Déliberation - Procees verbal du CM du 6 feevrier 2024

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Déliberation - Procees verbal du CM du 6 feevrier 2024 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Procees verbal du CM du 6 feevrier 2024)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 06 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, et le six février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 1° février 2024 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste - DIBON Odette - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - LEMBEYE Grégory - DARRIEUMERLOU Aurélie -

OYHENART Joël - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

ÉTAIENT EXCUSÉS : ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - Véronique DELAGE - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Présentation du bilan 2023 et du programme d’actions 2024 par MM. MAZAUX Lucas et

BONIFAS Patrick de l'ONF ;

- Consultation des Personnes Publiques Associées: avis de la commune sur le projet de

modification du PLU ;

- Attribution complémentaire de subvention: subvention de l’Entente intercommunale à

BIDACHE SPORT TENNIS.

0. Approbation du compte-rendu du 09 janvier 2024

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la

séance du 09 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre :

- la décision municipale en date du 12 janvier 2024 relative à la résiliation du bail à ferme conclu

avec M. DIRIBARNE Michel à compter du 11 novembre 2023 :

- le virement de crédit n°3 en date du 31 décembre 2023 d’une dépense de 266,50 € du chapitre 615231 (011) Voiries au chapitre 6558 (65) Autres contributions obligatoires ;- la signature du devis de BH FITNESS pour l'achat de 2 vélos pour la salle de musculation

ERDIZKA, pour un montant de 1440,00 € TTC :

- la signature du devis de ALAIN VERA CARRELAGES pour l’achat du carrelage et de la faïence du complexe sportif du stade, pour un montant de 22 407,40 € TTC :

- ja signature du devis de MILAN pour les abonnements de la ludo-médiathèque EIHARTZEÀ aux magazines Koala, Wak, Mordelire et Curionautes des sciences, pour un montant de 233,00€ TIC ; - la signature du devis de IT IS NOT ROCKET SCIENCE pour l’abonnement de la ludo-

médiathèque EIHARTZEA au magazine EPSILOON, pour un montant de 59,00€ TTC ; - la signature du devis de PROPAGANDA pour une sérigraphie sur bois, pour un montant de 50,00 € TTC ;

- la signature du devis de GAME pour l'équipement des services techniques Hommes et Femmes et

des ATSEM en vêtements professionnels personnalisés « Mairie de Bardos », pour un montant de 6 475,07 € TIC ;

- la signature du devis d'ALOKATU pour la location des verres à pied pour les vœux du Maire

2024, pour un montant de 91,20 € TTC,

- Ja signature du devis de FERMETURES BASCO-LANDAISES pour la fourniture et le

remplacement du digicode du portail de l’école, pour un montant de 342,60 € TTC :

- la signature du devis de Franck CLUZEAU pour le nettoyage et le démoussage de la toiture, la fourniture et le remplacement d’un vélux à l’école, pour un montant de 7 711,00 € TTC ;

- la signature du devis de DETEC BOIS pour l’installation d’un dispositif anti-thermites à l’église, l'élimination de la colonie et la protection active pour 2 ans, pour un montant de 2 814,00 € TTC

et un service maintenance à la date anniversaire de l’installation au-delà des 2 ans de

408,00 € TTC.

2. Présentation du bilan de gestion 2023 de l'ONF par M. MAZAUX Lucas et M. BONIFAS Patrick

A l’occasion de la présentation annuelle du bilan de gestion de la forêt communale sous régime

forestier de l’année écoulée, Patrick BONIFAS, nouveau responsable de l’équipe des forestiers du Pays Basque à Bayonne, présente le nouveau technicien forestier de l’Unité Territoriale de

BAYONNE - Triage d'URT, Lucas MAZAUX, désormais nouvel interlocuteur de la commune pour toute question relative à la forêt communale.

Celui-ci commence son exposé en citant :

- les coupes vendues et exploitées ou en cours d’exploitation :

“la remise en état des pistes de la coupe de résineux (1000 stères de mélèzes et 700 stères de pins laricio) des parcelles 23 à 27 achetées par la SAS GONZALEZ BARTOLOME dans le canton d’Arrambide, qui n’a toujours pas été réalisée et pour lequel l’exploitant va être rappelé à l’ordre (pénalité de 1200 € en cas d’inexécution des travaux avant fin février 2024), la coupe définitive de robiniers de la parcelle 3 dans le canton d’Ermoun (351 m°) achetée par l’entreprise GARMENDIA au prix global de 11 016 € (soit 31,4 €/m°), exploitée durant l’été 2023 (bois évacués dans de bonnes conditions, coupe déchargée (transfert de responsabilité) mais toujours présente sur site). À noter quelques chênes désignés non exploités.

- les coupes invendues :

une éclaircie d'amélioration de feuillus divers (hêtres et chênes pédonculés) marquée en 2019 dans la parcelle 21j (1,6 ha) dans le canton d’Arambide, proposée de gré à gré à divers exploitants en 2024 du fait du faible volume de bois (35 m°) et des difficultés d'exploitation,

Ÿ une éclaircie d'amélioration de jeunes chênes pédonculés dans la parcelle 12 (2,5 ha) dans le canton du Baluart, proposée de gré à gré à divers exploitants pour une exploitation courant été 2024 (volume estimé 60 m°).

I! ajoute qu’il n’y a eu aucunes recettes liées aux ventes de bois en 2023 puisque pas de vente en bloc ou sur pied, pas de vente à la mesure et pas de délivrance accessoire.

2/5Il fait un point sur le martelage en cours d’une 1°° éclaircie de hêtre dans la parcelle 30j du canton

d’Arambide qui va être proposée à ONF Energie.

Il liste :

- les divers travaux réalisés au Baluart :

“entretien de la peupleraie au cover-crop pour un montant de 13 698 € HT (parcelles 5, 6, 8, 11, 16, 18 et 19) et opération d’élagage bas des peupliers des parcelles 8 et 16 et d’élagage haut

des parcelles 9 et 10 par l’entreprise PEYRES ;

Ÿ_ nettoyage de la plantation sur l'emprise du gazoduc, et retrait et évacuation en décharge des protections individuelles contre le gibier de la parcelle 8 par la MIFEN pour un montant de 1 368 € HT ;

Ÿ_ suivi par l'ONF pour un montant de 2 904,12 € HT des travaux de dégagement de peupliers et d’élagage confiés à l’entreprise PEYRES (1500 € HT), des travaux de curage de fossés confiés à la MIFEN (500 € HT), de travaux d’entretien au gyrobroyeur et à l’épareuse des plateformes de pistes ou de sommières sur une distance de 2,5 km (904,12 € HT) ;

- les divers travaux non réalisés restant à faire au Baluart :

Ÿ_ curage de fossés par BLS TP pour un montant de 1 830 € HT, à réaliser dans les mois à venir :

Ÿ”_ divers travaux de remise en état et d’entretiens de bords de pistes et fossés en terrains difficiles (parcelle YM 34) au robot-broyeur (885,50 € HT), à réaliser dans les prochaines semaines.

H tire le bilan financier des travaux sylvicoles et d’entretiens réalisés en forêt communale en 2023 : Entreprise PEVRES 13 698 € HT, BLS TP 0 € HT, ONF 2 904,12 € HT, MIFEN 1 368 € HT, pour un

total de dépenses de 17 970,12 € HT.

Il rappelle l'intégration aux dernières ventes des coupes d’éclaircie ou coupes rases du Ptérocaraya du Caucase, espèce d’arbre envahissante sur les berges de l’Aran, le programme d’action global mis en œuvre pour tenter d’éradiquer cette espèce et Le travail de géolocalisation des différents spots entrepris par le Syndicat des Berges de l’Adour. Il précise que les principaux « bouquets » situés sur la

commune d’Urt (chemin du Moulin) ont été exploités.

Il termine par le programme d’actions pour l’année 2024 qui prévoit dans le canton du Baluart des travaux d’entretien de peupleraie (dégagement de plantations par discage au cover-crop sur les parcelles 11r, 16r, 18r, 19r, 5r, Src et 6rc), de débroussaillage, d’élagage et de retrait de protections contre le gibier, ainsi que divers travaux d’entretien des lisières, pour un montant estimé à 6 160 € HT.

3. Consultation des Personnes Publiques Associées: avis de la commune sur le projet de modification du PLU

Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Bardos sous réserve de la prise en compte de certains compléments, précisions ou modifications qu’il conviendra d’indiquer dans toutes les pièces du dossier de modification (rapport de présentation, OAP, règlement.) : correction de coquilles et reformulation de certains alinéas pour plus de clarté, précisions apportées en matière de logements sociaux, modération des règles d’emprise au sol des constructions pour des questions d’intégration architecturale, paysagère, ou de contraintes topographiques.

Il est rappelé que cette modification a été prescrite par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) en date du 4 février 2023, qu’elle a été soumise à concertation préalable dont le bilan a été tiré par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2023, qu’elle est soumise à évaluation environnementale et qu’elle a été notifiée aux Personnes Publiques Associées, dont la Commune de Bardos, pour avis, en application des dispositions des articles L.153-40 et L.132-7 du Code de l’urbanisme.

Le projet de modification du PLU de Bardos reçoit un avis favorable à l'unanimité sous réserve de la prise en compte des remarques précitées.

3/5Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

4. Attribution complémentaire de subvention : subvention de l’Entente intercommunale à BIDACHE SPORT TENNIS

Il est proposé au Conseil municipal .

= d'attribuer une subvention de 1 000 €, dans le cadre de l’entente intercommunale, à l'association Bidache Sport Tennis de Bidache au titre de l’année 2024, par anticipation avant la séance du vote du budget primitif et d’attribution des autres subventions aux associations et autres personnes de droit privé, pour régulariser l'attribution complémentaire effectuée par le Pôle territorial Pays de Bidache en date du 9 octobre 2023 ;

- _d’autoriser la Maire à ouvrir les crédits suffisants à l’article 65748.

L'attribution d'une subvention, par anticipation avant la séance du vote du budget primitif et d'attribution des autres subventions aux associations ef autres personnes de droit privé, de 1000 € à l'association Bidache Sport Tennis dans le cadre de l'Entente Intercommunale est approuvée à l'unanimité.

Pour : 14 voix

Contre : 0

Abstention :

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

5, Questions diverses

La Maire convie ses collègues à la réunion de travail avec le COL programmée le 16 février à 11H. Elle explique qu’elle a demandé 2 simulations de typologies de logements devant permettre au conseil municipal de se projeter et de faire ses propres choix concernant le projet immobilier du stade : YŸ 5 maisons individuelles en accession BRS + 1 collectif en accession progressive SCIAPP + 1 collectif en LS (location sociale),

Ÿ 5 maisons individuelles et 1 collectif en accession BRS + 1 collectif en accession progressive SCIAPP.

Elle rappelle que, sur ce foncier public entièrement voué au social, c’est au conseil municipal qu'il appartient de définir la répartition entre location et accession. Et que s’agissant des OAP privées, la commune fera tout ce qui est en son pouvoir pour imposer de f’abordable et du maîtrisé. Elle précise ne pas avoir de nouvelles récentes des opérateurs privés en cours de négociation sur les OAP du bour. (ALDAY) et de la RD 318 (Sauvegarde de l'Enfance).

Martine CELHAY s’enquiert des délais pour que les jeunes se positionnent en cas de validation du projet. Délais estimés identiques à tout projet individuel de construction pour la Maire. Geneviève DULIN rappelle que la communication projetée par la société AEDIFIM sur le terrain VINCENTY en sortie de bourg sur la route de Bidache visera uniquement les locaux.

La Maire informe les conseillers de la possibilité pour un bailleur social d'intervenir en cas de mise en vente d’un bien privé. Elle explique que la propriété AROTCHA, située près du bourg mais en dehors du périmètre de droit de préemption urbain au profit de la CAPB, est aujourd’hui à la vente et qu’elle a mis en relation ses propriétaires avec HSA (Habitat Sud Atlantique). En effet ce bien, de par sa situation, présente pour la commune un vif intérêt dans le cadre de sa réhabilitation qui pourrait permettre de produire du logement en accession sociale pour nos jeunes. Martine CELHAY reconnait qu’il s’agit là d’une bonne idée, à l’heure où l’acquisition immobilière échappe aux locaux. 4/5La Maire fait un point sur les négociations en cours de l'EPFL avec le propriétaire du bien situé sur la

pointe stratégique entre les 2 départementales secteur Ouhalde (Référentiel foncier n°6). Le rendez- vous de 2H avec ce dernier et l’agent immobilier n’a pas permis de trouver d’accord à ce jour mais

elle explique que la rencontre a été utile et appréciée pour expliquer le positionnement de la commune dans le cadre de sa stratégie foncière, le montant proposé qui ne pourra être dépassé (valeur des

domaines), les possibilités de préemption au prix ou en révision de prix pour la commune, et les possibilités pour le vendeur d’acception ou de retrait de la vente le cas échéant. Elle rappelle qu’une proposition reste valable 6 mois seulement et qu’au-delà une nouvelle évaluation des Domaines doit être faite.

La Maire fait un point rapide sur les candidatures aux terres communales de Borde Arroubers et précise être dans l’attente du retour des 3 dossiers avant d’analyser les demandes.

Geneviève DULIN fait un point sur la mise en place de la plateforme numérique Histologe, permettant aux locataires (ou aux propriétaires) de signaler en ligne un logement non décent à l’ensemble des services compétents, en une seule démarche. Elle explique que dans notre secteur 5 agents de la DDTM et un agent de l’ARS gèrent la plateforme, et que 259 signalements ont été dénombrés en 2023 pour 138 en 2022. Une fois réceptionnés, les signalements sont qualifiés pour déterminer la procédure adaptée à la situation : la non décence, l'infraction au RSD (règlement sanitaire départemental), l'insalubrité et la mise en sécurité. En fonction, différents services sont impliqués et différentes mesures peuvent être prises. Elle rappelle enfin que 95% des infractions au RSD dépendent de la police du Maire et que le problème de mal-logement peut se retrouver aussi dans le logement en construction.

Odette DIBON rappelle les dates clé :

- de la korrika, au départ d’Irun le 14 mars, arrivée à Bayonne le dimanche 24 mars à midi, à laquelle la Commune participera en compagnie de Xarnegu Pastorala Sharnèga: son témoin

courra le km 2760 dans le secteur de St-Pierre-d’Irube ;

- de la Passem le 4 mai : le kilomètre sera couru à Sames :

- et donne les résultats du concours d’affiche de la Pastorale auquel 37 personnes, amateurs et professionnels, ont participé. La Maire complète en indiquant qu’un local, Sylvain DAGORRET, membre actif de la Pastorale, est arrivé en 2°" position à 2 voix d’écart.

Jérôme DACHARY s'interroge sur le respect des prescriptions d’un permis de construire après délivrance et regrette que l’avis émis par la commission d’urbanisme ne soit pas toujours respecté au stade de la construction. Geneviève DULIN et la Maire confirment que la demande de modification du permis en question, respectant la règlementation et le PLU, ne pouvait être refusé. Pour autant la Maire précise que l’attention sera portée lors du contrôle de l’achèvement des travaux opéré par un

agent assermenté désormais mandaté pour les récolements.

+++

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H15.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de DCM_ 2024 005 à DCM 2024 006.

La secrétaire de séance,

Odette DIBON

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