 9/12ème par référence à l’année 2011

Charge le Maire à établir le titre de recette correspondant

A imputer au compte 752.

Par

14 voix pour (JL HIRN ne participe pas au vote en vertu de l’article L 2131-11 étant président de l’ASCSL) 0 voix contre

0 abstentionsLipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

6. Périscolaire

a) Périscolaire – Délégation de Service Public

Le conseil municipal de Lipsheim, par différentes délibérations, a décidé de réaliser un périscolaire et d’organiser un accueil de loisirs sans hébergement pouvant fonctionner le mercredi et les petites vacances. Différentes rencontres avec les services de l’Etat, de la CAF et autres ont permis au maitre d’œuvre de parachever le projet. L’avant-projet définitif a été validé lors de la séance du conseil municipal du 24 avril 2012 et le permis de construire a été délivré en date du 28 août 2012 sous le numéro PC 067 268 12 V 0007.

Il est proposé aux conseillers de confier la gestion de cet établissement à un organisme spécialisé par le biais d’une Délégation de Service Publique (DSP) simplifiée d’une durée de 3 ans, tel que visé à l’article L 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l’article L 1411-12 et l'article R 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré

Décide d’approuver le principe de lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement selon la procédure simplifiée et pour une durée de 3 ans

Autorise le Maire à procéder à la publication d’un avis d’appel à candidatures, à négocier les offres et à signer toutes pièces techniques, administratives et financières nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Dit qu’un prochain Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur le choix du futur délégataire.

Par

15 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

b) Périscolaire - Convention d'accompagnement – Innovation et Développement

Afin de développer et d’optimiser sa politique locale en faveur de la Jeunesse, en vue de faciliter l’accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, il est proposé de signer un Contrat d’Enfance Jeunesse avec la CAF. Cette convention est un contrat d’objectifs et de co- financement entre la Commune et la CAF, elle permet de :

• favoriser le développement et d’optimiser l’offre d’accueil

• contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands

Les deux actions ci-dessus décrites nécessitent un accompagnement par des techniciens pour faciliter la rédaction de l'ensemble des documents nécessaires • à la mise en place d'une DSP simplifiée

• à la mise en place du CEJ,

et à garantir une certaine cohérence entre les deux dossiers.

Dans le cadre de l'enquête préliminaire concernant le périscolaire, la commune a déjà travaillé avec Innovation & Développement de Strasbourg, c'est pourquoi il est proposé aux conseillers de signer une nouvelle convention d'accompagnement.Lipsheim – Conseil Municipal du 27 novembre 2012

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré

Décide de confier une mission d'accompagnement à Innovation et Développement de Strasbourg pour un montant de 4 000 € HT

Autorise le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la mission

Par

15 voix pour

voix contre

abstentions

7. Délibération de principe (fleurs, cadeau,…)

Par délibération prise en date du 18 septembre 2000, le conseil municipal avait décidé d’honorer des personnalités ou citoyens méritants :

La municipalité, lors de différentes manifestations, ou lors de faits marquants, désire honorer des personnalités ou des citoyens de Lipsheim par le biais d'un présent, d'un bouquet de fleurs, ou autres. (Pour les 80° Anniversaire, Mariages, Noces d'Or, de Diamant, départ en retraite, mutation, décès, personnes méritantes pour actions sportives, associatives, communauté religieuse, ou toute personne avec laquelle la municipalité a des rapports, tels personnel de l'Etat, Préfecture, gendarmerie, inspection académique, ou homme politique et publique, …)

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable pour l'attribution d'un présent à l'ensemble des personnes concernées, Modifie et Fixe un montant maximal de 400 € par présent et par personne, à charge et à l'initiative de Monsieur le Maire,

Par

15 voix pour

0 voix contre

0 abstentions