Déliberation - Procees verbal du CM du 07 mars 2023

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Déliberation - Procees verbal du CM du 07 mars 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bardos. Lien du pdf (Déliberation - Procees verbal du CM du 07 mars 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BARDOS

du 07 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le sept mars, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sur la convocation de Madame la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie

électronique le 2 mars 2023 et sous la présidence de cette dernière.

ÉTAIENT PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève—

LAMOTE Jean-Baptiste- DIBON Odette- CELHAY Martine - BERHOCOIRIGOIN Patrick - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie -

LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault

ÉTAIT EXCUSÉS : LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - TOURATON

Élisabeth - OYHENART Joël

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette

0. Présentation par le bureau d’étude DESURB de la phase 3 du Plan de référence : fiches actions par thématiques, déclinaisons du plan guide à court, moyen et long terme, estimatifs des enveloppes budgétaires, échéancier, subventions et calendrier des prochaines étapes

Annabelle CASSES rappelle la phase de scénario d'aménagement, préalable à la définition des actions à engager.

Elle fait un rappel des orientations stratégiques, travaillées également avec le panel citoyen :

- la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager du bourg ;

- la conservation du cirque de verdure intact ou la réappropriation d’un espace naturel qui a questionné la faisabilité d’un projet de logements (OAP) ct remis en question

l’emplacement réservé pour une potentielle extension de l’école :

- l’apaisement de la départementale par un rééquilibrage des flux: renforcement de la circulation piétonne sur un axe de transit par des actions permettant le ralentissement (nouvelle signalisation, feux intelligents, nouvelles traversées piétonnes) et déplacement des quais de bus vers le rond-point afin de rendre sa fonction première au parking

d’Eihartzea et de localiser l’aire de co-voiturage sur le parking du stade :

- l’aménagement d’un cœur de village accessible et appropriable en sécurisant l’accès aux équipements ;

- l’intensification de la vie dans le centre-bourg au travers de la requalification des espaces

publics afin de retrouver des espaces de rencontre et de mieux organiser la vie

commerciale et festive :

- le développement de voies vertes et itinéraires actifs (piéfon/vélo), stratégie sur les

liaisons en collaboration avec le syndicat des mobilités ;

- le développement d’un programme d’habitat: mixité des opérations et des types de

logements, développement de la notion de développement urbain.Elle définit la notion de Plan de référence ou la vision stratégique pour accompagner le développement de Bardos, dans la finesse, au fil de l’eau et des opportunités, sur le long terme.

Elle explique la stratégie mise en œuvre par secteurs :

Secteur Bourg: réaffirmer le rôle du parking du bourg (anciennement camping) et de

l’école, en intégrant la question accessibilité ; réorganiser les fonctions en gardant une

petite offre de stationnement sur la place des commerces afin de développer l’offre de

logements en hypercentre ; prendre appui sur l’allée des platanes par un accompagnement paysager afin de canaliser les flux ; requalifier les bâtiments (annexes du château, locaux commerciaux) afin de créer un véritable pôle associatif et commerçant. Soit retrouver un équilibre entre ce qui est enlevé et ce qui est replacé.

Secteur EIHARTZEA : affirmer la vocation commerciale, de service et d’habitat du pôle en prenant appui sur l'existant (exfension du pôle médical); proposer un

accompagnement paysager du jardin (équilibre entre construction et pleine terre) : conforter le pôle par un programme de logements avec desserte mutualisée sur la route de

Guiche en 2% phase (long terme); sécuriser et apaiser la circulation sur la

départementale en supprimant le tourne à gauche pour faire ralentir sans que cela ne

perturbe les flux (aménagement réalisable à court terme en accord avec les services du

département) ; déplacer et repositionner des arrêts de bus sécurisés, actuellement peu satisfaisants, en entrée de giratoire, aménagement devant permettre de stabiliser le rôle de parking du stade et de supprimer les voitures tampons du parking Eïhartzea, mais

nécessitant des travaux de reprise du rond-point afin de conserver une largeur de voie

identique et d’offrir un trottoir plus large permettant d'accueillir un quai-bus confortable et aux normes PMR.

Secteur Entrée de Bourg : réaffirmer les entrées de bourg autour de la colonne vertébrale

que représente la départementale 936, supprimer la sortie face à DOLHEGUY, réaxer la

tue du château de Salha afin de rentrer confortablement dans le bourg; requalifier le

parking de la maison Germain ; créer une liaison entre le parking du stade et le pôle

scolaire, allée sécurisée confortant la programmation de logements sur l’OAP en

surplomb (orientation pédibus/flux résidentiel) ainsi qu’une liaison de cette allée vers le centre bourg partiellement en emplacement réservé.

Secteur écoles et cinéma: anticiper une progression scolaire en scindant en 2 l’école

publique (école maternelle délocalisée aux abords du stade, école élémentaire conservée sur place); modifier l'emplacement réservé (desserte viaire en desserte piétonne) ; modifier l'extrémité de l'OAP Bourg-stade 100% logements en emprise potentielle pour école, cantine et logements ; conforter le pôle scolaire et anticiper les mutualisations avec l’ikastola qui potentiellement pourrait occuper l’atelier communal après délocalisation de celui-ci; conforter le rôle des équipements publics cinéma, mur à gauche, trinquet,

fronton et essayer d'anticiper un nouveau programme de logements en continuité de

l’école afin que cette destination soit fléchée dans le futur PLUï.

Secteur Bourg Sud : retravailler ’'OAP logement afin de lui donner une vocation de

mixité et de le phaser ; réaffirmer la requalification de plusieurs placettes ou seuils

constituant les entrées de la plaine des sports ; réaliser une véritable liaison entre le pôle scolaire et le champ de foire (3°”° terrain).

Elle fait un focus sur la mise en place de nouveaux emplacements réservés, travaillés en comité de pilotage, outils répondant à la question « Comment ? » :

le cheminement entre la plaine des sports et l’église en partie sur parcelle privée,

le changement de destination de l’ER réservé viaire situé en dessous de l’école en accès

piéton/vélo,

la promenade en dessous du cirque de verdure permettant le bouclage,

2/5- la desserte des logements programmés en phase 2 sur le site d’Eihartzea sur la route de

Guiche (RD 253).

Elle précise que le préalable au travail sur les actions foncières à réaliser est de conserver une programmation de logements (nombre) et de vérifier l’adéquation actuelle des OAP avec les projets.

Elle expose l’estimatif des enveloppes budgétaires qui seraient à prévoir en cas de réalisation, pour un

montant total de 3 708 017 €:

voies vertes... 766 O00€

cheminements doux... 356 000€

actions autour des ER, amélioration de l'existant.

requalification des espaces publics pour montrer les transformations d’usages…...... 261 000€ actions ponctuelles type dés-imperméabilisation

requalification de la voirie... 615 000€

suppression tourne à gauche, redressage rue du château de Salha…

requalification des stationnements 466 000€

parcs et jardins... 360 000€

conforter les espaces existant, requalifier l'allée des platanes …

Elle propose un échéancier en fonction des priorisations des élus et des logiques suivies. Ainsi les travaux de sécurisation de la RD 936, de déplacement des arrêts de bus et de requalification du jardin

d’Ethartzea pourrait être programmés à court terme sur 2023/2024.

Elle fait un point sur le potentiel de financement à explorer et actualiser au fur et à mesure des actions à lancer :

Fonds de concours 2023-2026 de la CAPB : 753 632 € pour le pôle Pays de Bidache comportant une part fixe de 30 000 € /commune et une part variable définie entre les communes composant le pôle ;

Fonds de concours études préalables ingénierie aux communes de la CAPB (aide avant consultation MOE) : 50% avec montant maxi cofinancement 50 000 € (23 458,75€ déjà votés) ;

Fonds de concours accessibilité : reliquat non dépensé ;

Règlement de soutien financier aux communes du CD 64 : catégorie voirie, espaces publics, bâtiments / développement des activités sport et nature / appel à projet 2023 projets structurant et durables des territoires / amendes de police / voies vertes structurantes / voies vertes secondaires :

Contrat territorial Nouvelle Aquitaine : aménagements favorables à la santé pour tous (parcours de santé, cheminements piétons …) / investissements pour la création de tiers-lieux, lieux hybrides et espaces mutualisés favorisant l’inclusion sociale de tous les publics et la mise en réseau de services.

Elle affiche le calendrier des prochaines étapes constituant la phase 3 du Plan de référence : le COPIL partenaires avec validation des fiches actions, l’atelier synthèse avec le panel citoyen avec restitution

de l’étude, et la réunion publique.

S’en suit un débat entre les conseillers autour de :

la sécurisation de la RD 936 : par des éléments obligeant les conducteurs à ralentir comme les

feux intelligents (la Maire), les tapis en caoutchouc courts et étroits permettant aux camions de passer à cheval (Henri DIRIBARNE) mais trop bruyants pour les riverains (la Maire), les dos d’ânes (Lionel DIRIBARNE), les plateaux que la Maire souhaite évoquer lors de sa rencontre avec Philippe MAZAUD, responsable de l’UTD Labourd, le danger d’un rétrécissement de la vois pour les véhicules garés le long de la RD (Jérôme DACHARY), la vitesse toujours aussi excessive en agglomération et les accidents (Odette DIBON), l'impact d’une sortie quotidienne

3/5sur la départementale des parents d’élèves sur les horaires déjà surchargés d’embauche/débauche et les entrées/sorties de la crèche (Jérôme DACHARY), le réaménagement d’une terrasse extérieure de la maison de retraite Albodi permettant de rétablir une voie sécurisée et de résoudre les problèmes d’accès à l’école publique (Maëlle CREVITS - DESURB) ;

- la suppression du rond-point (Martine CELHAY), une orientation à long terme (la Maire) ;

- la création d’un pédibus déjà expérimenté sur Mouguerre et Urt (la Maire) ;

- le projet scolaire et sa lourdeur (Jérôme DACHARY), sa localisation (Grégory LEMBEYE), différente de l'emplacement réservé défini par le PLU révisé de maîtrise privée (la Maire) :

- je foncier communal restreint rendant difficile la projection dans le temps des actions portant sur le commerce et le logement (Jérôme DACHARY), mais une maîtrise publique des secteurs fléchés pour l'extension de l’école publique et le projet de l’ikastola et des projets de logements aussi portés par des privés (la Maire).

Globalement séduisant pour Lionel DIRIBARNE, idyllique pour Martine CELHAY, plutôt idéal pour la Maire, ce Plan de référence doit évoluer. A la question de Martine CELHAY sur la traduction de plans guides précédemment menés par le cabinet DESURB, Annabelle CASSES prend pour exemple l’accompagnement d’une extension scolaire que son cabinet suit depuis 8 ans où les emplacements réservés ont été concrétisés et rappelle qu’un plan guide doit être structuré sur une base solide et adaptée à la réalité pour pouvoir durer. Elle ajoute que l'important est de donner un cadre et d'affirmer les vocations. L'accompagnement doit se faire dans la durée car un plan guide doit être animé. Il convient de se l’approprier, y compris par les maîtres d'œuvre. La Maire se demande si un autre bureau d’études ne déferait pas tout. Martine CELHAY regrette que des sujets comme celui du pedibus n’aient pas été envisagés plus tôt au vu du manque de civisme constaté devant le groupe scolaire. La Maire indique qu’il y a un an, on ne l’aurait même pas imaginé. Henri DIRIBARNE ajoute que les choses évoluent et que l’augmentation du trafic sur la départementale entraine de nouvelles réflexions. Il est rejoint par Lionel DIRIBARNE qui évoque aussi l’évolution du PLU. Geneviève DULIN estime que le travail sur le zonage UE est primordial pour garder la dynamique commerciale du bourg.

Après avoir remercié les intervenantes pour leur présentation en présentiel (bureau d'étude de Bordeaux) et les avoir raccompagnées, la Maire précise que la phase 3 présentée est une étape cruciale, qu’elle a déjà fait l’objet de beaucoup de modifications, et qu’au-delà de l'aspect réalisable ou pas, il s’agit maintenant de manifester la volonté de flécher des actions et de chiffrer leur coût.

1. Questions diverses

La Maire informe les conseillers :

- que du fait de l’opposabilité du droit de délaissement des Consorts GALHARRAGA,

l'emplacement réservé pour l'extension du cimetière est tombé et que le juge de

l’expropriation a été saisi par ces derniers pour statuer sur le prix d’achat ; l'EPFL ne

pouvant tout acheter, la commune, contrainte de l’acheter au prix fixé, devra se battre

pour garder ces terrains en zone UE dans le futur PLUi ;

- qu’un nouvel agent vient d’être recruté à la Commune en remplacement de Noël

HOYAU qui a pris sa retraite. Le poste nouvellement créé ayant une spécificité

électricité, 7 candidats ont postulé dont 4 électriciens. Le choix s’est porté sur Jacques DARGUY qui dispose de toutes les habilitations nécessaires en plus des aptitudes aux autres domaines de compétences demandés (espaces verts, bâtiments), les autres

candidats ayant plus un profil de coordinateur en grosse entreprise ou ne répondant pas

aux compétences attenues. Elle précise que l’un d’eux, en fin de carrière et futur résident

de la commune, va être accompagné par le Centre de Gestion 64 pour sa recherche

d'emploi.

4/5- qu'elle a rencontré le directeur Habitat du groupe DOMOFRANCE pour évoquer le sujet

des OAP et de la faisabilité financière de ce type d’opérations ;

- qu’elle a joué l’intermédiaire entre l’agglomération Pays Basque, le Pays d’Hasparren et

Mattin EPERRE, nouveau porteur de projet de transformation de déchets de produits

naturels valorisés en farine (BIHUR) actuellement hébergé par ELIKATXO, afin que le pôle d’Hasparren comprenne l’enjeu de son projet et lui dédie un terrain à côté de celui

qui doit accueillir un village d’artisans. Elle interroge ses collègues sur l’opportunité

d’acquérir, dès que ce dernier aura déménagé, le bâtiment d’ELIKATXO, fléché pour

accueillir les bâtiments communaux dans le Plan de référence. Les conseillers échangent

sur les prix qui s’envolent du fait de la demande (Henri DIRIBARNE, la Maire), la

location des murs (Martine CELHAY), l’outil de production (Jérôme DACHARY).

- de la prochaine tenue de la commission finances afin de préparer le budget.

Geneviève DULIN invite la commission urbanisme à la prochaine réunion qu’elle va organiser le samedi 11 mars à 8H00 en mairie.

+++

La Maire rappelle la date du prochain conseil municipal le 14 mars 2023.

La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H30.

Pas de délibérations prises au cours de la séance.

La secrétaire de séance,

Odette DIBON

Y—

5/5